Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 18022026
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 09072025 compressed1
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 25032025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 29042026
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10042024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 26022025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 12122024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10072024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 30042025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 13112024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 04092024
Document publié le Mercredi 4 septembre 2024 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 04092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMMUNE
EU
LY LOIR-ET-CHER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024 Ordre du jour :
1. Délibérations
Approbation rapport CLECT piscine de Bracieux
Approbation pacte fiscal et financier
Approbation attributions de compensation
Approbation pacte de gouvernance
Avis intégration commune de Muide Sur Loire
Approbation signature convention ATSEM et garderie
Approbation COTMO pour schéma directeur immobilier
Point Financier
Point Travaux
Point Syndicats et CCGC
Questions Diverses nsSaR
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY
MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
2 CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
DELIBERATIONS RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
4
CONTEXTE ➡
Par délibération en date du 7 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Chambord a intégré la piscine de Bracieux dans sa compétence « construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ».
➡ Les attributions de compensation permettent de maintenir en équilibre budgétaires
des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges. A ce titre, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétence, de charges et de ressources.
➡ Dans ce cadre, la CLECT s’est réunie pour évaluer le transfert de charge induit par ce
nouvel équipement. ( 4 sessions entre Mai 2023 et Avril 2024)
➡ Le rapport de CLECT relatif au transfert de la piscine de Bracieux a été publié le 1er
Juillet 2024 et vous a été transmis par mail courant aout 2024
➡ Chaque commune membre de la Communauté de communes doit débattre et se
prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
➡ A défaut d’approbation du rapport de la CLECT par les conseils municipaux à la
majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse), le Préfet, par arrêté, fixera le coût net des charges transférées. RER E
BAU A
LY LOIR-ET-CHER
Photo de l'entrée de la plscine
Photo du bersam sé cu bélier
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
5
L A PISCINE DE BRACIEUX
La piscine de Bracieux date de 1974.
Elle est composée :
• D’un bassin de nage de 25 * 10, carrelé, de profondeur
de 0,80 à 2M.
• D’une pataugeoire,
• D’un local d’accueil, vestiaires et sanitaires
Système de Chauffage et Traitement de l’eau:
• Filtration à sable
• Traitement au chlore
• Régulation du PH par PH minus
• Chauffage des bassins par panneaux solaires +
réchauffeur gaz + production eau chaude sanitaire. DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
6
MISSIONS DE L A CLECT
Au sein de la Communauté de Communes du Grand Chambord la CLECT est chargée d’une seule et unique mission: procéder à l ‘évaluation du montant de la totalité de la charge financière transférée à l’EPCI ( la CCGC) et correspondant à la compétence transférée.
Principe d’évaluation de l’attribution de compensation( AC) de fonctionnement
Les coûts de fonctionnement, sont évaluées d'après leur coût réel dans les budgets communaux lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou d'après leur coût réel dans les comptes administratifs des exercices précédant ce transfert.
Dans ce dernier cas, la période de référence est déterminée par la commission.
Il en est de même pour les recettes de fonctionnement
La différence entre les dépenses et les recettes permettent de déterminer la,charge financière de l’équipement pour la commune. Cette charge correspondra au montant de l’attribution de compensation de fonctionnement RER E
LOIR-ET-CHER
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
7
MISSIONS DE L A CLECT
Principe d’évaluation des dépenses d’investissement
➡ De manière formelle, l’évaluation du coût d’investissement d’une compétence revient à calculer
le coût d’amortissement annuel de l’ensemble des biens rattachés à la compétence, c’est à dire le coût d’investissement pour reconstruire un équipement identique divisé par sa durée probable de vie.
Le coût d’investissement pour reconstruire une piscine identique à celle existant à Bracieux est estimée à ce jour à 2,5 M€ . Ce montant est validé par deux sources ( Vert Marine et l’un de nos AMO).
Néanmoins ce montant ne peut être pris tel quel car il nous est impossible à ce jour d’estimer lorsque le moment sera venu :
• comment va se passer la reconstruction d’un équipement à neuf: quel endroit? quelle architecture? quelle réglementation?
• quels seront les besoins réels de la population de la CCGC
➡ Il est possible de remplacer le coût de reconstruction par un coût de maintien en condition
opérationnelle ( MCO) de l’équipement sur la durée probable de vie de l’équipement.
➡ Le montant des subventions qu’il serait possible d’obtenir doivent venir en déduction des coûts
d’investissement. MOYENNE ANNUELLE MOYENNE ANNUELLE COMPARAISON DSP
PERIODE 2014 - 2019 PERIODE 2021-2022 ANNEE N
CHARGES À CARACTERE GENERAL 13 080,48 € 32 365,68 € 44 011,00 €
EAU 2 792,62 € 361992€
ENERGIE 3 750,68 € 13 905,92 €
ENTRETIEN 1 637,49 € 13 126,88 €
FOURNITURE PETITS EQUIPEMENTS 884,54 € 233,97€
ENTRETIEN BATIMENTS 1 654,91 € 261,00 €
MAINTENANCE 1729,11€ 987,00 €
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 351,15 € -_ €
CATALOGUES ET IMPRIMES 280,00 € 231,00 €
PERSONNEL 28 225,87 € 46331,21€ 40 485,00 €
PERSONNEL SAISONNIER 24 702,77 € 42 808,11 €
PERSONNEL COMMUNAL 3 523,10 € 3523,10 €
TOTALDES DÉPENSES | 41306,35€| 7869689€ 8449%600€
Dans ce tableau sont évoqués trois périodes:
1. la période 2014-2019 qui correspond à un mode de fonctionnement ou la piscine est gérée exclusivement par du personnel communal.
2. la période 2021-2022 qui correspond à un mode de fonctionnement mixte ou le personnel saisonnier (accueil et maitre nageur) est sous traité à la société Equalia , en revanche la gestion technique continue à être assurée par la commune
3. année 2023 ou l'ensemble de la piscine est délégué à Vert Marine au travers de la DSP qui regroupe les équipements nautique de la CCGC.
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
8
C ALCUL DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT RER E
BAU de
LY LOIR-ET-CHER
PISCINE DE BRACIEUX - ETAT DES RECETTES
MOYENNE ANNUELLE MOYENNE ANNUELLE COMPARAISON DSP
PERIODE 2014 - 2019 PERIODE 2021-2022 ANNEE N
RECETTES 22 288,13 € 30 231,94 € 28 500,00 €
ENTREES 10 678,11 € 7 960,50 €
FERMAGE 8 179,20 € 17 209,44 €
RECETTES EXCEPTIONNELLES 430,83 € 62,00 €
RECETTES DEPARTEMENT 3 000,00 € 5 000,00 €
DEFICIT EXPLOITATION 19 018,22 € 48 464,96 € 55 996,00 €
On trouve à nouveau les trois périodes déjà présentées pour les dépenses.
Ces chiffres ont été présentés at analysés lors des différentes sessions de la commission CLECT au cours de l'été 2023 .
Après débat c’est la période 2021-2022 qui a été considéré comme la plus représentative des coûts de fonctionnement de l'équipement.
Au cours de la commission CLECT du 29/08/2023 il a été convenu sans remarque particulière parmi les membres présents que les charges de fonctionnement annuelle s'élèvent à: + 78686,89€ - 30231,94 € soit 48464,96 €
C'est donc ce montant de 48464,96€ qui a été retenu comme AC de fonctionnement
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
9
C ALCUL DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT > =2 >=
|:
LL
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
10
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
4 scénarios ont été proposés lors des sessions de travail de la CLECT entre Aout 2023 et Avril 2024
✓ Scénario 1 -> Amortissement Standard
✓ Scénario 2 -> Amortissement Prolongé
✓ Scénario 3 -> Pas d’amortissement
✓ Scénario 4 -> Maintient en condition opérationnel
• Version 1 -> sur 30ans
• Version 2 -> sur 40 ans avec mise en place d’une cuve inox en cas de fuite du bassin RER E
BAU
LY LOIR-ET-CHER
AC DE DROIT COMMUN
SCENARIO 1 AMORTISSEMENT STANDARD
Amortissement Amortissement
INVESTISSEMENT 25 Ans 30 ans
Coût Piscine Neuve 2 500 000,00 €
Subventions 30% 750 000,00 €
INVESTISSEMENT ANNUEL 70 000,00 € 58 333,33 €
FONCTIONNEMENT ANNUEL 48 464,96 € 48 464,96 €
TOTAL ANNUEL ATTRIBUTION COMPENSATION 118 464,96 € 106 798,29 €
DEPENSES ACTUELLES COMMUNE BRACIEUX
Fonctionnement 48 465 €
Investissement 35 192€
TOTAL 83 657 €
Evolution de la dépense
42% 28%
€ et 58K€
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
11
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 1 - AMORTISSEMENT S TANDARD
Dans le cas de l’amortissement standard on prend le coût d’une piscine neuve de caractéristiques identiques . Ce coût est estimé à 2 500 000 € par deux sources.
On déduit les potentielles subventions et on estime la durée d’amortissement du bien. On a choisi des durées standard de 25 et 30 ans. On obtient la grille de calcul suivante: Lors de l’analyse de cette grille de calcul on constate les points suivants:
1) l’AC d’investissement annuel varie entre 70K€ et 58K€
suivant qu’on amorti en 25 ou 30 ans
2) si on ajoute l’AC de fonctionnement la commune de
Bracieux devra payer un montant annuel d’AC compris entre
118K€ et 106K€
3) Les dépenses actuelles ( année 2024) de la commune de
Bracieux pour la piscine sont les suivantes:
Fonctionnement 48465 € ( AC de fonctionnement déterminée
en Aout 2023)
Investissement 35192 €
Remboursement des emprunts restant à courir : 23192€
Gros entretien réparation : 12000€
soit un total de 83657€ qui est financé par le budget de la
commune
Si on applique le scénario 1 le montant des AC provoquera
une augmentation comprise entre 30 et 40% du budget de la
commune sur le chapitre piscine. Les élus de Bracieux
considèrent que cette augmentation est insupportable pour
les finances de la commune. COMMUNE E
sa
LOIR-ET-CHER
SCENARIO 2 | AMORTISSEMENT PROLONGE
AC DEROGATOIRE
Amortissement Amortissement
INVESTISSEMENT 50 Ans 60 Ans
Coût Piscine Neuve 2 500 000,00 €
Subventions 30% 750 000,00 €
INVESTISSEMENT ANNUEL 35 000,00 € 29 166,67 €
TOTAL ANNUEL ATTRIBUTION COMPENSATION 83 464,96 € 77 631,62 €
Evolution de la dépense
0%
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
12
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 2 - AMORTISSEMENT PROLONGE
Dans le cas de l’amortissement prolongé on prend le coût d’une piscine neuve de caractéristiques identiques . Ce coût est estimé à 2 500 000 € par deux sources.
On déduit les potentielles subventions et on estime la durée d’amortissement du bien. On a choisi des durées prolongées de 50 et 60 ans. On obtient la grille de calcul suivante:
Lors de l’analyse de cette grille on constate que
par rapport au scénario 1 le montant annuel de
l’AC diminue fortement et revient à des niveaux
acceptables pour les finances de Bracieux.
En revanche les durées d’amortissement ne sont
pas réalistes car si on ajoute ne serait-ce que 50
ans à l’âge actuel de la piscine de Bracieux, celle
ci aura 100 ans de fonctionnement lorsque
l’amortissement sera terminé.
De ce fait ce scénario n’a pas été retenu par les
membres de la CLECT. SCENARIO 3
AC DEROGATOIRE
—— —
C ". « eee
2rCIEND
oncuonnement
PAS D'AMORTISSEMENT
ACTUELLES COMMUNE BRACIEUX
Evolution de la dépense
-42% -42%
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
13
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 3 - PAS D’AMORTISSEMENT
Dans ce cas on considère que ne reconstruira pas la piscine lorsqu’elle sera devenue inutilisable. Elle sera démantelée et les frais correspondant seront payés par l’ AC de fonctionnement. Il n’y a donc pas d’amortissement puisqu’aucun investissement.
Cette solution ne permettant pas de
conserver le patrimoine qui sera transféré à
la CCGC elle n’a pas été retenue par les
membres de la CLECT. COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
SCENARIO 4 MCO sur 30 Ans
AC DE DROIT COMMUN
INVESTISSEMENT Hypothèse 1 Hypothèse 2
Coût Piscine Neuve 2 500 000,00 €
Coût plan pluriannuel de MCO ( 70% du neuf) 1 750 000,00 € 1 750 000,00 €
Subventions estimées ( H1= 50% ou H2-30%) 875 000,00 € 525 000,00 €
Coût effectif du plan pour la commune 875 000,00 € 1225 000,00€
INVESTISSEMENT ANNUEL 29 166,67 € 40 833,33 €
TOTAL ANNUEL ATTRIBUTION COMPENSATION 83 631,62 € 95 298,29 €
Evolution de la dépense
0% 14%
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
14
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 4-1 MCO 30 ANS
Dans ce scénario le principe est de réaliser de manière continue sur l’équipement existant les investissements nécessaires pour le maintenir en parfait état de fonctionnement. Dans une première approche on estime qu’un investissement représentant 70% de la valeur à neuf, étalé sur 30 ans correspond à l’effort financier à réaliser pour atteindre l’objectif.
A la lecture de ce tableau on peut faire les remarques
suivantes:
1) sur la partie investissement les deux hypothèses
correspondent à un montant de subvention
différent ( soit 50% pour l’hypothèse 1 soit 30%
pour l’hypothèse
2) sur la partie fonctionnement au réintègre 50% du
gros entretien réparation ( GER) qui ne correspond
pas réellement à de l’investissement. RER E
LOIR-ET-CHER
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
15
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 4-2 MCO 40 ANS
➡ Après débat lors de la réunion de la commission CLECT du 29 février 2024 il est ressorti les deux
points ci dessous:
• Ce scénario de maintien en condition opérationnelle est une alternative crédible à la reconstruction à neuf compte tenu des inconnues liées à l’évaluation des besoins en équipements nautique et du coût de cette reconstruction.
• Il est nécessaire d’affiner et d’étayer le coût du MCO avec un plan d’action chiffré.
➡ A la suite de la réunion de la commission CLECT du 29 février un plan d’action de MCO a été
étudié et il est apparu que le coeur du problème est la pérennité de la structure du bassin. En effet tout le reste de l ‘équipement ( tuyauterie, pompes, bâtiments … ) peut être remis à neuf au fur et à mesure des besoins sans aucune difficulté technique. En revanche le bassin lui même , s’il venait à se fissurer remettrai en cause la vie de l’équipement car son remplacement entrainerai des travaux équivalents à la reconstruction d’une piscine neuve.
➡ Une solution alternative nous a été proposé par la société INOXEO qui fabrique sur mesure un
bassin INOX qui vient se loger à l’intérieur du bassin existant pour le réhabiliter. @'e) INOXEO
Précisions
L'offre comprend
. es unies engine, à Los cemmomguitnnn et La véeplmcetécen du Dam
e L'apRrOmsrnnet ant, Ba prépa at acer œt Là fabrication an tabs
. L'asserbloge sr chantier, In Aricn et le nectovage ce l'ouvrage
Le sum ob de l'aire
où bras ane Las 4e ba eet chute che Er ormedalnn, seu Guime tp crie flecemeguemte, rarrorrrmatihes. |
«+ Le concrète des soudures par resage et claque à Cépresscniconod ec'étarchété sans m se er eau o Lu Lests an euu du buncdn turn tnlile, colawlions. hors luumilure &e Fun! où. x omemsttouteene dlu EN De um curammet ef'antthe ce non ef nt romane tire
e La formation du sersorrel sur l'entretien 4 bass n
L'offre ne comprend pas
. loteureiture de tlecu pour le remplissage du bass!
Let tite à € “pr LE HELLLEE He E pres ( mtrmile vs }
° Les inéalistons de chanter [bate ve, or tarres inches douches espace resta.ratscn) . Lo partcioton 2scomae prorata ot 10.5 frais commmars de cnomior
o Le grutaue des élemerts prétatrines asc leur bvrstoon sur Le Chantier
Prestations à prévoir par lac autrac lots
… Lo chic ec ‘ord de bosäin en cer taioché Mn pour 2 tons Iron
Lorsesage dhes anus et os one sannlans pence La eme muen polar durs mancradhs pin des x
o Lo démaol: anet la réfection des pages amour pitsage des réscoux de trolement eau brsn
… Les branehæment et mass dément Sas pers actaurs à nou tie ès (élec 68 545] 2 2e En raté tr
Le recrorchenent à la terre cu sn
Conditions d'étasissrement de l'oêtre
o Mois d'érabisserent de Fottre : rars 2024
où Cade ch aol leche lollru : cuis mais
« Héamenn fe pre : eurent ini Lil OI ent ALIM
Décomposibon du Prix Global et Forfailaire
Communauté de Communes du Grand Chambord
INOXEQ
Réhabilitation de la piscine de Bracieux (41) - Lot Bassin inox
Réf : CD - 24-00017 -00 Le 26/03/2024 En : | CRETE
Bassin sp2ni 00 25 K« 10 m pret 2,50-5,00 m
Corps ce bassie inox 3161 avec homolcgution FFN ens 10 320 000,00 € 320 020.0) €
Bosois iron on habillage de voiles beton vurvrart ave celnique BC HOMEO
Habilacs de Que cùté Destin rrviterrent articéemsant ertre -O BC et +0 39 nr de crol
Gonhotes de btondenrcet sur bé deus pacs Cegtuatrriees
Fond de bassie en inox anttiérapant guérage chuiare &sou'à !.5 ra pes. lasse ouscielé Quatre marqueges de lgres de nage Cle colrÉe en Dercis trantebr pates et our Fort drax
Hyoraukcté
Ares DNI0) d'évacuation 2e gouttes de débordement U : 200 "00,90 € 142000€
Rafesneant avé Sansa mr pri 16-21 nUR (aasiré u 12% imoé 4 AN ON &
Prises écrrsrréihon ras U (0 12900€ 120,00 €
Prises balai PVC base y : 100 15290 € 390,00 &
Caussens de viange en brd U 10 16000€ 16200) €
Caraksetiens inex 3101 jusqu'à DEC en 4 l'axtériour à: bassn en» (0 #00,00 € 390,09 €
A:ons0htes
Cchotlos inox 9161 encastrecs en perci avec crosses U 4100 2 600,00 € 1002009 €
Cabetois dot de gouiotie P/C à barreaux pernendiatares EMCO TBE Lerg 42 cm nm #2 10000 € 80200) # Saypraétyec de pouf mes out Lafieiatis U 400 opoe 320,09 # Lurean grdlaties honghatmalen gum Émar départ ad virage) 1 «00 inme Qt NN
Ancrages de lignes Ge nage en DE0S Mansverses (ous les 2,50 rm) U «00 00e 540,00 €
TOTAL HORS TAXES: 345 J101
LATE L 7-2:]
TOM HORSTIC: 414172%6
OPTION Einirage eubaquatique
Eolairage claques que biare 6DODK
Fréocteurs sibaqatiques WIBRE ou équivalen U 0,2 20 E 25 XO IX €
72 TTL PE PU EP NE TT I
OPTION pour us botépement PME
Equipemnerr MN pour ur bassn |non compris al mentetisr ess)
Marchon engouote pour tiéoe FMA U î 400.00 € 40.00& Aonpeu vil PMR Le type ACUAIECE à ‘oem bu een l'y autligue U 1 7 000,00 € 7 020,02 £
À TT IN TE TT TT 7 7-77 T7
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
16
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 4-2 MCO 40 ANS
Devis INOXEO Proposition Technique INOXEO RER E
BAU A
LY LOIR-ET-CHER
REMPLACEMENT DU BASSIN 491 023,00 €
Fournitures
DEVIS DE BASE INOXEO 345 310,00 €
OPTION ECLAIRAGE 25 000,00 €
OPTION PMR 7 400,00 €
Sous Total Fournitures 377 710,00 €
installation - €
30% de la fourniture 113 313,00 €
Sous Total Installation 113 313,00 €
REMPLACEMENT DES AUTRES EQUIPEMENTS 491 023,00 €
Montant équivalent au prix du bassin 491 023,00 €
€
Arrondi à | 1 000 000,00 € |
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
17
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 4-2 MCO 40 ANS
A partir de ce devis il nous a été
possible de déterminer plus
précisément le coût du plan
pluriannuel de MCO avec mise en
place d’un bassin INOX lorsque ce
sera nécessaire.
Ce plan pluriannuel comporte :
le remplacement du bassin et ses
options ainsi que l’installation
le remplacement des autres
équipements estimé au même prix que
le bassin SCENARIO 4 bis MCO sur 40 Ans
AC DE DROIT COMMUN
INVESTISSEMENT Hypothèse 1
Coût plan pluriannuel de MCO avec mise en
place bassin INOX 1 000 000,00 €
Subventions estimées { H1= 50% ou H2=30%) 500 000,00 €
Coût effectif du plan pour la commune 500 000,00 €
Hypothèse 2
1 000 000,00 €
300 000,00 €
700 000,00 €
INVESTISSEMENT ANNUEL 12 500,00 € 17 500,00 €
TOTAL ANNUEL ATTRIBUTION COMPENSATION
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
18
C ALCUL DES DEPENSES D’INVES TISSEMENT
SCENARIO 4-2 MCO 40 ANS
A partir de cette étude de coûts il nous a été possible d’élaborer un scénario de MCO révisé qui est présenté sur la grille de calcul ci dessous:
A la lecture de ce tableau on peut faire
les remarques suivantes:
1. le coût du plan pluriannuel
d’investissement est arrondi à 1M€
2. sur la partie investissement les deux
hypothèses correspondent à un
montant de subvention différent ( soit
50% pour l’hypothèse 1 soit 30%
pour l’hypothèse
3. sur la partie fonctionnement au
réintègre 50% du gros entretien
réparation ( GER) qui ne correspond
pas réellement à de l’investissement.
Après débat au cours de la CLECT du 04 avril 2024 c’est l’hypothèse 2 ( 30% de subventions) qui a été retenue comme la plus réaliste. COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
SCENARIO 4 révisé MCO sur 40 Ans
AC DE DROIT COMMUN
INVESTISSEMENT
Coût plan pluriannuel de MCO avec mise en
place bassin INOX 1 000 000,00 €
Subventions estimées ( 30%) 300 000,00 €
Coût effectif du plan pour la commune 700 000,00 €
INVESTISSEMENT ANNUEL 17 500,00 €
FONCTIONNEMENT
Fonctionnement évalué CLECT du 29/08/2023 48 464,96 €
Réintégration de 50% du GER 6 000,00 €
FONCTIONNEMENT ANNUEL 54 464,96 €
TOTAL ANNUEL ATTRIBUTION COMPENSATION 71 964,96 €
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
19
PROPOSITION FINALE DE C ALCUL DES AC
Au cours de la dernière réunion de la commission CLECT concernant la piscine de Bracieux le 5 avril 2024, il a été validé à la majorité des participants suite à un vote consultatif, le calcul suivant: Clause de Séparation des AC |
Clause d'extinction des AC d'investissement
1. Clause de:
AC c Si la pi
ne ser:
Cette clause pern
piscine de Braciet
concerné ne serai
AC ci2. Clause d'extinction des AC d'investissement
Clause de révision des AC de fonctionnement
3. Clause de révision des AC de fonctionnement
Si la piscine de Bracieux était fermée ou reprise par un tiers la CLECT se réunira
pour réviser le montant de l'AC de fonctionnement
Cette clause permet à la commune de Bracieux de demander la révision des AC de fonctionnement via une nouvelle réunion de la CLECT si la piscine de Bracieux était fermée ou reprise par un tiers. Il est vrai qu’une fois que les AC sont votées elles le montant ne peut évoluer et est prélevé à la hauteur prévue initialement quelle que soit l’évolution de la situation. Cependant si ce cas se produisait il est logique de considérer que la commune de Bracieux puisse demander une révision à la baisse de celui-ci.
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
20
AJOUT DE CL AUSES DEROGATOIRES
Le calcul des AC proposé dans le scénario 4 révisé correspond à des AC de droit commun A cette proposition ont été ajoutées 3 clauses dérogatoires PROJET DE A | DELIEERATION N°1
CM du 4/08/2024
Approbation du rapport
de la Commission Locale
d'Evaluation des Charges Transférées
relatif au transfert de la piscine de Bracieux.
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transhérées {CLECT) en date du 01 juillet 2024 relatif au translent de la piscine de Braceux ;
Monsiaur le Maire informe que par défibération an date du 7 novembre
2022 le Conseil communautaire du Grand Chambord à intégré la pscne
de Bracieux dans sa compétence «“ construction, entretien et
fonctionnement d'équipements oukurels et sportifs d'intérêt communautaire ».
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municioa que les ettnoutions de compensalon permellent de rmainlenir en équilibre buggélaires des communes membres el de leur EPCI lorsqu'il y a trensiert ce compétences et de charges. À ce titre, la CLECT établit et vote un rapport détaillé sur las transferts de compétence, de charges at da rassources.
Dans ce cadre, la Commission Locale d'Evalualion ces Charges Transtlérées (CLECT) s'est réunis pour évaluer le transfert de charge induit nar © nouvel équipament.
Le rapport relatif au transfert de la piscine de Bracieux est joint en annexe
de là précante dél'hération.
Ce rapocrt est transmis à chaque communs membre ds la Communauté de communes qui doit Gébattré at 58 prononcer sur calui-i dans un détai de trois mois Suivant $a transmission.
PROJET DE
DELIBERATION N°1
CM du 4942024
À défaut d'approbation du rapport de la CLECT par les conseils municipaux à la majorité qualifiée (2/3 des communes représentant la moité de ki population ou l'inverse), le Préfet, par arrêté, lixera le coût net des charges transférées.
Monsieur le Mare demande aux membres du Conseil munscapal d'émettre un avis sur le reoport de la CLECT relatif au transient de le piscine de Bracieux tel que presente en annexe.
Vote du Consell Municipal au 04/09/2024
DELIB N°1
APPROBATION RAPPORT CLECT PISCINE BRACIEUX
21
DELIBERATION RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
22
CONTEXTE
• Depuis janvier 2023, les communes membres et la Communauté de communes travaillent
conjointement à l’élaboration d’un Pacte Fiscal et Financier.
• Ce pacte a pour objectif de mettre en place une solidarité financière entre l’EPCI et les
communes et vise à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble
intercommunal.
• Deux axes et trois objectifs
AXE 1 - Copiloter le projet de territoire
- Objectif 1 : co-piloter les équilibres financiers de la communauté
- Objectif 2 : sécuriser l'évolution des compétences
- Objectif 3 : envisager une solidarité réciproque
AXE 2 - Soutenir les communes
- Objectif 1 : Sécuriser/renforcer la péréquation
- Objectif 2 : Soutenir l'investissement des communes
- Objectif 3 : Accompagner les communes en difficultés AXE 1 : Copiloter le projet de territoire... nnnnsssssssssssssnsnscnescsnnnscsnenescsneesenesennnnene
Objectif 1 : co-piloter les équilibres financiers de la communauté...
1. Un temps de travail collectif régulier autour des équilibres prospectifs de la CC.
2. Une actualisation partagée de la prospective financière autant que de besoin...
Objectif 2 : sécuriser l'évolution des compétences .….......sssssssssssssssssssssnseessnneee
1. Renforcer le processus décisionnel lors de l’évolution d’une compétence
2. Produire un rapport quinquennal des charges transférées
Objectif 3 : envisager une solidarité réciproque... ss sssenessenensssnnenennenennnnneee
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
23 RER E _— __— = à _ = _
BAU
LY LOIR-ET-CHER
1. Un temps de travail collectif régulier autour des équilibres prospectifs de la CC
Lors d’un séminaire annuel (selon des dates à définir en amont du rapport d'orientation budgétaire), ce travail permettra de
définir et d'actualiser un certain nombre d'objectifs à horizon 2026, puis 2032 (niveau d’autofinancement, capacité de
désendettement, résultat, niveau des investissements, autres ratios cibles ..).
Dans la version initiale du pacte financier, une première hypothèse de travail a été produite afin de proposer un scénario de
référence « fil de l’eau ». Quelques hypothèses clefs retenues à horizon 2026 :
- Evolution fiscale selon l'indice des prix à la consommation harmonisé (pas d’hypothèses de dynamiques physiques)
- Consolidation des décision prises dans le cadre des présents chapitres Il.1.1 (FPIC) et 11.1.2 (Natura 2000)
- Prise en compte du Plan Pluriannuel D'Investissement (PPI) sans taux de réalisation (100% du budget est réalisé).
- Projection du CA de l’année N sur la base des taux de réalisation moyens constatés/projetés et des données connues à
date.
- Affectation du résultat selon deux hypothèses : 100% en fonctionnement / variable pour couvrir le besoin de financement
tout en gardant un niveau minimum de 4 ME de résultat.
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
24
AXE1 OBJ-1 CO-PILOTER LES ÉQUILIBRES FINANCIERS RE EUR D:
LOIR-ET-CHER
E
mn —#
2. Une actualisation partagée de la prospective financière autant que de besoin
L'outil prospectif permettra de vérifier la soutenabilité des décisions, en lien notamment avec le pacte financier, lors de chaque décision structurante (évolution du projet communautaire, travail sur le PPI*, politique fonds de concours, suivi et évolution de la solidarité territoriale, nouvelle prise de compétence, extension territoriale, etc.).
* NB — celle-ci sera présentée de façon territoriale par commune en complément de la présentation rétrospective qui sera faite
dans le cadre du rapport quinquennal (cf. Axe 1 Objectif 2.2),
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
25
AXE1 OBJ-1 CO-PILOTER LES ÉQUILIBRES FINANCIERS RER E _— __— = à _ = _
BAU
LY LOIR-ET-CHER
1. Renforcer le processus décisionnel lors de l'évolution d’une compétence
Afin que l'évolution des statuts ou de l'intérêt communautaire soit conforme aux enjeux de soutenabilité financière ainsi qu’au
projet communautaire, il est convenu que la CLECT pourra être saisie par le conseil communautaire (ou le tiers des conseils
municipaux)’ préalablement à toute décision de transfert ou d'évolution du contenu d’une compétence de façon :
- à anticiper les incidences potentielles en termes de charges nettes et de dynamiques transférées (pour la CC et
pour les communes concernées) ;
- à proposer des pistes de solutions pour une compensation équitable des charges. Dans le prolongement des
méthodes d'évaluation des transferts, seront notamment travaillées des méthodes de compensation des transferts prenant en compte les spécificités du cas (charges potentiellement transférées, transferts de dynamiques ou de risques, co-financement du transfert d'un équipement, prise en compte de la capacité financière et de la structure
de financement de la commune, etc.) ;
- à proposer, le cas échéant, des modalités alternatives de financement d’une compétence communautaire. || est
envisagé ici l'hypothèse qu'une compétence déjà transférée puisse faire l’objet d'une réévaluation et d’une
modification dérogatoire des attributions de compensation (enjeu de refinancement, corrections, rééquilibrage,
nouvelle donne, ...).
Dans le cadre de ces travaux, les communes concernées s'engagent à fournir dans les délais tous les documents nécessaires.
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
26
AXE 1 OBJ-2 SECURISER L’ EVOLUTION DES COMPETENCES RER E _— __— = à _ = _
RL
LY LOIR-ET-CHER
2. Produire un rapport quinquennal des charges transférées
Conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts : Tous les cinq ans, le président de l'établissement public
de coopération intercommunale présente un rapport sur l'évolution du montant des attributions de compensation au regard
des dépenses liées à l'exercice des compétences par l'établissement public de coopération intercommunale.
Ce rapport donne lieu à un débat au sein de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale.
[l'est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. Ce rapport est obligatoirement transmis aux communes membres de
l'établissement public de coopération intercommunale.
Ce rapport est un outil d'Information et de mellleure compréhension de l’action de la CC et des coûts qu’elle supporte depuis
le transfert. Il permet notamment de vérifier la cohérence entre les charges évaluées lors des transferts et les charges
réellement assumées par l'EPCI
A ce titre, un éclairage rétrospectif des investissements communautaire sera présenté sous un angle territorial (localisation
par commune).
NB : il est précisé que pour un certain nombre de compétences (dont l'exercice est fortement mutualisé notamment), il sera
difficile voire impossible de descendre en dessous d’un certain seuil de précision.
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
27
AXE 1 OBJ-2 SECURISER L’ EVOLUTION DES COMPETENCES RER E _— __— = à _ = _
BAU
LY LOIR-ET-CHER
Si la notion de copilotage implique que les communes participent activement à la stratégie de la communauté, elle induit aussi
que les communes participent, dans certains cas très particuliers et exceptionnels, au financement du projet communautaire.
La portée de cet article permet d'introduire un principe de réciprocité dans la solidarité du couple communes / communauté.
Cette forme de solidarité des communes vers la CC n'est ni encadrée ni critérisée dans le pacte financier.
Le cas échéant, il relèvera ainsi du collège des maires d'envisager les possibilités et modalités éventuelles de cette
participation ; par exemple :
- Versement par une commune d'un fonds de concours à la communauté dans le cadre d’un projet spécifique ;
- Modalités de refinancement d’une compétence par les attributions de compensation (cf. objectif 2.1 supra) ;
- _ Mutualisation / redistribution d’une part de gains financiers ou fiscaux générés par un projet communautaire (porté où
financé par la CC au titre de ses compétences), au bénéfice d’une ou plusieurs communes ;
- Modalités de minoration des attributions de compensation dans le cas exceptionnel prévu à l’article 1° du V de l’article
1609 nonies C : « dans le cas où une diminution des bases imposables réduit le produit global disponible des impositions (...),
l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut décider de réduire les attributions de
compensation ; (..) »
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
28
AXE 1 OBJ-3 ENVISAGER UNE SOLIDARITE RECIPROQUE RER E _— __— = à _ = _
RL
LY LOIR-ET-CHER
AXE 2 : Soutenir les COMMUNES... nn nn nnnnns sens nnnsen seen nnnen sense esnns sense nsnesn sense snsssensesssesennee
Objectif 1 - Sécuriser / renforcer la péréquation... nnrnrrnrnrnnnnnnnsssennnensennseennenensenenssensnneee
1. Sanctuarisation de la prise en charge de 50% du prélèvement FPIC communal...
2. Compensation aux communes perdantes des effets financiers « Natura 2000 »...................…
3, Sécuriser les communes qui ont bénéficié de l'exonération d'AC négatives...
4. Déploiement des services communautaires dédiés à la solidarité technique aux communes...
Objectif 2 — Soutenir l'investissement des communes .....ssssssssssssenssnenenensensenenessensenssnsene
1. Rappel des principes réglementaires (Article L5214-16-V du CGCT) ns
2. Eligibilité / priorisation des projets en fonction de leur nature...
3. Détermination de l'enveloppe des fonds de CONCOUFS nn nr nnrrnrr nn nr sens sees sers
4. Processus d'attribution des fonds de CONCOUFS..... nn nr nr nn nn rennes ssnnssnsssnres
5. Fonds de concours des COMMUNES... nr nn nrssnsssnness se ssnsennsennssenesseessnessnses
Objectif 3 —- Accompagner les communes en difficulté... nsssssssssssnsnnnnnsnenennnnsensesenensnse
1. Caractérisation de la situation de difficulté ss ssnssnrsrnssrsssesessnssssnses
2. Détermination et conditions des dispositifs d'accompagnement...
3. Le cas spécifique d’un fonds de concours exceptionnel « solidarité »
4. Le cas des « avances remboursables » nr nr rene sensnsennssenesseneesnesnnres
5. Le cas d’un portage d'opération pour compte de tiers... sssssssssesrssnnrsenessenessnnesnnnes
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
29 PROJET DF
DELIBERATION N°2
CM du U4/0%/2024
Monsieur le Maire informe que depuis janvier 2023, les communes membres at la Communauté de communes travaillent conjointement à l'élaboration c'un Pacte Fiscal at Financiar. Ce pacte a pour objleciif d'organiser une solidarité financière entre l'EPCI et les communes et vise, en principe, & mieux organiser la gouvernance financière au sein de l'ensemble intercommunal.
Ce Pactæ fiscal et Financier s'articule autour de deux axes qui comprennent Chacun trois objeclifs :
= AXE 1 - Copiloler le projel de lemitoire
- Objectif 1 : ce-piloter les équilibres financiers dé la communauté
- Objectif 2 : Sécuriser l'évolution des compétences
- Objectif 3 : envisager une solidarité réciproque
> AXE 2 - Soutenir les communes
- Objectif 1 : Sécuriser/renforcer la péréqualion
- Objectif 2 : Soutenir Finvestissement des communes
- Objectif 3 : Accompagner les communes en difficultés
FROJET DE
DELIBERATION N°2
CM du 04/08/2024
Après avoir pris Connaissance du projet de Pacte Hiscal et Financer joint en annexe 1. le Conseil municipal :
> ADOPTE le Pacte Fiscal et Financier
Vote cu Conseil Municipal au 04/09/2024
Fresans
Ansentions
Cenira
Pos
DELIB N°2
APPROBATION PACTE FISC AL ET FINANCIER
30
DELIBERATION RALELRE MUNE
NII EUES
DELIB N°3
APPROBATION NOUVELLES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
31
CONTEXTE
• Dans le cadre du pacte fiscal et financier une révision des attributions de compensation
(AC) a été initiée afin de sécuriser les finances des communes.
• Cette révision porte l’intégration dans les AC de la part du FPIC (Fonds national de
Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) communal 2023 pris en
charge par la CCGC.
• La prise en charge de 50% du FPIC par la CCGC étant dérogatoire cette intégration
évite d’avoir à prendre chaque année une délibération au niveau du conseil
communautaire.
• Cette révision des AC a été entérinée par une délibération du Conseil Communautaire le
15 avril 2024 elle doit être confirmée par une délibération prise par chaque commune. MONTANTS MONTANTS REELS MONTANTS REELS
CALCUL DES AC THEORIQUES AVANT 2024 APRES 2023
Montant des recettes encaissées par la 0,00 € 0,00 € 0,00 € COMCOM en lieu et place de la
commune
Prise en charge de 50% du FPIC 0,00 € 0,00 € 2248,00 €
F 0,00 € LL
Montant des charges liées aux transfert 7545,53 € 0,00 € 0,00 € de compétence réalisés avant 2012
Montant des charges liées aux transfert 6165,38 € 6165,38 € 6165,38 € de compétence après 2012
Dépenses 13710,91 € 6165,38 € 6165,38 €
Montant Annuel des AC -13710,91 € -6165,38 € -3917,38 €
Montant Mensuel des AC -513,78 €
DELIB N°3
APPROBATION NOUVELLES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
32
RAPPEL SUR LES AC ET LEUR CALCUL COMMUNE DE
AR A
RE RES SLI:
Les nouvelles attributions de compensation proposées sont les suivantes :
CU tl Et LE
Part du FPIC communale Attribution de
compensation
els AL PE, TE RAT ANA TT Er 2023 prise en charge par compensation
la CCGC 2024 et suivantes 2019 et 2023)
BAUZY 6 165,38 2 248,00 |- 3 91 7,38
BRACIEUX 43 053,865 11 812,00 94 865,86
CHAMBORD 10 466,22 1 557,00 12 045,22
CROUY SUR COSSON 1 161,66 4 718,00 3 006,34
LA FERTE SAINT CYR 26 999,26 8 916,00 99 815,26
FONTAINES EN SOLOGNE 10 792,80 5 414,00 16 206,80
HUISSEAU SUR COSSON 67 746,66 18 062,00 85 808,66|
MASLIVES 18 360,54 5 245,00 23 605,54
MONILIVAULT 13 442, /1 9 943,00 !|- 3 499,71
MONT PRES CHAMBORD 98 315,43 27 768,00 126 085,43
NEUVY 68 667,17 3 110,00 71 777,1
SAINT CLAUDE DE DIRAY 17 247,84 13 665,00 30 912,84
| SAINT DYE SUR LOIRE | 11 163,49 9 398,00 20 561,49
SAINT LAURENT NOUAN | 2171749,97 | 81 690,00 | 2 253 439,97
THOURY 4 546,12 3 231,00 7 777,12
TOUR EN SOLOGNE 14 624,07 8 659,00 }- 9 909,07
Total 2 513 655,60 215 436,00 2 729 071,60
DELIB N°3
APPROBATION NOUVELLES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
33
MONTANTS PROPOSES DANS LA DELIBERATION LY LOIR-ET-CHER
Vu l'artihe 100 nrnden (dus Crete phehent dax enplte :
Vu = cbibératon du Zensoi conmenautahe du Grand Chamberd NA 1-198-2000 a enpénnbre 10 -
Vu ts cbibéraion du Zensoi conmeneutahe du Grand Chamberd
DDA LATIN da Dh juin PNA :
Vu = dbibératon du Zensoi conmeneutahe du Grand Chamberd
N'O41-L15-2004 fu 16 avri 2024
Les nouvelles atiibutions de corpanenion proposées Sont las auAantes :
La révisen des alniotions de compensation sefcctuant saré transe de Charge, l'avis da la CLECT n'est par qua. Pour pouvoir 'applquer, la van doit cblenir Les mmequrié chees chou liens Gus mneanteecs ch Conseil communes, er l'aus tavorable de l'ensemble des communes.
La nuision ayant été acoptèe à funanmké par k Corcel communautaire le 15 cuil 2024, Moraies de Maire demande au Consai muricipal de 44 pranacar au mn propostion de moflcaton des AC expose mens :
Le corcol murkdpol après avor délhéré DONNE un ds favorabte à k nouvelle répartition des atrbutions de companestion intégrant là prise en charge de la moitié de le comibution au FPIC 2083 de chaque cemmunc par la CCGC, soit un montant de -3917,53 6 par an oour la commune de EAUZY.
Vete dy Conseil Municissl su 04/09/2024
DELIB N°3
APPROBATION NOUVELLES
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
34
DELIBERATION RALELRE MUNE
NII EUES
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
35
CONTEXTE
• La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique, a introduit, à son article 1, la notion de pacte de
gouvernance entre les communes et l'Etablissement Public de Coopération
Intercommunale à fiscalité propre et oblige le Conseil communautaire à débattre de sa
création et de son contenu.
• Par délibération en date du 14 décembre 2020, le Conseil communautaire a validé
l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la Communauté de
communes.
• Suite à cette décision les élus ont décidé de faire évoluer la charte actuelle de
gouvernance (adoptée au début du mandat 2014-2020) en pacte de gouvernance. RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
36
CONTEXTE (SUITE)
• L’objectif du pacte de gouvernance est de préciser la façon dont les élus
communautaires souhaitent mettre en œuvre un projet de territoire et de bien
déterminer les processus décisionnels qui garantiront la bonne articulation avec les
communes membres.
• Ce pacte de gouvernance doit également exposer les modalités d’association des élus
municipaux pour favoriser leur implication et préciser les modalités d’actions à mettre
en œuvre pour favoriser la participation citoyenne
• Le pacte de gouvernance est adopté par le Conseil communautaire après avis des
Conseils municipaux des communes membres rendu dans un délai de 3 mois après la
transmission du projet de pacte. En l’absence d’avis émis à l’expiration de ce délai,
celui-ci sera réputé défavorable. Les avis rendus par les communes seront des avis
simples qui ne lieront pas le Conseil communautaire qui pourra ensuite délibérer. DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
37
CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES FONDATEURS DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE
1.1. "ELOGE", LABEL EUROPEEN D’EXCELLENCE EN MATIERE DE GOUVERNANCE
• Les citoyens sont placés au cœur de tous les processus et institutions démocratiques
• Les collectivités locales cherchent constamment à améliorer leur gouvernance
• Les Etats (ou les collectivités régionales, en fonction de la structure institutionnelle des Etats membres)
créent et maintiennent les conditions institutionnelles préalables à l’amélioration de la gouvernance au
niveau local
1.2. UN SOCLE DE VALEURS COMMUNES
• La transparence
• La confiance et la recherche d’un consensus
• La solidarité
1.3. LES ENGAGEMENTS DES ELUS LOCAUX
• La charte de l’élu local
• La charte de l’élu communautaire ( engagement et disponibilité, confidentialité, loyauté, dialogue écoute et
concertation, confiance et délégation) RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
38
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES
• Les instances de décision : règlementaires, elles sont rendues obligatoires par
la loi qui en définit également la mission, la composition, le fonctionnement.
• Les instances de concertation : stratégiques, ces instances ont vocation à
définir le projet de territoire, la ligne politique du mandat, veiller à sa mise en
œuvre et à son respect.
• Les instances de travail : opérationnelles, dans le cadre de la ligne politique du
mandat, ces instances travaillent sur la mise en œuvre concrète des
compétences.
• Les instances de consultation : il s’agit des conseils de développement et
scientifique, voire des groupes de travail avec les représentants de la société
civile qui accompagnent les élus communautaires dans la mise en œuvre des
politiques publiques. RER E
RL de
LY LOIR-ET-CHER
De décision De concertation BRIE EIl DUR) E lle 1ulelg
Le conseil communautaire La conférence des Les Le conseil de
maires commissions développement
thématiques
Le Président Le bureau des vice- Les groupes Le conseil scientifique présidents de travail
Les Vice-présidents et VP La conférence de COPIL / Les groupes de travail avec
délégués l'Entente COTECH les représentants de la société civile
Les conseillers Les commissions de
communautaires délégués secteurs
Les AG annuelles des
élus du territoire
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
39
CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT DES INSTANCES COMMUNAUTAIRES DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
40
CHAPITRE 3 : LE ROLE ET LE STATUT DES ELUS DU TERRITOIRE
• 3.1. LES MAIRES
• 3.2. LE PRESIDENT
• 3.3. LES VICE-PRESIDENTS
• 3.4. LES VICE-PRESIDENTS DELEGUES ET CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
DELEGUES
• 3.5. LES VICE-PRESIDENTS OU CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES DELEGUES
EN CHARGE DE L’ANIMATION D’UN SECTEUR
• 3.6. LES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
• 3.7. LES CONSEILLERS MUNICIPAUX
• 3.8. LES CONSEILLERS SIEGEANT DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX BAU LY LOIR-ET-CHER
ANNEXE : ORGANIGRAMME DES ELUS EN CHARGE D'UNE DELEGATION
Président
TE aUellasteile Reel Arnénademon Dévelospeme! tel le
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
41
ANNEXE 1 : ORGANIGRAMME DES ELUS EN CHARGE D’UNE DELEGATION COMMUNE DE
LOIR-
LY SLR:
11 re où que
: Pon Cens Lz | rergie lerrtensl
Le pnojel de ennitoine nec, |
4 la0mett Æ Doit ve 0 pare De fée
dan teens ven ee «pue de lame
e
Depenrer ue qgertos fermer 0e
dr per julie a
| Cmanmer Le MAS OR Les agé en
——
ES
1 à à vénrné Den dm parreges K de patrimenne
durs be trgent © Pan Ge rat a VU!
.
11 Promarrou le terrttoire
ve qualite et son dynamiime
Aicrodt e le ventiment
de 1e habitant
n''uimtemebremenme À
d'stogue de neteting
VERS «
Monétianet les retéflums vues les commmemnes
Denhustet in tatum rer les que
C1 onmtnet l'apenmanemment des sgemn
stunt 00 ge de enntdié mont
24 ee 1 péis mean + Rogaather tn 10 € Tien ie pomequee tes de Over Ai ns na pute de toniege méméraie
lugerementer 9 Enpeut f 64 vede CU Ronfaecer ti ren
et Contmston had 0. ven donegniuns
srete de Tree bites mamans 20
0 Depot 4 crege anen de éferret: peter tue à ur Mt dent fe lunette de 4 mate ds rmepgement és temque 0 0 © la have ets destination Ent Chantert
benne dm où Dettes eng tem à entame ant a
per UD fe + jette ne us Mag De 00 De 10008
de ur ur ele
Montre te pumemantt poux lotus bn
tegmame ln conte!
- Devnegge der umetem Æweter
re qe
O0 Loquee on pret Ge een 2 mAus
d'u - (RARE Un de ire -
D OmnamCur par à Lonnue Loan tee
DÉVELOPPER LE TERRITOIRE
DE MANÈRE ÉQULBRÉE
togerememter 4: ra0tee be pentes
men Ven ne 7 hp
0 Monsters 4 men en œuvre
CROP CCRTENT7)
9: sossromte à tédime
Content vient Mate
." en mn
COR 2
OU tenus on gruget de MAP cn Ms
lagune ete on der mue de nie: dm mare
OO dmrer s ftere :oeme eviter de dem togpement
due Ne 0 dors renbottens arte | Won dnt br pop ttee cn me RL SRE LS LE LL LEE RL 07
écho cmmemmetians © 4 epson mn let tin 0 dns de gusrermens ‘+ : CPACT CNT CT RE CT een mire 1 Méatne en Pacte has ot lingacier L ,
Jo luquqes non Ramne À dupe de nee
Ce perege tatin ms eritingnl ee € ut ne nd
OO Det et mette ee Œuvre nt brapet ne DE où fares Tout
des aéememtn (0 di los à mnigte md ve ant
Vue 1e « vcmatiée ééemhaggsmmmt do +. vmdmgemmsnt fa cpépetment que D , ont 0 mge 0 + somme me ce de «umte de porstmdhé
renesent st de terres
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
42
ANNEXE 2: PROJET DE TERRITOIRE RER E
BAU
LY LOIR-ET-CHER
PAQJET DE Page 1 éur£
DELISERATION N°4
CM du OA4/U 2024
Monsieur le Maire explique que la loi 1°2919-1461 du 27 décumbre 2019 ralMiva A l'angagament dans la vie locale at À la proximité de l'action
publique, à introguil, à Son arlgle 7, & notion do paie de gouverrerec entre les communes et l'Etablissement Publis: &e Coopération Intercommunale à lScahià propre ol oblige lc Conseil Communautaire à deballte dc su c'églon et de son contenu.
Par délihération en cale du 14 décembre 2020, la Conseil communautaire a
valide l'élaborahon d'un pacle de gouvernance entre les Communes et là Commurauté se communes.
Au regard des anjaux du territoire, las Aus ont décidé de faire évaluer la charte ecluelle Ce gouvemence (8d0plée au début Sy rnendal 2014-2020) en pote de gouvernance. En effet, ki CCGC à entrepris, au Cours Qu emma 2014-2020, une lorte structuration de son action dans une démarche initiée : « Grand Chambord, ensemble imagnons 2030 » Cette démarche a consisté à élaborer le projet de tlerrilcire coniurmèment aux compétences cucrodes. Fa d'autres termes elle à permis aux Glus comrmnautaires de bien célinir ce qu'ils souhnaltaiem faire ensemble, Ce défirir une siralège pour relever les tros délis Suivants
+ Constrsre ure identité partagée en aMirmant Grand Chambord comme
an espace de rencontre da Val de Loire et de la Sologne.
+ Dévelcfpfér le temitoire de manière équilibrés an favorisant las
synergies économiques et sociales Incales,
- Co-consture l'excephonnalité de Grand Chambord.
PACJET DE Page 2 sur 2
pl Y DELIBERATION N'4
CM du 0479/2924
Lonedit du pacte de gouvernance est de préciser la laçon dont les élus communautaires s0utailent rmelltre en œuvre Ce projel, de Bien Gélerrriner le processus dâécisiennele qui qarantironmt la bonne amticulation avez las CONUNES MONDES.
Ce pacte de gouvesmance doit également exposer les mocalités d'associalion Ces dus munCipeux pour favoriser leur imolicalion el préciser les modeles d'actions à mettre en œuvre pour favoriser le outicipation cilwwenne. Le pacte a Con vocalion à rappeler les væeurs Qui guident l'action des lus Qu lerriloire, à contribuer à la définibon Gus mosaliltés de fonctionnement inigrne de la Communauté de communes en précisant les tonchons de chacun des membres.
Le reglement. quent à lui, permet au Conseil communautaire Ce la Comrrinauté ce communes du Grand Chambord de Se donner dos règles propos de tonctionnement, dens le respect ces règles Rgisiatves et règlememares en vigueur, D & pour voculion de compléter el préciser les dispostions du code général ces collectivités territoriales.
Monsieur ke Mare informe le Conseil municipal que le pacte de gouvernance est edoplé par Le Conseil commnautune aprés avis des Conseils rmanicipuux des communes membres rerdu dans un délai de 3 mois après la transmission du projel de pacte. En l'absence C'avis amis à l'expiration de ce 8m, CelLI-ci sera réputé défavorable. Les avis rendus par 33 communes seront ces avis simples cu ne llerom pas le Conseil communautaire Qui pourra ensuite délibèrer. Monsieur ke Mare propcse aux membres cu Conset rrunicpal d'émeltre un avis aur le projet de nacte de gouvernance joint à la prèsente celibèretion et son annexe ! relabve av réglement méraur du Conseil communautaire du Granc Chambord.
Le Consa! municisal, après en avoir déllbèré émet un avis favcrable sur le projet ce pacte de gouvernance de la Communauté de communes du Grand Chambord
vote du Conseil Mynicipe au 04/05/2024
Dneurit
Abstentiors
Lznts
Por
DELIB N°4
APPROBATION
PACTE DE GOUVERNANCE
43
DELIBERATION RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°5
AVIS SUR INTEGRATION
COMMUNE DE MUIDES/LOIRE
44
CONTEXTE
• Le Conseil municipal de Muides-sur-Loire a exprimé son souhait d’intégrer la
Communauté de communes du Grand Chambord pour tenir compte de la position
exprimée par de nombreux « muidois »faisant référence à leur attachement du
territoire de la rive gauche de la Loire.
• Cette intention a été actée par une délibération de la commune en date du 09
décembre 2022 dans laquelle, cette dernière demande son retrait de la
Communauté de communes Beauce-Val de Loire et le rattachement à la
Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1er janvier 2024.
• En date du 13 février 2023, le Conseil communautaire a, par délibération, approuvé
à l’unanimité le principe de rattachement de la commune de Muides-sur-Loire à la
Communauté de communes du Grand Chambord dans le but de conduire les
études qui permettront à la CCGC de se prononcer définitivement. RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°5
AVIS SUR INTEGRATION
COMMUNE DE MUIDES/LOIRE
45
CONTEXTE (SUITE)
• La commune de Muides-sur-Loire a mandaté un bureau d’étude pour réaliser une
étude d’impact présentant une estimation des incidences sur les ressources et les
charges ainsi que sur le personnel des communes et établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) concernés.
• En date du 14 mars 2024, le maire de Muides-sur-Loire est venu échanger avec les
maires de la CCGC pour développer les éléments qui motivent la commune de
Muides-sur-Loire à rejoindre le Grand Chambord.
• En date du 13 juin 2024, le Cabinet PIM, représenté par Monsieur Arnaud JARRY,
est venu en Conférence des Maires présenter l’étude d’impact.
• Par une délibération prise à l’unanimité, en date du 13 juin 2024, la commune de
Muides-sur-Loire, demande l’adhésion à la Communauté de communes du Grand
Chambord à compter du 1er janvier 2025. RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°5
AVIS SUR INTEGRATION
COMMUNE DE MUIDES/LOIRE
46
CONTEXTE (SUITE)
• Par délibération n°041-041-2024 en date du 1er juillet 2024, le Conseil
communautaire, à la majorité de ses membres, a approuvé l’adhésion de la
commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord
à compter du 1er janvier 2025.
• L'article 5211-18 du CGCT dispose que "à compter de la notification de la
délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal
de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer
sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée
requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale,
soit deux tiers des communes représentant la moitié de la population totale
concernée ou la moitié des communes représentant deux tiers de la population
totale). A défaut de délibération de la commune dans ce délai, sa décision est
réputée favorable". N° D_2024_36
Monsieur ke Maire rappelle,
En 1999 la Commune de Muides-sur-Loire a adhéréc à ln Communeuté Benuce Ligérienne regroupant 12 communes partiellement en bordure du fleuve dont 11 au nord de In Loire, dans le but de développer une uclivilé économique.
En 2016, fusion de le Communauté Beauce Ligérienne avec la Communauté Beauce et Forêt pour devenir la Communauté Beauce Val de Loire soit 30 Commune, toutes au nord de ki Loire sauf la Commune de Muides sur Loire.
En 2018, se met en place « un portrait de territoire, entente Beauce Val de Loire et Grand Chambord ». A co jour cette entente est eu place el fonctionne parfaitement.
Après les élections municipales de 2020, COVID 20/21, des relations cordiales avec les Présidents de lu Communauté de Conmnune Bennce Val de Loire et de la Communauté de Commune du Grand Chambord, nous faisaient réfléchir sur la proximité du domaine de Chambord.
L'accès le plus emprunté, venant de la sortie d'autoroute de Mer et du fennchissement de la barrière naturelle qui est la Loire, est la porte de Muides, la plus empruntée vers le domaine de Chambord. Réhabilitation du pont de Muides, puis en 2022, création d'un giratoire des axes 951 &112, autant de facteurs qui nous incitent à « basculer » vers la Communauté de Commune du Grand,
Après avoir comparé les compétences de la Conmmunauté de Commune du Grand Chnmbord,
Considérant que l'INSEE définit un bassin de vie comme le « plus petit territoire sur lequel les habitants ont
accès aux équipements et services les plus courant ».
Les services et équipements de ki vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines :
Services aux particuliers,
Conunerces
Enseignernent
Santé
Sports, loisirs et culture
Transport
Considérant que la Commune de Muides-sur-Loire est doté de commerces, de services, d'une maison de santé, d'un hôtel, d'agriculteurs et d'associations sportives ct culturelles.
Considérant la présentation de l'étude d'impact (Annexe 1) réalisé par le Cabinet PIM en la personne d'Arnaud JARRY.
Monsieur le Maire propoæ au conseil municipal de solliciter l'engagement de la procédure déragatairs, prévue à l'article L5214-26 du CGCT et propose :
DELIB N°5
AVIS SUR INTEGRATION
COMMUNE DE MUIDES/LOIRE
47
EXTRAIT DELIBERATION CM MUIDES /LOIRE DU 13 JUIN 2024 CCBVL
Récurrent | Ponctuel | Récurrent | Ponctuel | Récurrent | Ponctuel
Fonct. Invest. Fonct. Invest. Fonct. Invest.
Impacts sur la fiscalité (yc compensations) 124 528
Impact sur les attributions de compensation (école sc.mini) 180 532
Dotations d'intercommunalité 40 089
Dotation nationale de péréquation
Dotation de solidarité rurale (bourg-centre)
Impact FPIC 30 810 28 376
Prise en charge 50% FPIC sur les AC de Muides 12 389
Transfert de l'école 301 559
PLUI
Contingents 5 500
Rachat boulangerie / épicerie +/-value selon prix
Impact financier total 143 454 0
DELIB N°5
AVIS SUR INTEGRATION
COMMUNE DE MUIDES/LOIRE
48
ETUDE IMPACT
Présentation synthétique des variations financières liées à la procédure de Retrait - Adhésion RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
FROJET DE Fage 1 eur 3
UELIBERATION N°s
CM du D4/76V2994
de la commune de Muides-sur-Loire.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Consell municipal que le Conseil municipal de Muides-sur-Loire à exprimé son souhait d'intégrer lis Communauté de communes du Grand Chambord pour tenir compte ce la position exprimée por de nombreux + muidois +faisant référence à leur attachement du terroir de La rive gauche de ls Loire.
Cetre Intenticn à été actée par une déllhération de la commune en aste du 09 décembre 2022 dans laquelle, cette dernière demande son retrait de la Communauté de communes Beauce-Val de Loire et le rattachement à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1e janvier 2024.
En cate du 13 février 2023, 2 Consell communautaire 2, par célibération, aporouvé à l'urenimté le principe de rattachement de |B commune ce Muides- sur-Lore à la Communauté de communes du Grard Chamborc dans le but de cor duire les études qui permettront à l8 COGC de se prononcer définiti/ement.
La commune de Muides-sur-Loire à donc, er apolication des dspositions des
articles L521:-39-2, D.5211-16-2 eï D.5211-16-3 du CGCT, mandaté un bureau d'étude pour réaliser une étude d'impact présentant une estimation des incidences sur les ressources et les charges einsi que sur le personnel des communes et: établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés.
En date cu 14 mars 2024, le mare de Muices-sur-Loire est venu échanger avec les maires de la CCGC pour dévelopoer læ éléments qui molivent la commune de Muides-sur-Loire à rejoindre le Grand Cnamborc.
PROJET OP Page ? sr 3
DELIBERANION N°5
CM du Dé 024
En déle du 13 juin 2024, le Cabiret PIM, représenté par Monsieur Arnaud JARRY, est venu en Conférence des Maires présenter l'étude d'impact (annexe 7 1).
Par une célibéralion prise & l'unanimité, en daté du 13 juin 2024, la Commune de Muides-sur-Lore, ulilisant lé procédure dérogatoire prévue par l'artide L.5214-26 du CGCT, demande l'adhésion à 2 Communauté de communes du Crand Chambord à compter du 1e janvier 2025 {annexe 2).
Par délibération n°041-041-2024 en date du 1° juillet 2924, le Conseil communautaire, à la majorité de ses membres, = approuvé l'adhésion de la commune de Muides Sur Loire à la Communauté de communes du Crand Chambord 3 compter du 1% :anvier 2025.
Lertide 5211-18 du CGCT oispose que “à compter de la notification de le délibération de l'organe délibéront de l'étabiissement public de coopération intercommunele au maire de chacune des communes membres, je conseil municipai de chaque commune nrembre dispose d'un délai de Wrois mots pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises paur le création de l'étahlesement public de coopération intercommunale, soit deux tiers des communes représentant la moitie de 2 pooulation totale concernée où la moitié des communes
représentant deux tiers de la population totale), À céfaut de délibération de la commune dans ce délal, sa dérision est répirée favarabte'
Mons eur le Maire procose donc aux membres du Conseil municipal d'accepter
l’'adhes on de !a commune de Muides-surLoire à la Commurauyte ce communes du Grarc Chamhord à compter du 1e janvier 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à ..……. :
D ACCEPTE/REFUSE l'adhésion de la commune de Muides-sur-Loire à la Communauté de communes du Grand Chambord à compter du 1" janvier 2025,
DELIB N°5
AVIS SUR INTEGRATION
COMMUNE DE MUIDES/LOIRE
49
DELIBERATION RER E
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
50
CONTEXTE
• Les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire
ont adopté leur Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) en 2020.
• Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique des objectifs ambitieux de
réduction de consommation d’énergie à l’échelle de leur périmètre, ainsi que des
objectifs de production d’énergie renouvelable.
• Certaines actions inscrites au PCAET portent sur la mise en place d’une gestion
énergétique du patrimoine pour viser la sobriété énergétique et l’élaboration
d’une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une
meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
• En application des dispositions de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet
1985 modifiée, les communes susvisées désignent la Communauté de communes
du Grand Chambord comme maître d’ouvrage pour la réalisation d’une étude sur
les bâtiments publics du territoire et en particulier ceux de la commune de
BAUZY RER E
LOIR-ET-CHER
Mai 2024
Climat # K SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET Air Energie
Grand Chambord Beauce Val de Loire EN ERGETIQU E (SDI E)
+ Le Schéma Directeur Immobilier et énergétique est un outil dédié à la gestion dynamique du patrimoine
des collectivités permettant de définir les orientations de la politique patrimoniale.
+ Le SDIE est ainsi l’occasion d'adopter une stratégie structurante avec une vision à long terme, et des
réalisations à court et moyen terme.
* || aboutit à une véritable démarche de développement territorial durable qui permet de mettre en
adéquation le patrimoine avec les besoins actuels et les projets de la collectivité.
L's
Ç GRAND CHAMBORD
CCMNUIAUTE GC C2MALAEG
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
51 sion VW Objectifs du SDIE Climat # Ÿ
Air Énergie Brand Chambord Deauce Val de lo re
Satisfaire à la réglementation
Corriger la vétusté
Réduire les dépenses énergétiques
Hiérarchiser et planifier les investissements
Piloter plusieurs RE EE
milliers de m°
TR M EE Optimiser les locaux (occupations / usages)
©
@
M
À
SN
6
Communiquer et fédérer les acteurs
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
52 RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
von NAT Ce qu'est ou non un SDIE Climat #
Air Energie Crénd Chambord Brouce Val 1e Loire
Ce qu’il est : Ce qu'il n’est pas :
Un document stratégique : |! définit à court, moyen Un audit énergétique détaillé : || ne propose pas pour
et long terme des scénarios d'amélioration du chaque bâtiment des scénarios de travaux précis. Cela
patrimoine bâti de chaque collectivité. représentera l'étape suivante pour les bâtiments prioritaires.
Support analytique : || repose sur une évaluation Uniquement technique : |! englobe également des
des systèmes existants, identifiant les points faibles points économiques, sociaux et environnementaux.
et les opportunités d'amélioration.
Un outil collaboratif : |! implique la participation Déconnecté des réalités budgétaires : Il tient
de divers intervenants, tels que les propriétaires, compte des contraintes financières tout en agents techniques et experts en énergie. cherchant à optimiser le patrimoine.
Une solution identique pour tous : Il reconnait la
nécessité d’approches multiples pour répondre aux
besoins spécifiques de chaque bâtiment.
4
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
53 lon Après le SDIE Climat # À
Air Energie Erand Chamboré Ezeuce tal dr Lo re
Plusieurs points seront à prendre en compte à la suite de la finalisation du SDIE :
+ _ Application des scénarios préconisés dans le SDIE : Adaptation des usages, audits énergétiques puis travaux
sur les bâtiments prioritaires.
+ Mise en place de mécanismes de suivi pour mesurer l'impact des changements mis en œuvre et ajuster la stratégie au besoin.
+ _ Avoir une coordination entre les communes et l’économe de flux sur la mise en œuvre du schéma directeur.
À la suite d’un SDIE, si une commune souhaite effectuer un audit énergétique plus poussé sur un bâtiment
intégré à celui-ci, il obtient un bonus de 10% sur le coût HT de l'audit via le programme ACTEE+.
LOT 3
Etudes 50% Ou coût HT Etude de | 80%
énergetiques 30%
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
54 VS Point sur les bâtiments Climat £ à
Air Énergie Grand Chambord Eemce del de lo re
Commune Nombre debâti/site |<1000m° |>1000m°
BAUZY 2 2
BRACIEUX 9 9
CROUY SUR COSSON 7 7
FONTAINES EN SOLOGNE 9 9
HUISSEAU SUR COSSON 17 17
LA FERTE ST CYR 15 15
MASLIVES 11 11
MONTLIVAULT 5 5
MONT PRES CHAMBORD 23 22 1
NEUVY 4 4
ST CLAUDE DE DIRAY g 8 1
ST DYE SUR LOIRE g 9
ST LAURENT NOUAN 38 35 a
TOUR EN SOLOGNE 4 4
THOURY 2 2
CCGC | 25| 22 3
TT 183 181 8
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
55 RER E _— __— = à _ =
RL
LY LOIR-ET-CHER
Prise en charge de la Communauté de communes
+ La Communauté de communes soutiendra financièrement chaque commune
dans la mise en œuvre du SDIE.
La Conférence des maires du 23/04/2024 à rendu un avis favorable à la
proposition qui consiste à ce que la CCGC porte l'opération et prenne en
charge 5 bâtiments/sites par commune. Une COTMO (Convention
d'Organisation Temporaire de Maitrise d'Ouvrage) est à prévoir entre les
communes et la CCGC. Une délibération passera en ce sens au conseil du 27 mai prochain.
+ Les communes devront ensuite délibérer pour pouvoir signer cette COTMO.
von NW Climat # à
Air Énergie Grand Chambord Buouce Val de Loire
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
56 Plan Q#Y
Gouvernance Climat # Ÿ
Air Energie Grand Chambord Bsuuce Tai de Lo re
* Pour le bon déroulement de l'étude, il sera demandé à chaque commune
d'identifier un référent pour les actions suivantes :
° _ Visites des bâtiments/sites,
°__ Transmission d'informations au bureau d'étude,
* Participation au comité technique et au comité de pilotage afin de pouvoir
suivre l'avancée du SDIE pour leur commune.
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
57 RER E
BAU
LY LOIR-ET-CHER
PACJET DE Page 1 sur7
LEL SERA ION NS
CN du OL'UN2Uz<
OBJET
Autorisation à donner à Monsieur le Maire pour
signer la Convention d'Organisation Temporaire de
Maîtrise d'Ouvrage (COTMO) avec les communes du
territoire pour la réalisation d'un Schéma Directeur
Immobilier et Energétique (SDIE)
Monsieur le Maire rappelle que les Communautés de communes du Grand Chambord et de Beauce-Val de Loire ont adopté leur Plan Climet Air Energie Territorial (PCAET) en 2020.
Elles ont inscrit dans ce document cadre stratégique ces objectifs ambitieux de réduction de consommation d'énergie à l'échelle de leur périmètre, ainsi que des objectifs de production d'énergie renouvelable.
Certaines actions inscrites au PCAET portent sur la mise en place d'une gestion énergétique du patrimoine pour viser l& sobriété énergétique et l'élaboration d'une programmation pluriannuelle de diagnostics et de travaux visant une meilleure efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Un ces enjeux du PCAET est l'association et l'implication de tous les acteurs du térriloire, En complément de là Maison de l'Habitat, qui permet l'accompagnement des particuliers vers la réduction de leurs consommations éneroéliques és au logement, les deux Communautés de communes ont donc souhaité proposer un accompagnement aux communes membres de leurs terriloires.
PROJET DE Page 2 sur 7
DELIBERATION N°6
CM du 04/C4/2024
Aussi, dans un souci de bonne organisation, |! est proposé que la CCGC porte l'élaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique pour son compte et celui des communes. Pour cela, Il est proposé de sioner une convention d'organisation temporaire de maitrise d'ouvrage entre la Communauté de communes et ses communes membres, présentée en annexe de la déllhératlon. Le plan de financement prévisionnel est présenté dans le projet de convention.
Monsieur lc Maire demande aux membres ou Consell municipal de bien vouloir :
- L'autoriser à signer la COTMO avec la Communauté de
communes du Grand Chambord, telle que présentée en annexe ;
- L'autoriser à signer les éventuels avenants à la COTMO dès
lors que les crédits sont inscrils au budget ;
- L'’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires à
l'exécution de là présente délibération.
Vote du Consell Mun cipal au 04/05/2024
Présents
DELIB N°6
APPROBATION COTMO POUR
SC HÉMA DIRECTEUR IMMOBILIER ET ENERGETIQUE
58
DELIBERATION COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
POINT FINANCIER POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
60
• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 11 charges à caractère général
• achat de matériel , frais d’entretien, consommables, contrat de maintenance, honoraires….
• Chapitre 12 frais de personnel
• personnel communal, personnel extérieur, charges sociales
• Chapitre 14 atténuation de produits
• compétences prises en charge par la COMCOM
• Chapitre 65 autre charges de gestion courante
• Indemnités, cotisations et subventions
• Chapitre 66 charges financières
• Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
61
• PRESENTATION 2024
• Pour plus de clarté, les réserves ne sont pas intégrées dans des lignes
correspondant à des dépenses réellement effectuées mais sur des lignes pour
lesquelles on n’a pas prévu de faire de dépenses
Budget de Fonctionnement - Répartition des Réserves
Chapitre 011 Poste 618-Divers 120 425,72 €
Chapitre 065 Poste 65888 - Autres 10 000,00 €
Total 130 425,72 € %
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
62
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU 31 Aout 2024
Avancement 67 %
Chapitre Depenses Année 2023 Budget Année 2024 Réalisé Année 2024 Avancement en % du budget
11 Charges Caractère Général 52 497,22 € 48 345,00 € 27 694,15 € 57 % 120 425,72 €
12 Frais de personnel 109 058,63 € 126 000,00 € 79 624,54 € 63 %
14 Attenuations de produits 8 413,38 € 8 500,00 € 4 624,18 € 54 %
65
Autres charges de Gestion
courante
37 003,67 € 38 050,00 € 23 780,21 € 62 %
10 000,00 €
66 Charges financières 218,02 € 200,00 € 124,68 € 62 %
68 Dotations aux provisions et dépréciations 102,22 € 200,00 € 0,00 € 0 %
TOTAL 207 293,14 € 221 295,00 € 135 847,76 € 61 % POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
63
• RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverse :
• concession, droits, redevances
• Chapitre 73 Impôts et Taxes
• Impôts locaux, FNGIR, Mutations
• Chapitre 74 Dotation, subventions et participations
• compétences prises en charge
• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
• revenu des immeubles
• Chapitre 76 Produits financiers
• Revenus des valeurs mobilière et placements %
%
%
%
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU 31 AOUT 2024
Avancement 67 %
Recettes
année 2023
Budget
année 2024
Réalisé
année 2024
Avancement
en % du budget
Poste
70
Produit des services, du
domaine et ventes diverses
6 671,38 € 10 780,00 € 7 115,23 € 66 %
Poste
73
Impôts et taxes 5 290,00 € 5 290,00 € 3 090,00 € 58 %
Poste
731
Fiscalité Locale 140 228,58 € 137 000,00 € 68 383,00 € 50 %
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
64 452,32 € 59 300,00 € 38 650,40 € 65 %
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
12 521,39 € 8 500,00 € 6 698,71 € 79 %
Poste
76
Produits financiers 0,54 € 0,00 € 0,72 €
TOTAL 229164,21 € 220870,00 € 123938,06 € 56 % POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
65
Points d’attention au 31 Aout 2024
Ecart recettes/dépenses au 30/06/2024 :
Importante recette inattendue
Dotation aménités rurales ( ex dotation bio diversité)
Prévu : 3000 €
Annonce: 17164 €
Ecart : +14164 €
Dépenses Recettes Solde
135 847,76 € 123 938,06 € -11 909,70 € COMMUNE DE
ER
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
POINT TRAVAUX Compte Budget Principal 2024 - INVESTISSEMENT | DEPENSES PREVU REALISE RECETTES PREVU Réalisé | 0001 Deficit Investissement n-1 2685,20 €| 2685,20 €1001 Excédent Inv n-1 | 0,00 €! 0,00 €
Emprunt (capital) | | 0016 Cœur de Village travaux 2016] _5150,00€ | 2564,58 €
0020 Logiciels - segilog | 2100,00€ | 2014,20 €
Loti Procedure administrative 10 920,00 €
, Nouveau montant
Lot 2 Relevage des tombes 43 872,00 € Subvention DETR sur cimetière | 10865,00 € demande de subvention
[Lot 3 Installations et engazonnement 12 000,00 € Fond de concours COM/COM 31843,00 € Se
Projet passé en + 4 fonctionnement Serrure Porte Atelier 0,00 € 0,00 €
Budget
largement sous
estimé
7000 au lieu de
4000
Subvention CNR sur PC Ecole | 6 666,67 €
Gestion Technique Bâtiment avec Smart Val de Loire = 2555006. 2269/2016. Subvention DSR sur GTC bâtiments | 1 702,00 €]
Peinture fenêtres sall- communale |! 1 100,00 € 1 130,00 €
© .ullon Cour . 1 763,49 € | |
Projet Abandonné
42 591,99 € [dont avance de
013 - DSR2023 ( 80%) | 6049,00€
10222 - FCTVA( Estimation } 8 734,94 €
Sous Total Compte 21| 97 447,00€ | 3399,20 € MO6B-"dégagement vers nv __42591,99€
TOTAL DEPENSES 107 382,20 € | 10 663,18 € TOTAL RECETTES 108 452,60 € 42 591,99 €
Resultat d'investissement 1 070,40 €
TRAVAUX PREVUS EN 2024
67 RER E
RL
| LOIR-ET-CHER
| |
É û re HOTEL En ca (Ge) [ex]
Go en ES [541]
2] Go Go 55) [sl [x]
Le CU Gi Leu] [us
Ion) 3:11 [na] [CN] (&)
Cor Ce] [cie] (E2] (Ge) (6x)
Le - C0 Cul LIL (ES - le
CK | au) [Œ) - Co
CRI Ça) Ces]lunl [&]
{as | [ar Cælenl [és] CMEZ [p*_} LES 7
AT Me + re] mi
[Le + ES EEE TRIEN
FE S EÉAtTEE
_H7 ] [ia] [ua] [res]
Ce] [as C2 27
CS C9 C9 en
CHE] Ce [ua]
35 maz| [Hs]
4] [rai] [rs]
Ha #40 | [M7]
D] ti) [ma]
HJCH0) Cu] [es)
IE Ge Go me 9 a
Cas [es] [ms] [nu] 208 [rw]
17
ur] %1 | -æ]loo|
| Ca |lon1|
| cs | | ot2|
Co ] [ou
u | [04]
Ce] ss]
| | mas |
Hs
(re) #13
(rl
(F2) Es)
Es)
LES)
F3
Cimetière de
Bauzy 41250
Désignation :
Légende
[1 Concession unégæ 1 « 2m
L_| Consosion able 2 «2m
| ]Conssesion Autre
| Ze oniborté
|. Passge
tAutèt
(} AIR SCANNER
PTE RIM f
Date: [Avi 2025 MEN T7 NN
Echelle
+125
Suberticie cimetière
2010 ©
Géorétérencerent
Lombert 93
Altimétrie
NGF IGN GE
RENOVATION CIMETIERE
68
RELEVAGE DES ZONES G ET H
CRÉATION OSSUAIRE
JARDIN DU SOUVENIR ET COLOMBARIUM COMMUNE DE
RES HR:
Ex PLAN DE FINANCEMENT DETR/D0SIL 2024 PRÉFET DE LOIR-ET-CHER
ARRONDISSEMENT de BLOIS hm date Po
NOM DE LA COLLECTIVITÉ :
NUMÉRO SIRET :
INTITULÉ DU PROJET : RENOVATION CIMETIERE
foncier
dœuvre
travaux de VRO
Phase 1 Réalsation de & procédure administre tire
Phase 2 Travaux de rénovation
Phase 3 Travaux de finition
autres
& maximum
MONTANT DE L
Il est alloué une subvention au titre de la dotation d'équipernent des territoires ruraux de l'exercice 2024 à la commune de Bauzy d'un rnontant de 10 68510 euros représentant 20 % d'une dépense subventionnable hors taxe de 53 425,50 euros afin de financer l'opération suivante: Rénovation du cimetière .
Les opérations seront réalisées selon le calendrier prévisionnel précisé ci-dessous :
Début: 01/04/24 Fin: 31/03/28
RENOVATION CIMETIERE
69
Subvention DETR 2024 obtenue : 10685,10 € sur un
montant HT à financer de 53425,50 € COMMUN
BAU
| LOIR-ET-CHER
aoJof|Biu ÇZ ERA GRAS Canen CHÈRE D °° LAN Fa (rise ME vite & NT PAJEN.
Cimetière de
Bauzy 41250
JOÈRRS DÉNÉRRSEGS
mes es (ee fe) Hæ)
9 59 © me) 00 CHE] CS frs ss) (eo) El
SO) Ce (He) es) me RE
IEC (7 (0 CT pe
GO fe © 09
GO 7 0 De
sn
=
} V/|
Ë
Us
suuGe
*
€ ZS
ÉFÈÉÉRÉSEE
CÉCCIE BEI
RENE
RE
COCÉRERE SRE
©
El z
2 a Echelle 1/125 REA
Superficie cimetière
2000 m2
MES
|
he] BE MEt ME2 MES MEA4
Géoréférencement
Lambert 93 ET; 0 7
Altimétrie
NGF IGN69
RENOVATION CIMETIERE
70
• 3 juillet 2024 : Bon de commande signé pour
réalisation de la procédure administrative
• 10 juillet 2024 : Sélection de 63 tombes considérées en
état d’abandon RENOVATION CIMETIERE
71
• 27 AOUT 2024 : Réalisation 1er PV Constat d’abandon
•Personnes présentes à 14 Heures au cimetière
• CCEFRANCE -> Mr PAYEN et sa remplaçante Chloe TRUPIN
• MAIRIE -> Jacinto PLA comme OPJ
-> Henry LEMAIGNEN comme maire
•Aucun descendant ni membre des familles concernées n’étaient présent
• Signature en mairie par l’ OPJ et le maire des 63 constats d’abandon suite 1er
PV
• Signature en mairie par le maire des 59 ( 63-4) actes de notoriété
correspondant aux emplacements pour lesquels on n’a pas pu associer un titre
de concession. I: Lui = — = = [=] [=]
LOIR-ET-CHER
PF
RENOVATION CIMETIERE
72
Opérations à effectuer sur les 16 prochains mois
• Cycle d’affichage pendant 4 mois ( Septembre à décembre 2024)
• Affichage 27/08
• Retrait le 26/09
• Affichage le 11/10
• Retrait le 10/11
• Affichage le 25/11
• A partir du 25/12 on peut retirer ( ou pas)l’affichage
A la fin de ce cycle d’affichage on pourra laisser ( ou pas ) ,aucune
obligation par les textes, la liste des concession qui font l’objet de la
procédure BALLE
RENOVATION CIMETIERE
73
Opérations à effectuer sur les 16 prochains mois
• A la fin de ce cycle d’affichage on pourra laisser ( ou pas ) ,aucune
obligation par les textes, la liste des concession qui font l’objet de la
procédure
• Fin 2025 soit 12 mois après la fin du cycle d’affichage on planifiera le
PV2 qui validera définitivement la liste des concessions concernées.
• Entre temps si des familles se signalent elles auront deux options:
a) remise en état de la tombe.
pas de monument
-> délimiter l’emplacement ( 2mètres x 1 mètre ) par des
bordures et remplir avec des graviers
-> Passer un coup d’antirouille sur les parties en ferraille
monument
-> redresser si penché
-> nettoyer la mousse
-> passer un coup d’anti rouille sur les parties en ferraille
b) signer un certificat de désistement ( pas vraiment nécessaire
de l’utiliser car il faut que l’ensemble des héritiers signe) COMMUNE DE
RES HR:
NOTA : Lagrotanance des chétunes cet dcuénsà La sui te D: détert Sort ei croit
Les ame mont fai ÉAt objet dan 1oleué enxtim Sf, nes ARancenens € HU 203100 mur canoor à le Woo de pacunest lle où Sd BAS DATÉE gs v 2r
NOIA : Anisehe à sème Doria: FC HA. C244 iret LOCINTE - 10m
hlr'ice
MA MEN NX care
H MY,
Fast
"run
e3
CR: lobe
E-rre snerere
De voor .
Ascbcstion cadet alt cie rue
- € Fanssge à 6 pra Pfoms © T rvvtbes 1!
MEN hi \ Ne ri phétinn l'E Re! 11
LAN CN LT M DE
Macé du fossé pds en
charge rar la commune
A£r'u2
N Gin svere
CURAGE FOSSES PLUVIAL
74
Partie passant sur le GFA des corbières ( Mr TESSIER) RE EUR D:
A U
RE LOIR-ET-CHER
ECEETELELRELECEE
Tv ,
| . ‘ 2 .
L .…
e ,
NU RS
.
x rer , [Ua mme cer Ms
CURAGE FOSSES PLUVIAL
75
Partie le long du CR 26 route de Fontaines RER E
BAU A1 D
LOIR-ET-CHER
CET ee Ie
Temperature -Humidity-CO: Mitesight
| ES 12 2°
Lailpis 15 SE Coq
PROJET SMART VAL DE LOIRE
EXPERIMENTATION BAUZY
76
• Syndicat SMO VDLN
-> Antenne LORA sur pylône GSM Bauzy installée et alimentée
• Commune de BAUZY
-> Reçu matériel mi Aout
-> Installation de 3 capteurs pour test (Mairie, Ecole, Salle communale)
Capteurs enrôlés et connectés au réseau
• Communauté de Commune GC
-> Installation par SAUR de compteurs eau communiquant
4 compteurs installés semaine dernière
• Subvention DSR
-> Accord de principe pour 80% estimation (2216,40 *0,8= 1773,12) COMMUNE DE
Passion Menuiserie Roger »
h D, « CRE
« \ o
x, .
ME =
2 CR
Hp
LS rh Sr RECENT NME
re
LL!
‘ s pu + -. A La ea on z Ag #
OP 2 SP Ou HSE
PORTAIL COUR ECOLE
77
Demande ABF acceptée Juillet 2024 -> OK pour portail bois
Devis accepté Aout 2024 -> Entreprise: « Passion Menuiserie Roger »
Réalisation en cours ( terminée en fin de semaine)
Montant: 1763,49€TTC j
| LE 2 R
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 4 SPTEMBRE 2024
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SYNDIC ATS RER E
BAU
LY LOIR-ET-CHER
(ee LA CHAMBORD
* |
NUE À LASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DU TERRITOIRE
Gilles CLÉMENT,
Président ce la Comm ana té de commares cu Grand hambari
a plaisir de vous inviter
à l'Assemblée Générale annuelle du territoire
le lundi 16 septembre 2024, à 18h15
à la sabe des tes de Huisseac sur Co55on
(253, route de ambord)
À catte occasion, nous vous présenterons le bilan ces actions de l'annés passée
el les perspectises de fin de mardal
++ Réponse souhaitée avant le 17 septembre *<*
LU CS Ce Le "pe TOR Te M EU Ur Lu EU ET TL He COSTT Re
79
COMMUNAUTE DE COMMUNES
GRAND CHAMBORD
ASSEMBLEE GENERALE DU TERRITOIRE
Lundi 16 Septembre
à 18h15
à la salle des fêtes
de Huisseau/Cosson COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
QUESTIONS DIVERSES RER E
: a l ——— = —_—— h = à = = ——— à ———— — h = — —— ——— —_——— — à 4 à 4 —— —— —_——— —— ———
LY LOIR-ET-CHER
mettre des panneaux publicitaires aux entrées de la
_ : AUBERGE
D LE COL VERT Le reviens Or VOS CHSCT voûre demande our 2e bn patio pour ke restasrant le Cao ver. Je vous Las auavre Les iterdntons les à le rune. tnttes ga ke Lido! Eavimmnenemt Vareicmon. le puce est ntrediie aux cadres aael
e Sr ke mrtors
e or ke planmices potes: de tranmpoerxs et de d'atrisatens électrigee, potes de té-cenemencatise, imntalltiore déclsimpge publie
o Sex ke cguiroments plis gui coocereomn la chroulawon robe, rentaine, uriale, martueme Où sérianE e Sr ke Htuires que re vont pe a veughies
o er ki mur: CCC ei Xe males pets
e Sur kes pour, den hltiemests soul quand es mers sont erreugles cu gs ls cumecrtet na recents ex curerturc d'use satfoce erstaire infeneere à 0 SC pr?
e Dr Ot LENS COS De) CTI NL L'Est Les !
e / mvrens de 160 radtres et deux Le havre de vaihilé des mmmmmesbles présentent ue erastème etbétique. hsicrmgue re picresque CU | S | NE
Loreuele ec se luminense et bmtallée aus sul, Ds probdieiné A bg errreef nier dée dus Les brun ram ant
« Dors mgloerér mue
e Dons ke pacs bats fout, luwbes, parts] chants gras en pan Mxal inter tome
Diane les prses à rokbpe et Farc Le d n nin6 des mâes des ani tou verres, des pr vrigs€ de eur ren érés eut où Écologie
D l'on sur: M réementatonna DO,4 N'est pou pamiibée de Late De DubECIEr au Set De vOlRE CorRetme Fos pOUrraN ele CNVMAEX C'Er parte avec E AMIE ie Je Louer Eure
pnible «het us
Cove pence se à re Co rigetvent les ce pulse te celte pot eve être esopli Aure le cendre de l'énerotie d'ue RAA nur Bl'nmmanmmets de C'oeneraises
Por ARE ROMANS, VS QUATVEZ EI APPE QUI LIN CUVE MEN LTRRÈ
Pcs creme
7
AU COEUR DU VILLAGE 02 54 79 155
@ encoivet tours À ccivetBauzy wwwouersdecomettr
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
81
Demande du propriétaire du restaurant « Le Colvert » de mettre des panneaux publicitaires aux entrées de la
commune , la réponse du service urbanisme est négative.
Dimensions 170 x 150 COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
de Le Vivier » au niveau du carrefour
PTE F s
RU mes.) RE) Eh me #;
| 15 | |
Re :
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
82
Demande d’ Isabelle Janssoone pour une signalisation de son établissement « Le Vivier » au niveau du carrefour
Etudier la possibilité d’utiliser les panneaux de signalisation situés sur le carrefour pour indiquer les
commerces de la commune: Fleur aux Becs, AMAP41, Le Colvert, Le Vivier RER E
EU D
LY LOIR-ET-CHER FERMETURE ROUTE DES ETANGS
AU NIVEAU ÉTANG DES LUMIERS
83
Situation au 16 Avril après les fortes pluies Situation au 3 septembre suite aux travaux qui ont débuté lundi 2
septembre ( travaux à la charge du
propriétaire de l ‘étang)
La reprise de la circulation pourra se faire normalement en fin de semaine prochaine après mise en place d’une couche de gravillons.
Réfection complète de l’enrobé pris en charge par la COMCOM prévu courant 2025 CREATION D’UNE HAIE
LE LONG DU LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
ROUTE DE VERNOU
84
• Amélioration de la vue à l’entrée du village route de Vernou en mettant en place une
haie
• Manque de place donc plantation en limite des terrains privés
• Convention avec les habitants pour les haies existantes :
entretien côté jardin par les habitants
entretien côté route par la commune
• Récupération des haies existantes pour 4 habitations ( parcelles 379,380,381,382)
• Plantation de nouvelles haies pour 2 habitations ( parcelles 446 ( à vendre) et 448)
• Possibilité de subventions par la FDC41 CREATION D’UNE HAIE
LE LONG DU LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
ROUTE DE VERNOU
85 ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE
ROUTE DE NEUVY
PROPOSITION ENEDIS
86
• Proposition d’effacement des trois poteaux électriques route de Neuvy
• Cet effacement se ferait dans une optique de sécurisation. -> 100% de l’effacement est pris en charge par le SIDELC
Option 1 -> Zéro de reste à charge
Enfouissement réseau électrique et éclairage public
Suppression des 3 poteaux électrique
Mise en place de 3 poteaux bois pour:
réinstallation des deux lanternes existantes et alimentation électrique éclairage public
support câbles ADSL
support câbles Fibre
Résultat:
seule la BT est en souterrain
le téléphone , la fibre et l’éclairage public reste en aérien
3 poteaux bois remplacent les 3 poteaux béton. RER E
EU D
| LOIR-ET-CHER
Sécurisation souterraine "route de Neuw’ - EP souterrain SIDELC: 2 poteaux bois et lanternes existantes - TELECOM Orange/Fibre: aérien avec poteaux composite
Loan 5
Dossier n° 21-0017
ESTIMATION DES TRAVAUX
Date du chiffrace : 22/05/2024
COUT DES TRAVAUX | PARTICIPATIONS
HT € TVA TIC € SIDELC COMMUNE €
Electricité Etudes 2 500,00 500,00 3 000.00
nn nn nm nn nn ments nr rmmnmrrrremmnmsbrreremeresiremereteremmocoremmmreneemnemnmmmmmmemmmmmmmmm mm
BT 1300000 2 609,00 15 600.00 nn nmmmmmm em nm me __…_mmmmmmt mm eue ce sn m Divers et imprévus 775,00 | 155,00 930,00
TOTAL 16 275,00 3 255,00 19 530 100 16 275,00 . H mater eeeesse -herieressse hrs eremcse verresererecemseedos 0000000 CT € © © © 0
Etudes 1 000,00 209,00 1 200,00 1 200,00
.
©
v
Erudos (2). [Ce mc lurrcaneenerurceMrrnarccnrereeeussees Génie civil et Luminaires! ..........4000,00 |. 800,00 | ...4800,00 |... 4800.00 L Divers et imprévus 250,00 50,00 300,00 300,00 TOTAL 5 250,00 1 050,00 6 300,00 6 300,00 PC0000000000000000000000000m00000000000000000 pessimiste orrmmmrirrneemerdrnemrrriemererremereeremm
Etudes . . . - nmoremmeseeeemeseeeemmeseeemmeseeeemmneereemererememeererenmmmremememameeeremmmabrrereommmneeememmmteeremmmnerenemmesdremmearememmeeeemmese © mm ml Etudes (2) - - - - “mm mmmmmnmmmmemmmmssmtmmmsmssmememasememmmamesnmmmabasesnmmmnmmnmnmmmtsesnmmmnsnemmmmt te un mme de de de nee de de delete de de de le tie ul Génie dvil - - - OR nm emmener ienenaserrneedenenmemamacenemnmmaboneremmmnnnenmemamlrnnnmmmnnnineemendirmmsiiiiemsriemms...l Divers et imprévus . - =. - TOTAL - L - - : masser“ orrrmmmiiiiiemmsbiirieemssiiierese COCOON RTL m0 Tree eme.
+
=
D
TT
Q
1 +
TOTAL GENERAL 21 525,00 4 305,00 25 830,00 22 576,00 -
ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE
ROUTE DE NEUVY
PROPOSITION ENEDIS
87 COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE ROUTE DE NEUVY
PROPOSITION ENEDIS
88
Option 2 -> Avec reste à charge commune
Enfouissement de tous les réseaux ( BT, EP, ADSL, Fibre)
Suppression poteaux
Mise en place de 4 mâts+lanterne Eclairage public
Pour cette option le reste à charge commune serait le suivant:
Passage du tel et de la fibre en souterrain ( tuyau + chambres) 13860 € TTC Approvisionnement et installation de 4 x (mât + lanterne + massif) pour EP 13824 € TTC Subvention SIDELC par luminaire EP 40% de 1500€ = 600€ *4 soit = - 2880 € TTC
Soit un reste à charge total de : 24804€TTC pour la commune
Resultat:
Plus de poteaux ni de câbles en aérien
Eclairage public homogène avec le reste de la rue.
Reste à préciser
le raccordement des 3 abonnés ( si aérien -> passage en souterrain à leur frais sur la partie privée) pose d’un regard 30x30 en limite du domaine public. comment se fait le passage en aérien de la fibre + ADSL à la sortie du village ?
Subventions
voir avec le département ( DSR) Celine BRISSARD 0254584730
voir avec la préfecture ( DETR) RER E
RL
LY LOIR-ET-CHER
COMMUNE CE BAUZY -
0302004
Sécurisation souterraine ‘route de Neur/' - GC CF souterralr SIDELC - 4 ensembles LEZ MAIRIE - TELECOM Crengw=ibre MAIRIE
Lotn' 5
« Crapster er 210017
ESTIMATION DES TRAVAUX
Dete À d'étage . 2xY2024
HT € TVA TIC € SIDELC COMMUNE € es
Electricité
1300200 | 26000 |... 1622009.| Î sr. … brosses . mr mmmr eee mme mme mm L "75 00 ‘660 | au | .
1627500 1255 00 500) PME] i ' i : | | 2
4.002009...) 200 (0. f... 120907 +) 120200
4000807 [777 000c0 [77 400007 T 480000 | ‘ 2520 50 CO 309,09 100,00 / >» 200 1 050 co 6 10520 _____ HN: L
ue 100009 |} _200€0 5 12090 | 1 220,00 r Cerise CN 1 We) (ALL 1 12 00) 0) LP AL LEEL 1 r Divers à imprévus 5500) +100 861 00 en0o | 2
TOTALE ____ 1155009 |}. 291060 L 1306200 1
Total sous MOR SIDIF1 C Moss) “1500 69200 | 2251548 13 350,00
Lurwnaires LED 'ournis pe? | 4 Lerinaréé DA ratfs 11 520,09 2 204 C0 13 829 00 1382400 r
Toex sous MOA Commane| 1132007 | 2306€0 | 1382800 | . ë
irvectiesnr ent | partiipaton
SINFI CU
de *5N€
sitrvention LI
60,00
[rotm! reste à charge Cormem mar FEP
(Total reste à charge Connu #4 le téléphone
ENFOUISSEMENT LIGNE ELECTRIQUE
ROUTE DE NEUVY
PROPOSITION ENEDIS
89 COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
SRE SR CERCLE Ne RES WebSIG Territoires RL 2 7
, Le : Villegantard
| Métres * a
Résultat de la mesure
3 122,2 Mètres
d'a Guérandièr
VU
en « » r…
MCE TT ete CAR
L
LR
LE . »
ns
2 us
La Lainerie
Hire LS j z
Les Bois
7
. Pr , ) s DA : ra: Esri, Maxar Eathatar Gan: nics, ans tte GS ser Community Esn Cemaranity Maps Contribut…. ÊR9 47 54û Darrés _ ne]
REMISE EN ETAT CR 10
DE BAUZY À VERNOU
90 LY RES HR:
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2024
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 23 OCTOBRE