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Procès Verbal - DEL bm na 2022 04 03 31 Examen et Vote du Budget Primitif 2022
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL bm na 2022 04 03 31 Examen et Vote du Budget Primitif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
PETIT- CANAL Carrefour de l'Histoire
—" a “4 p_n « e ” RS. | PL D =
usé de réception - Ministère de l'Intérieur
1-219711199-20220406-2022-04-03-31-BF |
usé certifié exécutoire
‘eption par le préfet : 20042022]
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 06 AVRIL 2022
N° de la délibération : BM/NA/2022/04-03-31
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 20
Absents : 02
Délégations : 07
L’an deux mille vingt-deux, le mercredi 06 Avril à dix-neuf heures huit minutes, le conseil
municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en mairie, après la
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 30 Mars 2022.
Etaient présents (20) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent
CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SIOUMANDAN, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier
MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme
Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-
SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU
Délégations (07) : Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép.
RAMPATH ; Mme Josette JERPAN avait donné procuration à M. Blaise MORNAL ; M. Jordan
DANIEL avait donné procuration à M. Mario ALLEAUME ; Mme Elodie PITON avait donné
procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ; Mme Anny-Claude BRAZIER
avait donné procuration à M. Rony VERSIN ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à
Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN ; M. Stéphane SINNAN avait donné
procuration à Mme Axelle KAULANJAN
Étaient absents (02) : Mme Rose-Lise MORDIER, M. José EUGENE
Secrétaire de séance : Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL DELIBERATION BM/NA/2022/04-03-31
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire M57,
Vu la délibération n° BM/NA/2022/03-02-19 du 18 Mars 2022 portant débat d'orientation budgétaire pour l’exercice 2022, et approuvant le rapport d'orientation budgétaire,
Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Oui l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARTICLE 1°": APPROUVE le budget primitif de la ville de Petit-Canal comme suit :
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2022
011 Charges à caractère général 1 988 000,00
012 Charges de personnel 3 500 946,42
014 Atténuation de produits 505 269,00
65 Autres charges de gestion courante 1 629 822,08
66 Charges financières 59 218,01
67 Charges spécifiques 100 000,00
042 Dotations aux amortissements 370 927, 68
023 Virement à la section d'investissement 5 173 066,82
TOTAL 13 327 250,01
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET PRIMITIF 2022
013 Atténuation de charges 50 000,00
70 Produits d'exploitation 23 000,00
73 Produits des impôts 6 264 721,00
74 Dotations et participations 1 938 500,00
75 Autres produits de gestion courante 140 000,00
042 Transfert entre section 100 000,00
002 Excédent reporté 4 811 029,01
TOTAL 13 327 250,01
DELIBERATION BM/NA/2022/04-03-31 Page 2 sur 4 Section d'investissement
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
N°Opération Libellé Opérations Restes à réaliser | Crédits nouveaux Total
28 Extension aménagement Parc 650 000,00 650 000,00
paysager
34 Aménagement: plage de Anse 19 231,621 50 768,38 70 000,00 Maurice
55 Travaux dans les écoles 132 843,31 60 000,00 192 843,31
60 Autres bâtiments communaux 230 000,00 230 000,00
À Aires de jeux des écoles 50 000,00 50 000,00
77 Manuels scolaires 50 000,00 50 000,00
85 Annexe presbytère 25 000,00 25 000,00
101 MAténetde Bureau er 3 588,19 265 000,00 268 588,19 informatique
102 ÉCRAN ES 45 169,30 270 000,00 315 169,30 matériels
104 Grosse réparation bâtiments 148 000,00 148 000,00
communaux
107 Voirie communale 68 135,30 2 167 980,95 2 236 116,25
109 Eclairage public 200 555,97 433 798,03 634 354,00
114 Centre culturel indien 25 000,00 25 000,00
115 RUSSES 250 000,00 250 000,00 historique
118 coneses notieR te 218 410,50 81 589,50 300 000,00 Vermont
120 LPS en 23 680,08 60 000,00 83 680,08 bouche d'incendie
122 Travaux sur la mairie 50 000,00 50 000,00
123 Acquisition de terrain 315 157,20 315 157,20
129 Travaux au cimetière 720 000,00 720 000,00
131 Etudes diverses dont PLU 14 842,80 199 069,82 213 912,62
132 Grosses réparations salles 100 000,00 100 000,00
polyvalentes
133 Terrains équipements sportifs 154 481,16 345 518,84 500 000,00
140 Maison de l’agriculteur 90 000,00 90 000,00
141 Bibliothèque-Médiathèque 81 009,11 18 990,89 100 000,00
144 DIE 100 000,00 100 000,00 programmé
145 Aménagement parcs et jardins 100 000,00 100 000,00
147 Groupe scolaire du bourg 97 415,00 837 559,00 934 974,00
148 AMÉNAEÈMENT ESPACE 31 058,98 200 000,02 231 059,00 portuaire
149 Adressage 200 000,00 200 000,00
150 Equipements photovoltaïques 86 955,69 33 044,31 120 000,00
15T Extension réseaux numériques 90 000,00 90 000,00
Réalisation espace EKO- 152 CITOYEN de Bazin 200 000,00 200 000,00
Sous-total 9:593;853,95
16 Emprunts et dettes 378573,57 378 573,57
26 Participations e créances 30 000,00 30 000,00
rattachées
040 Ordre de transfert (étalement 100 000,00 100 000,00
de charges, travaux en régie)
041 Opérations patrimoniales 190 000,00 190 000,00
Sous Total 698 573,57
Total 10 292 427,52
001 Solde d'exécution 2 027 142,45
Total des dépenses d'investissement 12 319 569,97
DELIBERATION BM/NA/2022/04-03-31 Page 3 sur 4 ; RECETTES D’INVESTISSEMENT
Comptes Libellés Restes à recouvrer | Prévisions nouvelles Total
10 Dotations, fonds divers 728 720,76 728 720,76
1068 Excédents de fonctionnement 800 000,00 800 000,00
13 Subventions d'investissement 4856 854,71 4856 854,71
16 Emprunts et dettes
Sous-total 4856 854,71 1 528 720,76 6 385 575,47
21 Virement de la section de 5 173 066,82 5 173 066,82
fonctionnement
64 Fregus cessions 200 000,00 200 000,00 d’immobilisation
Ordre de transfert 040 :
370 927,68 370 927,68 (amortissement)
041 Opérations patrimoniales 190 000,00 190 000,00
Sous-Total 5 933 994,50
Total 12 319 569,97
ARTICLE 2 : CHARGE le Maire, la Directrice Générale des Services et le Comptable public, chacun
en ce qui le concerne, de l'application de la présente décision.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 06 Avril 2022
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (20): M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénalt SSOUMANDAN,
M. Moise ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, M. Honoré FULRAD-PITTERE, M. Didier MOUROUVIN, M. Mario
ALLEAUME, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme
Astride HAMLET, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDHOU
Les représentés (07) : Mme Ornella KINDEUR avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH ; Mme Josette JERPAN
avait donné procuration à M. Blaise MORNAL ; M. Jordan DANIEL avait donné procuration à M. Mario ALLEAUME : Mme Elodie PITON
avait donné procuration à Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS ; Mme Anny-Claude BRAZIER avait donné procuration
à M. Rony VERSIN ; Mme Brenda SITCHARN avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN ; M.
Stéphane SINNAN avait donné procuration à Mme Axelle KAULANJAN
Pour expédition conforme
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1-_ D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de
justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www.telerecours.fr
3- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de
deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.
DELIBERATION BM/NA/2022/04-03-31 Page 4 sur 4