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Déliberation - 2021 07 05 Deliberation visee N°25
Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 05 Deliberation visee N°25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Handicap et inclusivité,
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Envoyé en préfecture le 06/07/2021 # ‘ #
: x Reçu en préfecture le 06/07/2021
CET | Affiché le
ID : 063-216303065-20210705-2021 25SUBV-DE
DELIBERATION (2021-25)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Attribution de subventions
L'an deux mille vingt et un le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinairé, à la Mairie, sous la présidence de Pascal
BRUHAT, Maire. { {
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 l
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation : 1° juillet 2021
Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre DUPECHER, Patrick
BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND, Pascal BERTRAND.
Représentés : MM. MME Sébastien SIRIEIX (pouvoir à Patrick BOUDINHON), Sébastien GARREAU (pouvoir à
Antoine MARCHAN)}, Michel MARTINIANI (pouvoir à Pascal BRUHAT), Marie-Aimée GUILMAN (pouvoir à Patrick
JULLIEN).
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU
Monsieur le Maire expose :
- que les associations ont été sollicitées. Celles sollicitant une subvention ont fourni les comptes de
l’année 2020, les prévisions pour 2021 ainsi que le compte-rendu de leur dernière assemblée générale.
Certaines associations n’ont pas souhaité faire de demande.
- que l’A.P.A. : Association Protectrice des Animaux - Les Bas Charmets - 63360 GERZAT a assisté la
Commune lors de la capture de chats errants qui s'étaient installés dans le bourg, afin qu’ils soient
identifiés, stérilisés, proposés à l'adoption, ou euthanasiés le cas échéant. Leur nombre important posait
de réels problèmes de salubrité à titre exceptionnel il suggère de verser une subvention à cette
association.
La Commission Finances a étudié les dossiers et a proposé d'accorder à :
- APA - Les bas Charmets - 63306 GERZAT : 300 €
- OCCE 63 - Ecole de LA ROCHE-NOIRE : 300 €
- ROC’N BIKE : 470 €
Le Conseil Municipal, après:en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Valide ces propositions
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cette répartition d’un
montant global de 1 070.00 €
+
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 5 juillet 2021.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, -
Le 5 juillet 2021.
Le Maire, Pascal BRUHAT.