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Déliberation - 2022 42 Decisions depuis le 28 juillet 2022
Déliberation - DLB2023 33 DECISIONS DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE 23
Déliberation - 2022 62 decisions depuis le 05 decembre 2022
Déliberation - 2022 35 Decisions depuis le 22 juin 2022
Compte-Rendu - CR 01 JUILLET 2024
Déliberation - DLB 2024 31 Decisions depuis le 01 juillet 24
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 2024 31 Decisions depuis le 01 juillet 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
{i Républiqrre Fmnçaise Liberté - Égalité - Frotentité Départernent de I'Hérault - Arrondissenrent de Montllellier' Co mrnune d'Entre -Vignes ENTRE.VIGNES
Nombre de rnembres :
- du conseil municipal : 23
- en exercice : 23
- présents: 14
- pouvoirs:3
- absents :9
- prenant part à la délibération : 17
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du 11 avril 2024
Lan deux mille vingt-quatre, le L6 septembre à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Municipal de la commune d'Entre-Vignes, sous la présidence de M.
Jean-Jacques ESTEBAN, maire.
Date de la convocation : 1 0 septembre 2024 - Date de l'affichage : 19 septemb re 2024
Membres Présents :
APARICIO Cloé, CARO Gérard, COULET Brigitte, ESTEBAN Jean-facques, GASIGLIA Éric,
GRISOUL Philippe, GROS Vincent, LE BONNIEC Maria, LONVIS Dominique, LUNARDI
Karine, MARTIN fean-Maurice, PIEYRE Laurence, RAYNAUD Fabrice, SABATIER Christophe.
Membres ayant donné procuration :
ASTROLOGI Tenessy à Cloé APARICIO, VERGNET Anne à PIEYRE Laurence, VOISIN Nicolas
à LONVIS Dominique.
Membres absents :
CONGE Pascal, DEVOT Sylvie, MARCAIRE Sabine, PEITAVY Floriane, RUY-BERGEON
Anaïs, URSCH facky.
M. Philippe GRISOUL est élu secrétaire de séance.
Délibération n"202+_3L - Compte-rendu des décisions prises depuis la séance du conseil municipal en date du 0l iuillet 2024
Rapporteur : Jean-Jacques ESTEBAN
Mesdames, Messieurs,
J'ai lhonneur de vous rendre compte des décisions qui ont été prises, depuis la réunion du Conseil Municipal du Ol juillet 2024, dans le cadre de la délégation de pouvoirs accordée à Monsieur le Maire, en application de l'article L.2L22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Numéro Date obJet
Fournisseurs
ou
bénéfîciaires
Montant
2024_L8 rr/o7 /2024
Plan de
financement
Création d'un
espace culturel,
sportif et
associatif dit
n Théâtre des
Arènes, -
Enceinte des
Arènes
Conseil
Départemental
Hérault
FBDER
Conseil
départemental :
565 027 €,
FEDER :
40 000 € 2024 L9 14/oB/2024
Aménagement
d'un
cheminement
doux - Chemin
du Viala
BRAULT MTP
68 913 € HT
82 695.60 €
TTC
2024_20 2r/08/2024
Plan de
financement
Création d'une
crèche 2O
places -
Mobilier
MSA
HERAULT
50 o/o
24 154.6I € HT
Le conseil municipal prend acte
M.le Maire
fean-facques ESTEBAN
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratifde Montpellier dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.