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Déliberation - 2022 21 Decisions Depuis le 13 AVRIL 22 Copie
Document publié le Dimanche 5 juin 2022 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 21 Decisions Depuis le 13 AVRIL 22 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
$ n:+bi République Française Liberté - Égalité - Fraternité Département de I'Hérault - Arrondissement de Montpellier Commune d'Entre-Vignes ENTRE-VIGNES
Nombre de membres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: L7
- pouvoirs:4
- absents:2
- prenant patt à la délibération : 2 1
L an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juin à dix-huit heures trente, se
sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du
Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M. Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 1 5 juin 2022 - Date de l'affichag e : 24 /06 /2022
Présents:
ASTROLOGI Tenessy, CARO Gérard, CONGE Pascal, COULET Brigitte, DEVOT Sylvie, ESTEBAN Jean-facques,
GASIGLIA Éric, GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LUNARDI Karine, MARTIN fean-
Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, RUY-BERGEON Anaïs, SABATIER Christophe, VERGNET Anne,
VOISIN Nicolas
Procuration[s) :
GASIGLIA Éric à AnaTs RUY-BERGEON, GROS Vincenr à Brigitre COULET, LE BONNIEC Maria à Jean-Jacques
ESTEBAN, VOISIN Nicolas à Dominique LONVIS.
Absent(s) absent(s) :
MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane
M. Pascal CONGE est désigné secrétaire de séance.
Délibération no2022*2L: Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 13 avril2022
Rapporteur : Jean-lacques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
J'ai l'honneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du 13 avril2022, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 22 iuin 2O22
Numéro Date Objet Fournisseurs ou bénéficiaires Montant Durée
2022 08 22104/2022
Acquisition de biens
par voie de
préemption -
Espaces naturels
sensibles
Parcelles AI300,
AI3O1, AI3O3,
AI304, AI3O5,
41306, 41307,4t312
et AI313 - Lieu-dit
< le Pioch >> << les
Ranquets >
13 740 m2 à
1.50€/m'zsoit
19700€
2022 09 2810412022
Sollicitation, Fonds
de concours -
Cantine Espace
Castan
CCPL
t6 661.71€ HT
soit 19 994.05€,
TTC
2022 10 12t0512022 Retrait de la décision 2022 08
Interdiction de
fractionner les
oarcelles
2022 11 23t0s12022 Signature d'une convention de prêt Association RICHARME Gratuit (valeur 16 840.00€) Du 3l mai au 05 septentbre2022 d'æuvres artistiques
(11 tableaux, 10
palettes et 06
carnets)
2022 12 23/05/2022
Convention
financière (achat
groupé dans le cadre
du concours photo
l'æil et le cæur
2022)
Commune de
Boisseron 30€
2022 t3 24105/2022
Signature d'une
convention de prêt
de 3 vitrines
Direction du Livre
et de la Lecture
Publique
Départementale
Gratuit (valeur
totale 800.00€)
25 mai au 05
septembre 2022
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'oblet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Monçellier
dans un délai de 2 mois à compter de sa notificatiory sa réception par le
représentant de l'Etat et sa publication.