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Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 065 2023 publié le 14 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Département de l’Essonne D
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 065/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons rue de l’écoute s’T1 Pleut du lundi 24 avril au mercredi 7 juin 2023, pour la société TPS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 22122,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande de travaux présentée le 5/04/2023 par la société TPS domiciliée 6, rue Montagne de Maisse à Milly-La-Forêt (91490) relative à des travaux de terrassement (réalisation d’une tranchée pour installation d’une canalisation géothermie) pour la pose d’un réseau de chauffage urbain rue de l’écoute s’Il Pleut et allée Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis (91700),
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation durant des très courte durées (15minutes maxi),
Considérant qu’il est nécessaire de neutraliser 75 places de stationnement la rue de l’Ecoute s’Il Pleut en trois phases avec la libération des places de parking à l’avancement du chantier,
Considérant que ces travaux vont empiéter sur les trottoirs et la chaussée,
Considérant qu’il y a lieu de préserver la sécurité des piétons et des automobilistes aux abords du chantier,
ARRETE
Article 1° - La société TPS est autorisée à effectuer des travaux de terrassement (réalisation d’une tranchée pour installation d’une canalisation géothermie) pour la pose d’un réseau de chauffage urbain rue de l'écoute s’Il Pleut et Allée Pierre Brossolette à Fleury-Mérogis (91700),
Article 2 — Période des travaux du le lundi 24 avril au mercredi 7 juin 2023 avec démarrage devant le centre de loisirs Joliot Curie (APPS Curie),
Le stationnement sera interdit rue de l’Ecoute s’Il Pleut et 75 places de stationnements seront neutralisées en trois parties.
- Partie 1 : Blocage 10 places de stationnement. (Parking devant l’ APPS Curie)
- Partie 2 : Blocage 35 places de stationnement.
- Partie 3 : Blocage 30 places de stationnement.
La circulation restera libre le long des boxes sauf en cas de mise en place de tuyaux dans la tranchée, la voie sera fermée pendant +/- 1Smn à chaque manœuvre.
Un blocage des Boxes aura lieu de 8h à 17h pendant la phase 2 des travaux.
La circulation et les places de stationnement seront rendues à l’avancée des travaux et la vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023 = ne — ee = = N° 065/2023
Article 3 - Une signalisation réglementaire sera assurée pour la mise en sécurité des piétons et des automobilistes par la société TPS.
Article 4 - La société TPS est tenue de remettre en état les trottoirs, la chaussée et tout autre espace ouvert pour ses besoins suivant prescription données par Cœur Essonne Agglomération.
e _Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -15cm du niveau fini du trottoir revêtu.
e _Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
+ Pour la chaussée Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
e Pour le trottoir æ Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
e Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
e _L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisation de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
e Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna si nécessaire.
Article 5 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par la société TPS.
Article 6 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société TPS,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 7 avril 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœ d’Essonne Agglomération
LEE
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux
mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023