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Arrêté - arr24t126 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 23 novembre 2024
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t126 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 23 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T126
_— Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du stationnement sur TT exécutoire du présent arrêté, la Place des Anciens Combattants publié le 27 asus 22 4 le 23 novembre 2024
Ploubezre
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ; VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ; VU Parrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) :
Considérant la demande de l’Association de Chasse de Ploubezre, représenté par M. Grégory Le
Carvennec, d’occuper la chaussée sur la place des Anciens Combattants ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la place des Anciens Combattants ;
Considérant la nécessité de garder l’accès libre et les places de parking ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 -— Le stationnement sera réservé à l’Association de Chasse de Ploubezre, à proximité des
toilettes publiques situés sur la place des Anciens Combattants, uniquement pour
l'implantation d’un foodtruck, le 23/11/2024.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant toute la durée de la
manifestation ;
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes -
3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre, le 21 novembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr