Procès Verbal - PV CM 17 06 2025

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Procès Verbal - PV CM 17 06 2025 Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Sceaux-d'Anjou. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 06 2025)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Éducation, dre Procès-Verbal de la réunion

en du Conseil Municipal Sceaux d'Anjou

du 17 juin 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept juin, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Sceaux d’Anjou s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances (salle des fêtes) sous la présidence de Monsieur Joël ESNAULT, Maire. La convocation, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux le 11 juin 2025 : 1° convocation.

Étaient présents : M. Joël ESNAULT, Maire, Mmes : Séverine DUDIT, Maryse GUÉMAS, Florence

MARTIN, Angélique MENARD, Elyette MICHEL, MM : Ludovic BRETON, Philippe GROMOPFF,

Jean-Marie GUILLEUX, Vincent JOUANNEAU, Olivier RUEL.

Excusés ayant donné procuration : Mme Sylvie FOUILLET à Mme Angélique MÉNARD, M. Benoît ARGAND à Mme Elyette MICHEL.

Excusé : M. Jonathan O'HAYON.

Secrétaire de séance : M. Vincent JOUANNEAU est nommé à l’unanimité des suffrages exprimés conformément à l’article L2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales.

Conseillers en exercice : 14

Présents : 1

Votants : 13

Le quorum est fixé à 8 membres présents, il est donc atteint.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 07/04/2025 ;

FINANCES LOCALES

2. Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de

l'éclairage public (Pose marche forcée) ;

ENFANCE JEUNESSE

3. Règlement intérieur des services aux familles pour l’année scolaire 2025-2026 ;

DOMAINE ET PATRIMOINE

4. Principe d’aliénation de gré-à-gré des immeubles communaux sis 1 et 1 bis rue du Plat d’Etain ;

QUESTIONS DIVERSES

Délibération n°2025-06-17-01 : Approbation du procès-verbal de la séance du 07/04/2025.

Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à approuver le procès-verbal de la séance du 07/04/2025 qui leur a été préalablement envoyé.

Page 1 sur 5VU l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- en l’absence de remarque, d’approuver et d’arrêter le procès-verbal de la séance du

07/04/2025.

Délibération n°2025-06-17-02 : Versement d'un fonds de concours au SIEML pour les opérations

de réparation du réseau de l'éclairage public (Pose marche forcée).

Monsieur GROMOPFF, Adjoint, informe le Conseil Municipal qu’il convient de procéder au versement d’un fonds de concours au SIEML dans le cadre de l’installation de la marche forcée sur certaines armoires d’éclairage public.

L'intérêt de cette marche forcée (dit contacteur) est de pouvoir accéder directement depuis l’armoire de commande pour piloter l’éclairage public « Allumage ou extinction » qui peut être utilisée lors d’un usage urgent (accident, non fonctionnement du réseau via l’application, oubli d’une programmation exceptionnelle, essai des guirlandes de Noël lors de la pose de celles-ci).

VU l’article L. 5212-26 du CGCT ;

VU le règlement financier du SIEML en vigueur à la date de la commande décidant les conditions de mise en place d'un fonds de concours ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour les opérations suivantes :

> DEV330-24-42 Suite demande SIEML - Pose marche forcée,

> montant de la dépense : 495,24 euros TTC,

> taux du fonds de concours 75%,

> montant du fonds de concours à verser au SIEML : 371,43 euros NET ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2025-06-17-03 : Règlement intérieur des services aux familles pour l’année scolaire

2025-2026.

Madame Florence MARTIN, Adjointe, présente au Conseil Municipal le projet du futur règlement intérieur du service aux familles « Accueil périscolaire et Pause méridienne » qui rentrera en vigueur dès la rentrée prochaine pour l’année scolaire 2025-2026.

Les 2 nouveaux points suivants y ont été ajoutés :

e Conditions d’admission :

Ces services s’adressent aux enfants scolarisés aux écoles Val de Suine et St Joseph de Sceaux d’Anjou.

Les enfants doivent être propres pour être admis à l'accueil périscolaire (matin et soir) et à la cantine le midi.

Néanmoins, certaines situations requièrent une attention particulière. Ainsi, les enfants ayant besoin de porter des couches pour des raisons médicales, validés en concertation avec la directrice enfance, seront accueillis. Les couches d'apprentissage sont acceptées, mais il est important qu'elles soient fournies par les familles.

Si, après une période de quinze jours, l'enfant n'a pas acquis la propreté, l'enfant ne pourra plus être accueilli au sein de nos services.

Page 2sur5e Protection des données personnelles (RGPD) :

Les informations personnelles recueillies ont pour finalité l’inscription de votre enfant à la restauration scolaire et à l’accueil périscolaire. Les données, nécessaires pour gérer l'inscription, la réservation et la facturation des repas, ainsi que pour prendre en compte les régimes alimentaires spécifiques et communiquer avec les familles, sont conservées pendant toute la scolarité de l’enfant. Les données collectées sont accessibles uniquement aux agents habilités de la Mairie de Sceaux d’ Anjou en charge de la gestion de la cantine et des services périscolaires, ainsi qu'aux services financiers et comptables pour les besoins de facturation. Si des prestataires externes sont impliqués (ex: éditeur de logiciel), ils agissent en tant que sous-traitants et sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité des données.

La Mairie de Sceaux d’ Anjou est responsable du traitement de vos données. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement. Vous pouvez obtenir des informations en adressant un courrier à Mairie de Sceaux d’Anjou — Services aux familles —2 place Marius Briant — 49330 SCEAUX D’ANJOU. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)

Monsieur Olivier RUEL propose de modifier et de réécrire les conditions d’admission. Après échanges, le Conseil Municipal décide de les reformuler comme suit :

e Conditions d’admission :

Ces services s’adressent aux enfants scolarisés aux écoles Val de Suine et St Joseph de Sceaux d’Anjou.

Les enfants doivent être propres pour être admis à l'accueil périscolaire (matin et soir) et à la cantine le midi.

Si, après une période de quinze jours suite à la rentrée scolaire, l'enfant n'a pas acquis la propreté, l'enfant ne pourra plus être accueilli au sein de nos services. La situation sera réévaluée en concertation avec la directrice enfance et les parents au retour de chaque période de vacances. Néanmoins, certaines situations requièrent une attention particulière. Ainsi, les enfants ayant besoin de porter des couches pour des raisons médicales, validées en concertation avec la directrice enfance, seront accueillis. Les couches d'apprentissage sont acceptées, mais il est important qu'elles soient fournies par les familles.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d'approuver le règlement intérieur « Accueil périscolaire et Pause méridienne » pour l’année

scolaire 2025-2026, ci-annexé ;

- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches utiles et

nécessaires en vue de l’application de la présente délibération et à signer tout document se

rapportant à cette affaire.

Délibération n°2025-06-17-04 : Principe d’aliénation de gré-à-sré des immeubles communaux sis

1 et 1 bis rue du Plat d’Etain.

Monsieur Philippe GROMOPFF, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal le point financier fait sur le T2 et le T3 situés 1 et 1 bis rue du Plat d’Etain, et sa présentation lors des deux dernières séances en questions diverses :

« l’immeuble situé rue du Plat d’Etain et regroupant le T3 et le T2, n’a pas été une opération financière bénéfique pour la Commune. En effet, un emprunt de 310 000 € a été réalisé en 2009 pour l'acquisition et les travaux. Cependant, les loyers encaissés ne couvrent pas les échéances d’emprunt : Année Loyers totaux Echéances Ecart encaissés d’emprunt

2023 9 226,94 € 17 711,08 € 8 484,14 € 2024 10 160,59 € 17 233,68 € 7 073,09 €

Page 3 sur 5Ces chiffres ne comprennent pas les travaux annuels. L’emprunt se terminera en 2034. »

Il indique avoir demandé une estimation, réalisée en janvier par l’agence Nicole JOUBERT, de ces immeubles :

- 1 BIS rue du Plat d’Etain : De 120 000 € à 130 000 € Sans locataire

De 100 000 € à 110 000 € Avec locataire en place

- 1], rue du Plat d’Etain : De 155 000 € à 165 000 € Sans locataire

De 120 000 € à 130 000 € Avec locataire en place

La vente de ces 2 biens immobiliers permettrait à la Commune de faire des économies par le

remboursement anticipé de l’emprunt lié à cette opération immobilière (environ 16 000 €). De réinjecter

le produit de la vente, déduction faite du remboursement de l’emprunt, dans d’autres projets comme par

exemple les travaux de réhabilitation de la mairie.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’acter le principe d’aliénation de ces 2 biens.

Monsieur Ludovic BRETON a exprimé le souhait de voir le prix plancher révisé à la hausse. Après

discussion, le Conseil Municipal propose de fixer le prix plancher initial pour les 2 biens comme suit :

- 1 BIS rue du Plat d’Etain : 120 000 € avec locataire en place,

- 1, rue du Plat d’Etain : De 155 000 € avec locataire en place.

VU l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que les dépenses pour maintenir cet immeuble en bon état sont élevées, et impactent les

ressources de la Commune ;

Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être affecté utilement à un service public

communal ;

Considérant que, dans ces conditions il y a lieu de procéder à son aliénation ;

Considérant que d'ailleurs la Commune a besoin de ressources extraordinaires pour faire face à

certaines dépenses nécessaires, notamment pour la réhabilitation des locaux de la mairie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires

pour aboutir à l'aliénation des immeubles sis 1 et 1 bis rue du Plat d’Etain de gré-à-gré ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à recourir à une agence immobilière dans

le cadre de cette aliénation ;

- de charger Monsieur le Maire ou son représentant, d'établir le cahier des charges de

l'aliénation ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l’application

de la présente délibération.

Décisions du Maire par délégation du CM (Article L. 2121-22 du CGCT) :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :

VU l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération n°2024-11-18-02 du Conseil Municipal en date du 18 novembre 2024 ;

Page 4 sur 5Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation et de ses adjoints en vertu de leurs subdélégations,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

2025-16 Reprise de concessions funéraires arrivées à échéance ;

2025-17. Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal Carré E — Rang II - Emplacement 3 ;

2025-18 Fixant la redevance d’occupation du domaine public communal à des fins commerciales pour l’année 2025 ;

2025-19 Ouverture d’une ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel ;

2025-20 _ Achat d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal Carré E — Rang III — Emplacement 12 ;

2025-21_ Signature du procès-verbal de bornage et de reconnaissance de limites du chemin communal de la Giletrie ;

2025-22 _ Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal Carré B — Rang I — Emplacement 14 ;

2025-23 Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal Carré C — Rang I —- Emplacement 12 ;

2025-24 Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal Carré C — Rang II — Emplacement 18 ;

2025-25 Renouvellement d’une concession funéraire dans le Cimetière Communal Carré D — Rang 1 — Emplacement D.

Informations et questions diverses

* CCAS/Fête de la Musique : Madame Florence MARTIN, présidente de la CCAS, présente les derniers préparatifs de la fête de la Musique qui se tiendra le samedi 21 juin prochain. Rendez-vous est donné aux bénévoles qui souhaitent aider au montage et démontage du podium et du barnum. Une communication en ce sens sera faite via la page Facebook de la Commune.

* Subvention travaux mairie : Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que la Préfecture de Maine-et-Loire a accordé à la Commune une subvention au titre de la DETR à hauteur de 28% du projet, soit 230 814,01 €. Restent en attente les réponses pour le Fonds Vert et du Conseil Départemental.

* Rétablissement chemin de Réal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature de l’acte d’achat de la parcelle, permettant le rétablissement du chemin, a été faite le 21 mai 2025. Les travaux d’installation des clôtures viennent de se terminer.

* Prochain Conseil Municipal : lundi 21 juillet 2025, à 20h30.

Sans autre question et l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le présent procès-verbal a été approuvé et arrêté lors de la séance du 21 juillet 2025.

Le Président de séance, Le Secrétaire de séance,

Joël ESNAULT, Maire Vincent JOUANNEAU, Conseiller municipal

PORN :

SN D —— ir

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