Déliberation - CRS 20140919

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Déliberation - CRS 20140919 Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Saumur. Lien du pdf (Déliberation - CRS 20140919)Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit, lairie de

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 19 SEPTEMBRE 2014

COMPTE RENDU SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014

Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé.

CONSEIL MUNICIPAL - REGLEMENT INTERIEUR

Approbation du règlement intérieur.

AGENCE FRANCE LOCALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE SAUMUR

Désignation du Maire, en tant que représentant titulaire de la Ville de Saumur à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale, et de l'Adjoint délégué aux Finances, en tant que représentant suppléant.

Autorisation donnée au représentant titulaire de la Ville Saumur ou son suppléant ainsi désignés pour accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein de l'Agence France Locale (conseil d'administration, présidence, vice-présidence, membres titulaires ou suppléants des éventuelles commissions d'appels d'offres, conseil de surveillance, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions.

Désignation du Maire, en tant que représentant de la Ville de Saumur, au sein du Conseil d'Orientation de l'Agence France Locale -- Société Territoriale.

Autorisation donnée au Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ETATS DE POURSUITE PAR VOIE DE SAISIE - AUTORISATION PERMANENTE DONNEE AU COMPTABLE

Autorisation générale et permanente d'émission de mises en demeure de payer et de phases comminatoires donnée au Trésorier Principal de Saumur Municipale.

Autorisation générale et permanente accordée au Trésorier Principal de Saumur Municipale pour procéder à des poursuites par voie de saisie vente, saisie attribution, états de poursuites extérieures et oppositions à tiers détenteurs pour les créances inférieures à 3 500 euros.

CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE - TROISIÈME PROGRAMMATION 2014 -

Aperobation de la troisième programmation 2014 du Contrat Urbain de Cohésion Sociale.

Solticitation pour le compte de la Ville de Saumur de :

- la contribution de l'Etat à hauteur de 3 700€

- la contribution de la communauté d'agglomération Saumur Loire Développement : 1 500€ - la contribution du Conseil Général à hauteur de 1 500€.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour signer les éventuelles conventions nécessaires et toutes pièces afférentes.

Autorisation donnée pour le financement de ces actions.CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE, LA VILLE DE SAUMUR ET HABITAT SOLIDARITE - FINANCEMENT DE L'ACTION DE PREVENTION DES

Approbation des termes des conventions à intervenir.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire ou son représentant pour les signer.

Les crédits 2014 ont été votés et ie versement opéré en deux fois (mai 2014 et septembre 2014). Les crédits 2015 pour un montant de 15 000 € seront inscrits au Budget Primitif,

FETE DE LA SCIENCE EDITION 2014 - PROGRAMME - JEU "CHALLENGE DU JEUNE SCIENTIFIQUE" - ATTRIBTION DE PRIX

Fixation des modalités d'attribution de ces prix et gratifications ainsi que les catégories de bénéficiaires à l'occasion de ce jeu :

Sont déclarés gagnants :

- pour le concours réservé aux enfants scolarisés du Cours Préparatoire au Cours Moyen 2° année, les 14 premiers bulletins tirés au sort ;

- pour le concours réservé aux jeunes scolarisés de la sixième à la troisième, les 6 premiers bulletins tirés au sort.

DISPOSITIF D'AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE - MODIFICATION DU REGLEMENT

Approbation du nouveau règlement modifié de ce dispositif définissant le montant de l'aide, ses bénéficiaires et les modalités de son versement aux associations.

ZAC VAULANGLAIS NOIRETTES - BILAN ANNUEL ET COMPTE RENDU D'ACTIVITE DE LA CONCESSION

Acte est pris du bilan financier portant les dépenses et les recettes de l'opération à 7 431 000 € HT.

ZAC VILLA PLAISANCE - BILAN ANNUEL ET COMPTE RENDU D'ACTIVITÉ DE LA CONCESSION

Acte est pris :

- du bilan financier portant les dépenses et les recettes de l'opération à 1 756 000 € HT, - du Compte Rendu d'Activité de la Concession établi au 31 décembre 2013 par la SPLA de l'ANJOU (la participation de la Ville de SAUMUR reste inchangée à hauteur de 460 000 € HT dont le règlement s'effectue en six versements annuels égaux de 76 667 € HT depuis 2012).

URBANISME - TAXE D'AMENAGEMENT - EXONERATIONS - ABRIS DE JARDINS

Décision d'exonérer les abris de jardin soumis à déclaration préalable.

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAUMUR AGGLO - OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT (OPAH) - INFORMATION

Information et présentation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat.

ADHESION "CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS"

Adhésion à l'Association "Conseil National des Villes et Villages fleuris".

Versement de la cotisation de 400 € pour l'année 2014.

TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE - FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE

Fixation du coefficient multiplicateur unique de la taxe communale sur là consommation finale d'électricité à 8,50 sur l'ensemble du territoire communal à compter du 1” janvier 2015.SALLES MUNICIPALES - MODIFICATION DES TARIFS - INFORMATION

Information des modifications des tarifs des salles municipales. Une décision du Maire traduira l'ensemble de ces principes par une nouvelle tarification qui prendra effet au 1” janvier 2015.

LIEU-DIT "LE FLEURET NORD" A SAINT LAMBERT DES LEVEÉES - ECHANGE DE TERRAIN AVEC MONSIEUR ET MADAME LAURENT BORON

Approbation de la modification de la délibération n° 2013/110 du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2013.

Echange de terrains, avec Monsieur et Madame Laurent BORON, situés au lieu-dit "Le Fleuret Nord" à Saint-Lambert-des-Levées, à savoir :

- cession au profit de Monsieur et Madame Laurent BORON de parcelles d'une contenance approximative de 45a 50 ca;

- cession au profit de la Ville d'une parcelle de 5 à 49 ca.

Cet échange est consenti moyennant une souite à la charge des époux BORON qui s'élève à 6 192 € environ, soit 5 000 € l'hectare, le montant définitif étant calculé après mesurage par les soins d'un géomètre de l'emprise exacte.

La Commune de Saumur prendra en charge le surplus des frais de géomètre liés à l'échange.

Les frais correspondants à l'acte d'échange seront répartis au prorata des surfaces échangées.

La Commune de Saumur pourra se porter acquéreur en priorité lorsque les époux BORON ou leurs héritiers souhaiteront revendre les parcelles objet des présentes.

Pouvoir est donné à Monsieur le Maire afin de signer l'acte d'échange à intervenir.

RUE PAUL ALBERT À SAUMUR - CESSION D'UNE PARCELLE AU PROFIT DE MONSIEUR SYLVAIN TEXEIRA

Désaffectation, déclassement et cession de l'emprise de terrain d'une contenance approximative de 27 m2, dépendant du domaine public communal, située rue Paul Bert à Saumur, au profit de Monsieur Sylvain TEIXEIRA, moyennant le prix net et forfaitaire de 25 € le m2, soit un montant total d'environ 675 €, Le prix définitif étant calculé après mesurage de l'emprise cédée par les soins d'un géomètre.

Un document de modification du parcellaire cadastral est établi par un géomètre afin d'identifier la parcelle créée.

L'ensemble des frais de géomètre et de notaire sont pris en charge par l'acquéreur.

Pouvoirs sont donnés à Monsieur le Maire afin de signer l’acte de vente à intervenir.

INTEGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL - ACQUISITION SOCIETE "LES CASTORS ANGEVINS"

Acquisition de la Société "Les Castors Angevins” d'un ensemble de parcelles à usage d'espaces publics

désigné ci-après :

Situation Références Surface cadastrales

rue Ricasseau à Saumur BH n° 438 129 m2 BH n° 506 32 m2

rue Alexander Fleming à Saumur CM n° 255 233 m2 CM n° 257 157 m2

rue Louis Braile à Saumur CM n° 265 48 m2tue Pierre et Marie Curie à Saumur CM n° 565 197 m2 CM n° 567 248 m2

CM n° 581 118 m2

CM n° 584 17 m2

rue des Sablons à Bagneux 016 DR n° 429 4 m2 016 DR n° 430 34 m2

rue Démarest à Bagneux 016 AD n° 441 833 m2

Cette acquisition est consentie à titre gratuit.

Les frais correspondants à l'acte notarié sont pris en charge par la Société “Les Castors Angevins".

Pouvoir est donné à Monsieur te Maire afin de signer l'acte de vente à intervenir.

Sollicitation de l'intégration des parcelles acquises dans le domaine public communal conformément à Particle L 141-3 du Code de la Voirie Routière.

SAUMUR HABITAT - RESIDENCE RABELAIS - RUE CLAUDE BERNARD À SAUMUR - REHABILITATION DE 108 LOGEMENTS ETUDIANTS — GARANTIE D'EMPRUNT

Garantie de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 2 113 986 € maximum que l'OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour compléter le financement de la réhabilitation de 108 logements étudiants Résidence Rabelais rue Claude Bernard à Saumur.

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.

SAUMUR HABITAT - CONSTRUCTION DE 3 LOGEMENTS COLLECTIFS SOCIAUX "LE CORDIER" PLACE DE LA SENATORERIE A SAINT-HILAIRE-SAINT-FLORENT - GARANTIE D'EMPRUNTS

Garantie de la Ville accordée à hauteur de 25 % pour le remboursement d'un prêt d'un montant total de 247 985 € maximum que l'OPH Saumur Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce prêt, constitué de quatre lignes de prêt, est destiné à financer la construction de 3 logements collectifs sociaux "Le Cordier" situés place de la Sénatorerie à Saint-Hilaire-Saint-Florent

Autorisations données au Maire ou à l'adjoint chargé des finances pour signer la convention de garantie d'emprunt à intervenir entre la Ville de Saumur et l'OPH Saumur Habitat.

PERSONNEL MUNICIPAL - CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour signer les trois conventions de mise à disposition de personnel :

- un éducateur des activités physiques et sportives principal de 1ère classe : Saumur Loire Basket ; - un éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe : Club d'Athiétisme du Pays Saumurois ;

- Un adjoint technique du CTM : Maison de retraite La Sagesse.CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

Approbation pour l'année 2014-2015, du nombre de postes en contrat d'apprentissage :

Direction Nombre Diplôme préparé Service où Secteur de contrats

Direction des Services

Techniques C.T.M. maintenance L CAP mécanicien automobile Secteur Atelier Mécanique

Direction des Services 3 BTS aménagements paysagers Techniques C.T.M. maintenance

Secteur Parcs et Jardins 4 BP aménagements paysagers

1 BPA travaux d'aménagements paysagers

1 CAP/BAC PRO Travaux Paysagers

Direction des Services 1 CAP/BP Conducteur d'engins Techniques

CTM voirie

DRHSI 1 BTS services informatiques aux organisations Service Systèmes d'Information

Direction des Solidarités

Service Petite Enfance 2 Diplôme d'éducateur de jeunes enfants Multi-accueil "Chauvet"

Direction des Solidarités i

Service Petite Enfance

Multi-accueil "Reine de Sicite"

Direction de ta Vie et de la Cité 4 BPJEPS Animation Niveau 4 Service Animation Enfance

Jeunesse

Direction de ia Vie et de la Cité 1 CAP Entretien des locaux/ restauration Service Education

Autorisation donnée à Monsieur le Maire (ou son représentant) pour signer tout document relatif à ce dispositif, notamment les contrats d'apprentissage avec les Centres de Formation d'Apprentis.

ADHESION DE LA VILLE DE SAUMUR A L'ASSOCIATION SOCIALE INTERENTREPRISES D'ANGERS (A.S.LA.)

Adhésion de la Ville de Saumur à l'association Sociale Interentreprises d'Angers (A.S.LA).

Versement d'un droit d'entrée de 187.50€ HT, payable au 1% janvier 2015.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 - FIXATION DU NOMBRE DE REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE COMMUN

- Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel à 6, et en nombre égal le nombre de représentants suppléants (6).

- Maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité.

- Maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le Comité Technique, de l'avis des représentants des collectivités en complément de l'expression de l'avis des représentants du personnel.

ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2014 - FIXATION DU NOMBRE DE RÉPRESENTANTS DU PERSONNEL ET INSTITUTION DU PARITARISME AU SEIN DU COMITE D'HYGIÈNE, DE SECURITE ET DÉS CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN VILLE ET CCAS

- Fixation du nombre de représentants titulaires du personnel à 6, et en nombre égai le nombre de

représentants suppléants (6).

- Maintien du paritarisme numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la collectivité.

- Maintien du paritarisme de fonctionnement avec le recueil, par le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, de l'avis des représentants des collectivités en complément de l'expression de l'avis des représentants du personnelREMUNERATION DES TEMPS D'ACCOMPAGNEMENT À LA SCOLARITÉ, ETUDES SURVEILLEES

Approbation des propositions suivantes à compter du 1° septembre 2014 :

1. Appliquer pour le personnel enseignant de l'Education Nationale les taux de rémunération maximums autorisés par le décret n°66-787 du 14 octobre 1966 ainsi qu'ils suivent :

Taux de l'heure de l'aide aux leçons

(Bulletin Officiel éducation nationale n°31 du 2 septembre 2010)

- instituteur exerçant où non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 19,45 € brut

- Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 21,86 € brut

- Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire : 24,04 € brut

2. Appliquer pour le personnel non enseignant contractuel à temps non complet affecté dans les écoles les taux de rémunération suivants :

Taux de l'heure de l’aide aux leçons

15,56 € brut

En fonction du contrat, les congés payés pourront être payés en sus

Taux de l'heure de l'étude surveillée

Référence à l'indice appliqué sur le contrat de travail

En fonction du contrat, les congés payés pourront être payés en sus

Pour rappel, pour le personnel vacataire à temps non complet intervenant dans le cadre du Programme de Réussite Educative, la ville de Saumur applique le taux de rémunération suivant :

Taux de l'heure d'accompagnement à la scolarité du Programme de Réussite Educative

15,56 € brut + 10 % de congés payés soit un taux horaire brut de 17,12 €

Les différents montants suivront l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

VENTE D'UN BIEN MOBILIER SUPERIEUR A 4 600 €

Autorisation donnée au Maire pour aliéner léchafaudage dont le montant d'acquisition s'élevait à 735 000 € HT soit 879 000 € TTC (FVA à 19,6 %) et à le revendre à la société MILLS, selon les conditions

suivantes :

Reprise à partir de deux ans : 40 % de la valeur de vente HT

Reprise à partir de trois ans : 35 % de la valeur de vente HT

Reprise à partir de quatre ans : 25 % de la valeur de vente HT

Reprise à partir de cinq ans : 20 % de la valeur de vente HTADMISSIONS EN NON VALEURS

Admissions en non valeurs des produits irrécouvrables pour un montant total de 8 321, 94 € sur le budget Principal correspondants aux impayés au cours des exercices 2006 à 2014 des produits communaux suivants :

Budget Principal : 8 321, 94 €

- Cantines

- Centre de loisirs et haltes garderies

- Ecole d'Arts

- Loyers et charges locatives

- Occupations du domaine public (terrasse, déménagement, dispositifs commerciaux) - Intervention suite à des accidents (nettoyage de chaussée, mise en sécurité) - Mise en fourrière animale et de véhicules

- Juridique : condamnations pour des infractions ou dégradations

EXERCICE 2014 - DECISIONS MODIFICATIVES

Approbation des décisions modificatives qui donnent globalement lieu aux ajustements détaillés dans les tableaux qui peuvent être consultés auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture de l'Hôtel de Ville.

EXERCICE 2014 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution des subventions de l'exercice 2014 pour un montant total de 23 102, 67 € dont le détail peut être consulté auprès de la Direction des Finances et des Marchés Publics aux jours et heures d'ouverture

de l'Hôtel de Ville.

COMPTE RENDU DES DECISIONS

Lecture du compte rendu des décisions prises par le Maire du 1° juillet au 19 septembre 2014 sous les

numéros 2014/104 à 2014/137 en vertu de la délégation de pouvoirs qui lui a été donnée par délibération n°2014/17 du Conseil Municipal du 4 avril 2014.

Saumur, le lundi 22 septembre 2014

Le Maire de la Ville de Saumur,

Jean-Michel MARCHAND