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Compte-Rendu - MA DEL 2023 024 Création d un emploi permanent d un agent technique polyvalent à la maison de la petite enfance
Document publié le Lundi 15 février 1988 par la commune de Saint-Clément-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - MA DEL 2023 024 Création d un emploi permanent d un agent technique polyvalent à la maison de la petite enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUB LIQUE FRANçAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES oÉuaÉnATtoNS DU coNSElL MUNIcIPAL
COMMU NE de SAI NT-CLEMENT-DE-RIVIERE
L'an deux mil vingt trois, Ie quinze mars, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GLEMENT-DE-RIVIERE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme POUGET.
Étaient présents : M. Jérôme POUGET, Mme Rachèle BODIN, M. Marcel TARDIEU, Mme Edith CATARINA, M. Christophe JAY, Mme Josiane THOMAS' M. Georges TOURTOGLOU, Mme Elodie GIORGETTI, M. Olivier THALER' M. Thierry BOYER, Mme Françoise OLIVET, Mme Sadrina BERTRAND, M. Pierrik AVONDE, Mme lsabelle PAILLET DE CABISSOLE, M. Alexis WILFART, Mme Barbara GALLET DE SANTERRE, Mme Christel COUSTAN, M. Nicolas DEFORGE, Mme Magali BURCKART, M. Sébastien FABRE, Mme Marion LAPIERRE, M. Jean-Philippe LEYRIS, M. François MERCIER, M. Bernard JACQUIN.
it I *îai nt .ClÉrnent de Rivièr* Département de I'Hérault
Nombre de membres :
Afférents au conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
Dont pouvoirs : 3
Date de la convocation '.0510312023
Date d'affichag e'. 17 l03l 2023
Étaient absents excusés : M. Grégory MOLTER, Mme Laurence CRISTOL, Mme Françine BOHE.
Procurations : M. Grégory MOLTER en faveur de Mme Rachèle BODIN, Mme Laurence CRISTOL en faveur de M. François MERCIER, Mme Françine BOHE en faveur de M. Bernard JACQUIN.
Secrétaire : Mme Magali BURCKART.
OBJET: Création d'un emploi permanent d'un agent technique polyvalent à la maison de la petite enfance
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n'88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour I'application de I'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;
Vu le décret n'88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le décret n" 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à I'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n'2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décreIn" 2021-1818du24 décembre 2021 modifiant I'organisation des carrières desfonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle ;
Vu te décretn'2021-1819 du24 décembre 2021 modifiant divers décrets fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;
Vu la procédure de recrutement ;
Vu le tableau des emplois ;
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230315-MA-DEL-2023-024-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023 Gonsidérant, qu'il convient de créer un emploi permanent à temps complet pour intégrer un agent contractuel en poste à la Maison de la petite enfance ;
ll est proposé à I'assemblée:
La création d'un emploi d'agent technique polyvalent à temps complet.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, dans un grade relevant du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux comme suit :
o Agent de maîtrise
o Agent de maîtrise principal
Le traitement sera calculé par référence au maximum sur l'indice brut terminal de la grille indiciaire du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL
DE SAINT.CLEMENT.DE.RIVIERE
APRES EN AVOIR DELIBERE
AUTORISE la création d'un emploi d'agent technique polyvalent à temps complet.
Certifiée exécutoire après transmission à la
Préfecture de MONTPELLIER et publication par
voie d'affichage le 1710312023
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, M. Jérôme POUGET
Le Maire : certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. lnforme qu'en vertu de la loi 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations modifiant les décrets n"B3-102S du 28 novembre 1983 et 65-25 du 1 1 janvier 1965, la présente délibération peut faire I'obiet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif ainsi que par I'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet "www.telerecours.fr" , dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Notifié le :
Transmis au Représentant de l'Etat le :
Publié le :
Accusé de réception en préfecture
034-213402472-20230315-MA-DEL-2023-024-DE
Date de télétransmission : 21/03/2023
Date de réception préfecture : 21/03/2023