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Arrêté - arrete ch. du lavoir et des puits
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ch. du lavoir et des puits)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
MAIRIE D'UNLAS
Le bourg
42210 UNIAS
Tel: 04-77-54-43-59
À Unias, le 30 mai 2024
ARRETE
N°2024/12
Le Maire d’Unias,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1 et L2213-2 |
Vu le code de la route, notamment les articles R411-30 et R411-31 modifiés ;
Vu la demande présentée par L’école d’Unias à l’occasion d’une rencontre USEP devant se dérouler le 07 juin 2024 au stade ;
Considérant que l’organisation de cette rencontre nécessite une réglementation de la circulation
permettant le bon déroulement de la rencontre :
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la rencontre de réglementer la
circulation comme suit :
Le jeudi 07 juin 2024, la circulation sera interdite de 12h à 15h30 sur le chemin du lavoir et le chemin des puits.
ARTICLE 2: La signalisation d’interdiction sera mise en place par l’organisateur.
ARTICLE 3 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune d’UNIAS.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Ecole d’Unias
e Monsieur le Commandant de gendarmerie de Saint-Galmier
Le Maire,
Yves DUPORT