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Arrêté - Arrete 12137 passage des brasseurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 12137 passage des brasseurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
de UTZ
République Française - Département de la Moselle
6DST/GZ/PH/PL/MTM/N° AGP
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
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le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants :
le Code de la Route ;
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°28/2020 du 17 juillet 2020 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Charles MEYER, Adjoint au Maire en charge de la Sécurité, la
Circulation et de la Mémoire Combattante ;
la demande de la société TERRALEC, sise 336 allée Erckmann Chatrian, 57600 OETING, en
date du 15 novembre 2021.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement,
passage des Brasseurs, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation de travaux électrique en toute
sécurité.
ARRÊTE,
Article 1: A compter du 25 novembre 2021 et jusqu’au 20 décembre 2021, le stationnement
sera strictement interdit de part et d'autre de la chaussée, passage des Brasseurs,
dans l'emprise des travaux.
Article 2: A compter du 25 novembre 2021 et jusqu’au 20 décembre 2021, la circulation sera
perturbée, limitée à 30 km/h et s'effectuera en demi-chaussée, dans l'emprise des
travaux mentionnée ci-dessus. Article 3: La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société TERRALEC.
Article 4: La société TERRALEC est chargée d'informer par le biais d’un courrier, tous les
riverains susceptibles de subir des nuisances liées aux travaux à réaliser. Ce courrier
est distribué par l’entreprise au moins une semaine avant le démarrage des travaux.
Article 5 : L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par l’entreprise
TERRALEC, au moins 7 jours en amont de la date de démarrage des travaux.
Article6: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Article9: Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale,
le chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 16 novembre 2021
Pour le Maire,
Adjoint délégué
107 Grand'rue - BP 50039 . 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr