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Arrêté - 2024 010 CIRCULATION INTERDITE Ch Derriere le Puits du 30 janvier au 31 decembre 2024
Document publié le Samedi 21 décembre 2024 par la commune de Suze-la-Rousse.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 CIRCULATION INTERDITE Ch Derriere le Puits du 30 janvier au 31 decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
, 2024-06
ARRETE MUNICIPAL N° 2024-010
Portant règlementation de la circulation
Le Maire de la Commune de SUZE-LA-ROUSSE (Drôme)
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ; VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 R411.18etR41125àR 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ; VU l’état du chemin rural n° 45 dénommé Chemin Derrière le Puits endommagé par des coulées de boues et terrassements du collège ;
Vu les travaux de construction du Collège nécessitant l’intervention de nombreux engins de chantier ; Considérant qu’il s’avère nécessaire d’interdire la circulation sur le Chemin Rural dénommé Chemin Derrière le Puits, CR 45, pour assurer la sécurité des utilisateurs de la voirie (véhicules et piétons) ;
ARRÊTE
Article 1: À compter du 30 janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2024, le chemin rural dénommée chemin Derrière le Puits, sera interdit à la circulation du numéro 181 à la RD 94 dite Route de Bollène.
Article 2 : La signalisation provisoire sera mise en place, maintenue en permanence en bon état et enlevée par les services techniques de la commune, dès que la circulation pourra être rétablie sur le chemin rural. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
Article 3 : I] sera strictement interdit à tout véhicule autres que ceux intervenant dans la construction du futur Collège de stationner aux abords de la voie.
Les dispositions du présent article ne s’appliqueront pas aux véhicules des services publics ou chargés de mission publique ou de santé, justifiant de motifs graves ou impérieux dans l’exercice de leurs fonctions.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Article 6 : Le maire, et le Chef de Brigade de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 7 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex ou sur la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à SUZE-LA-ROUSSE, le 30/01/2024
Le maire, Hervé MEDINA
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à l'informatique, aux fichiers ef aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.