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Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 26 fourriere animale convention avec refuge amis des betes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Animaux,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ Extrait du registre des
de laHautes délibérations du Conseil Municipal Arrondissement d'Annecy
L'an deux mil vingt-deux, le 15 décembre à 19 heures 30 min
Le Conseil Municipal de la Ville de RUMILLY, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Rumilly, sous la présidence de Monsieur Christian HEISON, Maire.
Nombre des membres en exercice : 33
Date de convocation du Conseil Municipal : 08 décembre 2022
Présents : Mrs HEISON - DÉPLANTE - Mme CINTAS - M. MONTEIRO-BRAZ —
Mme BONANSEA — M. TURK-SAVIGNY — Mme BOUKILI - DUMAINE — STABLEAUX — SANCHEZ — COGNARD - M. ABRY — Mme CHAL - Mrs ZANATTA — GARIN — Mmes GRANGER - AVON - LABORIER -— M. CLEVY — Mmes ORSO-MANZONETTA MARCHAND — BOICHET-PASSICOS -
M. BERNARD-GRANGER — Mme CROENNE — Mrs Nicolas TRÜFFET — HECTOR - Mme CHARVIER.
Absents excusés : M. Jean-Marc TRUFFET qui a donné pouvoir à M. TURK-SAVIGNY - M. DUPUY qui a donné pouvoir à Mme BONANSEA — M. DEMEZ qui a donné pouvoir à M. MONTEIRO-BRAZ
— M. TAIX qui a donné pouvoir à Mme CINTAS — Mme JARRIER a donné pouvoir à M. HEISON - M. DULAC qui a donné pouvoir à Mme LABORIER -
Absent : M. LOPES.
Mme STABLEAUX a été désignée Secrétaire de séance.
Délibération n° 2022-08-26
Nature : 9.1. Autres domaines de compétences des communes et des EPCI Objet : Fourrière animale
Convention à intervenir entre le Refuge « Amis des Bêtes » et la Commune de Rumilly | | Rapporteur : M. Daniel DÉPLANTE, Adjoint au Maire
Il est obligatoire d'avoir une fourrière animale sur le territoire, de savoir où SAree les animaux après capture et de leur apporter des soins au besoin.
A ce jour, la Commune de Rumilly ne dispose pas de fourrière. Deux conventions avaient donc été signées :
- Avec la clinique vétérinaire de l’Albanais : : le vétérinaire facture les frais de soins et d'actes à
la collectivité lorsque des animaux lui sont remis: cout d'environ 4 000,00 euros / an.
- Avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) qui fait office de fourrière et fait payer la Commune annuellement à hauteur de son nombre d'habitants. Pour l’année 2023, la SPA a annoncé un coût de 1,10 euro par habitant. Avec 16 145 habitants, cela représente un coût annuel de 17 760,00 euros auquel s'ajoutent donc les frais vétérinaires (4 000,00 euros / an).
Pour rappel, en 2022, la SPA avait fixé un tarif de 0,95 euro par habitant. Pour 15 742 habitants, cela représentait.un montant total de 14 954,00 euros.
Au-delà du fait que la prestation SPA est couteuse pour environ 20 animaux capturés et recueillis par an en tant que fourrière pour le compte de la Commune, cette augmentation pour 2023 serait conséquente : + 2 800,00 euros entre 2022 et 2023.
Le service de Police Municipale, dans le cadre de Rumilly Services Publics 2025, a réfléchi à capturer lui-même les animaux en s'équipant de matériel adéquat, à former des policiers et à conventionner avec une autre association que la SPA.
L'association du refuge Amis des bêtes, basée à Aix-Les-Bains, a été consultée et il en ressort un coût annuel global d'environ 5 000,00 à 6 000,00 euros. Cependant, un véhicule de la police devra être vendu pour en racheter un autre plus adapté en substitution permettant de capturer et de transporter sans danger les animaux errants (notamment les chiens) et de les remettre au refuge Amis de bêtes.
Le projet de nouvelle convention avec la SPA, qui fixe les tarifs 2023, ne sera pas signée et il est proposé de conventionner avec le refuge Amis des Bêtes, ce qui engendrerait une économie annuelle en fonctionnement d'environ 12 000,00 à 13 000,00 euros.
La commission « Citoyenneté » a débattu de ce dossier lors de sa réunion en date du
17 novembre 2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre le refuge Amis des Bêtes et la Commune de Rumilly.
AUTORISE M. LE MAIRE à la signer.
Le Maire,
La Secré aire de séance,
|
À) )L | Christian HEISON
ârie STABLEAUX