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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 21 Adoption du règlement relatif à la voirie communautaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 21 Adoption du règlement relatif à la voirie communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
&, @ SOHUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D #ichéPubié le 02/05/2023
CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230413-20230421-DE
be DU CONSEIL
: Séance du 13/04/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-04-21.
En exercice : 41
Titulaires présents : 31
Titulaires absents : 10
| - dont représentés : 4
- dont suppléés : 2
| Votant : 37
L'an deux mille vingt-trois, le ‘treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC),
Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU, Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean-
Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE
(ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Adoption du règlement relatif à la voirie communautaire.
Dans le cadre de la création de voies cyclables sur le territoire communautaire, il est nécessaire de mettre à jour le règlement relatif à la voirie communautaire afin de les intégrer dans ce dernier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à jour le règlement relatif à la voirie communautaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE
= D’adopter le règlement relatif à la voirie communautaire tel qu'annexé à la présente
délibération,
" D'autoriser le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
4 4 COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DlAcnéPubié e 02/05/2023
DECOMAUNES ID : 040-200069656-20230413-20230421-DE CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département.