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Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 01 Decisions depuis le 21 decembre 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
à( .,. .l\
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier
Co mmu n e d' E ntre -Vig n es ENTRE.VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil Inunicipal:23
- en exercice : 23
- présents: 15
- pouvoirs:4
- absents: B
- prenant part à la délibération : 19
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 mars 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le 11 mars à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-facques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 05 mars 2024 - Date de l'affichage 1.3 mars2024
Membres Présents :
CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, LE BONNIEC Maria, L0NVIS Dominique, LUNARDI Karine, MARTIN
fean-Maurice, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne, VOISIN Nicolas
Membres ayant donné procuration : APARICIO Cloé à RUY-BERGEON AnaTs, ASTROLOGI Tenessy à RAYNAUD Fabrice, GROS Vincent, à ESTEBAN fean-facques, PIEYRE Laurence à VERGNET Anne.
Membres absents :
DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, URSCH facky.
M. Pascal CONGE est élu secrétaire de séance.
Délibération n"2024-O1 - Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du21- décembre 2023
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
f'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 2L décembre 2023, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur Ie Maire, en application de l'article L.21,22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro Date Fournisseurs ou bénéficiaires Montant Durée
2023 23 211t212023
Prestations de services
d'assurance - Lot
dommage aux biens
GROUPAMA 6 85 i.20 €
ttclan
0110]72024
au
311121202s
2023 24 21t12t2023
Mission d'assistance
technique à maîtrise
d'ouvrage pour la
conception-réali sation
de l'espace culturel,
sportif et associatif dit
du < théâtre des
arènes >
SYNAIRGIS
30 940 € HT
soit 37 128€
TTC
Jusqu'à la
fin de la
mission 2024 0r 31/01/2024
Plan de financement -
Réaménagement
Bâtiment
APC/Accueil mairie -
Demande de
subvention
CD 34 - Préfecture
de l'Hérault [DETR
2024 etDSlL
2024) - La Poste
CD34:
160 000€
La Poste :
25 000€
DETR:
160 000€
DSIL:
78 894C
Autofinancem
ent: 105 966€
2024 02 0l/0212024
Mission de contrôleur
technique pour la
conception-réalisation
du < Théâtre des
arènes >r
SUD EST
PREVENTION
1l 520 € HT
soit 13 824
€ TTC
2024 03 12/02t2024
Mission de contrôle
technique pour la
construction d'un
établissement
d'accueil du jeune
enfant de 20 places
sur la commune
d'Entre-Vignes
DEKRA
INDUSTRIAL SAS
IMontpellier)
7 050€ HT
soit 8 460 €
TTC
2024 04 12/0212024
Mission CSPS pour la
construction d'un
établissement
d'accueil du jeune
enfant de 20 places
sur la commune
d'Entre-Vignes
LM
COORDINATION
134 370
cRErssAN)
3 989€ HT
soit
4 786.80 €
TTC
2024 0s 28/02/2024
Bail de location
appartement 7 Grand
Rue à Vérargues
Caroline
VINCENT-JURIE 520€ / mois
6ansà
compter du
l"t mars
2024
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
|ean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire I'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatiorL sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.