Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 del 51 emploi de charge de communication
Déliberation - 2025 del 08 creation emploi directeur de la commun
Déliberation - 2025 del 86 creation emploi d auxiliaire de pueric
Déliberation - 2024 del 80 creation emploi polyvalent batiment
Déliberation - 2026 del 01 creation emploi d agent polyvalent bat
Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois e
Déliberation - 2026 del 35 projet delib creation emploi mediateur
Déliberation - 2023 del 56 creation dun emploi dagent polyvalent
Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois e
Déliberation - 2024 del 15 creation demploi responsable emplois e
Déliberation - 2025 del 10 creation emploi de chargee dadministration des systemes dinformation
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 del 10 creation emploi de chargee dadministration des systemes dinformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
2025-DEL-10
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 Février 2025
DATE D’AFFICHAGE : 6 Février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 18
Votants : 25
L'an deux mille vingt-cinq, le douze février, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement
convoqué le six février deux mille vingt-cinq, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la
Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme. ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Premier Maire Adjoint
M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, M. LIAOUI,
Mme RAKOTOMALALA, M. MARCIN, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme. AZDAD, Conseillers
Municipaux.
Absents représentés :
Mme CHIARETTO {procuration à Mme ARENOU)
Mme BATHILY (procuration à M. GAILLARD)
M. AZIMI (procuration à Mme CHAREOT)
M. HILALI (procuration à M. BOUCHELLA)
M. GAYDOUK (procuration à M. LONGEAULT)
Mme DUBOIS (procuration à Mme ABLOUHI)
M JALLOT (procuration à M. GOURVENEC)
Absents excusés :
Mme. CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. FOURE
Mme KHARJA
Mme LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 CRÉATION D'UN EMPLOI DE CHARGÉ(E) D'ADMINISTRATION DES SYSTÈMES D'INFORMATION
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi de chargé(e) d'administration des systèmes d'information chargé(e) d'administrer et d'assurer le fonctionnement et l'exploitation d'un ou plusieurs éléments matériels ou logiciels (outils, réseaux, bases de données, messagerie, .) de la collectivité, de veiller à la cohérence, à l'accessibilité et à la sécurité des informations, relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un agent du cadre d'emplois des techniciens territoriaux, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser à recruter un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592. L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité ;
DECIDE :
D’AUTORISER la création d'un emploi permanent de chargé(e) d'administration des systèmes d'information chargé(e) d'administrer et d'assurer le fonctionnement et l'exploitation d'un ou plusieurs éléments matériels ou logiciels (outils, réseaux, bases de données, messagerie, ..) de la collectivité, de veiller à la cohérence, à l'accessibilité et à la sécurité des informations, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35°"e à compter du 1°" mars 2025.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des techniciens territoriaux, en application des articies L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5, et/ou d’une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice 592.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le dix-sept février deux mille vingt-cinq.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adjoint
Délibération certifiée exécutoire de par:
- l'affichage le :
- [a transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025 Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20250217-2025-DEL-10-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025