unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire 08 04 2026

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unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire 08 04 2026 Document publié le Mercredi 8 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Messin - pv conseil communautaire 08 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Nombre de conseillers élus : 50

Nombre de conseillers présents : 47

Nombre de votes : 50

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 8 AVRIL 2026

Date de la convocation : 30 mars 2026

Date de l’affichage : 30 mars 2026

Le 30 mars 2026 – trente mars deux-mille vingt-six à 19 heures, l’Assemblée, dûment convoquée par envoi de mail en date du 30 mars 2026, s’est réunie à la Salle des Fêtes de Cheminot, sous la présidence de Madame Brigitte TORLOTING.

Présents titulaires : 46

Messieurs Patrick ANGELAUD, Gilles BASTIEN, Denis BEAUCOUR, Hervé BELLOY, Jean-Claude BRIAND , Patrick CLAUSE, Fabrice DIEUDONNE, Gilles DROUIN, Bruno GANDAR, Patrice GERARDIN, Jean-Marc GRUNFELDER, Michel GUERBERT, François HENOT, Jean-François HESSE, Maxime KELPIN, Sébastien MAUVIGNANT, Jean-Christophe MOULON, Stéphane NICOLAS, Victorien NICOLAS, Laurent NOEL, Philippe OSTROGORSKI, Socrate PALMIERI, Jean- Marc PORTENSEIGNE, Frédéric REICHELT, Jean-Marc REMY, Angel RENAUDIN, Jean RENAUT jusqu’à la délibération n° 2 incluse, Didier ROCHE, Raphaël ROUX, Jean-Marc SAUTREAU, Mickael SCHMISSER, Hervé SENSER, Patrice THIEBAUD, Gilles VAVRILLE, Denis VEISS, Sébastien WIERZBICKI, Yves ZERGER, Mesdames Audrey CHOLEY, Emilie FABRE, Lucie GRANDJEAN, Catherine OBRINGER, Colette ROTTIER, Martine THIRIET, Brigitte TORLOTING, Véronique TREVIEN, Corinne ZIEGER.

Suppléant remplaçant de droit du titulaire absent : 1

Monsieur Maurice LEONARD, suppléant de THIMONVILLE

Pouvoirs : 3

Madame Jennifer MATHIEU a donné procuration à Monsieur Yves ZERGER Monsieur Claude BARRAS a donné procuration à Madame Brigitte TORLOTING Monsieur Jean-Luc ETIENNE a donné procuration à Monsieur Stéphane NICOLAS

Assistaient également à la réunion :

• Monsieur Jean-Marie BOY-LOUSTAU, suppléant d’AUBE

• Monsieur Éric RETTEL, suppléant de BECHY

• Monsieur Angel MIDENET, suppléant d’ANCERVILLE

• Monsieur Yves MARCIN, suppléant d’ORNY

• Monsieur Thierry FAIVRE, suppléant de SECOURT

• Madame Laurence PIERROT, suppléante de VIGNY

• Monsieur Pierre GENOIS, correspondant local du Républicain Lorrain, • Monsieur Guillaume DESFORGES, Directeur Général des Services et Madame Carole VOYER, Responsable de l’Administration Générale de la Communauté de Communes du Sud Messin, • Des habitants du territoire de la Communauté de Communes du Sud Messin.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 2/21

Le Conseil Communautaire se déroulant à la salle des fêtes de Cheminot, Monsieur François HENOT, Maire de la Commune, fait un petit discours d’introduction avant de laisser la parole à Madame Brigitte TORLOTING.

Monsieur Gilles VAVRILLE procède à l’appel des présents et des représentés. Constatant que le quorum est atteint, Madame la Présidente ouvre la séance et cède la place à Monsieur Socrate PALMIERI qui, en sa qualité de doyen d’âge, préside le Conseil Communautaire jusqu’à l’élection du nouveau Préisdent.

Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2026

• Rapport au Conseil des décisions de la Présidente du 29 janvier au 8 avril 2026

• Rapport au Conseil des décisions du Bureau du 29 janvier au 8 avril 2026

• Délibérations :

1. Election du Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

2. Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau

3. Election des vice-présidents et autres membres du Bureau

4. Lecture de la Charte de l’Elu local

5. Indemnités de fonction du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau

6. Délégations du Conseil Communautaire au Président de la Communauté de Communes

7. Délégations du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté de Communes

8. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au SCOTAM (Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération Messine)

9. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au SEV3N (Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied)

10. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au SYM Seille (SYndicat Mixte d’aménagement hydraulique de la Seille)

11. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au Syndicat Mixte Moselle Aval

12. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud messin à Moselle Fibre

13. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au SMASA (Syndicat Mixte d’Assainissement de la Seille Aval)

14. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin au Syndicat Mixte pour la gestion, la réfection et l’amélioration des installations sportives du collège « Lucien Pougué » à Rémilly

15. Désignation des représentants de la Communauté de Communes du Sud Messin dans les Conseils d’Administration des collèges de Rémilly et Verny

• Points diversPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 3/21

Point N°1

APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 JANVIER 2026

Rapporteur : Monsieur Gilles VAVRILLE

Le procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 janvier 2026 a été adressé à l’ensemble des membres du Conseil Communautaire par voie électronique le 30 mars 2026.

Monsieur Socrate PALMIERI reçoit les éventuelles remarques ou demandes de modification, puis soumet le procès-verbal à l’approbation du Conseil Communautaire.

Aucune remarque n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Point N°2

RAPPORT AU CONSEIL DES DECISIONS DE LA PRESIDENTE DU 28 JANVIER 2026 AU 8 AVRIL 2026

Rapporteur : Monsieur Socrate PALMIERI

Date Objet Attributaire Montant 16/01/2026 Contrat d’entretien des

terrains synthétiques de

foot à Solgne et à Verny

TECHNIGAZON 5.360,00 € HT

26/01/2026 Assistance à la passation

d’un marché public

d’assurances

RISK

PARTENAIRES

2.000,00 € HT

02/02/2026 Contrat d’acquisition de

Titres-Restaurant EDENRED

France

31/03/2026 Reconduction du contrat

d’entretien du chauffage,

de la production d’eau

chaude sanitaire et de la

VMC du foot à Verny

SCHILLOT 6.076,44 € HT

Monsieur Socrate PALMIERI précise qu’il s’agit d’une information à l’intention des conseillers communautaires.

Point N°3

RAPPORT AU CONSEIL DES DECISIONS DU BUREAU DU 28 JANVIER 2026 au 8 AVRIL 2026

Il n’y a pas de décisions du Bureau à rapporter au Conseil sur cette période.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 4/21

Délibérations

1. Election du Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Rapporteur : Monsieur Socrate PALMIERI

Monsieur Socrate PALMIERI, en sa qualité de doyen d’âge, invite le Conseil Communautaire à procéder à l’élection du Président.

Il rappelle que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, le Président est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé au troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs (conseillers communautaires les plus jeunes) : Madame Audrey CHOLEY et Monsieur Maxime KELPIN.

Premier tour de scrutin

Monsieur Palmieri lance un appel à candidatures :

Seul, Monsieur Stéphane NICOLAS fait acte de candidature.

Monsieur Stéphane NICOLAS se présente à l’assemblée et explique ce qu’il entend faire s’il est élu Président de la Communauté de Communes.

Il souhaite une continuité de l’action menée car il reste beaucoup de travail à accomplir, mais souhaite mettre en place une gouvernance un peu différente.

Il pense que la Communauté de Communes doit être considérée comme « la Maison des Communes », avec un esprit de communication. Il faut redonner vie à la Communauté de Communes et au Sud Messin.

Monsieur Gilles VAVRILLE appelle un par un les votants, qui émargent après avoir voté. Monsieur Pierre GENOIS, correspondant du Républicain Lorrain, prend une photo de chaque votant.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

1. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 2. b – nombre de votants (enveloppes déposées)………………………………………..50 3. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..………………………………………………6 4. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..44 5. e – majorité absolue……………………………………………………………………….23

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Stéphane NICOLAS 44 Quarante quatre

Monsieur Stéphane NICOLAS est élu Président de la Communauté de Communes du Sud Messin à la majorité des suffrages exprimés et immédiatement installé.

Le nouveau Président prend la parole pour remercier les votants pour leur confiance. Il remercie Madame Brigitte TORLOTING, Présidente sortante, qui, grâce à son travail, a fait avancer l’intercommunalité, il salue son investissement et ses décisions courageuses pendant un mandat qui n’a pas été simple.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 5/21

Monsieur le Président affirme que « nous pouvons être fiers » et que « ce qui nous rassemble est plus fort que ce qui nous distingue ».

Il souhaite être à l’écoute de chacun. Les moyens sont limités mais ne seront pas un frein aux ambitions de la Communauté de Communes. Le nouveau Président conclut son discours par ces mots : « Vive le Sud Messin et merci à tous ».

2. Détermination du nombre de vice-présidents et des autres membres du Bureau

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que lors de la première séance du Conseil Communautaire, il revient à l’organe délibérant de fixer, par délibération, le nombre de vice-présidents. L’article L5211-10 du CGCT prévoit que le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant sans que ce nombre puisse être supérieur à 20% de l’effectif total du Conseil Communautaire (arrondi à l’entier supérieur).

Toutefois, l’organe délibérant peut, à la majorité des 2/3, fixer un nombre de vice-présidents supérieur sans pouvoir pour autant dépasser les 30% de l’effectif total et le nombre de 15.

Cas de la CC du Sud Messin :

• Règle des 20% maxi = 50 x 20% = 10

• Règle des 30% maxi = 50 x 30% = 15

En outre, les dispositions de l’article L. 5211-10 précisent également que le Bureau de la Communauté de Communes est composé du Président, d’un ou plusieurs vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres.

Aussi, il revient au Conseil Communautaire, de déterminer (si volonté il y a d’aller en ce sens) de compléter les effectifs du Bureau, le nombre d’élus appelés à siéger au Bureau en sus du président et des vice-présidents.

Le nombre de ces autres membres n’est pas limité par la loi.

Ces postes de membres du Bureau « autres que vice-président » peuvent être créés lors de la séance d’installation ou ultérieurement. Ces autres membres du Bureau n’acquièrent la qualité de « conseiller délégué » que s’ils bénéficient ensuite d’une délégation de fonction par le Président : cette décision relève de sa seule appréciation.

Le Président propose de fixer le nombre de vice-présidents à 8 + 2 conseillers délégués

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (50 voix pour), DECIDE :

- De fixer le nombre de vice-présidents à 8 ;

- De fixer le nombre des autres membres du Bureau à 2 (outre le Président) à savoir 2 conseillers délégués.

3. Elections des vice-présidents et des autres membres du Bureau

3.1 Election du Premier Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud MessinPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 6/21

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Premier Vice-Président.

Monsieur Victorien NICOLAS se porte candidat.

Il se présente et explique ses motivations. Il est Maire de Verny pour un 2ème mandat, et avant d’être élu Maire en 2020, a effectué 2 mandats en tant qu’Adjoint au Maire.

Il souhaite que ce nouveau mandat soit un « mandat d’ambition, de volonté et de rassemblement au service de notre territoire ». La Communauté de Communes du Sud Messin doit être visible, utile et efficace pour les habitants du territoire.

Les compétences essentielles doivent être portées : l’aménagement du territoire et le développement économique sont l’avenir du territoire. L’implantation et le développement des entreprises créeront de l’emploi, la richesse de l’agriculture permet de faire vivre la population et valorise les ressources locales.

Il faut savoir articuler les activités économiques avec la mobilité pour donner une qualité de vie, et redonner de l’attractivité au territoire.

La Communauté de Communes est une force de soutien, d’ingénierie et de solidarité pour les communes, grâce à la mutualisation des moyens, comme le groupement de commandes. L’intercommunalité doit représenter un espace de confiance, de cohérence et d’efficacité, qui donnera un combo gagnant et pour les communes et pour les habitants.

Il faut rassembler autour d’une sensibilité partagée pour donner les moyens au territoire de se développer, dans le respect de tous.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

6. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 7. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..50 8. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ………17 9. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..33 10. e – majorité absolue……………………………………………………………… …….17

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Victorien NICOLAS 33 Trente-trois

Monsieur Victorien NICOLAS est élu premier vice-président à la majorité des suffrages exprimés

A l’issue de cette élection, Monsieur Jean RENAUT, Conseiller Communautaire et maire de Silly-sur- Nied, quitte le Conseil Communautaire, ce qui porte le nombre de votants à 49.

3.2 Election du Deuxième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud MessinPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 7/21

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Deuxième Vice-Président.

Monsieur François HENOT se porte candidat.

Il prend la parole pour se présenter et expliquer comment il entend travailler pendant ce mandat.

Il explique qu’il y a gros travail à faire, notamment trouver une solution pour contrer la fermeture des centres d’enfouissement.

Il réfléchit à la suppression des sacs de recyclage au profit des bacs ou des Points d’Apport Volontaires. Il indique que tout sera vu et travaillé en commission.

Un gros travail est à faire concernant la GEMAPI, ainsi que sur le sujet des coulées de boues et celui des inondations.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

11. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 12. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 13. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ………11 14. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..38 15. e – majorité absolue……………………………………………………………… …….20

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur François HENOT 38 Trente-huit

Monsieur François HENOT est élu deuxième vice-président à la majorité des suffrages exprimés.

3.3 Election du Troisième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Troisième Vice-Président.

Madame Brigitte TORLOTING se porte candidate.

Elle note que son mandat de Présidente a été difficile, notamment à cause du COVID. Il y a beaucoup de projets sur les zones d’activités. La ruralité a besoin de soutien et elle souhaite accompagner au mieux la CC et les communes grâce à ses mandats, notamment à la Région Grand Est.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 8/21

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

16. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 17. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 18. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ………18 19. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..31 20. e – majorité absolue……………………………………………………………… …….16

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Madame Brigitte TORLOTING 31 Trente-et-un

Madame Brigitte TORLOTING est élue troisième vice-présidente à la majorité des suffrages exprimés

3.4 Election du Quatrième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Quatrième Vice-Président.

Monsieur Yves ZERGER se porte candidat.

Il se présente succinctement.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

21. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 22. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 23. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ……… 3 24. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..46 25. e – majorité absolue……………………………………………………………… …….24

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Yves ZERGER 46 Quarante-six

Monsieur Yves ZERGER est élu quatrième vice-président à la majorité des suffrages exprimésPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 9/21

3.5 Election du Cinquième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Cinquième Vice-Président.

Monsieur Jean-Marc REMY se porte candidat.

Il se présente comme maire de Goin depuis 1983, après avoir été adjoint depuis 1977. Ses mandats de vice-président à l’Appui aux communes en 2015 et au développement de la fibre en 2020 lui ont apporté beaucoup de satisfaction et de richesse au contact des habitants.

Pour ce mandat, s’il est élu, il souhaite redynamiser l’appui aux communes car les petites communes attendent et ont besoin de services, il reste des difficultés au niveau du déploiement de la fibre et concernant l’arrêt du cuivre, il va falloir accompagner les habitants.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

26. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 27. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 28. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ……… 0 29. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..49 30. e – majorité absolue……………………………………………………………… …….25

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Jean-Marc REMY 49 Quarante-neuf

Monsieur Jean-Marc REMY est élu cinquième vice-président à l’unanimité.

3.6 Election du Sixième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 10/21

Il sollicite les candidatures au mandat de Sixième Vice-Président.

Monsieur Gilles VAVRILLE se porte candidat.

Il explique que la communication est importante, auprès des habitants, des élus et des associations. Les maisons France Services, 2 au service du territoire, fonctionnent très bien et il en profite pour féliciter et remercier les agents France Services pour la qualité de leur travail. Il ajoute que 97% des usagers sont satisfaits. Au niveau du tourisme, le Circuit du Patrimoine a connu un franc succès, il faut continuer sur cette lancée et étoffer l’évènement.

Monsieur Gilles VAVRILLE souhaite que « le Sud Messin continue à rayonner comme il sait si bien le faire ».

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

31. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 32. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 33. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ……… 4 34. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..45 35. e – majorité absolue……………………………………………………………… …….23

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Gilles VAVRILLE 45 Quarante-cinq

Monsieur Gilles VAVRILLE est élu sixième vice-président à la majorité des suffrages exprimés.

3.7 Election du Septième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Septième Vice-Président.

Monsieur Gilles DROUIN se porte candidat.

Il se présente succinctement, ancien vice-président aux sports, aux associations et à la Culture, il souhaite maintenant s’occuper des travaux, notamment la déchèterie de Verny.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

36. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote………….0 37. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 38. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… ……… 13 39. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..36 40. e – majorité absolue……………………………………………………………… …… .18PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 11/21

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Gilles DROUIN 36 Trente-six

Monsieur Gilles DROUIN est élu septième vice-président à la majorité des suffrages exprimés.

3.8 Election du Huitième Vice-Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les vice-présidents sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Huitième Vice-Président.

Monsieur Gilles BASTIEN se porte candidat.

Nouveau au sein du conseil Communautaire, il se présente comme un passionné de sport qui a été joueur avant d’être entraîneur. Il espère avoir davantage de moyens pour pouvoir satisfaire tous les villages.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

41. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote… …….0 42. b – nombre de votants (enveloppes déposées)…………………………… ………..49 43. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… … …… 7 44. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………………………..42 45. e – majorité absolue……………………………………………………………… …… .23

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Gilles BASTIEN 42 Quarante-deux

Monsieur Gilles BASTIEN est élu huitième vice-président à la majorité des suffrages exprimés.

Le Président indique qu’un mail sera envoyé aux conseillers avec le détail des 8 commissions et il invite tout le monde à s’inscrire dans les différentes commissions.

Le Président annonce qu’il souhaite une réunion de chaque commission avant le 30 juin 2026.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 12/21

3.9 Election du Premier Conseiller délégué

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Premier Conseiller délégué.

Monsieur Jean-Christophe MOULON se porte candidat.

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

46. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote… …….0 47. b – nombre de votants (enveloppes déposées)………………………… … ………..49 48. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… … …… 11 49. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………… ……………..38 50. e – majorité absolue………………………………………………………… …… …… .20

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Jean-Christophe

MOULON

38 Trente-huit

Monsieur Jean-Christophe MOULON est donc élu Conseiller délégué à la majorité des suffrages exprimés.

3.10 Election du Deuxième Conseiller délégué

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS précise que conformément aux articles L5211-2 et L2122-7 du CGCT, les autres membres du Bureau sont élus au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Communautaire.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

Il sollicite les candidatures au mandat de Deuxième Conseiller délégué.

Monsieur Fabrice DIEUDONNE se porte candidat.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 13/21

Le dépouillement du vote à bulletin secret a donné le résultat suivant :

51. a – nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote… …….0 52. b – nombre de votants (enveloppes déposées)………………………… … ……..49 53. c – nombre de bulletins blancs ou nuls…..…………………………………… … …… 6 54. d – nombre de suffrages exprimés (b-c)………………………………… ……………..43 55. e – majorité absolue………………………………………………………… …… …… .22

Nom et prénom des candidats Nombre de suffrages obtenus

En chiffres En lettres

Monsieur Fabrice

DIEUDONNE

43 Quarante-trois

Monsieur Fabrice DIEUDONNE est élu Conseiller délégué à la majorité des suffrages exprimés.

4. Lecture de la Charte de l’Elu local

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-6 du CGCT, lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l'élection du Président, des vice-présidents et des autres membres du Bureau (élections auxquelles il vient d’être procédé) il appartient au Président de donner lecture de la Charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1.

Charte de l’Elu local

1. L’Elu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l’exercice de son mandat, l’Elu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’Elu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêt. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l’Elu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L’Elu local s’engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’Elu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’Elu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’Elu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 14/21

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

11. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

12. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Cette charte de l’Elu local, accompagnée des dispositions législatives correspondantes, sera remise dès le 9 avril 2026 aux conseillers communautaires par voie dématérialisée.

Le Conseil Communautaire prend acte de la lecture par Monsieur le Président de la Charte de l’Elu local, comme la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 le prévoit.

5. Indemnités de fonction

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

L’article L5211-12 du CGCT détermine les modalités relatives aux indemnités de fonction.

L’article R5214-1 du même CGCT fixe les barèmes de pourcentage s’appliquant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire en fonction de la strate de population. Ainsi, pour la strate des Communautés de Communes de 10 000 à 19 999 habitants, le taux maximum est de 48.75% pour le Président et de 20.63% pour les vice-présidents.

NB: le versement de l’indemnité est conditionné à un exercice effectif des pouvoirs attribués aux Vice- présidents par délégation du Président.

Enfin, depuis la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 les autres membres du Bureau porteurs d’une délégation peuvent bénéficier d’une indemnité, déterminée par le Conseil Communautaire.PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 15/21

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (49 voix pour), DECIDE :

- D’allouer les indemnités de fonctions suivantes :

ELUS TAUX DE L’INDEMNITE par

rapport à l’indice brut

terminal de l’échelle

indiciaire de la fonction

publique

Date d’effet

Président 41,43 % 13/04/2026

Vice-Présidents 17,53% 13/04/2026

Conseillers délégués membres

du Bureau

10,68% 13/04/2026

6. Délégation du Conseil Communautaire au Président

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

L’article L 5210-11 du CGCT prévoit la possibilité de déléguer au Président et au Bureau une partie des attributions de l'organe délibérant, à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de Communes et d’optimiser sa réactivité, il est proposé d’avoir recours à cette faculté et de déléguer à Monsieur le Président les opérations suivantes :

❖ Intenter au nom de la Communauté de Communes du Sud Messin les actions en justice ou de défendre les intérêts de la Communauté de Communes du Sud Messin dans toutes les actions dirigées contre elle et devant toutes les juridictions en défense comme en recours. ❖ Recrutement des agents contractuels pour remplacer temporairement un agent indisponible ❖ Recrutement des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité et/ou faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ❖ Souscrire une ligne de trésorerie ou un emprunt relais d’un montant inférieur ou égal à 800 000€

❖ Souscrire un emprunt inférieur ou égal à 600 000 €PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 16/21

❖ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement de tous les marchés et accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000€ HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Ces dispositions s’appliquent également aux contrats d’assurance.

❖ Accepter les indemnités de sinistre afférentes aux contrats d’assurances ; ❖ Négocier et signer les contrats d’installation, de maintenance et d’entretien relatifs au bon fonctionnement des bâtiments, infrastructures, matériels, logiciels et outils communautaires ainsi que leurs avenants

❖ Préparer et signer les conventions de mises à disposition des bâtiments, infrastructures et matériels communautaires ainsi que leurs avenants

❖ Préparer et signer les procès-verbaux et conventions de mises à disposition de bâtiments, infrastructures et matériel communaux ou associatifs dans le cadre de l’exercice des compétences de la CC du Sud Messin ainsi que leurs avenants

❖ Préparer et signer les conventions de mises à disposition de personnel entre la CC du Sud Messin et les communes, syndicats ou associations ainsi que leurs avenants ❖ Préparer et signer les contrats de fonctionnement et de financement liés aux relais d’assistants maternels, déchets ménagers ainsi que leurs avenants

❖ Fixer les rémunérations, régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

❖ Signer et renouveler les contrats de locations mobiliers et immobiliers ainsi que leurs avenants.

NB : la signature des décisions prises en application de ces délégations pourra sauf décision contraire du Conseil Communautaire être subdélégué par le Président sous sa surveillance et sa responsabilité à un vice-président, un autre membre du Bureau ou au Directeur Général des Services, conformément à l’article L5211-9 du CGCT.

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (49 voix pour), DECIDE :

- De charger par délégation Monsieur le Président, jusqu’à la fin de son mandat, d’effectuer l’ensemble des opérations présentées précédemment ;

- D’autoriser que Monsieur le Président puisse subdéléguer sous sa surveillance et sa responsabilité, la signature des décisions prises en application, de ces délégations à un vice- président, un autre membre du Bureau ou au Directeur Général des Services dans les conditions de l’article L.5211-9 précité ;

- De prendre acte que, lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, Monsieur le Président rendra compte des attributions exercées par délégation du Conseil Communautaire.

7. Délégation du Conseil Communautaire au Bureau de la Communauté de Communes

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

L’article L 5210-11 du CGCT prévoit la possibilité de déléguer au Président et au Bureau une partie des attributions de l'organe délibérant, à l'exception :

- du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; - de l'approbation du compte administratif ;

- des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612- 15 ;

- des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; - de l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 17/21

- de la délégation de la gestion d'un service public ;

- des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville

Afin de faciliter le fonctionnement de la Communauté de Communes et d’optimiser sa réactivité, il est proposé d’avoir recours à cette faculté et de déléguer au Bureau les opérations suivantes :

❖ Décider de l’attribution de subventions dans le cadre du programme de ravalement de façades ;

❖ Décider de l’attribution de subventions dans le cadre du programme Habiter Mieux ; ❖ Décider de l’attribution de subventions dans le cadre du programme d’aides aux manifestations ;

❖ Autoriser les demandes de subventions au profit de la communauté de communes et approuver les plans de financement correspondants, ainsi que toute modification de ceux- ci, en conformité avec les autorisations budgétaires ;

❖ Décider les admissions en non-valeur dans la limite des crédits budgétaires ; ❖ Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont les montants sont supérieurs à 90 000 € HT et inférieurs à 214 000 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

❖ Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services communautaires ;

❖ Autoriser, au nom de la collectivité, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

❖ Modifier les dispositions :

- du règlement intérieur des centres d’accueils de loisirs sans hébergement hormis les tarifs, - du règlement relatif au programme de travaux de ravalement de façades - du règlement et conventions ayant attrait à la voie reliant Verny à Peltre via le Bois de l’Hôpital.

VU l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité (49 voix pour), DECIDE :

- De charger par délégation le Bureau, jusqu’à la fin de son mandat, d’effectuer l’ensemble des opérations présentées précédemment ;

Lors de chaque réunion du Conseil Communautaire, Monsieur le Président rendra compte des attributions exercées par le Bureau par délégation du Conseil Communautaire.

8. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du SCOTAM

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que conformément aux statuts du syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCOTAM, la Communauté de Communes sera représentée par 3 délégués titulaires et 3 suppléants.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, par un vote à main levée :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au syndicat mixte en charge de l’élaboration du SCOTAM :PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 18/21

Titulaires Suppléants

1 – Mme Brigitte TORLOTING M. Laurent NOEL

2 – M. Victorien NICOLAS M. Patrick ANGELAUD

3 – M. Yves ZERGER M. Jean-Marc SAUTREAU

9. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du Syndicat des Eaux Vives des 3 Nied

Rapporteur : Monsieur Stéphane NICOLAS, Président de la Communauté de Communes du Sud Messin

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que conformément aux statuts du Syndicat mixte des Eaux Vives des 3 Nied, la Communauté de Communes sera représentée par 2 délégués titulaires et 2 suppléants.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, par un vote à main levée :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au Syndicat mixte des Eaux Vives des 3 Nied :

Titulaires Suppléants

1 – M. Fabrice DIEUDONNE M. Hervé SENSER

2 – M. Maurice LEONARD M. Jean-François HESSE

10. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du SYndicat Mixte de la Seille

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que conformément aux statuts du Syndicat mixte d’aménagement hydraulique de la Seille, la Communauté de Communes sera représentée par 6 délégués titulaires et 6 suppléants.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, par un vote à main levée :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au SYndicat Mixte d’aménagement hydraulique de la Seille :PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 19/21

Titulaires Suppléants

1 – M. Fabrice DIEUDONNE 1 - M. Joël XOLIN

2 – M. Benjamin L’HUILLIER 2 - M. Julien PETAIN

3 – M. Jean-Marc GRUNFELDER 3 – M. Gilles VAVRILLE

4 – M. Yves PERRIN 4 – M. Denis VEISS

5 – M. François VALENTIN 5 – M. Benoît DAMIEN

6 – M. Jean-Claude BRIAND 6 -

11. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du Syndicat mixte Moselle Aval

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que conformément aux statuts du Syndicat mixte Moselle Aval, la Communauté de Communes sera représentée par 1 délégué titulaire et 1 suppléant.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, par un vote à main levée :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au Syndicat mixte Moselle Aval :

Titulaires Suppléants

1 – M. Fabrice DIEUDONNE 1 - M. François HENOT

12. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein de Moselle Fibre

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que conformément aux statuts du Syndicat mixte Moselle Fibre, la Communauté de Communes sera représentée par 1 délégué titulaire et 1 suppléant.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, par un vote à main levée :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au Syndicat mixte Moselle Fibre :PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 20/21

Titulaires Suppléants

1 – M. Jean-Marc REMY 1 - M. Patrick CLAUSE

13. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du SMASA (Syndicat Mixte d’Assainissement de la Seille Aval)

Chaque EPCI membre est représentée par 2 titulaires et 2 suppléants par commune concernée : dans le cas du Sud Messin, la Communauté de Communes doit désigner 36 titulaires et 36 suppléants.

Le Président explique qu’il faut attendre que les communes envoient les noms des délégués élus. Dans l’attente, cette délibération est retirée de l’Ordre du Jour.

14. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin au sein du Syndicat Mixte pour la gestion, la réfection et l’amélioration des installations sportives du Collège Lucien Pougué à Rémilly

Chaque commune est représentée par 2 titulaires et 1 suppléant. Actuellement, la Communauté de Communes du Sud Messin est membre du syndicat pour 11 communes dont les enfants sont scolarisés au collège de Rémilly.

Dans l’attente des noms des délégués fournis par les communes concernées, cette délibération est retirée de l’Ordre du Jour.

15. Désignation des délégués de la Communauté de Communes du Sud Messin dans les Conseils d’Administration du Collège Lucien Pougué à Rémilly et du collège Nelson Mandela à Verny

Monsieur Stéphane NICOLAS rappelle que l’article R.421-14 du Code de l’Education indique que la Communauté de Communes du Sud Messin siège au sein des Conseils d’Administration des collèges implantés sur son territoire.

La Communauté de Communes y est représentée par 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au sein de chaque Conseil d’Administration des collèges à Rémilly et à Verny.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité, par un vote à main levée :

- DESIGNE les délégués titulaires et suppléants suivants afin de siéger au sein des Conseils d’Administration du collège Lucien Pougué à Rémilly et du collège Nelson Mandela à Verny :

CA du collège Lucien Pougué à Rémilly

Titulaires Suppléants

1 – M. Gilles DROUIN 1 - M. Jean-Marc PORTENSEIGNEPROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU SUD MESSIN - SEANCE DU 8 avril 2026 Page 21/21

CA du collège Nelson Mandela à Verny

Titulaires Suppléants

1 – M. Jean-Marc REMY 1 – Mme Audrey CHOLEY

• Points divers

Monsieur le Président informe l‘assemblée que le prochain Conseil Communautaire, consacré au budget, aura lieu le mercredi 29 avril 2026, à la Communauté de Communes à Goin.

Monsieur Jean-Marc REMY souhaite évoquer les pièges à frelons. Le frelon asiatique est un véritable fléau, et Maxime KELPIN, Maire de Beux, indique qu’il y a actuellement 2000 frelons asiatiques sur la commune. A titre personnel, il informe qu’une dizaine de ses ruches a été décimée par les frelons.

A l’initiative de Monsieur Jean-Marc GRUNFELDER, Maire de Sillegny, à qui un agriculteur a parlé du problème, des pièges à frelons ont été achetés. Monsieur GRUNFELDER en a acquis 10 pour sa commune, et chaque commune du territoire peut en recevoir 3. Maxime KELPIN explique le sujet, propose que les pièges soient installés le plus tôt possible, dans un rayon de 3 km autour des ruches, par exemple, tout en étant vigilant quant à leur emplacement par rapport aux habitants et aux lieux fréquentés (espace de jeux, terrains sportifs…)

Monsieur le Président propose que chaque commune prenne ses 3 pièges à frelons avant de quitter la salle.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président clôt la séance à 22h 00 et remercie les élus pour leur présence.

Monsieur François HENOT, Maire de Cheminot, invite l’assemblée à partager le verre de l’amitié.

Le Secrétaire de séance

Gilles VAVRILLE