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Déliberation - 2025 del 51 emploi de charge de communication
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 51 emploi de charge de communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2025-DEL-51
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAÎT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2025
DATE D’AFFICHAGE : 19 juin 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 18
Votants : 26
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le dix-neuf juin deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à
20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUÛI, Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, M. GAYDOUK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO (procuration à Mme ARENOU)
M. BONNEAU (procuration à Mme CHARLOT)
Mme BATHILY (procuration à M. LONGEAULT)
M. GAILLARD {procuration à Mme BELHADJ-ADDA)
Mme CHATELAIN (procuration à M. GOURVENEC)
M. HILALI {procuration à M. BOUCHELLA)
Mme DUBOIS {procuration Mme ABLOUH)
M. JALLOT {procuration à M. BRENOT)
Absents excusés :
M. FOURE
Absents :
M. CAMARA
M. ALIMI
. - Mme KHARJA
. Mme LARABI
." Mie SIRAS
/.. M.ODIRA.
He +
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250703-2025-DEL-51-DE
Date de télétransmission : 03/07/2025
Date de réception préfecture : 03/07/2025 CRÉATION D'UN EMPLOI DE CHARGE DE COMMUNICATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 30 mai 2011 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier des rédacteurs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi chargé de communication chargé participer à l'élaboration du journal municipal et de développer la stratégie digitale de la collectivité.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal
d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L
332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le
domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Madame Catherine ARENOU, Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent de chargé de communication chargé de participer à l'élaboration du journal municipal et de développer la stratégie digitale de la collectivité, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème à compter du 1° juillet 2025.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5, et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice 592.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le 1° juillet deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Françbp Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20250703-2025-DEL-51-DE Date de télétransmission : 03/07/2025 Date de réception préfecture : 03/07/2025