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Acte - AR 066 2023 publié le 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 066 2023 publié le 24 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département de l’ Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 066/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons Avenue du Hurepoix à Fleury-Mérogis du 24 au 31 mai 2023 pour la société TPSM.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 24/03/2023 par la société TPSM domiciliée 70, Avenue Blaise Pascal à Moissy Cramayel 91100 relative à des travaux pour une extension du réseau BT, alimentation d’un ECP2D depuis le poste DP ZOUC (pose de 152m de câble BTS 3x240? + 1x115? Alu) à Fleury- Mérogis Avenue de l’Hurepoix,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur le trottoir et sur la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1% - La société TPSM est autorisée à effectuer des travaux pour une extension du réseau BT,
alimentation d’un ECP2D depuis le poste DP ZOUC (pose de 152m de câble BTS 3x240? + 1x1152 Alu) à Fleury-Mérogis au 37, avenue de l’Hurepoix,
Article 2 - À compter du mardi 2 mai au mercredi 31 mai 2023, le stationnement sera interdit au droit du
chantier au 37, avenue de l’Hurepoix pendant la durée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société TPSM.
Article 4 - La société TPSM est tenue de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
+ Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur,
jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
+ Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023 7 = EE UE RE DR N = © = = = = ms =_= ——
N° 066/2023
+ Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
+ L'entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPSM.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPSM,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le lundi 17 avril 2023
Olivier CORZANI
de Fleury-Mérogis
me Agglomération Vice-Président de
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 24 AVRIL 2023