Déliberation - 2019 octobre 17

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Déliberation - 2019 octobre 17 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2019 octobre 17)Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Aménagement du territoire, COMMUNE DE POISSON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 17 OCTOBRE 2019 à 20 h 30

Présents : GUYOT de CAILA Joël, BONNOT Michelle, BRIVET Jean-Paul, BODET Gérard, CLEMENT-

PORNIN Christèle, PLURIEL Dominique, MELINE Nicole, AUPECLE/LABARGE Mathilde, AUDUC

Jean-Marc, BRIVET Isabelle, LORTON Corinne, AUGAGNEUR Jean-Paul.

Excusés : BERNARD Didier, DESCHARMES Frédéric.

Absent(s) : SOLEYMIEUX Aïmé

Secrétaire de Séance : BRIVET Isabelle.

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 19/09/2019.

DELEGATIONS DU MAITRE :

M. le Maire annonce la décision prise dans le cadre de ses délégations. La prestation de service de transport au centre nautique de Paray-le-Monial des élèves de notre commune pour l'année scolaire 2019/2020 a été attribuée à la société CARPOSTAL - TRANSPORTS FONTAIMPE - 33 avenue Général de Gaulle BP 70037 71160 DIGOIN pour un montant 660.00€ HT soit 726.00€ TIC. (Décision 02.2019)

DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES |

Acceptation d'un fonds de concours versé par la Communauté de Communes "Le Grand Charolais"

FAIR 2019 :

Par délibération n° 2019.089, le Conseil communautaire s’est prononcé sur le montant des fonds de concours 2019 alloués aux communes et a attribué la somme de 993.00 € à la commune de POISSON pour son projet.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés accepte le fonds de concours de la Communauté de communes Le Grand Charolais en vue de participer au financement de l'installation de volets roulants solaires à l'école de Poisson à hauteur de 993.00€.

Convention de mise à disposition à la SAFER de terrains cadastrés Ab 202 et 193 au bourg à Poisson :

La commune de Poisson souhaitait renouveler la convention avec la SAFER pour 6 ans. Mais, effectivement pour l'année 2020, la commune de Poisson ne pourra pas renouveler cette convention car déjà renouvelée deux fois. Par conséquent, il est proposé de rédiger un baïl sur 3 ans. Le montant de la location est

actuellement de 262.71€ indexée pour une surface de 1 ha 71 a 50 ca. Le conseil municipal donne son

accord pour la rédaction d'un baïl avec M. PAQUERIAUD Bernard.

Renouvellement du contrat de maintenance DECALOG bibliothèque Le maire demande au conseil de renouveler le contrat de maintenance DECALOG à la bibliothèque municipale de Poisson. DECALOG est un logiciel de services d'applicatifs. Le montant annuel est de 569.93€ TTC. Le CM délibère favorablement pour le renouvellement de ce contrat.TARIFS PUBLICS 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, décide de fixer comme suit les tarifs de location de la salle communale à compter du 01/01/2020 :

TARIF TYPE MANIFESTATION TARIF COMMUNE EXTERIEUR

AG et réunions Gratuit moyennant nettoyage 124 €

Manif. à but lucratif (dîner dansant, 113 € 300 €

banquet, bal)

Mariage, réunions de familles 129 € 247 €

Vin d'honneur 62 € 123 €

Location suite à décès 37 € 47 €

Vente au déballage 390 € 390 €

FORFAIT LOCATION VAISSELLE . 20 € : 40 € (Gratuit pour associations locales)

DETAIL DU PRIX DE LA VAISSELLE CASSEE

Verre 1.50 €

Assiette 5.00 €

Tasse à café 1.50 €

Carafe 5.00 €

CONSOMMATION ENERGIE

Electricité 0,35 €/KW

Chauffage central au bois 0,10 €/KW

DEPOT D'UN CHEQUE CAUTION A LA RESERVATION : 300 €

(afin de pallier un défaut de paiement, un non-respect de l'engagement ou toute détérioration éventuelle)

Tarifs des concessions au cimetière à compter du 01/01/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,

Ÿ Approuve le maintien des tarifs des concessions au cimetière au titre de l'année 2020 :

CONCESSIONS TARIFS

Concession trentenaire de 2,5 m2 70 € le m2, soit 175 € la concession

Concession cinquantenaire de 2,5 m2? 120 € le m2, soit 300 € la concession

Concession au columbarium 600,00 € pour 20 ans

Concession "cavurnes" de 0,50 m2 80 € la concession et

(tombale fournie) 1200 € pour 20 ans

Dispersion des cendres au jardin du souvenir Gratuit

Imputation en investissement pour les biens inférieurs à 500.00€

Le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à l'article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998, les biens meubles d'une valeur unitaire inférieure à 500 € TTC et non compris dans les rubriques de la liste réglementaire, peuvent néanmoins être imputés en section d'investissement, à la condition de revêtir un caractère de durabilité et de ne pas figurer explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.

Le Conseil Municipal accepte d'adopter cette délibération pour l'acquisition de biens inférieurs à 500.00 € et que ces biens soïent imputés en section investissement selon la répartition.

Décision modificative n°2 sur le budget communal :

Une décision modificative en investissement est nécessaire sur certains articles afin de prendre en compte les diverses dépenses sur le budget communal au titre de l’année 2019. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder aux virements de crédits afin de régulariser les imputations budgétaires.Adhésion au syndicat mixte des bassins versant de l'Arroux et de la Somme (SMBV AS) :

Suite au Conseil communautaire du 26/09 dernier, la Communauté de communes a délibéré concernant

son adhésion au syndicat mixte des bassins versants de l'Arroux et de la Somme (SMBVAS).

Ces EPCT ont donc décidé de créer au 01/01/2020, un Syndicat mixte fermé nommé Syndicat mixte des

bassins versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) (incluant des affluents de la Loire hors Bourbince) auquel sera transférée la compétence GEMA telle que prévue à l’article L.211-7 du code de l’environnement par les items 1, 2, et 8 suivants :

1° L'aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; 2° L'entretien et l'aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE l'adhésion de la Communauté de

Communes Le Grand Charolais au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme.

Approbation du rapport de la CLECT du 09/09/2019 :

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Les compétences transférées au 1° janvier 2019 à la communauté de communes du Grand Charolais : - piscine de Charolles, le soutien aux activités d’enseignement assurées par les associations musicales inscrites au schéma départemental des enseignements artistiques, la Voirie, multisports, haltes nautiques à Palinges et Paray le Monial.

Compétences restituées au 1* janvier 2019 aux communes :

- agence postale à Poisson, les transports scolaires, les transports pour la natation scolaire, le soutien à l’activité cinématographique, l’organisation d'activités physiques et sportives périscolaires et extrascolaire à destination des 6/11ans, l'entretien des sentiers de randonnées, les commerces dans les communes de Chassenard et Coulanges, le soutien au musée de la céramique de Digoin.

La CLECT, réunie le 9 septembre dernier, a approuvé à l'unanimité le rapport joint en annexe, dont il a été fait communication aux membres du conseil communautaire, dans sa séance du 26 septembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents approuve le rapport de la Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 9 septembre 2019 et autorise le Maire à réaliser toutes les démarches administratives nécessaires à ce dossier, à signer l’ensemble des documents et notamment à notifier la présente délibération à la Communauté de communes Le Grand Charolaïs.

COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS

Commission des travaux bâtiments : le conseil prévoit des dossiers importants pour le budget 2020 : remplacement d'abat-sons et d'autres travaux à l'église, l'éclairage public de la place communale, l'achat de 2 cavurnes au cimetière, la rénovation de la salle des professeurs à l'école. Gérard BODET informe que l'entreprise LABARGE va intervenir pendant les vacances de la Toussaint au préau de l'école.

Commission Voirie : la CCLGC a effectué un diagnostic des routes (travaux, coûts, état des routes...) La CCLGC informe que la prévision des dépenses doivent être donné avant 2020. Jean-Paul BRIVET demande à sa commission de se réunir le 13/11/2019 à 20h en mairie.: Réunion PLUI : Gérard BODET informe que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal va démarrer en 2020.

SIEB (Syndicat des Eaux du Brionnaïis) : Le tarif de l'eau va augmenter de 2.5%. Cette augmentation est

due aux prévisions sur les réparations de canalisations et sur la baisse des aides. Il est à noter que la

consommation d'eau des ménages est en baisse.

VIE SCOLAIRE : Le CM est informé du compte rendu de l'AG de l'association Educative de Poisson. Une

légère hausse des effectifs est prévisible à la rentrée 2020. Le conseil d'école aura lieu le 7 novembre

prochain.

CIAS : Michelle BONNOT fait le point sur la dissolution du CIAS de la Communauté de Communes et du transfert des dossiers gérés par ce service (bons alimentaires, frais de restaurant scolaire, repas des aînés, colis...) à la commune à compter du 1* janvier 2020. Ï serait judicieux de rédiger un projet d'un règlement intérieur afin de cadrer les règles de fonctionnement de la Commission Communale d'Action Sociale. Elle informe aussi que le repas des ainés a lieu le 19 octobre au restaurant de la Poste à Poisson.

L INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |

Le maire informe le CM :

Logements communaux : Location logement T2.1 à Mme Félix Lucienne à partir du 25 octobre 2019. Il reste un

logement T3 à louer, refait au-dessus de l'école maternelle.

La séance est levée à 23 h 00

Fait à Poisson, le 17/10/2019

Le Maire,

J-GUYOT de CAÏLA