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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 09 Avenant à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du PLUi H
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 06 09 Avenant à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du PLUi H)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
* Publié le 03/07/2023 & 4 DRCOMNONES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-20230609-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
do E oo Séance du 15/06/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-06-09.
En exercice : 41
Titulaires présents : 32
Titulaires absents : 9
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 1
Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze juin, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sûr convocation adressée le 9 juin 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Pierre LASTERRA
(suppléant de Patrick SABIN), Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Christine DUVERGER, Bernard GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY , Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN (ayant donné pouvoir à D.COUTIERE), Patrick SABIN, Céline LAFARGUE, Jean-Paul FUENTES, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à J.M GUILHEMSANS), Denis SAINTORENS, Jean-Claude SUSPERREGUI, Manon JAILLET.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Avenant à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du PLUI-H.
Dans le cadre de l'élaboration du PLUI-H de la CCCHL, il a été conclu en 2017 une convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec l'ADACL (Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales). Le PLUI-H n'étant pas encore arrêté, et la fin de la mission de l'ADACL s’achevant à l'issue de cette étape, il convient de prolonger la durée d'exécution de ladite convention d'une année
supplémentaire, soit jusqu'au 30 juin 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage conclue avec l'ADACL relative à l'élaboration
du PLUI-H de la CCCHEL,
Considérant qu’il est nécessaire de prolonger sa durée d'exécution d’une année supplémentaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
=“ D’approuver l'avenant à la convention d'assistance à maitrise d'ouvrage relative à l'élaboration du PLUI-H avec l'ADACL dans les conditions ci-dessus exposées,
" D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant correspondant, Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
(5 Publié le 03/07/2023 » a BE COMMUNES. LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20230615-20230609-DE
Ÿ be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
s D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.