Procès Verbal - PV 01072022

Documents similaires

Procès Verbal - PV 19112021 1

Procès Verbal - PV 13122019

Procès Verbal - PV AFFICHAGE 17 JUIN 2024

Procès Verbal - PV 18112022

Procès Verbal - PV 10092021

Procès Verbal - PV 19072019

Procès Verbal - PV AFFICHAGE

Procès Verbal - PV 18102019

Procès Verbal - PV 29032019

Procès Verbal - PV 11072020

Procès Verbal - PV 01072022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Lihus. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01072022)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Énergies, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 01 Juillet 2022

L'an deux mil vingt-deux, le premier juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la

Commune de LITIUS dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, salle de la mairie, saus la présidence de Monsieur Thierry LEVASSEUR, Maire.

Etaient présents : Mrs. LEVASSEUR Thierry, RIMBERT Alain CACLARD Guy, DOURNEL Laurent, PECQOUET Mathieu.

VUmes. MOITTIE Odile, DAMAY Delphine, FARAB Nathalie.

Étaient absents exc: ‘me. THELLIER Clémence donne pouvoir à Mme. MOITTIE Odile, Mrs. LERAILLE Xavier et BERANGER Bruno.

Secrétaire de séance : Mme. DAMAY Delphine.

Monsieur le Maire demande l'accord au Conseil Municipal de rajouter un point prioritaire à l'ordre du jour, à savoir : Malrraitance envers un animal et propos diffamatoires envers un élu. Le Conseil Municipal approuve le rajout de ce point prioritaire.

Adoption du compte rendu de la séance du 06 Mai 2022

Le procès-verbal de lu séance du 06 Mai 2022 n'appelant plus d'autre observation est adopté à l'unanimité.

Maitraitance envers un animal et propos diffamatoires envers un élu

Le sumedi 25 juin 2022 à 16h43, le Chef de la brigade de gendarmerie de Marseille en Beauvaisis appelle Monsieur le Maire sur son téléphone portable pour hui annoncer que quelqu'un avait tenté de tuer un chien par pendaison chez Monsieur MARIAGE et Madame JOEY à Lihus et a demandé à Monsieur le Maire de les rejoindre sur place.

3 minutes plus tard, Monsieur le Maire arrive sur les lieux, auprès de Madame JOLY et du chef de la brigade de gendarmerie ainsi que deux autres gendarmes, Madame JOLY explique le déroulement des faits, Monsieur Le Maire est atterré, en écoutant cette dame, comment peut-on en arriver là ! Une ou des personnes serait entré dans sa cour en passant au-dessus du portail, aurait pris un collier érrangieur dans un bâtiment, se serait dirigé vers l’un des chenils pour sortir un des deux chiens, lui aurait passé le collier étrangleur autour du cou et attaché à une laisse, l'aurait emmené dans un autre bâtiment puis l'aurait soulevé pour le pendre à une poutre.

Toujours d'après Madame JOLY, elle serait rentrée chez elle et voyant tes portes des bâtiments ouvertes, et que le chien n'était plus dans son chenil, elle est allée voir dans ses bâtiments et a trouvé son chien pendu à une poutre en bois.

Madame JOLY l'a décroché, le chien est tombé à terre, s'est relevé er est retombhé. Monsieur le Maire précise que ni les gendarmes ni lui n'ont constaté les faits. seuls les gendarmes ont vu la poutre en bois cassée, où le chien aurait Eté pendu.

Sur les lieux, Monsieur le Maire a rappelé à Madame JOLY le dépôt du courrier que Monsieur le Maire lui avait déposé dans sa boîte aux lettres la veille (le vendredi 24 juin à 18h 20) suite aux nombreuses plaintes d'administrés du village dû aux aboïements continus de ses chiens.

COMMUNE DE LIHUS — 01 luillet 2022Monsieur le Maire lui a indiqué que des administrés lui ont en outre rapporté qu'ils ne

souhaitaient plus passer devant la propriété de Monsieur MARIAGE et Madame JOT.Y avec un

chien en luisse ou se promener avec leurs enfants. tellement les chiens de Madame JOLY se etaient sur la clôture et ahoyaient après les passants. Monsieur le Maire a proposé de mettre des brises vues à la clôture pour apaiser les tensions, Madame JOLY lui indiquant qu'un projet de clôture érait prévu.

Devant les gendarmes, Monsieur le Maire lui a suggéré de porter plainte et à condamné

Jermement cet acte mqualifiable.

Suite à cela, Monsieur le Maire a été interrogé le voisinage pour savoir si quelqu'un aurait vu

ou remarqué quelque chose. mais sans succès

Le lendemain Madame JOLY diffuse sur ses réseaux sociaux, ouvert à tous, qu'un élu de la

commune lui aurait dit de se séparer de ses chiens pour la tranquillité du village !

Après un échange de SMS, Madame JOLY informe Monsieur le Maire qu'il a lui-même tenu

ces propos ! Fait que Monsieur le Maire dément fermement, Preuves à l'appui. les trois

gendarmes assermentés étaient présents pendant toute la durée de notre rencontre.

Depuis que cette publication a été diffusé sur le réseau social de Madame JOLY, et partagé des

milliers de fois, la vie d'élu et la vie privée de Monsieur Le Maire se sont trouvées bouleversée,

étant continuellement harcelé, insulté. menacé de mort !

Les gendarmes, le service juridique de l'union des maires de l'Oise, des élus ont conseillé à

Monsieur le Maire de déposer plainte pour diffamation.

Le mardi 28 juin 2022, Monsieur le Maire a êté auditionné à {a gendarmerie de Marseille en

Beauvaisis concernant cete affaire, par l'adjudant-chef et a rencontré une nouvelle fois le Chef de la brigade qui était présent sur site le samedi 25 juin 2022 à Lihus, ef qui atteste que

Monsieur le Maire n'a jamais tenu et dit les paroles que Madame JOLY à divulguer sur son

réseau social.

Monsieur le Maire à done adressé le jeudi 30 juin 2022 un courrier RAR à Madame JOLY lui

demandant d'apporter dans les plus brefs délais un démenti sur ces propos et de présenter

publiquement des excuses, fautes de quoi Monsieur le Maire se verrait dans l'obligation de déposer plainte pour diffamation.

Le Conseil Municipal, ouï de cet expasé. exprime son soutient total envers Monsieur le Maire.

Délibération concernant l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60

Monsieur le Maire expose que la Communauté de Communes Vexin-Lhelle, par délibération en date du 8 décembre 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat deux

compétences optionnelles :

- Travaux neufs d'éclairage public non liés aux travaux sur le réseau électrique :

- Mañtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux).

Lors de son assemblée du 10 mars 2022, le Comité Syndicat du SE60 a approuvé l'adhésion de

la Communauté de Communes Vexin-Theile.

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses

adhérents pour délibérer sur cette adhésion.Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents :

-APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin-Thelle au SE60.

Délibération pour adoption de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57

Monsieur le Maire expose les principaux principes de cette mise en place.

En application de l'article 106 II de la loi n°2015-9941 du 7 uoût 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territortales et leurs établissements publics peuvent. par délibération de l'assemblée délibérante. choisir d'adopter le cudre fixant les règles budgétaires et commables MS7.

Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction générale des collectivités locales (PGCEL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au ler janvier 2024 (à l'exception des budgets à caractère industriel et commercial qui conservent leur référentiel budgétaire et comptable M4).

Reprenant sur le plun budgétaire les principes communs aux trois référentiels m14 (Communes et établissements publics de coopération intercommunale), M52 (Département) et

M7I (Régions), elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales.

Compte tenu de ce contexte réglementaire er de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, i est proposé d'adopter lu mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57 abrégée (commune de moins de 3500 habitants) pour le budget principal à compier du ler janvier 2023.

Vu F'avis favorable du comptable en date du 03 Juin 2022.

Out de cet exposé, le Conseil Municipal :

-Adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée pour le budget principal de la commune à compter du ler janvier 2023,

Délibération pour la distribution des tickets piscines pour les enfants de 4 à 16 ans et pour les adolescents de 16 à 20 ans habitants la commune

Le Conseil Municipal en partenariat avec la communauté de Communes de la Picardie Verte

décide de donner aux enfants domiciliés dans la commune et âgés de 4 ans à 16 ans et pour les

adolescents de 16 à 20 ans, six tickets par enfants pour la période estivale du 4 juillet au 30 août 2022.

Ces tickets seront à retirer au secrétariat de mairie.

COMMUNE DE LIHUS — O1 juillet 2022La CCDV facture les tickets qui auranr été utilisés. Les tickets pour les enfants de + à 16 ans

seront facturés 1, (0E/ ticket et pour les adolescents de 16 à 20 ans, 2.00E/ticket.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la reconduction de cette opération dans les

termes précités.

Délibération pour avis concernant le nroiet de nérimètre du futur SAGE du Thérain

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de périmètre du futur SAGE (Schéma Aménagement Gestion des Eaux) du Thérain.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il faut donner un avis sur le périmètre

défini.

Le Conseil Municipal, ouf de cet exposé, émet 6 avis favorahles et 3 abstentions à ce projet.

Délibération pour mise en place de matériel de vidéo pratection

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de mettre en place des caméras

de surveillance à certains points stratégiques.

Le Conseil Municipal, œuf de cet exposé, décide de reporter sa décision à la prochaine réunion de Conseil Municipal, afin d'étudier plus en détails ce proÿer.

Point sur les projets de travaux 2023 avec le SE60

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les armoires d'éclairages publiques dans la commune ainsi que les derniers éclairages publics restant à changer.

Le Conseil Municipal accepte ces propositions à l'unanimité.

La séance est levée à 21 heures 30 minutes.

Numéro | Objet de la Délibération

25 Délibération concernant l'adhésion de la Communauté de Communes Vexin- Thelle au SE60

26 Délibération pour adoption de lu mise en place de la nomenclature budgétaire er comptable M57

27 Délibération pour la distribution des tickets piscines pour Les enfants de 4 à 16 ans et pour les adolescents de 16 à 20 ans habitants la commune

28 Délibération pour avis concernant le projet de périmètre du futur SAGE du Thérain

29 Délibération pour mise en place de matériel de vidée protection