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Déliberation - DC 2023 69 Autorisation mandater les dépenses d'investissement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2023 69 Autorisation mandater les dépenses d'investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
1
b
DEC
2073
ID :
056-215600420-20231
212-DEL20231212_69-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
12
décembre
2023
N°DC-2023-69
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 18
Votants
:19
Objet
: Autorisation
d'engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2024
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
douze
décembre
à dix-neuf
heures
le
Conseil
municipal,
dôment
convoqué
le
vendredi
huit
décembre
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et l’ordre
du jour ont
été transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et ont
été
affichés
à la porte
de
la mairie
le huit décembre
deux
mille
vingt-trois. PRÉSENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
Mme
Laurence
MORVAN,
M.
Daniel
DURAND,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M,
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
Isabelle
TAINGUY,
Mme
Carole
MIANNEY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
M.
Sébastien
CHENAIS,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC,
ABSENTS
EXCUSES:
POUVOIRS
: Mme
Nathalie
DUMONT
donne
pouvoirà Mme
Marie-Laure
GAIN
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
QUERO
Vu
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
conformément
à l’article
L.1612-1
du
CGCT,
l'exécutif
d'une
collectivité
ou
de
ses
établissements
publics
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
ce
jusqu'à
l'adoption
du
budget
primitif.
Les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
lors
de
son
adoption Le
comptable
est alors
en
droit de
payer
les mandats
émis
dans
ces
conditions.
Afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
des services
au cours
des trois premiers
mois
de
l’année
2024
(aléas,
remplacement
matériel,
dépense
urgente,
il est proposé
d'autoriser
la possibilité
de
réaliser des
dépenses
dans
la limite
des
seuils fixés
ci-dessous
:
Chapitres
Montant
2023
Montants
2024
Autorisés
{+BP+DM°1+DM°2)
Chapitre
20
—
Immobilisations
70
496
€
17
624€
incorporelles Chapitre
21
—
Immobilisations
2 085
614
€
521
403
€
corporelles Chapitre
23
—
Immobilisations
981
991
€
245
498
€
en
cours
Chapitre
204
— Subventions
24
440
€
6110
€
d'équipements Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2023
Publié
le
7
4
DEC,
2073
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
ID : 056-215600420-20231212-DEL20231212
69-DE
°
AUTORISE
la réalisation
de dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif 2024
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
Principal
de
l'exercice
2023.
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait et délibéré les jours,
mois
et an susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER