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Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Ploudiry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 1er février 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Humanitaire,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er février 2021
L’an deux mille vingt et un, le premier février à 18 h 30
LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ploudiry sous la présidence de Madame QUENTRIC BOWMAN, Maire.
Date de convocation : 25 janvier 2021.
Tous les conseillers étaient présents.
Secrétaire de séance : LE CORRE Brivael.
Madame le maire indique aux membres du conseil municipal que les votes du compte de gestion et du compte administratif ainsi que l’affectation des résultats doivent être ajournés. Les chiffres sont en conformités entre la commune et le Centre des finances. Les écritures du transfert de l’eau potable ne sont pas encore enregistrées au niveau de la Direction Départementale des Finances Publiques et bloquent l’édition du compte de gestion. Madame le maire propose de présenter les comptes qui seront votés lors du prochain conseil municipal.
1) ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 15 DECEMBRE 2020
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
2) CONVENTION D’ASSISTANCE TECHNIQUE EN MATIERE DE VOIRIE AVEC LA CCPLD
Par délibération du conseil communautaire du 16 décembre 2013, la CCPLD a renforcé son dispositif d’assistance aux communes de son territoire dans le domaine de la voirie et des infrastructures. Pour PLOUDIRY, la mission d’assistance consiste à
1 - la Préparation d’un programme de travaux d’entretien/gros entretien de voirie définit comme suit :
➢ Elaboration du programme annuel d’investissement ou d’entretien/gros entretien ➢ Constitution des pièces techniques du dossier de consultation (CCTP, BPU, DE…) ➢ Suivi des travaux sous les aspects techniques et financiers ainsi que l’accompagnement du maître d’ouvrage à la rédaction des bons de commande, vérification des décomptes et des avenants (cette prestation n’intègre pas la gestion administrative et l’instruction comptable du marché).
➢ Accompagnement du maître d’ouvrage dans la rédaction des procès-verbaux de réception dans le cadre du suivi des opérations de réception ainsi qu’un accompagnement durant la période de garantie de parfait achèvement.
2 – Suivi des travaux d’entretien/gros entretien
➢ Suivi des travaux d’entretien/gros entretien
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres présents et représentés, le conseil DECIDE :
TI-KÊR PLOUZIRI
MAIRIE DE PLOUDIRY 2
D’approuver le projet de convention à intervenir avec la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas dans le domaine de l’assistance technique voirie et infrastructures pour l’année 2021 pour un montant de 794 €
➢ D’autoriser le maire à signer la convention
3) CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A PRIMEL
La Commune de PLOUDIRY et le Département ont conclu une convention de concession d’un droit d’usage pour des équipements de communications électroniques et qui a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la Commune de PLOUDIRY met à disposition les emplacements afin de permettre au Département le maintien de ses Equipements.
Afin de réaménager la bande de fréquence pour la 5ème génération de téléphonie mobile, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes), par décision n° 2019-0778 en date du 25 juin 2019, a modifié la bande de fréquences, dites WIMAX, attribuée au Département du Finistère.
Du fait de l’impossibilité d’adapter les Equipements du réseau départemental à cette nouvelle fréquence hertzienne sans procéder à de lourds investissements, le Département a décidé l’arrêt de l’exploitation de son réseau au 31 décembre 2019.
Le Département a donc engagé une consultation pour la vente des infrastructures composant son réseau à la suite de quoi, l’offre de la société NOMOTECH, opérateur de communications électroniques, a été validée par délibération du Conseil départemental du 7 octobre 2019. C’est notamment dans ce cadre-là que NOMOTECH propose d’assurer une continuité des services avec la technologie WIMAX puis de migrer le réseau en Très Haut Débit radio d’ici le 1er juillet 2020. Le Département a donc cédé le 31 décembre à minuit à la société NOMOTECH ses équipements présents sur la parcelle propriété de la commune de Ploudiry.
La Société Nomotech est en cours de cession auprès de Télé Diffusion de France (TDF) des équipements présents sur la parcelle objet des présentes.
La Convention passée avec la Commune de PLOUDIRY a été résiliée par le Département avec effectivité le 31/12/2019.
TDF s’est rapprochée de la commune de Ploudiry afin de soumettre une nouvelle convention d’occupation du domaine public destinée à l’installation et à l’exploitation d’un réseau de télécommunications électroniques ouvert au public.
Un débat s’instaure au sein de l’assemblée.
Mme le Maire effectue un compte-rendu de la réunion du lundi 11 janvier 2021 réunion réunissant TDF ainsi que les élus municipaux. Cet échange a permis de répondre à de nombreuses questions dont le droit de regard de la commune sur le projet.
Après en avoir délibéré, le conseil autorise le maire à signer la convention par 15 voix pour.
4) LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 14 février 2020, le conseil municipal a retenu la proposition du cabinet CANDIO LESAGE de Brest pour une mission de maîtrise d’œuvre qui porte sur la poursuite de la restauration de l’église St Pierre de Ploudiry. Désormais, il convient de lancer un appel d’offres pour l’achèvement de la restauration générale de l’édifice.
Le conseil autorise Madame le Maire à lancer la procédure d’appel d’offres et à signer tous les documents relatifs à ce dossier par 15 voix pour.
5) APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020 3
Ce point est ajourné et sera présenté et voté lors du prochain conseil municipal.
6) VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
Monsieur Thierry POULIQUEN, adjoint aux finances présentes les comptes administratifs :
Caisse des Ecoles
Les dépenses constatées en 2020 s’élèvent à 24 928.65 €
Les recettes représentent 32 455.24 €
Le résultat global se conclut par un excédent de 7 526.59 €
Lotissement Avel Uhel
Les dépenses et les recettes de la section d’exploitation réalisées en 2020 s’élèvent à 53 046.53 € Les dépenses de la section d’investissement s’élèvent en 2020 à 68 529.33 € Les recettes sont de 15 482.80 €
Un déficit d’investissement de 53 046.53 € est donc constaté.
Commune
Les dépenses de la section d’exploitation réalisées en 2020 s’élèvent à 566 764.21 € Les recettes représentent 691 691.63 €
Un excédent d’exploitation de 124 927.42 € est donc constaté.
Les dépenses de la section d’investissement sont de 245 974.77 €.
Pour cette section, les recettes égalent 320 181.31 €.
La section d’investissement présente donc un excédent de 74 206.54 €.
Après avoir présenté tous ces comptes administratifs, Monsieur POULIQUEN Thierry, adjoint aux finances, précise que ces comptes administratifs ainsi que le compte de gestion dressé par le Centre des Finances publiques seront soumis aux votes lors du prochain conseil municipal.
7) AFFECTATION DES RESULTATS
Ce point est ajourné et sera voté au prochain conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 55