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Arrêté - arrete 91
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Mans.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 91)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
VDM-23-7384
DGA Solidarités & Santé
N° 00091
du Registre
des Arrêtés
Objet : Accord de réciprocité aux communes de Le Mans Métropole
ARRETE
LE MAIRE DE LA VILLE DU MANS
VU :
L’arrêté municipal 1777 du 17/07/2017, titre V relatif à la réciprocité du stationnement entre les taxis de Le Mans Métropole et autorisant un taxi par commune à bénéficier de cet accord ;
CONSIDERANT :
Que dans certaines communes de la Métropole, plusieurs taxis souhaitent bénéficier d’un accord de réciprocité ;
Qu’il convient d’en assurer l’égalité de traitement entre toutes les communes de Le Mans Métropole demandant l’application des accords de réciprocité de stationnement.
Article 1
L’arrêté 1777 du 17/07/2017 est abrogé.
Article 2
Les chauffeurs de taxis de toute commune de Le Mans Métropole pourront stationner sur le territoire de la commune du Mans, après autorisation individuelle prise sur avis consultatif du syndicat professionnel le plus représentatif.
Article 3
Madame la Directrice Générale de la Ville du MANS, et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait au MANS, le 30 janvier 2023
Le Maire,
Signé par Stéphane LE FOLL
Stéphane LE FOLL
Président de Le Mans Métropole
Ancien Ministre
N° d'identification
072-217201813-20230130-lmc1ARR237384H1-AR
Affichage le 30 janvier 2023
Arrêté exécutoire le 30 janvier 2023