Acte - AR 064 2023 publié le 14 avril 2023

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Acte - AR 064 2023 publié le 14 avril 2023 Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 064 2023 publié le 14 avril 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, Département de l’Essonne TT

Arrondissement d’Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 064/2023

Objet : Arrêté municipal autorisant le stockage de tubes (Géothermie) le mercredi 19 avril 2023 pour la société TPS rue André Malraux (le long du Gymnase, durée 120 jours).

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-] et L2212-2,

Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le code de Ia route.

Vu le Code Pénal,

Vu la demande de la société TPS du 11/04/2023 domiciliée 6, rue de la Montagne de Maisse à Milly la Forêt (91490) pour un stockage de tubes géothermie rue Malraux à Fleury-Mérogis (91700),

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant l’intervention,

Considérant qu’il sera nécessaire de neutraliser les 17 places rue Malraux (le long du Gymnase) le temps des travaux,

ARRETE

Article 1%- La société TPS est autorisée à occuper le domaine publique pour stocker des tubes (pour les

travaux de géothermie) rue Malraux à Fleury-Mérogis et 17 places de stationnement seront neutralisée le temps des travaux.

Article 2 - Cette autorisation est accordée du mercredi 19 avril 2023 pour une durée de 120 jours.

Article 3 - L’arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés.

Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce stockage.

Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi. Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route) rue Malraux le long du Gymnase.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis, - La société TPS,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 13 avril 2023

Olivier CORZANI

x Maire de Fleury-Mérogis

EN Essonne Agglomération Vice-Prés

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribun4 mois à compter de la présente notification

ACTE PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023