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Compte-Rendu - 22 juillet 2021
Document publié le Jeudi 22 juillet 2021 par la commune de Campagnac-lès-Quercy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juillet 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte rendu conseil municipal du 22 juillet 2021
Compte rendu de la séance du 22 juillet 2021
le Conseil Municipal de la commune de CAMPAGNAC LES QUERCY dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de M. MAURY, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 12/07/2021
Présents : MM. MAURY, FERRET, LACHAIZE, LAMY, AUSSEL, GOUILLY FROSSARD, FONTEILLE, Mmes PINNA, , DAURET, CABARET
Absents : M Daniel MANDART
Mme PINNA a été élue secrétaire de séance.
Le quorum est atteint, M Le Maire ouvre la séance, et présente l’ordre du jour. Le compte-rendu de la dernière réunion a été approuvé à l’unanimité.
1- RPQS 2020 DU SPANC
Monsieur le Maire informe et donne lecture du Rapport Annuel 2020 relatif au Prix et à la Qualité du
Service Public d’Assainissement Non Collectif (RPQS) de la Communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord conformément à l’article L. 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire présente ces rapports au Conseil Municipal.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte de ces présentations. 2- DM n° 1 Multiple Rural
M Le Maire informe qu’au BP 2021 Multiple rural, il manque des crédits au chapitre 011 en dépenses de fonctionnement pour pouvoir régler des factures au sujet de la maintenance d’appareil au restaurant, il est donc nécesaire de rajouter des crédits pour la somme de 1500 € au chapitre 011 pour régulariser des écritures.
Pour finaliser ces écritures, il sera donc nécessaire de faire une subvention du budget communal 2021 au budget annexe 2021 Multiple Rural.
Il convient de prendre une délibération valant DM pour le BP 2021 Multiple Rural selon le schéma suivant :
BP Communal
Dépenses de fonctionnement
Diminution de crédits :
C/ 615221 : - 1500 €
Augmentation de crédits :
C/67441 : + 1500
BA 2021 Multiple Rural
Recettes de Fonctionnement
Augmentation de crédits :
C/774 : + 1500
Dépenses de Fonctionnement
Augmentation de crédits :
C/6156 : +1500
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil accepte la décision modificative. 3- PANNEAU D’ENTREE EN AGGLOMERATION EN OCCITAN
Monsieur le Maire présente le courrier du Conseil Départemental dans le cadre de la promotion de la langue occitane. Le Conseil Départemental souhaite accompagner les communes engagées dans la promotion et le rayonnement de la culture occitane sur son territoire. C’est pourquoi, le Conseil Départemental a décidé de prendre en charge l’achat de tous les panneaux d’entrée d’agglomération en langue occitane des communes souhaitant participer à cette opération. Ces panneaux seront placés sous ceux existants en langue française, si à cette occasion les mâts devaient être changés, leur fourniture sera également réglée par le
Département.Concernant la pose sur routes départementales, le Département prendra également à sa charge la réalisation des éventuels nouveaux massifs d’ancrage. Sur voie communale,la pose sera en revanche à effectuer par les services techniques de la commune Le Département demande aux communes qui souhaitent participer à cette opération de se prononcer au plus tard le 31 août 2021.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, décide de participer à cette opération, M Le Maire sera charger de communiquer le nombre de routes communales d’entrée de ville qu’il souhaite équiper.
4 Panneau déjection canine
.
Après délibération, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.
6 Etude ORANGE
M Le Maire rappelle qu’un courrier a été adressé à ORANGE pour les problèmes de connexion, de débit.
M Le Maire donne lecture du rapport de l’étude réalisée par ORANGE.
M Le Maire propose d’envoyer un mail aux élus et aux habitants de la commune pour les informer du compte rendu de l’étude.
7 Travaux Voirie
M Le Maire informe de l’avancée des travaux de voirie du programme 2021. Les travaux aux Plonges ont débuté aujourd’hui.
8 Réserve incendie
M Le Maire signale que l’emplacement de la réserve incendie à Féniès a été finalisé, il reste celui du secteur de Brette à valider.
9 Devis porte sacristie
M Le Maire donne lecture du devis de l’entreprise ALLEGRE de St Pompon de 2 532 € TTC (porte en PVC) et rajouter 15 € HT par marche soit 10 unités en douglas.
M Le Maire donne lecture du devis de l’entreprise BRONDEL à CAZALS pour 2 052 € TTC. Après délibération, le Conseil Municipal ne se prononce pas et demande un autre devis. 10 Devis réparation Lave-vaisselle du restaurant
Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise BOUSCASSE de SARLAT pour la réparation du lave vaisselle du restaurant.
Le devis s’élève à 287,50 € HT soit 345 € TTC.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider le devis de l’entreprise BOUSCASSE de Sarlat et autorise M Le Maire à signer tout document s’y rapportant.
11 RPQS 2020 du SIAEP
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP DU PERIGORD NOIR. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal après délibération, à l’unanimité, prend acte de cette présentation. 12 Suppression et création de poste
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des catégories C ;
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la proposition d’avancement de grade de l’agent titulaire au grade d’agent de maitrise principal
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression au tableau des effectifs de la collectivité d'un poste d’agent de maitrise catégorie C à 35 heures hebdomadaires et son remplacement par un poste répondant à un besoin permanent d’agent de maitrise principal à 35 heures hebdomadaires. La création d’un emploi permanent d’agent de maitrise principal à temp complet à raison de 35 h hebdomadaires, à compter du 1er août 2021.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des agents de la filière technique au grade d’agent de maitrise principal relevant de la catégorie hiérarchique C
L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes ::
- Agent d’entretien polyvalent
La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.
Monsieur le Maire propose de modifier le tableau des effectifs à compter du 01/08/2021 pour intégrer la création demandée.
Les effectifs du personnel seront fixés comme suit :
Cadres ou emplois
Catégorie
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE
FONCTIONS
FILIERE TECHNIQUE
Agent de maîtrise principal
C
1
1
35h00
Agent d’entretien polyvalent
TOTAL
1 1
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : d’adopter la proposition du Maire
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois à compter du 01/08/2021 Article 3 : d’inscrire au budget les crédits correspondants aux chapitres prévus à cet effet. ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.
13 Questions diverses
URBANISME
M AUSSEL donne l’information pour une demande de permis de construire restée sans réponse sur le secteur de la Gourdonnie.