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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - Liste Deliberations Seance 221025
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - Liste Deliberations Seance 221025)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Environnement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 OCTOBRE 2022
Convocation envoyée le : 19 octobre 2022
Membres en exercice : 97 titulaires - 61 suppléants
Nombre de présents : 54
Nombre de votants : 69
L’an deux mille vingt-deux, le 25 octobre, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale à La Salle La Palun à Buis- les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE
Secrétaire de séance : Madame Fabienne BARBANSON
Etaient présents : 54 (dont 3 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Daniel CHARRASSE - Sébastien BERNARD - André DONZE - Pascale ROCHAS - Michel TREMORI - Philippe CAHN - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Yoann GRONCHI - Denis CONIL - Patricia GIELLY (suppléante) - Eric LYOBARD - Pascal CIRER METHEL - Jérôme BOMPARD - Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Philippe LEDESERT - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane DECONINCK – Aurélien KISSLER (suppléant) - Didier LAFFITTE - Aurore AMOURDEDIEU - Monique BOTTINI - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Pascal LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Fabienne BARBANSON – Claude CHAMBON - Alain LABROT - Christelle RUYSSCHAERT - Alain BOULET (suppléant) - Alain FRACHINOUS - Christine ROUSSIN - Patrick TITZ - Claude BAS - Alain NICOLAS - Eliane GAUTHIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 31
Marc HAMARD - Gines ACHAT - François GROSS - José FERNANDES - Juliette HAÏM - Sébastien ROUSTAN - Patrick LEDOUX - Gérard TRUPHEMUS - Sébastien DUPOUX - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - Odile TACUSSEL - François GIRAUD - Stéphanie POUYET - Roland PEYRON - Didier GILLET - Sylvie GARNERO - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Louis AICARDI - Gilbert MORIN - Martial BONNEFOY - Annelise FAREL - Jean-Louis NICOLAS - Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Muriel BREDY - Nadège RANCON - Gérard PEZ
Excusés ayant donné pouvoir : 15
Christian THIRIOT a donné pouvoir à Daniel CHARRASSE - Rémy CLEMENT a donné pouvoir à Annie FEUILLAS - Mathieu ANDRE a donné pouvoir à Eric LYOBARD - Laurent CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Martine BERGER-SABATIER a donné pouvoir à Aurore AMOURDEDIEU - Florence BOUNIN a donné pouvoir à Christian CARRERE - Jean-Luc GREGOIRE a donné pouvoir à Roger VIARSAC Odile PILOZ a donné pouvoir à Christian TEULADE - Thierry TATONI a donné pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Marc BOMPARD a donné pouvoir à Thierry DAYRE - Jean GARCIA a donné pouvoir à Claude CHAMBON - Alexandre PENIGAUT a donné pouvoir à Patrick TITZ - Jacques NIVON a donné pouvoir à Claude BAS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN – Marie-Pierre MONIER a donné pouvoir à Claude SOMAGLINO LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 OCTOBRE 2022
N°
Délibération Objet de la délibération Vote
160_2022 Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022 APPROUVÉ
161_2022 Désignation d’un représentant de la CCBDP au SMIGIBA APPROUVÉ
162_2022 Désignation d’un représentant de la CCBDP à la future Commission locale de l’eau de la Durance APPROUVÉ
163_2022 Budget Principal – Décision modificative n°3 APPROUVÉ
164_2022 Budget Principal – Décision modificative n°4 APPROUVÉ
165_2022 Budget annexe Ordures ménagères – Décision modificative n°2 APPROUVÉ
166_2022 Budget annexe Ordures ménagères – Pertes sur créances irrécouvrables APPROUVÉ
167_2022 Guide achat interne – Actualisation des seuils APPROUVÉ
168_2022 Marché n°2021-013 – Réhabilitation du bâtiment du siège annexe – Lot 7 Acceptation d’un sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement APPROUVÉ
169_2022 Avenant à l’accord-cadre à bons de commande n°2020-001 pour la réalisation de travaux de voirie d’intérêt communautaire – Lot 2 APPROUVÉ
170_2022 Adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de gestion de la Drôme APPROUVÉ
171_2022 Création de deux postes non permanents d’agents d’animation pour la micro- crèche de Nyons APPROUVÉ
172_2022 Création d’un poste non permanent d’agent d’entretien pour la micro-crèche de Nyons APPROUVÉ
173_2022 Création d’un poste permanent de responsable du Service de prévention et de gestion des déchets APPROUVÉ
174_2022 Modification de la délibération n°2019-121 relative à l’instauration et la modification des régimes indemnitaires pour l’ensemble de la collectivité APPROUVÉ
175_2022 Instauration de l’indemnité forfaitaire annuelle pour fonction essentiellement itinérantes au sein de la collectivité APPROUVÉ
176_2022 Dossiers d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente APPROUVÉ
- Demande d’acquisition de l’espace d’activités CANO par EPORA RETIRÉ
177_2022 ZA du Plan d’Oriol – Délégation de signature ponctuelle pour la vente d’un lot au SDIS APPROUVÉ
178_2022 Soutien aux activités agricoles – Subvention aux Jeunes agriculteurs des Baronnies APPROUVÉ
179_2022 Adhésion à l’Agence d’attractivité de la Drôme APPROUVÉ 180_2022 Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’instauration d’un dispositif de gestion de proximité des biodéchets APPROUVÉ
181_2022 Demande de financement à l’ADEME pour l’étude d’instauration d’un dispositif de gestion des biodéchets APPROUVÉ
182_2022 Signature de l’accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et livraison de colonnes aériennes pour la collecte des cartons bruns APPROUVÉ
183_2022 Travaux de mise aux normes de la déchèterie intercommunale à Buis-les- Baronnies APPROUVÉ
184_2022 Avenant à la convention de partenariat 2022 avec la crèche Les Frimousses à Rémuzat APPROUVÉ
185_2022 Modification d’agrément du nombre de places dans les crèches en régie directe APPROUVÉ
186_2022 Ouverture d’une micro-crèche à Nyons – Modification du cadre juridique APPROUVÉ
187_2022 Ouverture d’une micro-crèche à Nyons – Règlement de fonctionnement APPROUVÉ
188_2022 Dénonciation du Contrat enfance jeunesse (CEJ) au profit du Bonus territoire APPROUVÉ
189_2022 Signature de la convention de partenariat entre l’association EUREKA et la CCBDP au titre de la 3ème CTEAC pour la période 2022-2025 APPROUVÉ
Séance levée à : 21h00
Certifié affiché sur le site internet de la collectivité le : 08/11/2022
Le Président,
Thierry DAYRE