Procès Verbal - proces verbal cm 27.03.26

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Procès Verbal - proces verbal cm 27.03.26 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Guengat. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27.03.26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, À Guengat

CONSEIL MUNICIPAL DE GUENGAT

SEANCE DU 27 MARS 2026

PROCES VERBAL

#4

Le 27 mars 2026 à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la commune de Guengat, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal à la mairie de Guengat, sous la présidence de M. David LE GOFF, Maire.

Etaient présents: D. LE GOFF, S. SIMON, P. BOUSSARD, S. CAUGANT, JP. HEMON, S. FAIELLO, C. L'HARIDON, JR. TANGUY, S. TANGUY, Y. CHAMPION, S. SOUBEN, M. BARGAIN, G. QUEAU, J. GUICHEN, JY. STANQUIC, R. NAVARRETE, P. DAGORN.

Etaient absents : AM. POUPON, excusée, pouvoir à M. BARGAIN ; S. LAUDEN excusée, pouvoir à JY, STANQUIC.

Secrétaire de séance : C. L'HARIDON Date de convocation : 21 mars 2026

Quorum : 10

ORDRE DU JOUR- SEANCE DU 27.03.2026

N° Désignation Vote

2026/03/10 | Délégations du Conseil Municipal au Maire adoptée

2026/03/11 | Fixation des indemnités de fonction des élus adoptée

2026/03/12 | Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) : composition adoptée

2026/03/13 | Commissions communales : institution et constitution -

2026/03/14 | Commission d'appel d'offres -

2026/03/15 | Représentation de la Commune au sein des divers organismes, syndicats, établissements intercommunaux.. -

#xk

Délibération N°2026/03/10

DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu les articles L2122-21 à L2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) notamment l'article L2122-22, Considérant l'intérêt de favoriser une bonne administration communale,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire tout ou partie des compétences fixées par l'article L.2122-22 du CGCT,

Il est proposé au Conseil Municipal de confier à M. le Maire, pendant la durée de son mandat, les délégations suivantes :

1. d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2, 4

3. de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Il! de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des

dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite de 500 000 € ; 4. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 5. de décider de la conclusion et de la révision de louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 6. de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7. de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 8. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9. d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10. de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 12./

13./

14. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15. d'exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire ;

16. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus. Le maire peut également représenter la commune lors de toute procédure de médiation ou conciliation, que ces démarches soient initiées dans un cadre contentieux ou en dehors de toute procédure judiciaire en cours ; 17. de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans les conditions

suivantes :Le Maire peut :

- accepter les indemnités d'assurances relatives : aux dommages occasionnés aux véhicules, au vol et tentative de vol des véhicules, au vol des objets et matériels transportés, à l'incendie des véhicules, aux frais de remorquage et dépannage, à la garantie perte pécuniaire due lors de la location longue durée de véhicules, aux conséquences financières de la garantie dommage corporel. - décider de la cession des véhicules accidentés déclarés économiquement et techniquement irréparables conformément aux dispositions réglementaires du code de la route.

- décider de la conservation des véhicules accidentés déclarés techniquement réparables conformément aux dispositions réglementaires du

code de la route

18. de donner, en application de l'article L 324-1 du Code de l'Urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19. de signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L.311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n°2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 20. de réaliser des lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 300 000 € par année civile ;

21.7

22./

23. de prendre les décisions, mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine, relatives à la réalisation de diagnostics

d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune 24, d'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ; 25./

26. de demander à fout organisme financeur, à l'Etat, à d'autres collectivités territoriales, l'attribution de subvention, quel qu'en soit le montant

ou l'objet ;

27. de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens

municipaux :

Cette délégation est valable pour tout projet communal et pour tout type de dossier d'urbanisme (permis d'aménager, permis de construire,

autorisation de travaux, déclaration préalable, permis de démolir, demande d'enseigne, ….) 28. d'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au 1 de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29./

30. d'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation 31. d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L.2123-18 du présent code. #4

Conformément à l'article L.2123 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rendra compte devant le Conseil Municipal des décisions prises par lui dans le cadre de la présente délégation. En cas d'empêchement du Maire, il sera donné délégation au er adjoint.

A l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

> DONNE délégation au Maire pour toutes les délégations citées ci-dessus, > PREND ACTE que le Maire rendra compte des décisions prises,

> DONNE délégation au 1er adjoint pour ces mêmes attributions en cas d'empêchement du Maire.

Délibération N°2026/03/11

FIXATION DES INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS

Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire, Adjoints et conseillers délégués, étant entendu que des crédits nécessaires seront prévus au budget communal, Vu les arrêtés du Maire portant délégation de fonctions aux adjoints et conseillers délégués en date du 21 mars 2026, Considérant que la commune compte 1902 habitants,

Considérant que le montant maximal de l'enveloppe des indemnités de fonctions du Maire et des adjoints est égal au total de : e l'indemnité maximale du Maire soit 55,70 % de l'indice brut terminal de la fonction publique e le produit de 21,38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints, soit cinq. Le montant mensuel de l'enveloppe financière à répartir est donc de 6 683,71 €.

Considérant les délégations suivantes :

1er Adjoint SIMON Stéphane Urbanisme / travaux

2ème Adjoint POUPON Anne-Marie Affaires sociales / périscolaire

3ère Adjoint BOUSSARD Pierrick Finances / administration générale / économie

4ème Adjoint CAUGANT Stéphanie Enfance / jeunesse / familles

Conseiller délégué BARGAIN Matthieu Communication / mobilités / culture / patrimoine

Conseiller délégué QUEAU Gwenaëlle Associations / évènementiel

Conseiller délégué TANGUY Jean-René Sécurité / environnement / cadre de vie

Conseiller délégué HEMON Jean-Pierre Ainés / Plan Communal de Sauvegarde (PCS)Il est proposé au Conseil Municipal les indemnités de fonctions suivantes :

Fonction Nom Prénom LE h . Indemnité mensuelle

indice terminal brute

Maire LE GOFF David 44,00 % 1 808,63 €

{ef Adjoint SIMON Stéphane 15,50 % 637,13€

2ème Adjoint POUPON Anne-Marie 11,00 % 452,15 €

3ème Adjoint BOUSSARD Pierrick 11,00 % 452,15 €

4ème Adjoint CAUGANT Stéphanie 11,00 % 452,15 €

Conseiller délégué BARGAIN Matthieu 5,50 % 226,07 €

Conseiller délégué QUEAU Gwenaëlle 5,50 % 226,07 €

Conseiller délégué TANGUY Jean-René 5,50 % 226,07 €

Conseiller délégué HEMON Jean-Pierre 5,50 % 226,07 €

TOTAL 4 706,49 €

Par 13 voix pour et 6 abstentions, le Conseil Municipal :

> FIXE l'indemnité de fonction du Maire à 44 % de l'indice brut terminal de la fonction publique, > FIXE l'indemnité de fonction du 1er adjoint, titulaire d'une délégation, à 15,50 % de l'indice brut terminal de la fonction

publique,

> FIXE l'indemnité de fonction des trois autres adjoints, titulaires d'une délégation, à 11,00 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,

> FIXE l'indemnité de fonction des quatre conseillers délégués, titulaires d'une délégation, à 5,50 % de l'indice brut terminal de

la fonction publique,

> DIT que les indemnités de fonction seront versées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires et de la revalorisation de l'indice terminal de la fonction publique.

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux Maire, adjoints et conseillers municipaux délégués, est joint à la délibération.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées au Maire, adjoints et conseillers délégués annexé à la délibération N°2026/03/11

Tableau réalisé selon la valeur mensuelle de l'indice brut terminal soit 4 110,52 €

Enveloppe globale mensuelle brute autorisée = 6 683,71 €

Maire : 2 289,56 € (4 110,52 x 55,70 %)

Adjoints : 4 394,15 € (4 110,52 x 21,38 % x 5 adjoints)

% Indemnité

Fonction Nom Prénom indice mensuelle terminal brute

Maire LE GOFF David 44,00 % 1 808,63 €

1e" Adjoint SIMON Stéphane 15,50 % 637,13 €

2ère Adjoint POUPON Anne-Marie 11,00 % 452,15 €

3ère Adjoint BOUSSARD Pierrick 11,00 % 452,15 €

4ère Adjoint CAUGANT Stéphanie 11,00 % 452,15 €

Conseiller délégué BARGAIN Matthieu 5,50 % 226,07 €

Conseiller délégué | QUEAU Gwenaëlle 5,50 % 226,07 €

Conseiller délégué | TANGUY Jean-René 5,50 % 226,07 €

Conseiller délégué HEMON Jean-Pierre 5,50 % 226,07 €

TOTAL 4 706,49 €

Délibération N°2026/03/12

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) : COMPOSITION

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif communal qui est compétent en matière d'action sociale; il anime l'action générale de prévention, d'insertion, de développement social de la commune, en liaison avec les institutions publiques et privées (CAF, CDAS, associations.….). Il dispose d'une compétence générale de gestion.ILest dirigé par un Conseil d'Administration composé au maximum de 8 membres du Conseil Municipal (le Maire est membre de droit) et 8 membres nommés par le Maire parmi les associations de la commune et personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes considérées.

L'élection et la nomination des membres du Conseil d'Administration ont lieu dans les 2 mois du renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat.

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles L.123 et R. 123, L

À l'unanimité (19 voix pour), le Conseil Municipal :

> DECIDE de fixer à quatorze le nombre des membres appelés à siéger au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Guengat en plus de M. le Maire qui en est le Président de droit ou de son représentant, soit :

- sept membres élus par le Conseil Municipal

- sept membres nommés par le Maire Hat

Après avoir procédé aux opérations de vote, ont été élus membres du Conseil d'Administration du CCAS de Guengat, les conseillers municipaux suivants (chaque candidat ayant obtenu 19 voix) :

- Anne-Marie POUPON - Stéphanie CAUGANT

- Jean-Pierre HEMON - Solange FAIELLO

- Johan GUICHEN - Jean-Yves STANQUIC

Délibération N°2026/03/13

COMMISSIONS COMMUNALES : INSTITUTION ET COMPOSITION

Les dispositions de l'article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent au Conseil Municipal de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil soit par l'administration, soit à l'initiative du Maire ou de l'adjoint référent. Le Maire est président de droit des commissions. En conséquence, le Conseil Municipal décide d'instituer les commissions municipales suivantes et de pourvoir à leur composition :

- Commission urbanisme, travaux et cadre de vie

Stéphane SIMON, Jean-René TANGUY, Jean-Pierre HEMON, Pierrick BOUSSARD, Gwenaëlle QUEAU, Solange FAIELLO, Catherine L'HARIDON, Yoann CHAMPION, Jean-Yves STANQUIC, Régis NAVARRETE, Sophie LAUDEN, Perrine DAGORN

- Commission des finances et vie économique :

Pierrick BOUSSARD, Matthieu BARGAIN, Stéphane SIMON, Anne-Marie POUPON, Stéphanie CAUGANT, Jean-René TANGUY, Jean-Pierre HEMON, Yoann CHAMPION, Solen SOUBEN, Jean-Yves STANQUIC, Régis NAVARRETE, Sophie LAUDEN, Perrine DAGORN - Commission affaires sociales, affaires scolaires, enfance et jeunesse

Anne-Marie POUPON, Stéphanie CAUGANT, Jean-Pierre HEMON, Solange FAIELLO, Sonia TANGUY, Solen SOUBEN, Johan GUICHEN, Jean-Yves STANQUIC, Régis NAVARRETE, Sophie LAUDEN, Perrine DAGORN

- Commission communication, évènementiel

Matthieu BARGAIN, Gwenaëlle QUEAU, Anne-Marie POUPON, Sonia TANGUY, Johan GUICHEN, Sophie LAUDEN

- Commission vie associative, culture, patrimoine

Gwenaëlle QUEAU, Matthieu BARGAIN, Jean-René TANGUY, Jean-Pierre HEMON, Catherine L'HARIDON, Johan GUICHEN, Sophie

LAUDEN

Délibération N°2026/03/14

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

La Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervient lors de la procédure de passation des marchés publics. La Commission d'Appel d'Offres de la commune est composée du Maire, président, ou son représentant, et trois membres du Conseil Municipal élus au scrutin de liste.

Après l'appel à candidature, il est proposé une liste de candidats.

Président :

David LE GOFF

Représentant du président :

Stéphane SIMON

Après avoir procédé aux opérations de vote, ont été élus (chaque candidat ayant obtenu 19 voix) : Titulaires : Suppléants :

Pierrick BOUSSARD Jean-René TANGUY

Matthieu BARGAIN Catherine L'HARIDON

Solange FAIELLO Régis NAVARRETEDélibération N°2026/03/15

REPRESENTATION DE LA COMMUNE AU SEIN DES DIVERS ORGANISMES, SYNDICATS, ETABLISSEMENTS INTERCOMMUNAUX ET PARTENAIRES

Conformément à l'article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal procède à la désignation des membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du CGCT et par les textes régissant ces organismes.

Syndicat Départemental d'Energie et d’Equipement du Finistère (SDEF) Titulaires : Stéphane SIMON, Jean-Yves STANQUIC

Suppléants : Gwenaëlle QUEAU, Régis NAVARRETE

SIVALODET

Titulaire : Jean-René TANGUY

Suppléant : Jean-Yves STANQUIC

Sécurité routière

Référent : Jean-René TANGUY

Défense

Correspondant : Jean-René TANGUY

Ecole St Joseph de Guengat

Délégués : Anne-Marie POUPON, Stéphanie CAUGANT

Ulamir e Bro Glazik

Titulaire : Stéphanie CAUGANT

Suppléant : Pierrick BOUSSARD

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Délégué : Pierrick BOUSSARD

Fin de la séance

#kk

La secrétaire de séance, Le Maire,

{ Hui dy. C. L'HARIDON D. LE GOFF