COMMUNE
EU
LY LOIR-ET-CHER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 29 AVRIL 2026 Ordre du jour :
DELIBERATIONS
> Élection d’un délégué titulaire au CNAS
> Élection d’un délégué titulaire au COS
> Proposition de candidats pour la CCID
> Vote des taux d'imposition 2026
> Autorisation à Monsieur le Maire de procéder à des mouvements de
crédits
PRESENTATION DU BUDGET 2026
DESIGNATION DES DELEGUES AUX ORGANISMES SATELLITES DE LA CCGC
QUESTIONS DIVERSES
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 29 AVRIL 2026
2 CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 29 AVRIL 2026
DELIBERATIONS CN S s0< sl Flousosei le CHME Cfroe et varices Are nm. CAM Mas
© Au moins B bonnes raisons de choisir le CMAS pr
L'AUTRE, “
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Une qualité de loc ai nine: Qu à leurs ‘amies.
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Associsean à but non buerntif ka CHÈRE pourait ana seule
aurdus amsn deouis 1067 : apporar de molles
conditions de wie wie woenls el alertes che servicu catrbe:
be pa ne 6 w
Ls Coromnanté soldinee que lent es structures adhéseres
pr Res person da paiesses q.oi1é ARTICLE 1 : but, durée et siège
ares du CHE Ai CHE ES COR Siede L'association dite « Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de eur engagemen: ._ leurs établissements publics » (CNAS), fondée en 1967 et régie par la loi du 1er juillet 1901, œuvre, depuis sa création, pour rendre effectif le droit à l'action sociale, pour tous les personnels, conformément aux lois tien, N° 2001-2 du 3 janvier 2001, N°2007-148 du 2 février 2007 et N° 2007-209 du 19 février 2007.
Elle a pour but l'amélioration des conditions de vie, sur l'ensemble des territoires métropolitain et ultra- marins, des personnels des membres adhérents définis par l'article 3 ci-après, en assurant la mise en œuvre de services et de prestations de nature à faciliter l'harmonisation entre vie professionnelle et vie familiale.
Elle conforte ainsi l'action des élus en matière de reconnaissance de leurs personnels, et contribue à l'attractivité des structures adhérentes ainsi qu'à la dynamique de valorisation des territoires.
DELIB N°1
ELECTION DELEGUE TITUL AIRE AU CNAS
4
CONTEXTE Il'eet préèidé par René Régraul, mars honorsre de Salnt-Samicn-sur-Rarce (22/, sérataur horcrate des Côtes SAmxr.
Stats du CHAS [fichier put}
2 Réglemem de fonctionnement |ichéer paf]
Last adminiré at an mé par 064 Instances partairas (agents ! lus) sincturéas ainñour de 4 niaaux de raprésantation principaux :
Le délégué représentant les élus A
s pour mes collacthrités territoriales cheminee mt ALIrex ARGOCIATENIS cer ant Lim As SON de karAace pute be delhqué est eine par : cogne Deélltrart puarm sex Mmes
* pour lé COS, le déléqué est céelgné parmiles élus de à colectfé oblgatirement Invest d'un mandat de conseller municipal, départemental ou régional
Le délégué représentant les agents v
Statut #
La daoton paneemantals a une Structure décentralisée du CNAS ik nest pes dotée du paraonnadilé jundique. bla na gaut unir la quite d'employer &t no paul
douser de ressources propres — à l'exception ces COS décertrerroux fasant offices de déégalions départsmerbades, qui disposer de eur progre personnel et d'un bucigel qui
ur act propre
Composition vw
Rôle
Y
Un conté d'animation el ce déve cpgoeenent régones ICADKS 5e réunit au mums 2 108 cer on en coisborsion sec l'amenne régonsde CHAS de son seueur.
Composition A
| nb de con daumimaraondu cnacmusasiet ARLICLE 6 : Instances locales Chaque collectivité territoriale, établissement public, association et comité local ou autre personne morale
adhérant désigne un représentant du collège des élus (dénommé délégué local des élus) et un représentant | du collège des bénéficiaires (dénommé délégué local des agents) pour siéger à l'assemblée départementale.
Ils sont élus pour une durée égale à la durée du mandat municipal. | des membres des trou dicetemesteux él kre des J Ils siègent à l'assemblée départementale annuelle (titre III, chapitre 2) et procèdent à l'élection des . das mambras du conseil d'administration, membres du Conseil d'Administration et des membres des bureaux départementaux, fonctions auxquelles » des membres de à commission de contrôle ils sont éligibles.
L'assemblée générale
Le crmçpeend
L'assentblée Œnécale aporouve RE Compos € le rappor de gesl
gestion al pronode à Falecialion des rois. Hi 58 prannnce 4
1108 par sn.
DELIB N°1
ELECTION DELEGUE TITUL AIRE AU CNAS
5
CONTEXTE RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
ï
OBJET:
ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU CNAS
Vu le code général des collectivités temitoriales.
Vu les dispositions du Comité National d'Action Sociale
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection
d'un délégué tilulaire
Est élu à l'unanimité ces voix et ce au premier tour de scrutin :
Délégué Titulaire : - VOIX
Vote du Conseil Municipal au 29/94/2026
DELIB N°1
ELECTION DELEGUE TITUL AIRE AU CNAS
6
DELIBERATION RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°2
ELECTION DES DELEGUES AU C.O.S
7
CONTEXTE
Idem que pour le C.N.A.S mais dans ce cas il faut un délégué titulaire et un délégué suppléant qui seront nommés pour la durée du mandat. RE RUES D:
LOIR-ET-CHER
E
mn
—#
PRCJET DE
UH IBFPRATON n°7
COM ur ?9/114/710176
ELECTION D'UN DELEGUE TITULAIRE AU C.O.S
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les dispositions du Comité d'Oeuvres Sociales
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à procéder à l'élection
d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant.
Sont élus à l'unanimité des voix et ce au premier tour de scrutin :
ué Titulaire : .… VOIX
Délégué Suppéanl: .… VOIX
Vote du Conseil Munidpal au 29/04/2026
DELIB N°2
ELECTION DES DELEGUES AU C.O.S
8
DELIBERATION NE
BAU LY LOIR-ET-CHER
En
Avant toute propostion, je vous invite à verifier les conditions posées par l'article 1650 du CGI pour ls désignation des commisssires et rapnelées dans e doc ment joint inttulé « Intormat ons relatives ax CCID », Des précisons utles au p'ocesaus de dés mmaton y sont également s9poTtées 223 forme 41026 BLOIS CLOEX de CLestions-réporcses.
Cons. défotods net Ent nr, JC vous informe qu'en l'aoscncc dé prosositon. où on présccc d'un liste incomplète où comportant des personnes né rOmMmpls5ent pas contes CS Conc tions, dans le délai de deux mois à compter de l'installation du conseil municipal, je serai dans l'obligation de procéder k une désignation d'office des commissaires amands à siéger an CCID.
Mes dquiges, en sarticulier les porsannes césigrées dass le cadre cidussoss, st à votre © spas tion
pour tout rense pnement complémentaire,
le vous orie d'agrées, Madarve ln Maire, Morsieur le Maire, l'expression Ge rs vons dération distinguer.
Objet : renowellement de la commission communale des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026
Administrateur de l'Etat,
Modorse Le Maire, Lirecteur départemental des Hinances Fublicacs
Monsieur le Maire, ° Fe ne
kmmanuel AUERE I
À l'issue des dernières élections municipales, in nouveau conseil municipal vient de presdre ses foneticns dans votre commune,
Confommément su 1 de l'article 1650 du code géréral des impè:s (CON), une commission communale . « . 3 , , des inpôts directs (CCID) doit être in e dore ef _'cene commision est Contacts à la Direction départementale des Finances publiques du Loir-et-Cher
compesée:
Nern Prénorn Fonction/Téléphons Courriel - Guy maire ou d'un adoint délégué, résident de k commission ; _.
-ce db commmssaures Wtulaires et © Comemmssaires Suppléants, » là population de Là commune est HO HO Due dédactesce vù car de ln défpégpoenéeclagaefg finsacer peau fr inférieure à 2 000 habitants: ao fes mises - ictai " sec hi Fereires de 8 commissaires ttulsires et 8 commissaires suopléants dans les autres cas. 2354357029
Lo due du mandat des memibres de la commission est ls même que celle du mandat du Anrrlaven rien Resporousk cu n dise defodtpussontoceletsiefg Finueses nent fr il icico! missions “oncères
A%3 I
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle à notarnment pour FETE rôle majeur de donner chaque année sen avis sur les modifications d'évalurion ou nouvelles évalustions des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Depuis l: mise en œuvre au Ÿ” janvier 2017 de la révision des valeu's locatives de: locaux professionnels, elle participe par aileurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (lecteurs, tsrifs ou coufficients de localisstionh À toutes fre utiles, je vous invite à consulter Le site internet wawoollectmitestlocesgouvfr qui présente dans l:space dédié l'ensembe des informations relative: à cette commission.
La désdgnation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de 2 mois à compter de l'installation de Fergane délibérant de la comment. Elle oct réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double’, proporée eur délibération du conseil munécipal
DELIB N°3
PROPOSITIONS E C ANDIDATS POUR L A CCID
9
CONTEXTE RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
EE Par délibérat on n°... ….…... … @n daté du , consel muric pal à étabh la liste de oropcsihon des personnes aopelges à siège” à la comriission
conmunale des impôts direzts (CCID)
A l'ade ds & célibération portant désignation des personnss aroposées, les colonnes 1 à 5 dcivent être syténaiquement renceignées Ces informatiorws Sernsndèse. La coonns 3 oarnet ce sélectonner les mpositions directes kcales auxquallkss est soum se la personne proposée cette information est nécessaire pour permettre une représentation équitable des personnes désignées parmi les personnes imposées aux différentes taxes locales (tax foncière - TF, :axe d'haoitston sur les résidences secondairzs -THRES et coisa:ior foncière ces entraçrses — CFE) conformement à 'artice 1650 du cods général des impôts.
S à commune comporte moins de 2 99€ habitants 24 propositirs de personnes sont £ttenres Cans les autres CAS, 32 pronssiions sant attanoues
Il est rappelé qu’en présence de liste incompléte ou en l'absence de liste, le directeur départementabrégional des tinances publiques sera amenë à désigner d'office des commissaires conformément à la loi.
L'ordre des personnes mdiquées sur la liste n'a qu'une valeur indicative. || na p'éLge pas des personres qui seront designées commissel"e titulaire ou suppléant 2ar le Srecteur départemental cu régionel des finances oc bliques
Le maire étant membre de droit de la CCID, il ne doit pas être mentionné dans les personnes proposées ci-dessous.
DELIB N°3
PROPOSITIONS E C ANDIDATS POUR L A CCID
10
CONTEXTE > =2 >=
|:
NE
DELIB N°3
PROPOSITIONS E C ANDIDATS POUR L A CCID
11
PROPOSITION
Les membres du conseil municipal soit 10 noms + les 14 noms suivants: Michel HOURY
Alain SOUPIRON
Christophe CHABLAT
Didier BESSONNIER
Antoine MARGUERITTE
Patricia LELOUP
Michel AMELOT
Bruno POTHIER
Pierre VONEY
Romain ROGER
José BAILLI
Arielle GAUTHIER
Gregory ROY
Nicole PODETTI RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
PROJET DE
DELIBEHATION n°4
CM du 29:04/202€
PROPOSITIONS DE CANDIDATS POUR LA CCID
Monsieur le Maire informe qu'il a reçu les directives de la Direction
Générale des Finances Publiques et qu'il doit désigner des commissaires
pour constituer la commission communale des impôts directs de La
commune de Baux.
Monsieur le Maire indique que la commission doit êwe composée du
maire, de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires délégués.
Le conseil municipal, après en avair délihéré, décide de proposer, comme
demandé par les services des impâts le nom de 12 candidats titulaires et 12 candidats suppléants parmi lesquels la DGFIP fera son choix.
Les noms des candidats sont portés sur le document joint et annexé à La
présente délibération.
DELIB N°3
PROPOSITIONS E C ANDIDATS POUR L A CCID
12
DELIBERATION DELIB N°4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
13
CONTEXTE
Les taux d’imposition des taxes directes locales ont un effet direct sur les recettes
fiscales de la commune.
Lors du mandat précédent nous avions décidé de ne pas modifier les taux.
Nous souhaitons continuer sur le même principe
Nous vous proposons donc les taux suivants pour 2026:
Taxe foncière sur le bâti (TFBP) -> 42,33%
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) -> 49,05%
Taxe d’habitation (TH) -> 12,75% COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
COMMUNE : M3 BAUZY
ARRONDISSEMENT : 41 BLOIS
FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE ROMORANTIN-LANTHENAY
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2026
N° 1259 COM (1)
TAUX
FDL
2026
|— RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2026
Bases d'imposition Bases d'imposition Produits référence Produits attendus Taxes effectives Taux de référence Taux plafonds prévisionnelles 2026 Taux votés 2026 8 2025 2026 2026 2026 (col. 4 x col, 2) 2026 (col. 4 x col. 6) L 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière sur le bâti (TFPB) 239 860 42,33 128,35 243 700 103 158
Taxe foncière sur le non bâti (TFPNB) 23 429 49,05 126,77 23 600 11 576
Taxe d'habitation (TH) 52 459 12,75 50,69 52 200 6 656
Cotisation foncière des entreprises (CFE} >>> >>> >>>
Bases d'imposition Majoration de taxe d'habitation sur les afectites
résidences secondaires (MTHRS) — 2025
article 1407 ter (CGI)
Taux de référence
de TH
2026
Taux de MTHRS
applicable en
2026
Bases d'imposition
prévisionnelles
2026
Produit reference Produit attendu
{(col.4 x col.2 x col.3) (col. 4 x col. 3 x
2026 taux TH voté 2026)
DELIB N°4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
14
CONTEXTE
Les recettes fiscales apportées par ces 3 taxes sont les suivantes ( produit attendu 2026)
Lors de l’élaboration du budget 2026 nous avions prévu : 119 000 € RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de
notification des taux d'imposition de l'exercice 2026, décide
de reporter ces taux sans changement:
- Taxe habitation 12,75 %
- Taxe foncier bâti 42,33 %
- Taxe foncier non bâti 49,05 %
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
Abstentions
DELIB N°4
VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026
15
DELIBERATION RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°5
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE D’EFFECTUER DES
MOUVEMENTS DE CREDIT
16
CONTEXTE
La comptabilité publique exige une grande précision dans l’utilisation des numéros de
compte pour enregistrer les opérations de crédit ou de débit.
Lorsqu’un numéro de compte a été utilisé pour faire une opération et qu’il ne
correspond pas aux attentes de la DGFIP celle ci est refusée et le paiement est bloqué
en attente de l’utilisation du bon numéro de compte
D’autre part il est interdit sur un compte donné de dépenser plus que la somme inscrite
au budget sans faire une modification rectificative de celui-ci. Ce qui nécessite une
délibération du conseil municipal.
Dans le cas présent nous avons pour le projet d’enfouissement de la ligne électrique
route de Fontaines prévu au budget d’investissement une somme de 25000 € en
dépenses sur le chapitre 21 compte 21538. RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°5
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE D’EFFECTUER DES
MOUVEMENTS DE CREDIT
17
CONTEXTE
En début d’année le SIDELC , maître d’oeuvre sur ce projet nous a transmis une facture
d’avance sur travaux de 6874,58€
Celle ci a été payée en prélevant sur le compte 21538 ( chapitre 21) et a été refusée par
la DDFIP car le compte à utiliser était le 238 ( chapitre 23) car il s’agit d’une facture
d’avance
Or nous ne pouvons payer sur ce compte car aucune somme n’est prévue au budget
Il faut donc effectuer une modification rectificative du budget d’investissement pour
transférer une partie des fonds du chapitre 21 vers le chapitre 23
De façon à éviter d’attendre la réunion du conseil municipal pour effectuer ce type
d’opération de régularisation je vous demande de bien vouloir m’autoriser à effectuer
des mouvements de crédit PROJET DE
DEUBERATIC\ r°5
CM du 28/UA/200C
OBJET:
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE
À REALISER DES MOUVEMENTS DE CREDITS
POUR L’EXERCICE 2026
Vu l'article L.5217-10-6 du CGCT
Les nomenclatures comptables M57, M4 et M49, n'oftrent plus la
possible d'inscrire des crédits aux chapitres « dépenses
imprèvues ». Cependant, afin de faciliter le mouvement de crédits
budgétaires en cours d'année, pour répondre aux besoins inhérents
des collectivités. ces nomenclatures permettent la mise en place
d'un mécanisme dit de fongibilité des crédits.
Le fongibilité des crédits consiste, pour le conseil municipal, à
auloriser l'exéculif à proceder à des mouvemenls de crédits entre
chapitres budgélaires dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections. fonctionnement et investissement, à
l'exclusion des crédits relalifs aux dépenses de personnels
(chapitre 12).
Ainsi, le Maire pourra procéder à des mouvements de crédits par
decisions modificatives. sans besoin que ces dernières soient
votées par le conseil municipal. Ces décisions sont soumises à
l'obligation de transmission au représentant de l'Elat et à la
communication lors du conseil municipal suivant.
L'autorisation donnée au Maire lui permettant c'acoliquer le
fongibilité des crédits est valable pour un an, Ainsi, une délibération
doit être prise pour chaque exercice bucgétaire.
js li U PROJET UE
A TEL IRERATION n°5
CM du 29/04/2026
est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur ls Maire à procéder à des mouvements
de crédits de chapitres à chapitres, à l'exclusion des
dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des
dépenses réelles de chacune des sections. pour l'exercice
2026.
Vote du Conseil Municipal au 29/04/2026
Frésents
Abstentions
Contre
Four
DELIB N°5
AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE D’EFFECTUER DES
MOUVEMENTS DE CREDIT
18
DELIBERATION RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°6
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
19
CONTEXTE
Remboursement factures diverses de matériels et produits achetés pour la commune
Fournisseur Montant Commentaire
Leroy Merlin 16,15 € Piles pour l’alarme atelier
Axion 11,64 € Petit matériel divers
Amazon 10,50 € Produits d’entretien
Amazon 12,70 € Produits d’entretien
TOTAL 50,99 € RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
PRÇJFT NF
DELIBERATION r°6
CM du 29/04/202€
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
AVANCES PAR Mr HENRY LEMAIGNEN
Vu l'article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités
territoriales : Les dépenses exceptionnelles d'assistance et de
secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint
sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par
là commune sur justificatif, après délibération du conseil
municipal.
Vu les factures réglées par Monsieur le Mare s'élevant à un
montant total de : 50,99
* Pour l'achat de piles chez Leroy Merlin : 16,15€
* Pour des achats divers chez Axion : 11,64€
* Pour l'achat de produits d'entretien chez Amazon pour un
montant de : 10.80€ et 12,70€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le remboursement de la somme de 50,99€
(cinquante euros et quatre-vingt-dix-neuf centimes) à
Monsieur l& Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces
relatives à cette affaire et à prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
DELIB N°6
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
20
DELIBERATION COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 29 AVRIL 2026
POINT FINANCIER POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
22
• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 11 charges à caractère général
• achat de matériel , frais d’entretien, consommables, contrat de maintenance, honoraires….
• Chapitre 12 frais de personnel
• personnel communal, personnel extérieur, charges sociales
• Chapitre 14 atténuation de produits
• compensation financière des compétences prises en charge par la COMCOM
• Chapitre 65 autre charges de gestion courante
• Indemnités des élus , cotisations aux organismes, subventions
• Chapitre 66 charges financières
• Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
23
• PRESENTATION 2026
• Pour plus de clarté, les réserves ne sont pas intégrées dans des lignes
correspondant à des dépenses réellement effectuées mais sur des lignes pour
lesquelles on n’a pas prévu de faire de dépenses
Budget de Fonctionnement - Répartition des Réserves
Chapitre 011 Poste 618-Divers 156 806,20 €
Chapitre 065 Poste 65888 - Autres 10 000,00 €
Total 166 806,20 € %
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
24
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU 29 Avril 2026
Avancement 33 %
Chapitre Depenses Année 2025 Budget Année 2026 Réalisé Année 2026 Avancement en % du budget
11 Charges Caractère Général 54 333,59 € 56 195,00 € 17 088,09 € 30 % 150 018,22 €
12 Frais de personnel 109 318,43 € 122 200,00 € 33 421,05 € 27 %
14 Attenuations de produits 8 166,38 € 8 700,00 € 979,32 € 11 %
65
Autres charges de Gestion
courante
36 165,55 € 41 010,00 € 10 310,85 € 25 %
20 223,00 €
66 Charges financières 98,86 € 200,00 € 15,27 € 8 %
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0 %
TOTAL 208 082,81 € 228 505,00 € 61 814,58 € 27 % POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
25
• RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverse :
• concession, droits, redevances
• Chapitre 73 Impôts et Taxes
• Impôts locaux, FNGIR, Mutations
• Chapitre 74 Dotation, subventions et participations
• compétences prises en charge
• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
• revenu des immeubles
• Chapitre 76 Produits financiers
• Revenus des valeurs mobilière et placements %
%
%
%
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU 29 AVRIL 2026
Avancement 33 %
Recettes
année 2025
Budget
année 2026
Réalisé
année 2026
Avancement
en % du budget
Poste
70
Produit des services, du
domaine et ventes diverses
11 102,74 € 10 690,00 € 3 961,57 € 37 %
Poste
73
Impôts et taxes 7 538,00 € 7 538,00 € 1 330,00 € 18 %
Poste
731
Fiscalité Locale 137 416,30 € 136 000,00 € 29 928,00 € 22 %
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
77 163,43 € 75 500,00 € 7 358,00 € 10 %
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
13 748,87 € 9 000,00 € 4 293,25 € 48 %
Poste
76
Produits financiers 0,66 € 0,00 €
TOTAL 246970,00 € 238728,00 € 46870,82 € 20 % | BBE 82€ «€
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
27
Ecart recettes/dépenses au 29/04/2026 :
Dépenses Recettes Solde
Réel 61 814,58 € 46 870,82 € -14 943,76 € RER EE:
BAU
RE RES HR:
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 29 AVRIL 2026
POINT CCGC ET SYNDIC ATS DESIGNATION DES DELEGUES
AUX ORGANISMES SATELLITES DE L A CCGC
29 COMMUNE DE
n A Ï ——— ————_—— un — — k — 4 EEE — k — ——— ————_—— un ——— EE ————_—— — — — ————_—— un 4 — —
(RE LOIR-ET-CHER
pue
SA
[a 2 a 1) ET ir ES e-2
Le SIAB est un syndicat mixte chargé de la + Elaborer le SCoT. suivre la réalisation des objectifs Bureau panihcaton stratégique du temttoire blésois au préconisés par le SCoT, et gérer la production de , | _ . Sièqu d'Avglouolys, à Blois
travers du Schème de Cohérence Territoriale 1SCoT) documents et révisions éæentuelles. $ D9'ORos, à
du Elwsois, 1 est l'outil de courdinabon des grandes
politiques d'aménagement entre la Communauté de
communes du Grand Chomborc, la Communauté de
communes de Beauce Val de Loire et BB Communauté
d'aggorréralion de Blos - Agglopalys
Le SCT est en cours de révision depus 2022
(rés on pause de février 2025 à juin 2026} ,ils'intivule
La métrapole jardin du Val de Loire face aux transitions - Siège d'Agglopolys, à Blois Nw.scot blaisois.fr'le scot'scot 2022).
- Promouvoir et dédiiner lesabjectifs du SCaT auprés Après-midi
des acteurs du territoire
Plusieurs fois par trimestre
Comité
dE
+ #5 dékigués titulaires * Le Jeu de Paume, à Blois
+ 45 déléqués suppléants 18
A: | ie 1 fois par trimmes
Nombre de représentants
Le SA vent d'éte rote lAove : pour Grand Chambord : Loréunion du comité se déroule ve SAAB ur èue relenu pour l'Appe à après celle du bureuu.
Manifestation d'Intérêt (AMI! Life Biodiversité, sant « 10titulaires
à accompogner 30 SCOT doré l'élaboration de leur
stratégie de reconquète de B biodiversité en fonction
de teur élal d'avancement, de 2125 à 2026,
« 10 suppléants
Plus d'infos :
scot-blaisois.fr
sJ
DESIGNATION DES DELEGUES AU SIAB
30
Syndicat Intercommunal de l’ Agglomération Blésoise
Désignation de :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant COMMUNE DE
a A Ï ——— ————_—— un — — k — 4 EE — k — ——— ————_—— un ——— ————— ————_—— — — — ————_——
(RE LOIR-ET-CHER
RS
Le Syndicat hte du Pays des Châteaux est un outil
stratégique du développement local au service des
acteurs du territoire {qu'ils sokent publics, privés ou
associatifs) entre la Communauté de communes du
Grand Chambord, la Communauté de communes de
Beauce Val de Loire, la Communauté d'agglomération
de Eli - Agglopolys et le Conseil départemental de
Loir-et-Cher.
- Soutentlesintercammiunalités dans le dévelopne-
ment! local.
+ Partciper au soutien financier de projets grâce à
l'animation de progranenes de la Région Centre
Val de Lorc (Contrat Régiondi de Solidarité
Territoriale), de FEurope (LEADER), d: FADEME..
Il assure aussi le ben avex les services de l'État,
de la Région Centre-Val de Loire, du Consel
départemental de Loir-et-Cher et des différents
organismes œrisulaires,
- Assurer la compétence Pramotion du tourisme :
accuell promotion, ammation et cammeraa-
lisabon lourisbque, nolamment dém le cadre
de
Intercommunal Bloës - Cham bord
+ Consaller et conduire diverses missions d'éludes
et de gcrospoctives dans les domames de
l'aménagement du terriloirc, de lonmvironnenvent,
de Flagricullure ou encor des services à la
population.
&
Fe
105 délégués liluleires et 105 délégués
suppléants pour &s 3 Intercommunal tés
7 délégués Litulaires et 7 délégués
suppléants pour & Conscil départemental
de Loir ét Cher
Nombre de représentants
pour Grand Chambord:
+ 17 Wtubaires
* 17 suppléants
2-T K e
9
Bureau
Siège d'Agglopolys. à Blois
10h30; 14h30 ; 16h30 / 17h30
Plusieurs fois par trimestre
Comité
- Siège d'Agaglopalys, à Blats
+ Le Jeu de Poume, à Blois
18h
| fois por trimestre
Lo réunion du comité se déroule
après cebe du bureau.
Le programme LEADER 2023 - 2027 esl
un disposilif de financement de l'Umon
Européenne qui accompagne ks porteurs de
orojets dans le développement des territoires
ruraux Les acteurs locaux, publics ct privés,
sont recroupés en Groupes d'Actian Lacsle
(GAL) pour bénéficier des subventions.
Le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux est le
porteur du projet à l'échelle de son termitoure.
Mombre de représentants
pour Grand Chambord:
. 2tituaires
+ 2 suppléants
AIT TeE le 2
paysdeschateaux.fr
DESIGNATION DES DELEGUES
AU SM PAYS DES C HÂTEAUX
31
Syndicat Mixte du Pays des Châteaux
Désignation de :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant COMMUNE DE
a A Ï ——— ————_—— un — — k — 4 EE — k — ——— ————_—— un ——— ————— ————_—— — — — ————_—— un
(RE LOIR-ET-CHER
En E à» = El EL = um EH « a a El pp El
SIEOM QU GROMPEMENT DE MER
k Æ BE PE (Cf 9
Le SIEOM est un syndical intercommunal, dédié à - Callecter les ardures ménagères Comité l'organisation et à la gestion du service public de
collecte et de tratement des déchets ménagers
pour les Communautés de communes du Grand . Gérerles déchetteries
Chambord, de Beauce Val de Loire, de La Sologne des
Étangs, et du Romorantinais et du MoncesLois
Depuis 18 1* janvier 2026, là collecte des déchets are | fois por trimestre ménagers exercée auparavant par le syndicat © Velkco pour 6 communes du Grand Chambord
(Braceux, Hulsseau-sur-Cosson, Mont-près- * 51 diéqués titulaires Chambord, Mondivaudll, 5eint-Claude-de-Direy el 51 délégués suppléants Taur-en-Salogne) a êté transférée au SIFOM de Mer.
Le SIEOM est donc désormais en charge de la collecte
des déchets ménagers sur l'ensemble des communes . du Grand Chémbord, el délègue une pérlie du Nombre de représentants Urailement à ValEco, Le SIEOM vole Également k taux pour Grand Chambord : de la Taxe d Ordres Ménagéres (TOM!. . 18 titulaires
+ 16 suppléants
- Gérer les points d'apoort volornaire Salle du conseil (ancienne maine - place de l'Eglise), à Mer
18h
qd: v
Le SIEON conduil une €lude pour claborer un
Schéma directeur des déchetteries.
CRT
sieom-mer.fr
DESIGNATION DES DELEGUES
AU SIEOM DE MER
32
Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures Ménagères
Désignation de :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant COMMUNE DE
a A Ï ——— ————_—— un — — k — 4 EE — k — ——— ————_—— un ——— ————— ————_—— — — — ————_—— un
(RE LOIR-ET-CHER
E à» = El EL = um EH « a El pp El
nt
Le # Serre
A = SE
Le SEEE est un syndicat mixte chargé de l'entretien, - Protéger la ressource en cou. Comite ce la gestian et de la protection du bassin versant du
Eeuvron, un affluent méjeur de lé Loire,
Le territoire du syrdicat s'étend sur 12 intercommu-
rablés : kb Communaulé d'agglomnéralion de Blois
- Agolopolys, les Communautés de communes du
Grand Chambord, des Portes de Sologne, des Loges
ou Val de Sully, Giennoises, Sauldre ét Sologne, de la
Sologne des Rivieres, Cœur de Sologne, Sokogne des
Étangs, du Romorantinais et du Monestois, et Val de
Cher Contras.
Le syndicat agit en lien avec les intercommunalilés
pour là préservation de l'eau et des milieux aqua-
tiques, là prévention des risques d'inondation et la
lutte contre les espère: envalussantes (animales ou
végétales].
+ Limierkes risques d'inondation.
- Préserver la biodiversilé,
+ Restaurer les cours d'eau.
+ Coordonner les interventions sur l'ensemble du
territorre.
22
+ 33 éléques titulaires
* 33 célèques supoléants
pour les Communautés de communes qui
exercent la compétence Gestion des Milieux
Agueliques et Prræention des Inondations
(GEM AP).
Nombre de représentants
pour Grand Chambord :
. éntulalres
«+ Gsupyléants
- Siège de la Communauté de commranes
du Grand Chambord, à Bracieux
- Siéoe de la Communauté de communes
de La Sologne des Etangs à Neung sur
Beuvran
18h
1 fois par trimestre
Plus d'infos :
CPPTETE D Did Ma à
DESIGNATION DES DELEGUES
AU SEBB
33
Syndicat Intercommunal d’Elimination des Ordures Ménagères
Désignation de :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant COMMUNE DE
a A Ï ——— ————_—— un — — k — 4 EE — k — ——— ————_—— un ——— ————— ————_—— — — — ————_—— un
(RE LOIR-ET-CHER
Fê
Le SEEE est un syndicat mixte chargé de l'entretien,
ce la gestian et de la protection du bassin versant du
Eeuvron, un affluent méjeur de lé Loire,
Le territoire du syrdicat s'étend sur 12 intercommu-
rablés : kb Communaulé d'agglomnéralion de Blois
- Agolopolys, les Communautés de communes du
Grand Chambord, des Portes de Sologne, des Loges
ou Val de Sully, Giennoises, Sauldre ét Sologne, de la
Sologne des Rivieres, Cœur de Sologne, Sokogne des
Étangs, du Romorantinais et du Monestois, et Val de
Cher Contras.
Le syndicat agit en lien avec les intercommunalilés
pour là préservation de l'eau et des milieux aqua-
tiques, là prévention des risques d'inondation et la
lutte contre les espère: envalussantes (animales ou
végétales].
ns
3 PE
Protéger la ressource en cou.
+ Limierkes risques d'inondation.
- Préserver la biodiversilé,
+ Restaurer les cours d'eau.
+ Coordonner les interventions sur l'ensemble du
territorre.
22
+ 33 éléques titulaires
* 33 célèques supoléants
pour les Communautés de communes qui
exercent la compétence Gestion des Milieux
Agueliques et Prræention des Inondations
(GEM AP).
Nombre de représentants
pour Grand Chambord :
. éntulalres
«+ Gsupyléants
Comité
- Siège de la Communauté de commranes
du Grand Chambord, à Bracieux
- Siéoe de la Communauté de communes
de La Sologne des Etangs à Neung sur
Beuvran
18h
1 fois par trimestre
Plus d'infos :
CPPTETE D Did Ma à
DESIGNATION DES DELEGUES
AU SEBB
34
Syndicat d’Entretien du Bassin du Beuvron
Désignation de :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant COMMUNE DE
a A Ï ——— ————_—— un — — k — 4 EE — k — ——— ————_—— un ——— ————— ————_—— — — — ————_—— un
(RE LOIR-ET-CHER
é VAL
nm DE LOIRE
N NUMÉRIQUE
5 ) AL F0 a &
[4 © ge
Le SMO Val de Loire Numérique est l'interface entre - 4 lilubures el 4 suppléants Comité _. » | les collectivités Dcales et les opérateurs, | est Chargé pour la Région Centre-Val de ! nire … Siège de Val de Loire Numérique, à Tours ce rassembler l'ensemble des acteurs publics liés à # | . 5 lilubaires el 5 suppléants À hodau l'arménégervent numérique: lé Région Cenire-Val de | - À Parçay-Meslay . | . pour & Département de Lair-et-Che Loire, es Départements de Loir-et-Oner et d'Indre-et- . La Cité du numérique, à &lois Loire, el Les intercommunalilés du Loir-et-Cher el de - Stitulaires et S suppléants | | l'Indre-et-Loire {à l'exception de Tours Métropole). pour ke Département d'Indre et Loire - Nége du Conseil deperternentel 41, à Blois
+ 20 titubires et 29 suppléants Réunions rélrormmises ri visioconférence. pour ke intercommunelilés du Loir et Cher
9h30 au 14h39
+ 20titulsires et 20 suppléants °
(L à pour bss imlercommunélilés de Findre-et-Loire Au moins 1 fais partrimestre
. robe | € to | T , L HGdliser la conc glion, la construction, l'explods Nornbre de représentants
tion et la commercialisation d'infrastructures, de : | pour Grand Chambord :
réseaux el de sermecs locaux, de communication
électronique. + 2liluloires
Porter le Anancement des programmes d'Investis- * 2 suppléants
sement.
«+ Dévelapper le réseau bas débit Lalla.
Plus d'infos :
valdeloirenumerique.fr
DESIGNATION DES DELEGUES
AU SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
35
Syndicat Mixte Ouvert Val de Loire Numérique
Désignation de :
1 délégué titulaire
1 délégué suppléant RER EE:
LOIR-ET-CHER
DESIGNATION DES DELEGUES
POUR LES COMMISSIONS OBLIGATOIRES DE L A CCGC
36
Commissions
obligatoires de la
CCGC
Nombre de postes
par commune Titulaire BAUZY Suppléant BAUZY
CLECT 1 titulaire 1 suppléant Henry LEMAIGNEN ?
MAPA 1 titulaire Henry LEMAIGNEN #
APPELS D’OFFRE 1 titulaire Henry LEMAIGNEN # COMMUNE DE
ER
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 17 DECEMBRE 2025
POINT TRAVAUX RER EE:
HU D de
LY LOIR-ET-CHER
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU BOIS ENERGIE EN LOIRET
” (NEUIMANLUNS CUNSELLS, ETUDES EE — Pan à lecamon Produchon de br, déchequeté Apérrsannement en boss déchaqueté : lmtolorrn de choudigres bon à olmentoron ourematique ICENOYV NOTE.
Bcis energie PSE al Cuers
MESI OU FECIIMALE 60 CRGRCE CEPAMTEMEN ! LE LOMM-ESI-LME
FROJET D'INSTALLATION D'UNE CHA FTERIE BOIS
NOTE D'OPPORTUNITE
ren co. ms ne code M mort Que er lame Mme Gate de mer 0 de tomes ve mue
249 +
."
Cas 1 - vorson 2
do tete De T'as Un De RS Cl Mat D ter
0e 0 CE Ce ne Ge ve de res V
CENT AIS CT. PA EL ne RTE] Energe en Let et Cher
PANIER LULT- LP 207 [ET TAC CARD E CPE DE. LE 1) 21 : : L--,;
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
38
1) NOTE D’OPPORTUNITÉ RÉDIGÉE PAR « BOIS ENERGIE 41 » (JUILLET 2024) COMMUNE DE
BAU
LY RES LE: ETUDE CHAUFFERIE BOIS
39
2) PLANNING PREVISIONNEL
ACTION DATE
Consultation BE 15 novembre 2025
Retour des offres 1er Décembre 2025
Choix du BE Décembre 2025
Remise APD Juin 2026
Réflexion et decision Ete 2026
Rédaction de l’appel d’offre Septembre 2026
Lancement Marché Réalisation Janvier 2027
Mise en service Septembre 2027 COMMUNE DE
BAU
LY RES LE:
pour Le mise en place d'une chaufferie bois
Se Corimct[persaere qui eukie do suler]
bon Mg Énem
& Part:
_—_—-
LL ALU).
M 00 me rouen, DU be de ln em en
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
40
3) BUREAU D’ETUDE CDC CONSEIL CHOISI PAR DELIBERATION DU 18/02/2026
Montant de l’étude : 9655,00 € HT
Subvention Ademe: 5793,00€ HT
Point intermédiaire le 28/04/ 2026
Restitution Avant Projet détaillé le 17 Juin 2026 B——
Re.
Salle des fêtes
A | or
EE Mairie
Logement
Logement
Salle de classe
r Salle de classe
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
41
Retour sur le point intermédiaire du 28/04/2026 COMMUNE DE
BAU
RE RES LE:
Scénario 1 DETTE LATE
Mise en place d’une ventilation Double flux 8 500 € HT
Isolation par l'intérieur de la salle de classe 5 400 € HT
Mise en place d’une Ven ane eur sonde CO2 pour la salle des 1 500 € HT
Le taux de retour sur investissement est estimé à 18 ans
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
42
Retour sur le point intermédiaire du 28/04/2026
PROPOSITION DE TRAVAUX D’AMELIORATION 1
DS
Etiquette jumelée (381 m‘)
Avant travaux Après travaux
Consommation Emission de CO2
KWhEP/(m° an) kg Éq C02/(m°.an)
Emission de CO2
kg. Ég CO2/(m°.an)
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
43
Retour sur le point intermédiaire du 28/04/2026
ANALYSE DES DÉPERDITIONS COMMUNE DE
RES HR:
Monotone de chauffage
Puissance requise génération
Puissance 18 kV/
maxmets L 1# Go) Zone Programmation Installation
Le on Logement 20° C constant
Mairie 8h/18hà 20° C-Réduit 16°C 14 QU)
Salle de classe 8h/18hà 20° C-Réduit 16°C
Salle des fêtes 10h/14hà 20°C -Réduit 16°C
WC extérieur 20 ° C constant 11 h/14h- Réduit : Arrêt des systèmes
Taux de covature : 39% 12 KW
+
1€ OM
Pancennre
NW
Taux de couverture : 90 &
tr be mb Pam Pit Ari Pr dure Ar eue Ar + > ” CELL,
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
44
Retour sur le point intermédiaire du 28/04/2026
C ALCUL DE L A PUISSANCE NECESSAIRE Questionnement
- Intégration des radiateurs des WC extérieurs, de la salle des fêtes, ainsi que du radiateur électrique du SAS de la salle de classe ?
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
45
Retour sur le point intermédiaire du 28/04/2026 LR: su (
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
46
HISTORIQUE
Phase 1) 1er Constat d’abandon 27 Aout 2024 pour 63 tombes
Phase 2) 2ème Constat d’abandon 13 janvier 2026 pour 61 tombes Nb: le nombre de tombes concernées est passé de 63 à 61 car deux familles ont pris contact avec le mairie et on remis en état les tombes.
Phase 3) Délibération du conseil municipal le 18 Février 2026 Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la commune pour les raisons suivantes:
• ces sépultures ont plus de trente ans d’existence
• la dernière inhumation a plus de dix ans
• elles sont en état d’abandon,
• cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs, REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
47
Phase 4) Depuis lundi 27 avril les travaux ont commencés dans le
cimetière et se dérouleront jusqu’au 15 mai
Reprise des concessions
Installation de Cavurnes
Création d’un jardin du souvenir
Réfection des grilles de la porte d’entrée
Phase 5) A l’automne engazonnement des allées du cimetière
Actions à prévoir:
Rédaction du règlement
Fixer la durée et le prix des nouvelles concessions RER SE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 29 AVRIL 2026
QUESTIONS DIVERSES CEREMONIE DU VENDREDI 8MAI
49
Rendez vous devant la mairie et dépôt de gerbes au cimetière
Cérémonie des arbres de naissance
Verre de l’amitié sous le préau de l’école ( la salle est louée) LY RES HR:
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 29 AVRIL 2026
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 21 MAI 2026