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Déliberation - 99 DE DE 27092024 3
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE DE 27092024 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Date d’affichage : 9 octobre 2024
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits, pour copie conforme.
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
LIMOGES dans les deux mois à compter de sa publication.
De la commune SAINT-SILVAIN-BELLEGARDE
Séance du 27 septembre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 27 septembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence d’Alain
BUJADOUX.
Etaient présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle
CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Jean-Pierre CHAPUT, Mme
Michèle ALOUCHY et Mme Michèle TIXIER-GALLAND,
Absents excusés : M. Alexandre BOURDERY a donné pouvoir à M. Alain
BUJADOUX et M. Frédéric DUPLEIX, qui a donné pouvoir à Mme Isabelle
CARTON.
Date de convocation : 23 septembre 2024
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Demande de subvention pour la réfection du pignon nord du
bâtiment de la mairie (modification)
Monsieur le Maire rappelle que la réfection des voliges du toit lors de la restauration du
pignon nord du bâtiment de la mairie n’était pas incluse dans l’estimation du coût des travaux.
Il propose de modifier la demande de subvention au titre du programme européen LEADER :
Dépenses Recettes
Maçonnerie 5 673.12 € Leader (80 %) 8 673.53 €
Peinture 4 750.00 €
Volige 418.80 € Autofinancement (20%) 2168.39 €
TOTAL 10 841.92 € HT TOTAL 10 841.92 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE la majoration de la demande de subvention d’un montant de 418,80 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire,
Le Maire, Le secrétaire
Alain BUJADOUX Jean-Marie BERTRAND
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
23 (CREUSE)
DELIBERATION N° DE_ 27092024_3
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
Membres 09
Présents 07
Représentés 02
Votants 09
Exprimés 09
Pour 09
Contre 00