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Déliberation - 22 Examen et vote du budget primitif 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Examen et vote du budget primitif 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Budget,
a j REPUBLIQUE FRANCMSE - -- J
4
PETIT CANAL ._vJLŒDETITcANAL_1
ExtI-a.Ct 1w procè’-Ver&aL de.p déUbérattons
Con4eCbnutnLcCp&dw31 MARS 2023
N° de la délibération: BM1NA12023103-03-22
Objet : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 ACCJSé de récephon - I.1nlsère de
I_371.2197u199.20233331e,.IN.42023c30322.cJE_I
Nombre de conseillers en exercice : 29 -c cerhé execz.D’re
Présents : 16 Re:eflc- D8’ e vee,
Absents : 08
Délégations 05
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi trente et un mars à dix-huit heures et quarante
minutes, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal s’est réuni à la salle des délibérations en
mairie, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Biaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publié sur le site de la ville le vingt-cinq mars 2023.
Etaient Drésents (16): M. Biaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Modvène
MAGEN—TERRASSE, Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Marielle
PLUMASSEAU ép. HILDEVERT, M. Rénait SIQUMANDAN, Mme Ornelia KINDEUR, M. Moise
ATAM-KASSIGADOU, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Rony
VERSIN, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HIJTIN, Mme Elodie PITON,
Délégations (05)
M Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Honoré
FULRAD-PITTERE avait donné procuration à M. BIaise MORNAL, Mme Josette JERPAN avait
donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN, Mme Anny-Claude
BRAZIER avait donné procuration à M. Rony VERSIN, Mme Brenda SITCHARN avait donné
procuration à Mme Ornella KINDEUR
Était absent excusé (04): M. Jordan DANIEL, Mme Axelle KAULANJAN, Mme Stella BOUDI-(OU,
M. Stéphane SINNAN
Étaient absents (04) M. Didier MOUROUVIN, M. Mario ALLEAUME Mme Rose-Lise MORDIER,
M. José EUGENE,
Secrétaire de séance: Mme Sophie CARDUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS
Quorum: réalisé DE LIBERATION BM1NA12023103-03-22
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2311-1, L. 2312-1 et suivants
Vu l’instruction budgétaire M57
Vu la délibération n° BM/NA12023/02-02-12 du 17 (évrier 2023 portant débat d’orientation budgétaire pour exercice 2023, et approuvant le rapport d’orientation budgétaire,
Considérant que le budget proposé est présenté en équilibre, sincère et véritable,
Ouï l’exposé du Maire,
Après en avoir délibéré, et après scrutin public,
A l’unanimité,
ARtICLE 1°’: APPROUVE le budget primitif de la ville de Petit-Canal comme suit:
Section de fonctionnement
DEPENSES DE FONCtIONNEMENT
011 Charges à caractère général
________
012 Charges de personneL
014 Atténuation de produits
-. -
Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
Charges spécifiques
Dotations aux amortissements
Virement à la section d’investissement
TOTAL
BUDGET PRIMITIF 2023
2 278 068,06
4 300 000, 00 1
505 269,00
1 759 799, 00
31 577, 33
80 000, 00
_______
484 566,03
6313646,00
15 752 925, 42 J
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 jAtténuation de charges
70 j Produits d’exploitation
Produits des impôts
74 Dotations et participation
- Autres produits de gestion courante —
Transfert entre section
Excédent reporté
TOTAL
DELIBERATION 8M1NN2023103-03-22
67
042 I--—-
023
75
042 r
002
_____
BUDGET PRIMITIF 2O2ï1
20000,00
7315252,62:
1 963 790, 42
140 000,00
100000,00
6 133 882, 38 -- --L - -.
15752925,42
PageZ sur 4 Section d’investissement
34
Grosse réparation bâtiments
communaux
Voirie communale
Eclairage public
Centre culturel indien
Réhabilitation patrimoine
historique
Zone agro industrielle de
Vermont
Travaux sur la mairie
Acquisition de terrain
Grosses réparations salles
polvalerites
Terrains équipements sportifs
Maison de l’agriculteur
Bibliothèque-Médiathèque
Agenda d’accessibilité
programmé
Aménagement parcs et jardins
Groupe scolaire du bourg
Aménagement espace
portuaire
Adressage
Equipements photovoltaiques
Extension réseaux
numédques
Réalisation espace EKO
CITOYEN de Satin -I-.
Emprunts et dettes
Particpations et créances
rattachées -r ———--—---
Ordre de transfert (étalement 040
de charges, travaux en regie)
041 Opérations patrimoniales
Sous Total
rotai
001 SoFde d’exécution
rotai des dépenses d’investissement
DELIBERATION BM1NAJ2023103-03-22
35 000.00
235411,00
27 000,00
_______
1 785 561,69
144 174,30
50000,00
457 420,55
42 000,00
50 000,00
50 000,00
150 000,00
2 045 194,23
315 230,33
200 000,00
55 501,32
61 358,87
Page 3 sur 4
___
-- -
DEPENSESlNVESTlSSEMENT
___
N’ Opération t Libellé Opérations Restes a Crédits nouveaux Total réaliser
28 Extension aménagement Parc 122,93 1 155 122,93 paysager
-
- Aménagement plage de l’Anse
16492,00 15000,00 31492,00 Maurice
+ . -+- -
- 55 Travaux dans les ecoles 65317,76 40000,00
_____
105 317,76
60 Autres bâtiments communaux 46 86326 - 110 000,00 156 863,26 * .. ----t
71 Mes de jeux des écoles
___________
qq.00
77 Manuels scolaires 25000,00 25000,00
85 Annexe presbytère — 15 000,00 15 000,00
loi Matériel de bureau et 2484,65 134 711,38 137 396,03 -- informatique — - -J
102 Autres équipements et 1908,00 135 000,00 136908,00
L mate
___
- -
_______
104 50000,00 50000,00
107
109
114
115
209 962,13
400 748,76
2 300 000,00
85 000,00
_____
25 000,00
185 000,00
2 509 962,15
485 748,76
25 000,00
185 000,00
372 782,84 118
122
128 Accès école Félicité COLINE
129 Travaux au cimetière
131 Etudes diverses dont PLU
132
133
1- —
157 782,84 215 000,00
35
000,00
100411,00 135000,00
______
27 000,00 t -——I —
60 561,69 1 725 000,00
84174,30 60000,00
140
142
144
26 367,33
50 000,00
431 053,22
42 000,00
50000,00
50000,00
150 000,00
315 152,45 1 730 041,78
345 338,58
145
147
148
149 F
150 E—
151
152
L sous-total L— 16
26
b
29 89175
45 501,32
11358,87
-j- -
200 000,00
10000,00
50 000,00
— ---———-4
100 000,00 100 00000
11270246,02 -4----------——- - -
384 327,73 384 327,73
55000,00 - 55000,00
100 000,00 100 000,00
539327,731
11809573,75
2847002,70 2847 002,70
14656 576,45 RECETTES D’INVESTISSEMENT
Comptes
10
1068
13
16
Sous-total
021
024
040
041
Sous Total
Total
Dotations, fonds divers
-
Excédents de fonctionnement
Subventions d’investissement
Emprunts et dettes
Virement de la section de
j fonctiorirternent -
Produits cessions
dininiobilisation 4
Ordre de transfert
(amortissement) +
- —
Opérations patrimoniales
Prévisions
nouvelles
527 33858
4-
ARTICLE 2 : CHARGE le Maire, la DirectriGe Générale des Services et le Comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’application de la présente décision.
Fait et delibéré à Petit-Canal le 31 Mars 2023
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (16): M BIaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH M. Modvène MAGEN-TERRASSE, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY-DRAGIN. Mme Manche PLIJMASSEAIJ ép. HILDEVERT. M Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornetia KINDEUR.
M. Moise ATAM-KASSIGADOU. Mme Isabelle MANDRIN, Mmc Séverine NOYON ép VALIER M. Rony VERSIN, Mmc Sophic
CAROuPANAPOut,LE ép. DEBIBAKAS. Mmc Astnde HAMLET, M. Rèmi SINGARIN SOLE M Hubert HjTIN Mmc Elodie PITON,
Les représentés (OS) M Laurent CHERALDINI avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép RAMPAH M Honoré FULRAD
Pl’rrERE avait donné prooraioi, à M. Biaise MORNAL, Mme Josette JERPAN avait donné procuraton à Mmc Edouard L se
BEAUCHET èp. DEFYDRAGlf Mme Anny-claude BRAZIER avait donné proctration à M. Rony VERSIN, Mme Brenda SITCHARN
avait donné procuration à Mmc Ornehla KINDELJR
A:csé ce rècep:.cn - ‘!.r,c ce n’ér eu,
I 971.2197H199.2.23ù33l.5!.’NA2C23C3C312.DE I A(cjsé cenl,e exécJ:c
e.:r.iion Dalle r’,1,:
certifié exécutoire par le maire
compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire robjel dans un délai de deux mois à compter de sa
publication
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code
de justice adm nistrative, le délai de recours conlenlieux outre mer p.’ut être porté à trois mois
2- Le Tribunal Administratif peut être sais par application informatique Télérecours citoyens accessible par le
site Internet ¼ te erecoçjrs.fr
3. D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-cana étant précisé que cette dernière dispose d’un délai
de deux mois pour répondre son silence valant alors décision imp cite de rejet
DELIBERATION BMINA/2023/03-03-22
Libellés Restes à recouvrer
565 041.78
4977707,91
4856854,71
Total
1092 380,36
1 588 27615 6 565 984,06
1 528 ?29,76 7 6S8 364,42
-
6313646,00 6313646,00
200 000,00 200 00000
484 566,03 484 566,03
£998
14656576,45
t - ——-f
-
+
f..
Pour expédition
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