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Arrêté - arr24t128 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 29 novembre 2024
Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t128 portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 29 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T128
<< Le Maire atteste le caractère Portant réglementation du A exécutoire du présent arrêté, stationnement sur la Place publié le LR 1AÀ / 2S 2% des Anciens Combattants PI ou b e7 re le 29 novembre 2024
Le Maire de la Commune ,
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la demande des Services Techniques Municipaux, domiciliés en la Mairie de Ploubezre, place des Anciens Combattants — PLOUBEZRE (22300), de réglementer le stationnement sur la place des Anciens Combattants, pour l’organisation d’obsèques ; Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer le stationnement sur la place des Anciens Combattants ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit sur l’ensemble de la place des Anciens Combattants, le 29/11/2024, de 8h00 à 17h30 ;
L’ensemble- Le stationnement sera réservé au convoi funéraire et à la famille du défunt, sur l’ensemble de la place des Anciens Combattants, à l’exception de la zone du chantier clôturée, le 29/11/2024, de 08h00 à 17h30 ;
ARTICLE 3 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue jusqu’à la fin des obsèques ;
ARTICLE 4 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 - Une ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre, le 28 novembre 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KÉR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr