Compte-Rendu - 2024 02 05

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Compte-Rendu - 2024 02 05 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Tallud. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 02 05)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Sport, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 FÉVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le cinq février à vingt et une heures, le Conseil Municipal de la comme de Le Tallud dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de M. VOY Didier, Maire.

PRÉSENTS : M. VOY, M. CUBAUD, Mme THIBAULT, M. BILLEROT, Mme GEOFFRION, M. VOGEL, M. Bernard COHÉ, M. Gilles MEUNIER, M. Patrice DEVINCENZI, Mme Nelly FOURRÉ, M. Jean-Yves BAUDRY, M. Samuel DAVID, Mme Marina SAUZE, Mme Mathilde SALLÉ, M. Patrice FRÉRET

ABSENTS EXCUSÉS : M. GAUTREAU donne pouvoir à M. COHÉ

Mme THÉBAULT donne pouvoir à Mme SAUZE

Mme RENELIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Bernard COHÉ

Le compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2023 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations d’attribution :

En vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, les décisions municipales suivantes ont été prises depuis le dernier conseil :

Date de décision Objet de la commande Entreprises retenues Montant TTC 15/12/2023 Porte entrée pour logement village

retraite

Menuiserie Piddat 888, 84 €

15/12/2023 Volet roulant pour logement village

retraite

Menuiserie Piddat 543, 51 €

09/01/2024 Réparation broyeur Goichon 1 836, 07 € 10/01/2024 Remplacement joint de culasse – Maxity AMCP 5 941, 28 € 10/01/2024 Fenêtres de toit pour la salle des fêtes Menuiserie Piddat 4 906, 20 € 16/01/2024 Fleurs pour massifs MG Fleurs 1 752, 54 € 16/01/2024 2 volets roulants pour complexe foot Menuiserie Piddat 1 660, 56 €

1. CENTRE DE GESTION 79 – CONVENTION DE FORMATION ET D’ASSISTANCE DU PERSONNEL À L’UTILISATION D’UN SITE INFORMATIQUE - AVENANT N° 2

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa séance du 11 décembre dernier, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé d’ajuster les tarifs de l’assistance progiciels afin de refléter partiellement l’impact de l’inflation (de l’ordre de 3 %). Il convient donc de signer un nouvel avenant à la convention.

La redevance annuelle passe ainsi de 1 325 € HT à 1 365 € HT.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’approuver l’avenant n° 2 à la convention de formation et d’assistance du personnel à l’utilisation d’un site informatique,2

- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer l’avenant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

2. CENTRE DE GESTION 79 – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNELS INTÉRIMAIRES - AVENANT N° 3

Vu le code général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 14 novembre 1997, il a décidé l’adhésion au service intérim du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres et a autorisé le Maire à signer la convention correspondante.

Il précise que dans ce cadre, le Centre de gestion peut mettre à disposition des collectivités et établissements publics adhérents à ce service, des agents non titulaires pour faire face au remplacement de leurs personnels lors de périodes de maladie ou de surcroît d’activités.

Il informe le conseil municipal que le Conseil d’administration du Centre de gestion du 11 décembre 2023 a décidé d’augmenter le taux de facturation au 1er janvier 2024, qui passera de 4.5 % à 5 % des salaires bruts des personnels intérimaires mis à disposition et qu’il convient en conséquence de l’autoriser à signer l’avenant correspondant.

Après délibération, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- d’autoriser monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux-Sèvres, l’avenant n° 3 à la convention de mise à disposition des personnels intérimaires, qui acte de la décision du Conseil d’administration du Centre de gestion, de fixer à compter du 1er janvier 2024 la participation aux frais de gestion à une somme égale à 5 % des salaires bruts versés aux agents intérimaires mis à disposition.

3. DISPOSITIF ARGENT DE POCHE 2024

Monsieur Le Maire informe les élus que comme les années précédentes, il est possible de mettre en place le dispositif « argent de poche ». Pour rappel, ce dispositif consiste à proposer aux jeunes de la commune de 16 à 17 ans la réalisation de petits chantiers / missions sur le territoire communal sur des ½ journée de 3h dont 30 minutes de pause lors des congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés en argent dans la limite de 15 € par jeune et par jour. L’inscription se fait au secrétariat de la commune ou directement à la MDEE.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Accompagner les jeunes dans une première expérience

• Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

• Créer du lien entre jeunes, élus et agents

• Découvrir les structures municipales

• Découvrir des métiers

• Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

• Chaque mission a une durée de ½ journée de 3h dont 30 minutes de pause avec une limite de 33 demi-journées maximum par an et par jeune (20 en été et 10 sur les petites vacances scolaires). • L’indemnisation est fixée à 15 € par mission.3

• L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal mais le jeune peut travailler en autonomie.

• Une convention est signée entre le jeune et la collectivité.

Les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes peuvent être diverses. La liste ci-dessous n’est pas exhaustive :

• Désherbage des cimetières

• Petits travaux d’entretien du stade

• Arrosage des plantes

• Nettoyage de véhicules, structures de jeux

• Classement et reliure au service administratif

• Inventaire rangement de matériels

En 2023, 4 jeunes ont participé au dispositif pendant les vacances d’été.

Afin de mieux faire connaître le dispositif auprès des jeunes concernés de la commune, Mme Marina Sauze propose de leur adresser un courrier.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de renouveler le dispositif « argent de poche » pour 133 demi-journées soit un budget de 1 995 €, - d’inscrire les crédits au compte 6588 sur le budget 2024,

- d’autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

4. MODIFICATION DES HORAIRES DE L’AGENCE POSTALE COMMUNALE

Depuis le 11 septembre 2023 l’agence postale communale est située à côté de la mairie et reçoit le public tous les après-midis du lundi au vendredi de 14h à 17h30 et le samedi matin de 10h à 12h. A la demande de la municipalité un comptage du public a été réalisé et il s’avère que peu de personnes fréquentent l’agence le samedi matin. De plus, afin d’harmoniser les horaires avec ceux de la mairie, monsieur le Maire propose de modifier les horaires de l’agence postale communale de la façon suivante :

- Du lundi au vendredi : de 14h à 18h

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver les modifications d’horaires proposés à compter du 1er mars 2024, - d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

5. ARRÊT DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH) DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE PARTHENAY-GATINE

VU la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;

VU les Lois Engagement National pour le Logement (ENL) et Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN) ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 ;

VU le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment les articles L. 302-1 et suivants ;4

VU l’arrêté préfectoral n° 79-2022-09-01-00005, du 1er septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine ;

VU la délibération n° CCPG1-2018 du Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine en date du 25 janvier 2018 définissant l’intérêt communautaire de la compétence « Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées » par notamment « l’élaboration et la mise en œuvre d’un Programme Local de l’Habitat » ;

VU la délibération n° CCPG239-2018 du 25 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du Programme Local de l’Habitat de la Communauté de communes Parthenay-Gâtine ;

VU l’avis favorable de la commission « Aménagement » du 21 novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT l’opportunité que représente l’élaboration d’un programme local de l’habitat pour répondre aux besoins en logements et en hébergement sur le territoire ;

CONSIDÉRANT le travail simultané réalisé sur les projets de Programme Local de l’Habitat et de Plan Local d’Urbanisme intercommunal, et l’atteinte d’une cohérence entre d’une part ce qui est un document de programmation sur six ans (PLH) et d’autre part ce qui est un document de planification règlementaire sur une douzaine d’années (PLUi) ;

Par délibération en date du 21 décembre 2023, le Conseil communautaire de Parthenay-Gâtine a délibéré, pour l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2024/2029.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de donner un avis favorable à l’arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2024/2029,

- d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

6. PLAN 5 000 TERRAINS DE SPORT – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité a souhaité profiter du plan « 5 000 terrains de sport » pour proposer un équipement sportif à la fois utile aux associations communales et accessible pour le grand public. La commission travaux et le CMJ ont travaillé ensemble sur ce projet. Cet équipement sera installé sur le site de la Vernière.

La société Gomouv’ (49) a été retenue pour l’achat et l’installation de cet équipement. Le montant de la structure s’élève à 53 845, 00 € HT.

La commune peut prétendre à une subvention de la part de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 80 %.

PLAN FINANCEMENT PRÉVISIONNEL

DÉPENSES (HT) RECETTES

Structure Mouv'roc XL

Universel - Fronton intérieur 53 845, 00 €

Agence Nationale du Sport

(80 %) 43 076, 00 €

Commune 10 769, 00 €

TOTAL 53 845, 00 € TOTAL 53 845, 00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- de valider le plan de financement prévisionnel,

- de déposer un dossier de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport, - d’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.5

7. DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR RELATIVE A LA RÉALISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT L’INTÉGRATION D’UN CHEMIN PRIVÉ DANS LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire retire ce sujet puisque l’intégration de ce chemin ne nécessite pas d’enquête publique. Il n’est donc pas utile de désigner un commissaire enquêteur.

8. DÉSIGNATION D’UN COMMISSAIRE ENQUÊTEUR POUR PROCÉDER À L’ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À L’ALIÉNATION D’UNE VOIE COMMUNALE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de propriétaires pour faire l’acquisition d’une emprise communale, située à La Braudière, et sur laquelle se trouve une mare. Pour accéder à la demande des personnes une enquête publique préalable à l’aliénation de l’emprise communale est nécessaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide :

- De désigner un commissaire enquêteur,

- De lancer l’enquête publique préalable au déclassement du bien du domaine public communal dans son domaine privé,

- De dire que les frais de géomètre et les frais d’acte seront à la charge des demandeurs, - D’autoriser monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document relatif à ce dossier.

9. QUESTIONS DIVERSES

Bernard Cohé a été saisi d’une demande pour l’installation de bancs à proximité des commerces  Christian Vogel va se renseigner pour du mobilier urbain (bancs, support pour attacher les vélo…etc).

Christian Vogel informe le conseil municipal qu’il est allé chercher le diplôme suite à l’obtention du label APIcité. Des panneaux seront apposés aux différentes entrées de la commune. Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le conseil communautaire va modifier la composition des commissions thématiques intercommunales  la liste des commissions sera transmise au conseil, pour celles et ceux qui souhaitent intégrer l’une des commissions, merci d’en informer le secrétariat qui transmettra à la CCPG.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’élection de 3 nouveaux Vice-Présidents à la CCPG suite à plusieurs démissions.

La séance est levée à 22h25.