Compte-Rendu - 1769586060 compte rendu du 12 12 2025

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Compte-Rendu - 1769586060 compte rendu du 12 12 2025 Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1769586060 compte rendu du 12 12 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2025

L’an deux mil vingt cinq, le douze décembre à vingt heures trente minutes, le conseil municipal de Saint- Maurice-la-Souterraine, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mme Evelyne AUGROS, maire.

Date de convocation : 5 décembre 2025

Présents : Mme AUCLAIR Virginie, Mme AUGROS Evelyne, M. AUVERLOT Fabrice, Mme BEISSAT Marilyne, Mme BOUCHAUD Stéphanie, Mme CAILLAUD Séverine, Mme GRELLIER Christelle, M. MAJOU Olivier, Mme MAURICI Cécile, M. MOURIOUX Gabriel

Excusés : M. BOUDET Benoît (a donné pouvoir à Mme AUGROS Evelyne), M. LUCAT Jean-Philippe, M. VOISIN Stéphane (a donné pouvoir à Mme GRELLIER Christelle)

Absents : M. GENTY Philippe, M. RENAUD Gérard

M. MAJOU Olivier est élu secrétaire de séance.

1. Approbation du compte-rendu du 7 novembre 2025

Le compte-rendu de la réunion du 7 novembre 2025 est lu et approuvé à l’unanimité.

2. Décisions modificatives

Mme le maire informe le conseil municipal que des décisions modificatives sont nécessaires sur les 3 budgets suivants :

2.1 Budget lotissement les Aubépines :

Le budget primitif 2025 a été basé sur la vente des lots 4 et 13, soit une superficie de 1 527 m². Seule la vente du lot 13 a été enregistrée en 2025, c’est pourquoi il faut modifier le budget pour réaliser les écritures de stocks de fin d’année. Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant Vente des terrains aménagés 7015 20 750,00

Variation des stocks de terrains

aménagés 042

71355 23 381,10

Subvention d’équilibre du BP 757363 2 631,10

Fonctionnement recettes 23 381,10 23 381,10 Solde 0,00

Remboursement de l’avance au BP 168748 23 381,10

Terrains aménagés 040 3555 23 381,10 Investissement dépenses 23 381,10 23 381,10 Solde 0,00

2.2 Budget eau assainissement :

Des crédits manquants pour enregistrer les écritures correspondant au remboursement des frais de personnel du budget eau assainissement au budget principal, il est approuvé le virement de crédits suivant :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant Réseaux 61523 670,00

Personnel affecté par la collectivité 6215 670,00 Fonctionnement recettes 670,00 670,00 Solde 0,002.3 Budget principal :

Afin de pouvoir enregistrer les restes à réaliser de fin d’année, le conseil municipal vote les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits déjà

alloués

Augmentation des crédits

Intitulé Compte Montant Compte Montant Etat et établissements nationaux 1321 54 180,00

Départements 1323 54 180,00 Autres 1328 12 038,00

DETR 13461 17238 Autres 1348 500,00

Autres établissements publics 27638 4 700,00

Fonctionnement recettes 71 418,00 71 418,00 Solde 0,00

3. Autorisation de mandatement avant le vote des budgets

Jusqu'à l'adoption des budgets primitifs 2026 ou jusqu'au 15 avril 2026, en l'absence de budget avant cette date, le maire peut sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits aux budgets lors de leur adoption.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de donner l’autorisation au maire pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (budget général de la commune et budget eau assainissement) avant le vote des budgets primitifs 2026, dans les limites ci-dessous définies.

BUDGET PRINCIPAL

Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts

en 2025 BP+DM

Limite des crédits

avant le vote du

budget 2026

21 Immobilisations corporelles 238 828,27 59 707,07 23 Immobilisations en cours 483 368,33 120 842,08 Total 722 196,60 180 549,15

BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

Chapitre Libellé chapitre Crédits ouverts en 2025 BP+DM

Limite des crédits

avant le vote du

budget 2026

23 Immobilisations en cours 150 495,94 37 623,99 Total 150 495,94 37 623,99

Ces crédits seront repris dans les inscriptions budgétaires du budget primitif 2026.

4. Devis de réparation de l’épareuse et du tracteur

Mme le maire explique au conseil municipal que l’épareuse et l’un des tracteurs sont actuellement immobilisés au garage Gonnin-Duris suite à deux pannes importantes :

- Moteur hydraulique et câble de commande du rotor pour l’épareuse,

- Arbre réducteur gauche du tracteur.

Le conseil municipal valide à l’unanimité les deux devis des réparations qui s’élèvent à 2 503,97 € HT pour l’épareuse et 4517,03 € HT pour le tracteur.5. Adhésion au marché groupé d’entretien des installations d’éclairage public Le SDEC a créé en 2024 un groupement de commande de maintenance des installations d’éclairage public. Actuellement 128 communes sont membres de ce groupement dont le SDEC est coordonnateur. En prévision du renouvellement du marché en 2026, le SDEC propose aux communes de se positionner pour adhérer au groupement de commande.

La procédure de marché public est un accord-cadre à bons de commande d’une durée d’un an, chaque commune émettra directement les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins et règlera au prestataire les factures contrôlées par le SDEC.

Le conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable pour adhérer au groupement proposé.

6. Entretien du réseau d’eau

Dans l’attente de transférer la compétence eau potable au SIE de l’Ardour au 1er janvier 2027, le conseil municipal décide à l’unanimité de signer, pour une période transitoire d’un an, une convention de mise à disposition du service technique du syndicat de l’Ardour auprès de la commune pour gérer le service d’eau potable jusqu’au 31 décembre 2026.

7. Projet d’installation d’une bâche incendie sur un bien de section de Balenton Suite au dépôt d’une déclaration de travaux pour l’installation de 1239 m² de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment agricole au lieu-dit Balenton, l’avis du service incendie mentionne l’obligation pour le propriétaire d’installer un point d’eau incendie délivrant au moins 60m3/h sur 2 heures à moins de 200 m de la construction. Ce point d’eau naturel ou artificiel peut être un poteau, une citerne souple de 120 m3 ou un point d’eau naturel.

La canalisation d’eau alimentant Balanton ayant un diamètre inférieur à 100 mm, il n’est pas possible d’ajouter des poteaux incendies. Le porteur de projet propose à la commune de prendre en charge intégralement une citerne souple de 120 m3, qui pourrait servir la défense incendie de tous les habitants du village. Cette citerne serait installée sur la parcelle du bien de section n° D1052.

La commune aurait à sa charge l’aménagement, l’installation de la citerne ainsi que la signalisation règlementaire.

La décision sur ce point est reportée dans l’attente d’une estimation précise du coût du terrassement et de l’aménagement du site destiné à accueillir la citerne.

8. Protection sociale complémentaire

Pour rappel, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de la protection sociale complémentaire (PSC) auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques santé, c’est-à-dire les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident (soins courants, médicaments, hospitalisation, frais dentaires, équipement optique, aides auditives, actes de prévention). La participation minimale à verser obligatoirement est de 15€ mensuels bruts par agent à compter du 1er janvier 2026.

Lors de la réunion du 25 septembre, le conseil municipal a décidé de verser une participation de 25 € à ses agents couverts sur des contrats labellisés respectant a minima les garanties prévues par le décret n°2022- 581 (contrat individuel). Cette décision doit faire l’objet d’une saisine du comité social territorial du centre de gestion avant la délibération.

Le comité technique ayant rendu un avis favorable, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas adhérer à la convention de participation du centre de gestion et de verser une participation mensuelle de 25 € bruts par agent ayant souscrit à un contrat labellisé.9. Dossiers DETR 2026

Les dossiers DETR 2026 devant être déposés avant le 15 décembre, 3 dossiers sont présentés au conseil municipal. Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ordre de priorité suivant :

9.1 Dossier n°1 : Réfection des sanitaires de la salle des fêtes

Les sanitaires de la salle des fêtes sont vétustes, difficiles à entretenir et inadaptés aux exigences actuelles. Une étude avait été confiée à M. René Roudier, ce qui avait donné lieu au dépôt d’un dossier de demande de DETR 2025 en décembre 2024. Le chiffrage des travaux s’élevait à 85 600,00 € HT soit 102 720,00 € TTC. Puis, suite à l’évolution du projet d’aménagement du restaurant (coût moins important et connaissance d’un fonds de concours de la communauté de communes), le conseil municipal avait reconsidéré sa position en déposant un nouveau dossier de demande de DETR courant mars 2025 et avait décidé de retirer le dossier de réfection des sanitaires de la salle des fêtes au vu du nombre de dossiers DETR 2025 déposés.

Mme le maire propose de déposer une nouvelle demande de DETR pour ce projet qui consiste à : - reconfigurer l’espace pour créer un sas entre les sanitaires (PMR, urinoirs, toilettes hommes, toilettes femmes) et le hall d’accueil,

- déplacer et faciliter l’accès à la scène,

- aménager un vestiaire et un placard,

- effectuer les travaux de mise aux normes électriques

- créer un accès extérieur dans la cuisine.

Le chiffrage des travaux s’élève à 86 187,50 € HT soit 103 425,00 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré approuve le projet de réfection des sanitaires de la salle des fêtes et décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026. Ce dossier sera placé au 1er rang. Le plan de financement est le suivant :

▪ subvention DETR, 86 187,50 € x 40 % 34 475,00 €

▪ financement de la commune 51 712,50 €

9.2 Dossier n°2 : Demande de subvention DETR 2026 pour la végétalisation de la cour d’école : Dans la poursuite des travaux d’aménagement du groupe scolaire, il est proposé de végétaliser partiellement la cour de l’école Roger Gardet. Une étude a été menée par le CAUE en concertation avec les élus et l’équipe enseignante. Le projet a été présenté au conseil d’école en juin dernier.

Il consiste à :

- Aménager l’actuelle cour d’école pour créer deux îlots arborés autour des deux tilleuls existants avec des espaces de jeux, des tables et des bancs,

- une haie d’arbustes devant la cantine,

- une aire de jeux avec arbustes devant la salle de motricité,

- une piste cyclable sur le pourtour de la cour ;

- Aménager une nouvelle cour à l’arrière de l’école, côté nord, avec un potager, des aires engazonnées avec des arbustes et une haie le long de la nouvelle clôture ;

- Installer un réservoir de récupération d’eau de 10m3.

Etant en attente du chiffrage des travaux, il est proposé de fixer un montant maximum des travaux. Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de végétalisation de la cour de l’école Roger Gardet dont le montant est évalué à 80 000,00 € HT maximum et décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026.

Le plan de financement est le suivant :

- subvention DETR, 80 000,00€ x 40 % 32 000,00 €

- financement de la commune 48 000,00 €9.3 Dossier n°3 : Réfection des sanitaires publics

Les sanitaires publics sont vétustes et difficiles à entretenir et nécessitent une réfection. Ce projet avait déjà été discuté début 2025, mais au vu du prix élevé des toilettes automatiques, le conseil municipal n’avait pas donné suite au dépôt d’un dossier de demande de DETR.

Un nouveau projet est proposé au conseil municipal qui consiste à :

- réaménager l’espace toilette côté gauche,

- supprimer l’espace toilette côté droit pour le transformer en local technique, - remplacer les portes extérieures.

Le chiffrage des travaux s’élève à 20 454,26 € HT soit 24 554,11 € TTC.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve le projet de réfection des sanitaires publics dont le montant est évalué à 20 454,26 € HT et décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2026. Ce dossier sera placé au 3ème rang.

Le plan de financement est le suivant :

▪ subvention DETR, 20 454,26 € x 40 % 8 181,70 €

▪ financement de la commune 12 272,56 €

10. Aménagement d’une douche dans un appartement à usage locatif

À l’occasion du départ du locataire, il a été constaté que des travaux de rénovation étaient nécessaires pour la salle de bain de l’appartement situé au-dessus du local de la Poste.

Mme le Maire présente le devis établi par :

a. PARBAUD RENOVATION pour la pose de faïence murale et du revêtement de sols = 2.415,00 € HT b. PARBAUD pour l’aménagement de la salle de bain (douche complète avec receveur et mitigeur, sèche-serviette, miroir) et travaux de plomberie consécutifs = 4.012,00 €

Le conseil municipal valide à l’unanimité des 2 devis.

11. Droit de préemption

Conformément au code de l’urbanisme, la commune a été informée de la vente d’une maison Place de l’église, située dans le périmètre du droit de préemption défini dans le PLUI. La communauté de communes a pris un arrêté pour déléguer le droit de préemption à la commune, qui dispose d’un délai de 2 mois pour statuer sur la déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Une visite du bien a été effectuée par les élus le 5 décembre et les différents diagnostics ont été demandés au notaire.

Il est rappelé au conseil municipal qu’en janvier 2025, suite à une alerte de la directrice de l’école de la commune sur la présence de fissures, un diagnostic du bâtiment a été commandé par la municipalité. Ce dernier fait état de plusieurs fissures en façade et d’une insuffisance de la capacité porteuse du plancher de la bibliothèque et de la salle d’archives.

La présence des fissures en façade était liée à une absence de chaînage horizontal sous les appuis de la charpente. Ce problème a été traité par la reprise de la toiture et l’installation de tirants courant de l’été 2025. Cependant, le problème de la portance du plancher des archives et de la bibliothèque n’est pas résolu. Afin de pouvoir intervenir rapidement pour entreprendre les travaux de consolidation nécessaires, avec un impact minimal sur le fonctionnement de l’école et de la bibliothèque, il faut pouvoir vider ces pièces et entreposer leur contenu. A ce jour, la municipalité ne dispose pas de locaux vides et adaptés à proximité pour accueillir l’ensemble des documents présents.

En conséquence, il apparaît nécessaire de pouvoir disposer d’un local accessible pour accueillir la bibliothèque.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 10 voix pour et 2 abstentions : • décide de préempter le bien situé sis 3 place de la mairie 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine, cadastré section AA numéro 0379 pour une superficie de 126 m², propriété de Mme ROUCKA épouse BEY Dominique aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner reçue en mairie le 20 octobre 2025 de Maître Bonnet-Beaufranc Luc au prix de vingt-trois mille euros ; • autorise que cette acquisition fasse l’objet d’un acte notarié, aux frais de la commune de Saint- Maurice-la-Souterraine, dans un délai de trois mois ;

• dit que les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget principal de 2026 ;• autorise le règlement de la vente, qui interviendra dans les trois mois, à compter de la notification de la présente décision, conformément à l’article R.213-12 du code de l’urbanisme ; • autorise Mme le maire à signer les décisions nécessaires à la réalisation de la transaction ainsi que toutes les pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.

12. Reversement d’une partie de la taxe sur le foncier bâti de 2024 au SMIPAC

Conformément à l’article 15 des statuts du SMIPAC, une partie communale du produit de la taxe sur le foncier bâti de l’année n-1, versée par les contribuables situés sur le Parc d’Activités de la Croisière sera reversée au SMIPAC par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine, commune support. Une part fixe de 10 000 € est conservée par la commune de Saint-Maurice-la-Souterraine et le reste du produit de la taxe communale sur le foncier bâti est intégralement reversé au SMIPAC. Mme le maire fait part au conseil municipal du montant des taxes sur le foncier bâti de 2024 engendrées par les entreprises implantées sur le parc d’activités dans la commune de-St-Maurice-la-Souterraine, soit 29 039€. La somme à reverser au SMIPAC est donc de 19 039 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la convention annexée et autorise Mme le maire à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire et charge Mme le maire de faire le mandat correspondant sur l’exercice 2025.

13. Remboursement du coût des interventions des agents communaux par le SMIPAC de 2024 Le SMIPAC n’ayant pas de service technique, la commune de St-Maurice-la-Souterraine met à disposition ses agents et le matériel de la commune pour intervenir sur le parc d’activités. Le SMIPAC rembourse à la commune de St-Maurice-la-Souterraine les frais engendrés par les interventions de l’année, ce qui représente 1 018,04 € pour 2024.

14. Site vitrine

La société AXIONE, qui a été retenue pour l’installation de la vidéo-surveillance au groupe scolaire et dans le centre -bourg, propose de compléter son offre avec une solution d’hébergement évolutive, à installer dans les locaux de la mairie, pouvant inclure des logiciels de suivi de la consommation électrique ou de la consommation d’eau des locaux communaux tels que la salle des fêtes, ou encore du suivi de la consommation des granulés de la chaudière scolaire.

Cette proposition est faite à la commune avec gratuité du service pendant 24 mois et sans obligation de poursuite du contrat aux termes de cette période.

Le conseil municipal valide la proposition à 11 voix «pour» et 1 abstention.

15. Questions diverses

• Les lumières dans le bourg et dans le lotissement des Aubépines ont fait l’objet de réparations et fonctionnent désormais correctement.

• Les travaux d’électricité dans le centre-bourg avaient entraîné des problèmes de connexion avec les réseaux de fibre Internet dans plusieurs habitations. Les connexions ont été rétablies.

Le secrétaire de séance,

Olivier MAJOU