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Déliberation - 2021 07 05 Deliberation visee N°24
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 07 05 Deliberation visee N°24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
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= 2 # Envoyé en préfecture le 06/07/2021 | ‘ réfecture le 06/07/2021
‘ Affiché le
N » | ID :063-216303065-20210705-2021 24FIC-DE & DELIBERATION (2021-24)
DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : Plan de relance au titre du FIC 2021
= L'an deux mille vingt et un le cinq juillet, à vingt heures, le Conseil
Municipal de la Commune de LA ROCHE-NOIRE dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire; à la Mairie, sous la
présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
é 5 Nombre de Conseillers :
m Enexercice: 14 |,
Présents : 10
Votants : 14
Date de convocation : 1° juillet 2021
Présents: MM. MME: Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle
TESTARD, Patrick JULLIEN BOUDINHON,
Thierry CHALENDARD, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND,
Pascal BERT Représentés : MM. MME
Sébastien SIRIEIX {pouvoir à Patrick BO
MARCHAN)), Michel MARTINIANI {pouvoir à Pascal BRUHAT),
Secrétaire de séance : M. Alain LAGRU
, Pierre DUPECHER, Patrick
RAND.
UDINHON), Sébastien GARREAU (pouvoir à Antoine
Marie-Aimée GUILMAN (pouvoir à Patrick JULLIEN).
Monsieur le Maire expose :
- Vu la délibération du 7 février 2019 Concernant la programmation
FIC 2019-2021 prévoyant l'aménagement de la partie
hautelère tranche - du chemin de Marnat ;
- Vu que la réfection de la bande roulante du chemin de Marnat ainsi
que la création d’une voie piétonne a été étudiée lors de l’étude
du PAB de la Commune, approuvé le 6 juillet 2017.
Vu qu’une première tranche a été réalisée en 2019-2020, il convient
désormais de procéder à la réfection de la partie basse (tranche
optionnelle), nécessaire du fait des dégradations subies suite aux chantiers
de construction de maisons neuves et au ruissellement des eaux.
Vu la pré-étude effectuée par l'ADIT (Agence Départementale d’
- Vu que le projet prévoit l’enfouissement des réseaux secs.
8 Les estimations ont été réalisées par le Bureau d’études GEOVAL,
Maître d’ & enfouissement du réseau
France Télécom suivant |
- la tranchée commune en domaine public et nota
réseau pour un montant de 4 416.00 € H.T. ;
æ” travaux de génie civil pour un montant de 7 500 € HT.
E
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Ingénierie Territoriale).
œuvre, et le SIEG pour la partie
e devis du SIEG du 21 juin2021 comprenant :
mment la surlargeur nécessaire à l’enfouissement du
E .
gMonsieur le Maire propose de lancer la tranche optionnelle partie basse selon la planification suivante : - en 2022 : enfouissement
des réseaux secs ;
- en 2023 aménagement du chemin piétonnier et la réfection de la
bande roulante. ÉLe plan de financement ‘établi comme
suit: _:
É
SUBVENTION
, Estimations | SUBVENTION FIC REGION Commune
-1 Enfouissement des réseaux ‘
secs
* fouille 4416.00€H.T. |3532.00€
884.00 € * Matériel de génie civil 7 500.00€ HT.
|6000.00€ 1500.00 € .
- Aménagement chemin
piétonnier et bande roulante 87 185 00H.T. 69 748.00
€ En attente 17 437.00 €
|
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Envoyé en préfecture le 06/07/2021 # + #
| : Reçu en préfecture le 06/07/2021
« Affiché le :
. » ! : ID :,063-216303065-20210705-2021_24FIC-DE Monsieur le Maire proposé
de demander une subvention FIC 20 =
pi ‘estimations faites.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unnimité
: - décide d'adopter
ce Programme d'action ci-dessus exposé ;
- diligente Monsieur le Maire pour faire la demande de subvention
et monter le dossier FIC 2021.
Fait'et délibéré, jour, mois et an que dessus,
) Affiché le 5 juillet 2021.
Au registre sont les signatures,
En Mairie de La Roche Noire, le 5 juillet 2021.
Le Maire, Pascal BRUHAT.