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Déliberation - MA DEL 2025 74 Creation d emploi au service evenementiel Charge e de la vie associative et de l accueil evenementiel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Déliberation - MA DEL 2025 74 Creation d emploi au service evenementiel Charge e de la vie associative et de l accueil evenementiel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBL IQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉLreÉnATroNS DU coNSErL MUNtctpAL
COMMUNE de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt cinq, le vingt trois juillet, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS, M. Georges TOURTOGLOU, M. Olivier THALER, M. Thierry BOYER, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, Mme Francine BOHE, M. Sébastien VALETTE.
ft .Sai nt ClÉrnent de Rivière I Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 25
Dont pouvoirs : 6
Date de la convocation :1710712025
Date d'affichage : 25107 12025
Étaient absents excusés : Mme Elodie GIORGETTI, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Nicolas DEFORGE, M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Christine RACHET-MAKA, Mme Clothilde BERTRAND.
Procurations : Mme Elodie GIORGETTI en faveur de M. Christophe JAY, Mme Françoise OLIVET en faveur de Mme Marion LAPIERRE, Mme Sadrina BERTRAND en faveur de M. Pierrik AVONDE, M. Nicolas DEFORGE en faveur de Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Laurence CRISTOL en faveur de Mme Francine BOHE.
Secrétaire : Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE
OBJET: Création d'emploi au service évènementiel Ghargé(e) de la vie associative et de I'accueil évènementiel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, Lj111-2 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.311-1, L.313-1, L.332-8 etL.332-14;
Vu la loi n" 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent de chargé(e) de la vie associative et de I'accueil de l'évènementiel à temps complet au service évènementiel,
Considérant que I'accomplissement de ces missions relèvent du ou des cadre(s) d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Considérant I'avis favorable du CST en date du 04 juillet 2025 ;
Contexte qénéral
Conformément à I'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par I'organe délibérant de la collectivité.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer I'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Afin de mieux répondre aux besoins croissants en matière de coordination du tissu associatif local et d'optimisation de l'accueil des usagers au Centre Fernand Arnaud (CFA), la commune envisage la création d'un poste à temps complet au sein du service événementiel.
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-74-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 Cet emploi viendrait répondre à un double enjeu :
r Structurer et professionnaliser I'accompagnement des associations locales, qui représentent un pilier essentiel de la vie sociale et culturelle de la commune
Recentrer le service communication sur son cæur de métier en déchargeant ce service des missions d'accueil du
CFA et de la gestion des salles communales.
Evolution du poste existant de gestionnaire des espaces communaux et communication :
Les missions d'accueil et de gestion des espaces communaux étaient jusqu'à présent assurées par un agent rattaché au service communication qui exerçait également des missions sur ce seeteur-là.
Toutefois, compte tenu de la charge de travail croissante du service communication et de la volonté de développer I'activité de ce service sur d'autres projets, il a été décidé d'y affecter ce poste à temps complet. Le poste de gestionnaire des espaces communaux et communication sera donc redéfinit en assistant(e) de communication - graphiste.
Ce redéploiement libère donc les missions liées à :
. L'accueil du Centre Fernand Arnaud et la gestion de la billetterie en lien avec les évènements de la commune, o La gestion des salles communales,
r L'accompagnement administratif et comptable du service événementiel.
Création d'emploi au service événementiel
ll est donc proposé de créer un emploi au sein du service événementiel, en remplacement fonctionnel de ces missions Cet agent aura un rôle de référent auprès des associations très actives sur le secteur.
Objectifs de la création d'emploi :
. Apporter une meilleure lisibilité et un interlocuteur identifié pour le monde associatif ;
r Délester et optimiser le service communication pour lui permettre de se recentrer sur ses missions stratégiques ; r Renforcer I'accueil et le suivi des usagers dans le cadre des évènements organisés par la commune ; o Assurer la continuité et la qualité des services aux usagers et partenaires (associations, administrés, partenaires institutionnels) ;
o Consolider le pôle événementiel dans une logique de montée en compétence et de valorisation des initiatives locales ;
o Optimiser l'organisation interne en redéployant les missions.
Les caractéristiques de cet emploi sont les suivantes
r Filière : administrative
. Catégorie : C (évolutif en catégorie B)
o Temps de travail : temps complet
o Affectation : service événementiel
En application des dispositions des articles L.311-1 et L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l'hypothèse d'un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-B ou L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le traitement sera calculé en référence à la grille des adjoints administratifs territoriaux. L'agent percevra le régime indemnitaire prévu par les délibérations adoptées par l'assemblée délibérante de la collectivité pour I'exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné.
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Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-74-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025 ll est proposé aux membres du conseil municipal :
- De créer un emploi permanent de chargé(e) de la vie associative et de l'accueil évènementiel à temps complet dans la filière administrative de catégorie C, évolutif en catégorie B
- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel en cas de recrutement infructueux d'un agent fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L.332-8 et L.332-14 du Code généralde la fonction publique;
- D'inscrire au budget de la collectivité les crédits correspondants,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT-CLEMENT-DE-RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE à I'unanimité:
- De créer un emploi permanent de chargé(e) de la vie associative et de l'accueil évènementiel à temps complet dans la filière administrative de catégorie C, évolutif en catégorie B;
- D'autoriser le recrutement d'un agent contractuel en cas de recrutement infructueux d'un agent fonctionnaire conformément aux dispositions des articles L.332-8 et L.332-14 du Code général de la fonction publique ;
- D'inscrire au budget de la collectivité les crédits correspondants,
Pour extrait
Le Maire, M. J
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les ad modifiant les décrets n"83-1025 du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 '1 janvier 1965, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 2510712025
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20250723-MA-DEL-2025-74-DE
Date de télétransmission : 25/07/2025
Date de réception préfecture : 25/07/2025