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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 11b budget eau potable compte de gestion 2025
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 06h54
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04 11b budget eau potable compte de gestion 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11B-BF
TÉ
DE
COMMUNES
© =
=
& Z
>
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
vingt-six,
le 30
avril
à
18
h
10,
le Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la Salle
du
Conseil
communautaire
de
DELLE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Thomas
BIETRY,
Anissa
BRIKH,
François
BRUEY,
Jean-Marc
BULET,
Jonathan
CERAUDO,
Isabelle
COINTOT,
Priscilla
COTTET,
Gilles
COURGEY,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Laurence
ESPINOSA,
Jean-Louis
FLEURY,
Vincent
FRÉARD,
Philippe
GARNIER,
Jean-Louis
HOTTLET,
Peggy
HOUDELAT-LECOMPTE,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Eric
MANGIN,
Thierry
MARCJAN,
Sylvie
MENNY,
Anaïs
MONNIER-VON
AESCH,
Martine
MOUGIN,
Robert
NATALE,
Jean-Marc
PELLETIER,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Annick
PRENAT,
Christian
RAYOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Cyprien
SCHIGAND,
Jean-Michel
TALON,
Sébastian
THEVENEAU,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT,
Agnès
VERONES
et
Frédéric
WERSINGER
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:
Mesdames
et
Messieurs
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Yves
CARPENTIER,
Catherine
CLAYEUX,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Caroline
ERNST,
Céline
HAMADI,
Hamid
HAMLIL,
Fabrice
PETITIEAN,
Emmanuelle
PY,
Claudia
RERAT
et Kristina
STOJANOVIC.
Avaient
donné
pouvoir
: Lounès
ABDOUN-SONTOT
à Isabelle
COINTOT,
Yves
CARPENTIER
à Jean-Marc
PELLETIER,
Caroline
ERNST
à Thomas
BIETRY,
Céline
HAMADI
à Anissa
BRIKH,
Hamid
HAMLIL
à
Gilles
COURGEY,
Fabrice
PETITJEAN
à
Cyprien
SCHIGAND,
Emmanuelle
PY
à
Jean-Michel
TALON,
Claudia
RERAT
à
Christian
RAYOT
et
Kristina
STOJANOVIC
à
Annick
PRENAT.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
9 avril
2026
Le
9 avril
2026
En
exercice
50
Présents
39
Votants
48
Le
Président
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l’existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est
atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Il appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2026-04-11B
Budget
Eau
Potable-
Compte
de
gestion
2025
Rapporteur
: Nicolas
PETERLINI Envoyé
en
préfecture
le
12/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/05/2026
Publié
le
ID
: 090-249000241-20260430-2026_04_11B-BF
GENE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-21
et
L.2343-1I
et
2} Vu la délibération
2025-03-08C
du
10
avril 2025
adoptant
le budget primitif 2025.
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les écritures
du
compte
administratif du
Président
et du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
9
décide
:
e
d'adopter
le
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2025
dont
les
écritures
sont
conformes
à celles
du
compte
administratif
pour
le même
exercice.
Annexe
: Résultat
budgétaire
de
l'exercice
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
MAN
Et
publication
ou
notification
le
*
Le
Président,
Christian
RAYOT
Le
Président,
Christian
RAYOT [TT LL:
BC'LTE Ter 98'82C IS zS'889 OLE 3T01394 (P - u)
JUSP20xx (U - P)
HOIOYAXA:'T HA LYL'INSAU
£T'8S2 964 € T6/Iv6 8€9 C Tt'ITE LST I (6 - z = y) se3jou sesuedsq
L6'86S SE L6'9SL 9TE 00'2P8 8Tc (B) s3epueu sp suorzernuuy
OT'LS8 IEC v 88869 SG8 & Tt'BST JLE L (3) STuS s3epuen
86'ETO SS9 ÿ 00‘0S50 966 & 86'€96 869 I (2) S81e82303 soite3ebpnq suorjestzoqny
SASNHdHQ
SL'OVE PLE € SO'ETL L8S & OL'LTI9 98L (D - 4 = p) seo3qeu s233000%
9S V6 y 9S'P6T €Y 00'00Z TI (9) 581313 Sp SUOTJONpo4
T£'SE8 81r € T9/LO0O0 TE9 & OL'LES LBL (q) STu9 2939389081 Sp S219TL
€0'860 999 ÿ SO'PET 996 C 86'£96 869 I (e) sere303 seoxte3efpnq SUOTSTASXId
SALLHOAU
SNOILOHS S4Q ‘IVIOL LNANANNOILONOH A4 NOILOHS | LNANASSILSHANT,A NOILOHS
GTOZ D0T019XH
d8-aLL +0 9707-0€+09202-L+Z0006+Z-060: AI
es 8] 91jqn
7) sie 9702/S0/cL 8] e1npeyeid ue n5sy
9Z02/S0/T+ el einpejeud ue 8AoAuz
O0TO010X®,T ©p sSeitej3ebpnq s3e31nseu
T LHOATA4 995 d'IavLaNOO ALSOd NΠWON
— XANVXH IS29 - 00€09
060060 : HTAVLANOD AILSOd Nd ANÔÜIAO)D oN N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des
60300 - CCST EAUX -
090090 NOM DU POSTE COMPTABLE SGC BELFORT 2
personnalisés
Publié le
Envoyé en préfecture le 12/05/2026
Reçu en préfecture le 12/05/2026
ID : 090-249000241-20260430-2026 04_11B-BF
Exercice 2025
RESULTAT À LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2024
PART AFFECTEE À
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2025
RESULTAT DE L'EXERCICE 2025
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2025
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
CCST EAUX -
Investissement 621 957,67 -370 688,52 251 269,15
Fonctionnement 426 136,05 -51 228,86 374 907,19
Sous-Total 1 048 093,72 -421 917,38 626 176,34
TOTAL III 1 048 093,72 -421 917,38 626 176,34
TOTAL I + II + III 1 048 093,72 -421 917,38 626 176,34
22/