Acte - AR 058 2023 publié le 12 avril 2023

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Acte - AR 058 2023 publié le 12 avril 2023 Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 058 2023 publié le 12 avril 2023)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne

Arrondissement d'Evry

Service : Technique

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N° 058/2023

Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons du jeudi 13 avril au vendredi 21 avril 2023 au 51, avenue de l’Hurepoix pour la société SPAC.

Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,

Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de prolongation d’arrêté du Maire du 29/03/2023, présentée par la société SPAC Agence de Gennevilliers située au 76/78, avenue du Général de Gaulle à Gennevilliers (92230) à effectuer des travaux de terrassement le iong de la voie pour un abandon de réseau gaz existant avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis,

Considérant qu’en raison des travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,

Considérant qu’il est nécessaire de prolonger les travaux de l’arrêté N° 048/2023 jusqu’au 21 avril 2023,

ARRETE

Article 1% - Du jeudi 13 avril 2023 au vendredi 21 avril 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, la société SPAC est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de terrassement le long de la voie pour un abandon de réseau gaz existant avenue de l’Hurepoix à Fleury- Mérogis suivant les prescriptions techniques données par Cœur d’Essonne Agglomération relatives aux travaux :

- Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.

- Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.

- Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur la largeur de 20 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.

- Pour le trottoir -> Reprise de la fouille sur son intégralité. Revêtement sur trottoir constitué par un béton bitumineux 0/6 porphyre d’une épaisseur de 4cm mesurée après cylindrage.

- Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Weekend, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.

1/2

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 12 AVRIL 20237 = D UE RS RS = = = —æ = ms =_= ——

N° 058/2023

- L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.

- Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.

Article 2? - Pour la durée et suivant les besoins du chantier le stationnement sera interdit au

droit des travaux au 51, avenue de l’Hurepoix à Fleury-Mérogis (91700).

Article 3 - Pour la durée et suivant les besoins du chantier, la circulation ne sera pas impactée et la voie d’accès aux commerces « NAUMY » sera réduite. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.

Article 4 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant le passage des véhicules ainsi que des piétons aux abords du chantier par la société SPAC.

Article 5 - La société SPAC est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins.

Article 6 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages par la société SPAC.

Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fieury-Mérogis,

- La société SPAC.,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis le jeudi 30 mars 2023

Olivier CORZANT

Maire de Fleury-Mérogis

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Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un

délai de deux mois à compter de la présente notification.

ACTE PUBLIÉ LE 12 AVRIL 2023