Déliberation - CRS 20201216

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Déliberation - CRS 20201216 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20201216)Thèmes du document : Logement, Éducation, Consommateurs, @ Ville de

AUMUR

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 16 DÉCEMBRE 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DÉCISION MODIFICATIVE

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Moyens Généraux, service des Finances aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville,

EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF

Approbation du Budget Primitif pour l'exercice 2021, et ses annexes, qui s'établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

BUDGETS

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

PRINCIPAL 35 742 550,00 35 742 550,00 19 557 950,00| 19 557 950,00

ANNEXE DU PROJET DE RENOVATION URBAINE 214 300,00} 214 300,00 1 669 670,00 1 669 670,00

ANNEXE DES SERVICES ASSUJETNS À LA TVA. 386 000,00) 386 000,00 265 180,00 265 180,00

ANNEXE DU CHAUFFAGE URBAIN DU CHEMIN VERT 838 800,00! 838 800,00 371 800,00 371 800,00

ANNEXE DES LOTISSEMENTS 347 000,00! 347 000,00 222 000,00 265 000,00

ANNEXE AERODROME 131 200,00 131 200,00 15 650,00! 15 650,00

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE - ANNÉE 2021 - FIXATION DES TAUX

Fixation des taux de fiscalité directe pour 2021 comme suit :

Taux Taux de base !

cotes départemental Taux 2021

2020

Taxe foncière sur les 0 o L | propriétés bâties 2541 % | REC 46,67% Taxe foncière sur les o | . o | propriétés non bâties 49,16% | Sans objet 49,16 %

FINANCEMENTS DES ÉCOLES PRIVÉES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION - CONTRIBUTION DE LA VILLE AUX OGEC - EXERCICE 2021

Fixation du montant de la contribution de la Ville de Saumur aux OGEC en vue du financement des écoles privées, pour l'exercice 2021, comme suit :

- classes élémentaires : 320 € par élève Saumurois et par an,

- classes maternelles : 1 050 € par élève Saumurois et par an,

- classes Ulis : 345.50 € par élève Saumurois et par an.Décision de verser aux OGEC pour l’année 2021 les montants des contributions, étant précisé que ces sommes seront versées en quatre versements trimestriels, conformément aux conventions de partenariat signées le 13 juin 2018 avec le Comité pour l'Enseignement Catholique du Saumurois et chacun des OGEC des établissements privés du 1° degré sous contrat d'association concerné.

EXERCICE 2021 - AVANCES SUR ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Attribution des avances suivantes au titre des subventions de l'exercice 2021 :

Secteur Bénéficiaires nee men ce NAN E nés

Affaires Équestres | Comité Équestre 140 000,00 27 000,00

Affaires Équestres | Saumur Attelage 21 000,00 6 300,00

Éducation OGEC École de l'Abbaye 19 354,50 5 462,00

Éducation OGEC École Notre Dame de la Visitation 18 671,40 6 226,00

Éducation OGEC École Privée Nantilly 19 582,20 5 701,00

Éducation OGEC École St André 26 868,60 9 133,00

Éducation OGEC École St Louis 17 077,50 5 472,00

Éducation OGEC École St Nicolas 14 800,50 5 919,00

Éducation OGEC École St Anne 12 295,80 4 883,00

Jeunesse Maison des Jeunes et de la Culture 132 950,00 44 317,00

Jeunesse SCOOPE 104 300,00 34 761,00

Sports Club d’Athlétisme pour le Saumurois (CAPS) 24 000,00 7 200,00

Sports Judo Club du Bassin Saumurois (JCBS) 29 000,00 8 700,00

Sports Olympique de Saumur Football Club (OSFC) 75 000,00 22 500,00

Sports Pôle Nautique de Saumur 22 500,00 6 750,00

Sports Saumur Loire Alliance Gymnique (SLAG) 17 500,00 5 250,00

Sports Saumur Loire Basket 49 (SLB49) 51 000,00 15 300,00

Sports Saumur Rugby 25 000,00 7 500,00

TOTAL - ATTRIBUTIONS BUDGET PRINCIPAL 228 374,00 €

SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIPARTITE RELATIVE À LA VÉRIFICATION DES CONDITIONS DE REGROUPEMENT FAMILIAL

Proposition de déléguer par convention la seule enquête logement à l'OFII et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer avec Monsieur le Préfet et l'OFII la convention tripartite.

RÉSEAU VILLE AMIE DES ENFANTS UNICEF - INTENTION DE CANDIDATURE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour confirmer à UNICEF France la candidature de la Ville de Saumur au titre de Ville amie des enfants.CONVENTIONS PLURIANNUELLES D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE ET LA SCOOPE ET ENTRE LA VILLE ET LA MJC - AVENANTS DE PROROGATION

Approbation du projet d'avenant prorogeant de six mois les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens conclues entre la Ville et la SCOOPE et entre la Ville et la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Saumur à compter du 1° janvier 2021 au 30 juin 2021.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les avenants correspondants.

DÉMARCHE __ ÉCO-RESPONSABLE __ SUR _ LES _ÉQUIPEMENTS _ SPORTIFS _COMMUNAUX __- CONVENTIONS VILLE DE SAUMUR - KYRIELLE - UNION SAUMUR DOUÉ HANDBALL / OLYMPIQUE SAUMUR FOOTBALL CLUB

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les conventions et intervenir à cet effet avec chacun des clubs concernés et le service Kyrielle de la Société Publique Locale Saumur Agglopropreté.

FÉDÉRATION DES CENTRES SOCIAUX DE MAINE-ET-LOIRE / MAYENNE - RÉSILIATION DE L'ADHÉSION

Résiliation de l'adhésion à la Fédération des Centres Sociaux à compter du 1° janvier 2021, en raison du transfert du centre social au CCAS, structure affiliée à l'UNCCAS.

CONVENTION RELATIVE À LA SUBVENTION DE L'ACTION HABITAT MÔMES PAR HABITAT SOLIDARITE - APPROBATION

Approbation de la convention 2020.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer cette convention ainsi que tout acte en découlant et également pour verser la subvention de 7 000 € à l’association Habitat Solidarité suivant les modalités définies par la convention.

LABEL VILLE D'ART ET D'HISTOIRE - DEMANDE DE SUBVENTION 2021 AUPRÈS DE L'ÉTAT

Sollicitation auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles des Pays de la Loire d'une aide aussi élevée que possible au titre du financement des actions indiquées dans la délibération et dont le budget prévisionnel s'élève à 27 400 €.

TRANSFERT _DE COMPÉTENCES - DÉVELOPPEMENT SOCIAL DE LA VILLE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Transfert de compétences et de personnel communal contractuel dédié au développement social au Centre Jacques Percereau de la Ville de Saumur au Centre Communal d'Action Sociale à compter du 1° janvier 2021.

Suppression des emplois permanents correspondants à compter du 1° janvier 2021 au tableau des Emplois et des Effectifs.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL _ COMMUNAL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DANS LE CADRE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL

Autorisation donnée à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer les conventions de mises à disposition de personnel de la Ville, pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2021, ainsi que tous les

avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

PERSONNEL MUNICIPAL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS

Approbation des modifications du tableau des Emplois et des Effectifs.CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE / LA SAGESSE

Approbation de la convention de mise à disposition d'un agent au profit du Centre Communal d'Action Sociale / La Sagesse.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de la Ville de Saumur ou son représentant pour signer la convention y afférent pour la période allant du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2021 ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL AUPRÈS DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DANS LE CADRE DU PRE

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant, pour signer la convention de mise à disposition d'un agent de la Ville intervenant au titre du PRE, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021, ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE (GAS) - RENOUVELLEMENT PAR VOIE D'AVENANT

Approbation de la signature d'un avenant de reconduction en des termes identiques, de la convention de moyens entre la Ville de Saumur et le Groupement d'Action Sociale négociée en 2018 (avec un seul ajustement à l'article 9 sur la refacturation de frais au GAS par la Ville).

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer l'avenant à la convention en cours, actant la reconduction pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, ainsi que tous les autres avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL AUPRÈS DU GROUPEMENT D'ACTION SOCIALE

Approbation de la nouvelle convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Saumur et le Groupement d'Action Sociale et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer la convention de mise à disposition de personnel auprès du Groupement d'Action Sociale, pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021, ainsi que tous les avenants ou toute pièce se rapportant à cette affaire.

INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LE BASSIN DU THOUET - CONSTITUTION DE GROUPES D'ACTEURS LOCAUX

Désignation de Loïc BIDAULT en qualité d'élu de la commune pour constituer le groupe d'acteurs locaux.

NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN (NPNRU) - AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE

Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle NPNRU en date du 9 septembre 2019 et autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer ledit avenant.

SECTEUR DU CHEMIN VERT À SAUMUR - AVENUE FRANÇOIS MITTERRAND — ENSEMBLE IMMOBILIER APPARTENANT À M. KERKEB - PROCÉDURE D'ÉTAT MANIFESTE D'ABANDON

Déclaration d'une parcelle située avenue François Mitterrand à Saumur, d'une surface de 331 m? en état manifeste d'abandon.

Poursuite de l'expropriation au profit de la commune de Saumur, en vue de réaliser le programme d'actions prévu dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier « Chemin Vert — Hauts quartiers » et plus particulièrement la construction d'un nouveau bâtiment à vocation socio-culturelle.

Mandat est donné à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer tous documents relatifs à cette opération.AVENUE DE LA CROIX DE GUERRE À ST LAMBERT DES LEVÉES - EMPRISES DE TERRAIN RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC - CESSIONS AUX PROPRIÉTAIRES RIVERAINS

Préalablement aux travaux envisagés et afin de régulariser la situation juridique d'emprises de terrain dépendant du domaine public communal, la Ville a proposé à 25 propriétaires riverains concernés, d'acquérir lesdites emprises. Ces cessions seront consenties gratuitement par la Ville de Saumur, les futurs acquéreurs participant aux frais engendrés par cette procédure à hauteur d'un montant net et forfaitaire de 400 €.

Cessions :

* au profit de la SCI V MAJIC d’une surface de 22 m2 environ située 33 avenue de la Croix de Guerre, * au profit de Mme Jeanne ACIER, Mme Annie GRIMAUD née ACIER et M. Jackie ACIER d'une surface de 78 m2 environ située 43 avenue de la Croix de Guerre.

ENSEMBLE IMMOBILIER SITUÉ RUE PASCAL À SAUMUR - CESSION AU PROFIT DE M. MEUNIER

Cession au profit de Monsieur MEUNIER, ou toute société qu'il se substituerait, d’un ensemble immobilier bâti et non bâti situé rue Pascal à Saumur, d'une contenance totale de 1970 m2.

Cette cession est consentie en contrepartie d'un volume de 15 places de stationnement en vente en l'état futur d'achèvement au profit de la Ville de Saumur, qu'elle se réalisera après la levée de la condition suspensive d'obtention des financements et d'un permis de construire ou de toute autre autorisation d'urbanisme purgé des délais de recours des tiers et du retrait administratif.

L'ensemble de ces conditions sera réitéré dans l'acte de vente établi aux frais de l'acquéreur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir.

CHÂTEAU REINE DE SICILE RUE MONTCEL À SAUMUR - CESSION À LA FONDATION ANAKO

Cession au fonds de dotation ANAKO, d'un ensemble immobilier dénommé « Château Reine de Sicile »,

situé 16 rue Montcel à Saumur d'une contenance totale de 532 m°?, moyennant le prix net et forfaitaire de 280 000 €, dès libération du site par son actuel occupant, le Pôle Universitaire de Saumur, en septembre 2021.

L'ensemble de ces conditions sera réitéré dans l'acte de vente établi aux frais de l'acquéreur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire pour signer l'acte de vente à intervenir.

RUE _DES ROMANS À SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - IMPLANTATION D'UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE - SERVITUDE ET CONCESSION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AERONAUTIQUE AU PROFIT D'ENEDIS

Constitution d'une servitude, à titre gratuit au profit de ENEDIS pour permettre la pose d’un coffret sur une parcelle sise rue des Romans à Saint-Hilaire-Saint-Florent.

Un acte de vente sera réalisé aux frais de ENEDIS.

Accord d'une Autorisation d’'Occupation Temporaire (AOT) du domaine public aéronautique à titre gratuit. pour permettre la pose d'un coffret sur ladite parcelle.

La servitude et l’Autorisation d'Occupation Temporaire prendront effet à compter de la date de signature de celles-ci par les parties, et sont conclues pour une durée de 30 années.COMPTE RENDU DES DÉCISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 19 novembre au 8 décembre 2020 sous les numéros 2020/116 à 2020/128 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2020/42 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020