Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - n°119 Creation dun emploi de charge de communicati
Déliberation - MA DEL 2025 74 Creation d emploi au service evenem
Déliberation - 2023 120 delib charte vie associative 1
Déliberation - 35 Vie associative et sportive subventions
Compte-Rendu - Commissions municipales Création commission Evénem
Déliberation - 2025 40 Creation dun Comite Locale de la Vie Assoc
Déliberation - 035 Associations vie associative subventions 2018
Déliberation - 25 096 Creation dun emploi de referent vie assoc
unknown - 2023 120 charte vie associative 1
Déliberation - 38 DEL Subventions aux Associations Pole Vie Assoc
Déliberation - n°120 Creation dun emploi de charge evenementiel vie associative
Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - n°120 Creation dun emploi de charge evenementiel vie associative)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de l'Oise
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents Enexercice Quiont pris
au Conseil partà la
Municipal Délibération
29 29 29
N°120
Date de convocation
12 DECEMBRE 2018
Date affichage
21 DECEMBRE 2018
OBJET :
18 Envoyé en préfecture le
ele 21/12/2018
118
ID : 060-216003484-20181219-DELIM20-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAMORLAYE
Séance du 19 décembre 2018
L'an deux mille dix-huit... in
Et le dix-neuf décembre... ss
.le Conseil Municipal de cette Commune, à vingt heures...
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de M. MOULA Nicolas - Maire
PRESENTS : M. MOULA N., M. FRANTZ S., Mme KLOECKNER C., M. GOUJARD A., Mme
TASSIN A-C., Mme CHANI Y., M. FEREC P., Mme CARON V., Mme VANDERSTRAETEN
C., M. FACQ J-M, M. ROUX M., Mme WILLI F., Mme GAUTIER À., Mme PAUL G., Mme
WOLF A-S., M. AGOSTINI L., M. DRUMONT E., Mme ERNAULT E., M. BOURGEOIS N.,
M. RESSIAN F., Mme KADDOURI L.
ABSENTS REPRESENTES : M. GURDALA J-N. par Mme WILLI F.
Mme MOULA C. par M. MOULAN.
M. CAILLUYER F. par M. ROUX M.
Mme DELEPIERE S. par Mme VANDERSTRAETEN C.
M. HERBLOT D. par M. GOUJARD A.
M. HENRIQUET S. par M. FEREC P.
Mme HALE C. par Mme KLOECKNER C.
Mme VELLA M. par Mme ERNAULT E.
Secrétaire de séance : Mme KLOECKNER C.
Création d’un emploi permanent à temps complet de chargé du service événementiel/vie associative
Il est proposé de créer un emploi permanent à temps complet de chargé du service événementiel/vie
associative.
La personne affectée se verra confier les missions suivantes : conception, gestion et suivi administratif,
financier et juridique des manifestations, accompagnement des projets portés par les associations
locales en termes d'appui méthodologique et logistique, préparation et participation à la commission
municipale patrimoine, culture, associations et événementiel, gestion des demandes de subventions des
associations, gestion des relations avec les associations, gestion des salles municipales (hors salles du
château). 18 Envoyé en préfecture le
ele 21/12/2018
2/2018
ID : 060-216003484-20181219-DELIM20-DE
En raison des missions demandées, cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la
filière administrative aux grades suivants : adjoint administratif principal 2*"* classe ou adjoint
administratif principal 1° classe.
Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-2 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement
d’un fonctionnaire,
Conformément à l’article 34 de la même loi, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Par conséquent, il est demandé au Conseil Municipal :
- de créer un emploi permanent à temps complet de chargé du service événementiel/vie associative,
selon les conditions précitées,
-__ de charger le Maire de recruter l’agent affecté à cet emploi,
-_ de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi
seront inscrits au budget de la collectivité aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- CRÉE un emploi permanent à temps complet de chargé du service événementiel/vie
associative, selon les conditions précitées,
- CHARGE le Maire de recruter l'agent affecté à cet emploi,
-_ DITQUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé
dans l'emploi seront inscrits au budget de la collectivité aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS,
POUR COPIE CONFORME.