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Déliberation - 07 06072026 02 March alimentaire de la Commune de Vaujany Approbation r glement int rieur 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vaujany.
Lien du pdf (Déliberation - 07 06072026 02 March alimentaire de la Commune de Vaujany Approbation r glement int rieur 1)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 10/07/2026 ET
ID : 038-213805278-20260706-07_06072026_02-DE
[WP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
V VAN DU CONSEIL MUNICIPAL >: L'an deux mille vingt-six, le six juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune, my, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de 7 M. GENEVOIS Yves, Maire.
MAI RI Ë Date de la convocation : 1° juillet 2026
VAUJANY Présents : Yves GENEVOIS, Eric BASSET, Mariane MICHEL, Philippe KOZMIN,
Patrick CHANOUX, Valérie MARTINET, Laurence LATTARD, Séverine VAQUERIZO, NOMBRE DE ù ;
CONSEILLERS Elvina SAVIOUX, Nicolas ARNAUD
ELUS : 11
EN EXERCICE: 11 Absents : Eric DOURNON
PRESENTS : 10
VOTANTS : 11 Pouvoir : Eric DOURNON à Yves GENEVOIS POUR : 10
ABSTENTION : 1 tai s : : CONTRE : 0 Secrétaire de séance : Elvina SAVIOUX
Délibération n°07-06072026-02 : Marché alimentaire de la Commune de Vaujany
Approbation du règlement intérieur
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la Commune de Vaujany propose
depuis plusieurs années maintenant l'organisation d'un marché alimentaire qui se tient lors des saisons
touristiques sur la route des Combes, devant la Place de l'Etendard.
Ce marché contribue à l'attractivité de la destination et rencontre un succès certain tant auprès des
habitants de la commune que des visiteurs de la station.
Il est un complément utile et apprécié aux commerces permanents de la Commune.
Il est néanmoins apparu ces dernières années que son emplacement était source de difficultés, tant lors
des saisons hivernales que lors des saisons estivales. L'implantation des étals sur la voie publique est
en effet source de risques tant pour les clients que pour les commerçants.
Cette dangerosité est accentuée par les rotations de car qui s'effectuent régulièrement à cet endroit.
La Commune a donc souhaité engager une réflexion visant une évolution du règlement du marché et
de son emplacement. Cette démarche a débuté par une réunion d'échange, le 22 mai dernier, à laquelle
l'ensemble des commerçants inscrits au marché ainsi le syndicat départemental des commerçants non
sédentaires ont été invités. Cette réunion a permis d'évoquer les préoccupations de la Commune ainsi
que les attentes des commerçants présents.
A l'issue de cette rencontre, un projet de règlement mis à jour a été rédigé puis adressé pour
consultation, le 29 mai, à la présidente du syndicat départemental des commerçants non sédentaires.
Le Code général des collectivités territoriales (article L2224-18) précise en effet : ‘les délibérations du
conseil municipal relatives à la création, au transfert ou à la suppression de halles ou de marchés
communaux sont prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui
disposent d'un délai d'un mois pour émettre un avis.”
Au terme de cette période de consultation d’une durée d'un mois, le Conseil municipal est donc fondé
à procéder à l'adoption d'un nouveau règlement intérieur du marché de la commune.
Les principales caractéristiques de ce marché sont les suivantes :
— Organisation d'un marché alimentaire et de fleurs, durant les saisons touristiques, tous les
vendredis de 8h à 18h
— Implantation de ce marché sur la Place de la Fare Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le 10/07/2026
ID : 038-213805278-20260706-07_06072026_02-DE
— Interdiction du déballage après 9h00
Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la réflexion relative à l'organisation
du marché concerne également les tarifs de celui-ci et que le Conseil municipal sera également appelé
à se prononcer à ce sujet par voie de délibération.
Le projet de règlement du marché mis à jour est joint à la présente délibération.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (Nicolas ARNAUD),
e Approuve le règlement du marché de la Commune de Vaujany ;
+ Décide de son application dès le caractère exécutoire de la présente délibération ;
et la signature des documents à intervenir.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Certifié exécutoire.
Transmis en Préfecture le