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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 01 2015 ressources humaines emplois d avenir reconduction de la convention
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c23 01 2015 ressources humaines emplois d avenir reconduction de la convention)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
RESSOURCES HUMAINES – EMPLOIS D'AVENIR - RECONDUCTION DE LA CONVENTION
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C23-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 C- 23-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
RESSOURCES HUMAINES – EMPLOIS D'AVENIR - RECONDUCTION DE LA CONVENTION
Monsieur Jacques BROSSARD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Suite à la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir, la Communauté d’Agglomération du Niortais souhaite s’engager aux côtés de l’Etat afin de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes.
En effet, cette loi incite les employeurs du secteur non marchand à recruter des jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés ainsi que des jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans.
La lutte contre le chômage des jeunes nécessite une grande mobilisation des acteurs de l’emploi sur le territoire.
C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération du Niortais a souhaité faciliter la professionnalisation des jeunes éloignés de l’emploi sur des activités créatrices d’emploi et à forte utilité sociale.
Des secteurs prioritaires de recrutement ont été identifiés, en lien avec les services déconcentrés de l’Etat ainsi qu’avec la mission locale ou encore Cap emploi. C’est ainsi que 13 jeunes ont été recrutés en emploi d’avenir entre 2013 et 2014.
L’aide de l’Etat portera sur le versement de 75% de la rémunération au SMIC du jeune en emploi d’avenir, les % restants étant à la charge de la Collectivité.
En contrepartie, la Collectivité s’engage à élaborer avec le jeune et son référent de la mission locale un parcours de formation et à lui désigner un tuteur au sein de ses services pour toute la durée de son contrat, soit dans la plupart des cas, durant 36 mois.
Le recrutement de jeune en emploi d’avenir se fera sur des métiers pour lesquels la Collectivité recrute de façon pérenne dans le but de pouvoir lui proposer un emploi durable à l’issue de son contrat d’avenir.
Pour formaliser cet engagement, il est envisagé de reconduire une convention cadre avec les services de l’Etat pour 2015.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention cadre d’engagement avec les services de l’Etat, Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20150126-C23-01-2015-DE Date de télétransmission : 29/01/2015 Date de réception préfecture : 29/01/2015 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à recruter au moins un jeune en emploi d’avenir dans les services de la Collectivité conformément aux objectifs fixés dans la convention cadre.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BROSSARD
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C23-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015