Procès Verbal - PV CM 17102023 APPROUVE LE 07122023

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Procès Verbal - PV CM 17102023 APPROUVE LE 07122023 Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune d'Orgelet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17102023 APPROUVE LE 07122023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Démocratie, PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2023

Nombre de conseillers : : L'an deux mil vingt-trois, le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil Municipal En exercice : 19 de la Commune d'ORGELET étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel Présents: 12 de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Jean-Paul

Votants: 13 DUTHION, Maire.

Date de convocation : Présents : MM. DUTHION, PIERREL, CHATOT, LANIS, BRIDE, LIGIER,

12/10/2023 SALVI,

CHAMOUTON, BONNEVILLE, Mmes BERTSCHY, RIVIERE.BOISSON.

Absente excusée : Mme ROUSSEL (pouvoir à M. PIERREL).

Absents : M. GRONOWSKI, Mmes PANISSET, CORON, PONSOT, MARON et

LAAJELI.

Ont été désignés secrétaires de séance : Mmes BERTSCHY et BOISSON

ORDRE DU JOUR

(C£. convocation du 12 octobre 2023)

1) Point sur la revitalisation du bourg centre ;

2) O.NF.: Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024 ; 3) SIDEC : programme RVS Elum 11°" tranche ;

4) Demande de rétrocession d’un chemin d’Association Foncière :

5) Proposition de renouvellement d’adhésion au groupement d’achat d'électricité ; 6) Proposition d’avenant pour deux contrats de location — modification des acomptes : 7) Convention d'occupation précaire et révocable des Artisans de la Petite Montagne : 8) Présentation du rapport annuel du SYDOM DU JURA - Exercice 2022 ; . 9) Encaissement de chèques ;

10) Travaux de première urgence à l’église de Sézéria : demande de subventions : 11) Construction d’une salle multisports à usage principal de boulodrome au stade : demande de subventions ;

12} Questions diverses.

Installation d’un nouveau conseiller municipal

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R2121-4, VU le code électoral et notamment l’article L.270,

VU le tableau d’installation du conseil municipal en date du 28 mai 2020 modifié le 13 octobre 2020, VU le courrier de Madame Catherine REMACK en date du 29 septembre 2023 portant démission de son mandat de conseillère municipale, .

CONSIDERANT qu’en application de l’article L.2121-4 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire a dument informé Monsieur le Préfet du JURA de cette démission, qui en a pris acte, CONSIDERANT qu'aux termes de l’article L.270 du Code électoral et sauf refus express de l'intéressé, le remplacement de la conseillère municipale démissionnaire est assuré par « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu »,

Vu la convocation en date du 12 octobre 2023 adressée à Madame Marie RIVIERE afin de lui proposer le poste

de conseillère municipale.

Est designée, pour remplacer Madame Catherine REMACK au conseil municipal, Madame Marie RIVIERE, qui

PF Conseil Municipal du 17 octobre 2023 = nage LUS | PURaccepte cette fonction,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

PREND ACTE :

- de l’installation de Madame Marie RIVIERE en qualité de conseillère municipale, - de la modification du tableau du conseil municipal.

OBJET : Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 05 septembre 2023

Monsieur le Maire demande si des conseillers ont des observations à formuler.

N'ayant aucune observation,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À 12 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION (Mme RIVIERE),

APPROUVE Le procès-verbal du 05 septembre 2023.

1/ Point sur la revitalisation du bours centre :

A/ Convention C2R

Monsieur le Maire soumet au vote la proposition de convention C2R rédigée par la Région pour les deux

opérations suivantes : réaménagement du site de l’ancienne scierie et réaménagement de la Grande Rue et de ses

abords. Monsieur CHATOT rappelle qu’il s’agit d’une aide de 500 000,00 euros.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

APPROUVE la convention annexée à la présente délibération.

M. CHAMOUTON souhaiterait qu’une réflexion soit engagée avec le Conseil Départemental du JURA pour la

création d’un parking pour le collège dans la cour du bas dans le cadre du réaménagement de la Grande Rue et de ses abords.

B/ Mandat au Maire pour le dépôt d’une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de démolir)

Dans le cadre de la revitalisation du bourg centre, la Commune a pour projet de démolir le bâtiment sis 3 Place de l'Eglise cadastré section AC n°56 afin de réaménager les espaces publics.

Afin de réaliser cette opération, il convient désormais de donner mandat au Maire pour le dépôt de ce permis de démolir.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

DONNE MANDAT au Maire pour déposer le permis de démolir du bâtiment sis 3 Place de l'Eglise, Et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à la mise en œuvre de la présente délibération.

C/ Projet d’aménagement des espaces après la démolition d’un bâtiment

Le cabinet ARTELIA, membre du groupement SAS Les Carnets Verts-ARTELIA en charge de la mission de

PF Conseil Municipal du 17 octobre 2023 = page 2775maîtrise d’œuvre de réaménagement d'espaces publics - SAUC, propose à la Commune une mission de maîtrise

d'œuvre pour l'aménagement des espaces après la démolition du bâtiment sis 3 Place de l'Eglise afin de créer une

nouvelle entrée-sortie de ville :

MOE :

- Mission AVP/PRO comprenant un dossier de plans AVP, un chiffrage AVP, une réunion de présentation

avec le Conseil Départemental ainsi qu’une reprise/ajustement de plan et le chiffrage = 4500.00 € HT.

-. Mission ACT : une consultation pour un montant de travaux inférieur à 100 000,00 euros HT (demande

de devis à trois entreprises), y compris rédaction des documents CCTP/DQE/BPU : 3000.00 € HT.

- Mission VISA/DET/AOR pour 3 semaines de travaux : 4000,00 € HT.

Soit un total de 11 500,00 € Hors Taxes.

Le montant des travaux sera compris entre 35 000,00 € HT et 50 000,00 € HT, si l’on considère que la reprise des

enrobés sur la rue des fossés/RD470 est nécessaire suite aux travaux du carrefour.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

RETTIENT la proposition de mission de maîtrise d'œuvre du cabinet ARTELIA pour l’aménagement des espaces après la démolition du bâtiment sis 3 Place de l'Eglise pour un montant de 11 500,00 euros Hors Taxes, APPROUVE cette opération ainsi que le plan de financement suivant :

Dépenses : 61 500,00 euros HT (MOE et travaux)

Recettes :

DETR-DSIL-FNADT 2024 (30%) soit 18 450,00 euros,

Aide aux Territoires (Conseil Départemental) au taux maximal des dépenses Hors Taxes éligibles, La part restante serait assurée par la Commune en autofinancement.

MANDATE le Maire pour solliciter lesdites aides,

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux marchés de travaux, aux devis et aux contrats (y compris

avenants),

DIT QUE les crédits seront inscrits au Budget Communal de l’exercice 2023.

D/ Proposition d’avenant au marché de maîtrise d’œuvre des espaces publics du SAUC

Le Maire donne lecture de la proposition d’avenant en raison de modification rendue nécessaire par des circonstances imprévues et de modification dans la répartition des missions EXE à AOR.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

APPROUVE l'avenant n°3 annexé à la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

E/ Réactualisation du plan de financement pour les travaux au 4 Place des Déportés

Par courrier en date du 26 avril 2023, Monsieur le Préfet a informé la Commune de l'attribution d’une subvention

d'un montant de 154 676,00 €, au titre de la dotation de soutien à l'investissement local des communes et de leurs

groupements à fiscalité propre (DSIL) pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne boucherie en commerce et logement.

Il convient de valider le plan de financement de l'opération au vu de la décision transmise afin que le dossier de demande d’avance puisse être instruit.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,

PV Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page 3 4 15VALIDE le plan de financement actualisé suivant :

L'opération sera réalisée selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Financeur Montant |. eux Fe Robaiinn coût de

état DSL | 154 676,00 € 28,35 % |

co 39 PT Ce pe D ME Te. |

CRBE U 19619500€ | 35.96%

ÉAutofhencement U smé7capoe | 3423%

Total de l'opération 545 635,00 € 100% _ |

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

F/ Demande de subventions pour le projet de tiers lieu

Vu la délibération n°04072023 7 en date du 04 juillet 2023 relative à la mise à jour du plan de financement et des modalités d’autorisation d’urbanisme pour l’opération de transformation partielle des maisons « Richard » en Tiers-Lieu, à Orgelet,

Considérant la possibilité que la demande de subvention sollicitée dans le cadre du fonds vert (40%) n’aboutisse

pas,

Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subvention au titre de la DETR/DSIL/FNADT 2024 (30%).

Le plan de financement prévisionnel mis à jour se décompose comme suit :

d'Emeraude

Sous-total travaux Sous-total travaux

TOTALH.T.

TOTALH.T.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,

APPROUVE l'opération sus-visée ;

APPROUVE le plan de financement et les modalités financières exposées ci-dessus ;

PV Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page 4/15SOLLICITE un fonds de concours auprès de la Terre d’Emeraude Communauté d’un montant de 250 000,00 €

(déjà sollicité) ;

SOLLICITE une subvention de l’Etat, sur les fonds DETR-DSIL-FNADT 2024 (si fonds Vert non obtenu) d'un

montant de 324 566,90 € ;:

SOLLICITE une subvention du Conseil Régional, sur le fonds Effilogis 2023 BBC Rénovation d’un montant de

100 000,00 € (déjà sollicité) ;

SOLLICITE le concours financiers de La Poste pour un montant de 30 000,00 € ;

DIT que la Commune s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

DIT que les crédits sont inscrits au budget ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

G/ Proposition de relogement d’une association durant une période de travaux

Monsieur le Maire expose que l’association La Croix Rouge — Antenne d’Orgelet devra être relogée durant la période de travaux dans le cadre de l’opération de transformation partielle des maisons « Richard » en Tiers-Lieu, à Orgelet.

En effet, les locaux occupés actuellement par cette association sont concernés par cette transformation.

Il propose aux membres du Conseil de reloger cette association dans le local situé au rez-de-chaussée de l’hôtel Babey (au 24 rue de la République) ainsi que dans leur ancien local pour leur stockage. Il est proposé de maintenir la gratuité du loyer et des charges pour les locaux mis à disposition de cette association.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

APPROUVE la mise à disposition, au profit de l’association La Croix Rouge — Antenne d’Orgelet, du local situé au rez-de-chaussée du bâtiment communal situé au 24 rue de la République ainsi que de l’ancien local situé à l'étage dudit bâtiment pour leur stockage à titre gracieux (gratuité du loyer et des charges) durant la période de travaux dans le cadre de l’opération de transformation partielle des maisons “Richard” en Tiers-Lieu: | AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

H/ Informations diverses

Monsieur le Maire informe les conseillers que la réalisation des micropieux au Brillat est terminée, que le puit découvert n’a pas pu être conservé et que l’entreprise de gros œuvre a débuté la coulée des longrines.

Il précise que les travaux de la cellule commerciale au 4 Place des Déportés devraient s’achever fin octobre (27 octobre 2023). La coiffeuse a ses premiers rendez-vous prévus le jeudi 02 novembre 2023.

Réaménagement de la Grande Rue : la DRAC a notifié une prescription préventive de diagnostic archéologique. Une demande anticipée de prescription a été envoyée à la DRAC le 09 octobre 2023 pour solliciter l’intervention de l’'INRAP. M. CHAMOUTON alerte de la présence d’un réseau 20 000 volts dans cette rue.

La consultation des entreprises pour les travaux du tiers lieu s’achève le 20 octobre prochain et celle pour les espaces publics le 27 octobre prochain.

Les membres du Conseil Municipal prennent note de ces informations.

2/O.N.F. :

A/ Assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2024

Le Maire donne la parole à M. LANIS pour ce point de l’ordre du jour.

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L21 1-1, L212-1 à L212-4

L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8. ,

PF Conseil Municipal du 17 ociohre 2022 page 3 13| Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale

d’'Orgelet d’une surface de 732.36 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

° cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date

du 14/08/2015. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de ONF propose,

chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;

° la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s'imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2023 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ;

Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

En application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de

l'aménagement forestier, l'ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes résumé dans le tableau suivant :

Parcelle / Unité de Gestion Surface Type de coupe Observations

10 a 7,86 ha Eclaircie

11 a 7,59 ha Éclaircie

12_a 7,85 ha Eclaircie

Q r 0,3 ha Rase sanitaire Sapins dépérissant

Après en avoir délibéré,

1) Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

2) Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la Commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du Code forestier, le Maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

et le Préfet de Région, de leur report pour les motifs suivants : néant.

PE Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page 671$

fll

Î2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

1. Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

+ Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES DE GRE À GRE PAR SOUMISSION

(ventes en salle, ouvertes au public)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les

parcelles | En bloc | En futaie _ | PAR CONTRATS

et, pour et | affouagère | En bloc | Sur pied à | Façonnées | D>ApPROVISIONNEMENT les sur pied ; façonné | ia mesure | à la mesure

feuillus, o (2)

les

essences)

,. Grumes | Petits bois Bois

Résineux Qr énergie

10-11-12

Essences : Essences : Bois bûche

Grumes | Trituration Bois

énergie

Feuillus | Essences :

3)

[] standard [] aux hauteurs indiquées sur les fûts [] autres :

Pour les futaies affouagères (1), décide les découpes suivantes :

Pour les contrats d’approvisionnement (2), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier ;

Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les

acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

2. Vente simple de gré à gré :

2.1 Chablis :

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante : en bloc et sur pied ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Produits de faible valeur :

PF Conseil Municipal du 17 ourobre 2023 — page 7 715Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur

issus de l’ensemble de la forêt communale :

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

3. Délivrance à la Commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

. Destine le produit des coupes des parcelles .................. {non précisé) à l’affouage. Mode de mise à disposition non précisé ;

. Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d'exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés

© Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité,

+ Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

e Autorise le Maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

B/ Proposition de convention de partenariat pour le financement d’une plantation

Monsieur le Maire soumet au vote une proposition de convention de partenariat avec l’Union Sportive

Oyonnaxienne Rugby (U.S.0. RUGBY) pour le financement d’une plantation dans la forêt communale Sur le

Mont avec animation pédagogique.

Monsieur LANIS précise que le taux de reprise est de 95% pour les plantations réalisées l’année dernière.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE,

APPROUVE la convention proposée,

VALIDE le devis de l’O.N.F. proposé pour cette opération,

AUTORISE je Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

3/ SIDEC : programme RVS Elum 11°"* tranche

Monsieur le Maire expose,

Dans le cadre du service de l'éclairage publie communal, il apparaît aujourd'hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d'éclairage public suivant :

RVS -— signataire Elum ; 1 lème tranche

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d'Energies, d'Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d'électricité dont il a la charge.

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du SIDEC n°1950 du 24 novembre 2018 portant sur les modifications de critères d'attribution des subventions pour les travaux d'électrification et d'Eclairage Public,

PE Conseil Municipal du F7 ocrohre 2023 - page 8 713Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

Article 1 : APPROUVE le programme d'éclairage public présenté et son montant estimatif de 32 310,18 euros TTC

Article 2 : SOLLICTTE l'obtention d'une participation au SIDEC de 50,00% du montant aidé de l'opération

Soit 15 000,00 euros

Article 3 : PREND ACTE que la part de la Collectivité, estimée à 17 310,18 euros sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

1) à hauteur de 80% avant le commencement des travaux,

2) le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l'opération

Article 4 : AUTORISE le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l'opération en cause, dans la limite de 10% du montant total indiqué ci-dessus : au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord

Article 5 : S'ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10%, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations

Article 6 : AUTORISE Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l'opération définie ci-dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet

Article 7: DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de l'exercice 2023, que les dépenses liées à la présente décision seront payées sur le budget principal et seront imputées au chapitre 21 de ce budget de la Collectivité

4/ Demande de rétrocession d’un chemin d’Association Foncière

Le Maire expose,

Dans le cadre de la valorisation des friches, il est nécessaire de maîtriser le foncier de l’ancienne décharge.

La parcelle cadastrée section ZK n°42 appartient à l’association foncière d’Orgelet Le Bourget alors que ce chemin n’est plus utilisé depuis la fermeture de la décharge communale le 04 octobre 2010.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE,

DEMANDE L’ACCORD DE l'association foncière d’Orgelet Le Bourget pour la vente de ce chemin inexploité cadastré section ZK n°42 au profit de la Commune,

PROPOSE de l’acquérir moyennant le prix de l’euro symbolique,

DIT QUE tous les frais relatifs à cette affaire notamment les frais d’actes notariés seront à la charge de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

PF Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page 92155/ Proposition de renouvellement d’adhésion au groupement d’achat d’électricité

Objet : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de

services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté

Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L2123-7,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 0O81.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN)Y, ci-jointe en annexe,

Considérant que la Commune d’Orgelet est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d'énergies par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2018.

Considérant que le groupement de commandes dont la Commune d’Orgelet est actuellement membre est

constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la Commune d’Orgelet d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des

services associés, annexée à la présente délibération,

- D’autoriser l’adhésion de la Commune d’Orgelet en tant que membre au groupement de commandes ayant pour

objet l’achat groupé d'énergies et des services associés,

- D’autoriser le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune d’Orgelet et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement,

- D'autoriser le maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaires à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison actuelle,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du département du Jura pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d’énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte de la Commune d’Orgelet dans le cadre de la convention constitutive.

6/ Proposition d’avenant pour deux contrats de location - modification des acomptes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Dans le cadre de la régularisation des charges de locataires, il apparaît nécessaire de rédiger un avenant auxdits contrats de location pour d’une part, ajuster les provisions sur charge à demander chaque mois et d’autre part, instaurer des régularisations de charges au réel trimestriellement.

PF Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page 1075A/ Pour le logement de Madame GRISON situé au 4 Place de l’ancien collège, les provisions sur charges actuelles s'élèvent à 38,11 €/mois sur 10 mois pour couvrir les frais de chauffage au fioul de son appartement et

les frais d'électricité des communs au prorata de sa surface louée (55 m2) par rapport au total des surfaces louées.

Au vu des régularisations de charges effectuées, il convient d’ajuster ces provisions sur charges à compter du 1° janvier 2024 à 80,00 €/mois sur 12 mois avec des régularisations de charges au réel trimestriellement.

B/ Pour le logement de M. DORMOY et Mme REUTER situé au 24 rue de la république, les provisions sur charges actuelles s'élèvent à 65,00 €/mois sur 10 mois pour couvrir les frais de chauffage au fioul de 2 pièces de leur appartement (49 m2 chauffés) et les frais d'électricité des communs répartis en fonction du nombre de locataires occupants le bâtiment. Des travaux sont en cours pour changer le mode de chauffage de ces 2 pièces (F’appartement sera uniquement chauffé au tout électrique dès cet automne). Au vu des régularisations de charges effectuées, il convient d’ajuster ces provisions sur charges à compter du 1e janvier 2024 à 10,00 €/mois sur 12 mois avec des régularisations de charges au réel trimestriellement afin de couvrir uniquement leur part concernant les frais d'électricité des communs.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPALE, A L'UNANIMITE,

APPROUVE ces deux propositions d’avenant,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

M. PIERREL regrette que des travaux de confort ne soient pas faits chez Madame GRISON, locataire d’un logement communal dans le bâtiment situé au 4 Place de l’Ancien Collège, comme chez les autres locataires communaux.

7/ Convention d’occupation précaire et révocable des Artisans de la Petite Montagne

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Stéphane PIERREL pour ce point de l’ordre du jour.

M. PIERREL informe les conseillers que l’association des créateurs de Petite Montagne souhaiterait de nouveau une mise à disposition des locaux situés 1 rue du Faubourg de l’Orme en vue d’y ouvrir un commerce éphémère pour la période du 1% novembre 2023 au 31 janvier 2024. Ce commerce saisonnier regroupera des créations artisanales autour du verre, du bois, du cuir, de la sculpture, de la vannerie …

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention proposée avec effet au 1° novembre 2023,

Et MANDATE le Maire pour signer ladite convention.

8/ Présentation du rapport annuel du SYDOM DU JURA - Exercice 2022

Monsieur le Maire donne la parole à M. CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

M. CHATOT présente le rapport annuel d’activités 2022 du SYDOM du JURA à l’assemblée.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

PREND NOTE de ce rapport.

Celui-c1 sera tenu à disposition des habitants pour consultation au secrétariat de Mairie et téléchargeable sur le site internet de la Commune.

PV Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page [IV TS9/ Encaissement d’un chèque

I s’agit d'un chèque reçu d'EDF pour régularisation du compte facturation de la Commune pour un montant de

7,57 euros.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITE,

ACCEPTE cet encaissement.

10/ Travaux de première urgence à l’église de Sézéria : demande de subventions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°04072023 6 en date du 04 juillet 2023.

Il s’agit de la première tranche de travaux pour la sauvegarde de l’église de Sézéria. À l'issue du rapport d'analyse des offres, l'enveloppe financière se décompose désormais comme suit :

- Missions et honoraires de la maîtrise d'œuvre : 44 967,97 euros Hors Taxes

- Travaux de première urgence : 371 636,13 euros Hors Taxes

-__ Imprévus (10% des travaux) : 37163,61 euros Hors Taxes

-__ CSPS et frais d’étude : 4 576,00 euros Hors Taxes

- Etude des vestiges des décors peints : 4 000,00 euros Hors Taxes

- Etude archéologie du bâti : 45 128,00 euros Hors Taxes

TOTAL DES TRAVAUX 507 471,71 euros Hors Taxes

Ïl est proposé de réactualiser le plan de financement et de solliciter les aides suivantes :

- DRAC (40% sur enveloppe retenue de 486 917,50 euros Hors Taxes) : 194 767,00 euros

- Conseil Départemental (patrimoine) (20%) : 101 494,34 euros

- Conseil Régional (20% plafonné à 200 000 € HT de travaux) : 40 000,00 euros

- _ DETR-DSIL-FNADT 2024 (23,74%) : 120 463,20 euros

TOTAL DES FINANCEMENTS PUBLICS SOLLICITES (90,00%) : 456 724,54 euros

Dans le cadre de la mission Stéphane BERN en partenariat avec la fondation du Patrimoine et la FDJ, une actualisation des informations financières et calendaires sera effectuée.

D'après ce chiffrage et le montant des différentes subventions, la mission Bern déterminera le montant de son aide. Il restera bien sur un reste à charge qui sera en partie financé par la commune à savoir que le mécénat d’entreprises sera aussi sollicité. Il est aussi tout à fait possible d’organiser des actions d'animation pour abonder l’effort de financement des collectivités.

Îl est par ailleurs proposé de demander une dérogation à Monsieur le Préfet du JURA pour bénéficier d’un autofinancement à hauteur de 10% au lieu de 20%.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE,

APPROUVE cette opération ainsi que le plan de financement exposé,

MANDATE le Maire pour solliciter lesdites aides,

PV Conseil Municipal du 17 ociobre 2023 - page 12275AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux marchés de travaux, aux devis et aux contrats (y compris

avenants),

DIT QUE les crédits seront inscrits au Budget Communal de l’exercice 2023 et que la Commune prendra à sa

charge les montants non obtenus au titre des subventions.

11/ Construction d’une salle multisports à usage principal de boulodrome au stade : demande de

subventions

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick CHATOT pour ce point de l’ordre du jour.

Cette délibération annule et remplace la délibération n°04072023 5 en date du 04 juillet 2023.

Il s’agit du projet de construction d’une salle multisports à usage principal de boulodrome au stade. Il est précisé que le collège Michel Brézillon d’Orgelet a déjà fait part de son souhait d'obtenir des créneaux pour l’utilisation de cet équipement sportif pour de nouveaux cycles d'activités (avec la pétanque, la boule lyonnaise et le tir à l’arc en tant que supports pédagogiques et didactiques complémentaires). Ces nouvelles pratiques sportives permettraient d’étendre le cadre des compétences attendues dans le cycle 3 et 4.

En 2019, l’école de pétanque a été créée et accueillait 7 enfants. A ce jour, elle accueille 20 enfants. M. BRIDE précise que des actions de sensibilisation à la pratique des boules lyonnaises sont en cours auprès des centres de loisirs.

Le Maire rappelle que ce nouvel équipement correspondra aux besoins de ces deux associations locales et qu’il est nécessaire pour permettre la démolition du boulodrome vétuste actuel pour sécuriser les abords des écoles.

Le montant prévisionnel des travaux en phase APD s'élève à 831 685,01 euros Hors Taxes y compris l’option d'aménagement des terrains extérieurs auquel il faut ajouter 45 000,00 euros Hors Taxes de mission MOE et 15 842,72 euros Hors Taxes pour les missions CSPS, contrôle technique et pour l’étude de sol soit un montant total des travaux de 892 527,73 euros Hors Taxes.

Il est proposé de solliciter les financements suivants :

DETR-DSIL-FNADT 2024 (30%) soit 267 758,32 euros,

Aide aux Territoires (Conseil Départemental) au taux maximal des dépenses Hors Taxes éligibles,

Conseil Régional (25% dans la limite d’un plafond de 150 000,00 euros) soit 150 000,00 euros,

La part restante serait assurée par la Commune en autofinancement.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A 12 VOIX POUR ET 1 VOIX CONTRE

(M. BONNEVILLE QUI EST CONTRE UN PORTAGE DE CE PROJET PAR LA COMMUNE),

APPROUVE cette opération ainsi que le plan de financement exposé,

MANDATE le Maire pour solliciter lesdites aides,

AUTORISE le Maire à signer tout document et à effectuer toute formalité nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif aux marchés de travaux, aux devis et aux contrats (y compris avenants),

DIT QUE les crédits seront inscrits au Budget Communal de l'exercice 2023.

Monsieur BONNEVILLE rappelle que l’annonce du projet initial était de 500 000,00 euros Hors Taxes et que le projet présenté s’élève désormais à presque un million d’euros. La délibération présentée lors du Conseil Municipal de début juillet était encore envisageable mais le nouveau budget présenté ne l’est plus. Il précise que comme il s’agit d’un équipement de rayonnement intercommunal, il devrait être de compétence intercommunale. Il souhaite que la Communauté de Communes se positionne sur l'exercice de ses compétences (scolaires, ordures ménagères, équipements sportifs, agences postales) afin d’avoir un exercice de compétences équitable sur le territoire intercommunal et un positionnement politique. Il rappelle avoir dit en 2019 que la fusion des quatre

PF Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - page 13 7715communautés de communes au 1° janvier 2020 était trop prématurée et qu'il aurait fallu prendre le temps pour

définir Pexercice des compétences.

Monsieur SALVI précise que l’utilisation de cet équipement par le collège et les écoles permet de générer des

aides possibles du Conseil Départemental et de la Région.

Monsieur CHAMOUTON précise qu'outre une vision régionale des choses où il faut peser, il faut de l'intelligence locale pour soutenir les projets. I se pose des questions sur ce projet. Il préfèrerait une installation de panneaux solaires sur la toiture au lieu de cette couverture textile.

12/ Questions diverses

Déclarations d'intention d'aliéner

Le Maire informe les conseillers que la Communauté de Communes n’a pas exercée le droit de préemption urbain sur les déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

- Parcelle cadastrée section ZC n°281 au 14 chemin des Alamans d’une superficie de 4322 m2 pour 25 080,00 euros (propriétaire : Société coopérative agricole INTERVAL),

- Parcelle cadastrée section ZC n°282 au 5674 chemin des Alamans d’une superficie de 3638 m2 pour 146 920,00 euros (propriétaire : JARDIVAL),

- Parcelles cadastrées section AB n°114 et 116 au 1 chemin des Perrières d’une superficie totale de 1922 m2 pour 285 000,00 euros (propriétaire : Pierre BON),

- Parcelle cadastrée section ZC n°350 au 15 chemin de l’Epinette d’une superficie de 951 m2 pour 143

000,00 euros (propriétaire : ELB CONSTRUCTIONS).

Information du Maire aux Conseillers

- Le Maire fait part aux conseillers que dans le cadre des délégations consenties il a validé le devis de

l’entreprise PETITJEAN TP d’un montant de 89 832,50 euros Hors Taxes pour l'aménagement des

allées du cimetière, le devis de l’entreprise MARILLER d'un montant de 3 217,50 euros Hors Taxes

pour la recherche de fuite et pose d’un arêtier sur la nef de l’église d'Orgelet. - H'informe les conseillers que tous les lots pour les travaux d’extension de la gendarmerie ont été notifiés (montant global 315 962,57 euros Hors Taxes), La déclaration d'ouverture de chantier a été faite vendredi dernier. Les travaux de maçonnerie doivent débuter le lundi 23 octobre 2023. - Il fait part de l’arrêté préfectoral en date du 12 septembre 2023 acceptant le transfert du siège social du Syndicat Mixte de Production d’Eau de la Région de Vouglans à la mairie de Patornay. - I informe les conseillers que le réseau Initiative Jura a accordé un prêt départemental d'honneur (remboursable à taux 0%) d’un montant de 24 000.00 euros à Monsieur ACERBIS dans le cadre de la reprise d’une boulangerie-pâtisserie.

- Il donne lecture d’un courrier reçu de la famille PERRIER. Il propose que la salle polyvalente porte le nom de « salle Gérard PERRIER ».

- La dernière réunion du Conseil Municipal de l’année se tiendra le jeudi 07 décembre 2023. - Monsieur BONNEVILLE fait part de son inquiétude sur la recherche urgente d’un ou de deux médecins généralistes sur les réseaux sociaux par la maison de santé. Il soumet à la municipalité de rédiger un article dans le prochain bulletin municipal en hommage au défunt Augusto RODRIGEZ. - Monsieur LIGIER précise qu’un exemplaire de la BD Bouchard sera remis à chaque élève de 6Ÿ" ce vendredi. [| remet un exemplaire à chaque membre du Conseil présent.

- Monsieur CHAMOUTON a pu constater que les pelouses du cimetière ont été tondues par les services techniques. Il regrette la présence des chardons entre les tombes. Les personnes âgées ou vivant loin ne peuvent pas entretenir ces espaces. Il souhaiterait que les services techniques entretiennent ces espaces une fois par mois. Il rappelle que la lampe vers l’espace Marie Candide Buffet n’est toujours pas réparée.

La séance est levée à 21h45.

PV Conseil Municipal du 17 octobre 2023 page HAUTSJ ean-Paul DUTHION Stéphane PIERREL

Patrick CHATOT Yves LANIS

Alain BRIDE Michel LIGIER

Claude SALVI Rachel BERTSCHY

Marie RIVIERE CEA MOUTON

Laurence BOISSON ÉtaneoIs BONNEVILLE

PV Conseil Municipal du 17 octobre 2023 — page 15/15