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Arrêté - arr23t75b portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 05.08 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr23t75b portant reglementation du stationnement sur la place des anciens combattants le 05.08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
« Le Maire atteste le caractère N° 23775
- 5 Sub le > DL, foëf Des Portant réglementation du
Ploubez re stationnement sur la Place des Anciens Combattants
PLOUBÉR AFFICHÉ LE le 5/08/2023
04 AOÛT 2073
Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 ;
VU l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ;
Considérant la nécessité d'occuper la chaussée sur la place des Anciens Combattants afin d'y organiser la cérémonie de commémoration du 79°% anniversaire de la libération
de la Bretagne ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation et le
stationnement sur la place des Anciens Combattants ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — La circulation et le stationnement de toutes catégories de véhicules, sont
interdits le samedi 5 aout 2023 à 08h00 à 12h00 sur la place des Anciens
Combattants ;
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par les
services techniques de la commune de Ploubezre. Elle sera maintenue pendant toute
la durée de la manifestation ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délais de deux mois
à compter de sa publication. :
ARTICLE 4 — Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre.
} MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TIKÉR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊÉR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr