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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 26022025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10042024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 12122024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10072024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 30042025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 13112024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 18022026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 18022026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
EU
LY LOIR-ET-CHER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 18 FEVRIER 2026 Délibérations
Commande étude Chaufferie Bois
Reprise de concessions dans le cimetière
Convention avec le SMO
Convention avec Bracieux Tarifs Cantine
Remboursement des frais élus
Prise acte du rapport du rapport sur la qualité de l'eau
>
>
>
>
>
>
>
Y Débat orientations budgétaire
Y Questions Diverses
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 18 FEVRIER 2026
2 CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 18 FEVRIER 2026
DELIBERATIONS RER EE:
BAU de
LY LOIR-ET-CHER
—— — x A A H/ ProposÆior d'implantation de lensermntie chaufierte se
MISSION REGIONALE BOIS ENERGIE DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER
PROJET D'INSTALLATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS
NOTE D'OPPORTUNITÉ
Conmaxe de BANES
Marie, looks et Sille des fêtes
Cas 1 - version 2
deeratation peus La preamation du Paie Pnargie en lor-at.£'er
Mairie de Farchenoir - 24 place de l'Eglise - 4,370 MARCHENOUR RL P PR" mal: bosenegeil Dora cm
DELIB N°1
COMMANDE ETUDE C HAUFFERIE BOIS
4
CONTEXTE
✴ 1) Note
d’opportunité rédigée
par Bois-Energie41
( Juillet 2024) COMMUNE DE
BAU A
RE LOIR-ET-CHER
M Tale ee CRE RE
Le maître d'œuvre proposera les conditions de sa remuneration.
Celle-ci fera l’objet de DEUX DEVIS DISTINCTS POUR CHACUNE DES PHASES 1 ET 2 et détaillant pour chaque
élément de mission :
PAU UUMUILOUROLENRETSSLIS
La rémunération de la phase 1 qui correspond à la validation du projet sera établie de manière forfaitaire avec
un détail de |à rémunération par poste. || conviendra de preciser le nombre de réunions prévues pour cette
phase.
3.2. REMUNERATION DE LA PHASE 2
Aucune indemnisation relative à la phase suivante n'est prévue dans le cas où le maître d'ouvrage déciderait
aux vues d'éléments fournis, d'arrêter la mission à ce stade ou de différer la phase 2 dans le temps.
La tranche ferme d'étude de cette mission peut faire l'objet d’une demande de financement jusqu'à 60% du coût auprès de l’Ademe. Pour cette demande il conviendra de vous rapprocher“* de Oriane UNEAU (CEP au Pays des Châteaux) — en copie de ce mail.
LE RCD Een CR ET EL Er rl 171:
DELIB N°1
COMMANDE ETUDE C HAUFFERIE BOIS
5
CONTEXTE
✴ 2) Consultation des bureaux d’étude ( Novembre 2025) + Demande de subvention RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
DELIB N°1
COMMANDE ETUDE C HAUFFERIE BOIS
6
CONTEXTE
✴ 3) Rappel du planning envisagé
ACTION DATE
Consultation BE 15 novembre 2025
Retour des offres 1er Décembre 2025
Choix du BE Décembre 2025
Remise APD Mai 2026
Réflexion et decision Année 2026
Lancement Marché Réalisation Janvier 2027
Mise en service Septembre 2027 Missionde maîtrise d'œuvre
pour La mise en place d'une chauf'erie bois
LE L'Unbilrèils "112
mt
Corse de Brut:
Love ce Movvr - 41 250 LAIT
toécerire NS
DELIB N°1
COMMANDE ETUDE C HAUFFERIE BOIS
7
CONTEXTE
✴ 4) Retour des offres d’étude -> Sur 4 BE consultés 2 ont répondu
• Cabinet CDC CONSEIL. ( 600€/jour)
✴ Tranche Ferme: 9655€ HT ( 16,1 j)
✴ Tranche conditionnelle : 15300€ HT (25,5j)
✴ Visite de site et mémoire de 112 pages
✴ Offre complète avec de nombreux documents
✴ Localisation: Tours
• Cabinet DELAGE et COULIOU
✴ Tranche Ferme : 12400€ HT
✴ Tranche conditionnelle : 26240€ HT
✴ Pas fait de visite de site ; pas de questions
✴ Offre succincte 12 pages
✴ Associé à un architecte ( Atelier Miller)
✴ Localisation : Chartres RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
Monseur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une consultation pour la rédisation d'étude en vue de la création d'une chazferie hais à été lanrée le 17 novembre 2925,
La présente cunsullalion #5. passée er appicalion de l'artide L2123-1 et de l'article R2123 du Code de la cormande publique.
La date de remise des offres était fixée au 10 décembre 2025.à 12H00.
Deux prestataires ont fait parvenir une candidature dans les temps.
Monseur le Maire propose au Consel Municipal de de reterir le prestataire suivant ; CDC Conseil 29 rue des Martyrs 37 300 JOUE LES TOURS,
Le montant de l'étude s'élève à : 9 655,00€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à signer le devis pour un montant de 9 655,00 € HT.
AUTORISE Monsieur le Maire à cigner toutes pèces relatives à rette Affaire età prandre toutes las mesures nécessaires à l'exécution de la présente délbération.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2025
Présente qe 1
Abstentions
Contre
Four
DELIB N°1
COMMANDE ETUDE C HAUFFERIE BOIS
8
DELIBERATION 3 La = = = = e [æ)
LOIR-ET-CHER
ra
Je,
CRT
rc,
.
Min
4B":
IPHETTE u nu)
PF
DELIB N°2
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
9
CONTEXTE
Phase 1) 1er Constat d’abandon 27 Aout 2024 pour 63 tombes
Chloe Turpin -> CCE France
Jacinto Pla -> OPJ
Henry Lemaignen -> Maire
Affichage en mairie et au cimetière de la liste des concessions et transmission en
préfecture Jen
DELIB N°2
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
10
CONTEXTE
Phase 2) 2ème Constat d’abandon 13 janvier 2026 pour 61 tombes
Chloe Turpin -> CCE France
Jacinto Pla -> OPJ
Henry Lemaignen -> Maire
Nb: le nombre de tombes concernées est passé de 63 à 61 car deux familles ont pris contact avec le mairie et
pris contact pour remettre en état les tombes.
Signature des 61 arrêtés de reprise
Affichage en mairie et au cimetière de la liste des concessions et transmission en
préfecture > =2 >=
|:
NE
DELIB N°2
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
11
CONTEXTE
Phase 3) Délibération du conseil municipal
Etablissement de la liste des sépultures devant être reprises par la
commune pour les raisons suivantes:
• ces sépultures ont plus de trente ans d’existence
• la dernière inhumation a plus de dix ans
• elles sont en état d’abandon,
• cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs descendants ou successeurs, COMMUNE DE
LOIR-ET-CHER
OBJET :
ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DES SÉPULTURES
DEVANT ÊTRE REPRISE PAR LA COMMUNE
Vu les procès-verbaux de constations d'abandon ces sépultures effectuées ls 27 Aout 2024 et 13 Janvier 202€ dans le cimetière communal,
Vu la liste des sépultures définitivement constotécs en état d'obandor,
Curnidérent que es sépullures vnt plus de rente ans d'existence dun là dernière inhumation à plus de dix ans et qu'elles sont en état d'abandon
Considérant que catte situation décele une violation ces argacements pris par les Concessionnaires et leurs descendants ou SUCCESSEUrS,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
AUTORISE Morsieur Le maire à reprendre les sépullures indiquées di- dessous au rom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi ibérés |
Cerré N°G
Cerré N°G
Carré N°G
Cèrré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Cerré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Carré N°G
Cerré N°G
Carré N°G
Torrbe N°3
Torrbe N°4
Torrbe N°5
Turrbe N°8
Torrbe N°10
Torrbe N°11
Torrbe N°12
Tarrhe N°14
Torrbe N°15
Torbe N°17
Tarrhe N°18
Torrbe N°19
Torrbe N°20
Torrbe N°21
Torrbe N°22
Torbe N°23
Carré N°3
Carré N°3
Carré N°5
Carré N°5
Carré N°3
Carré N°5
Carré N°3
Corré N°5
Carré N°5
Carré N°S
Carré N°35
Carré N°5
Carré N°5
Carré N°5
Carré N°5
Carré N°5
Carré N°4
Carré N°1
Carré N°4
Carré N°1
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°1
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Cerré N°1
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°H
Carré N°4
Carré N°4
Carré N°04
Tombe 14°25
Tombe 1°27
Tombe H°23
Tombe 14°23
Tombe H°39
Tombe 4°32
Tombe 1933
Tombe N°34
Tombe 14°35
Tombe H°37
Tombe 14°33
Tombe °39
Tombe 14*49
Tomhe 11°41
Tombe H°42
Tombe H4°43
Tombe H°8
Tombe 4°9
Tombe H°19
Tombe 14*12
Tombe 1°13
Tombe N°14
Tombe 14°15
Tombe H°15
Tombe 4°19
Tombe H°21
Tombe H°25
Tombe 1H4°25
Tombe H°23
Tombe 4933
Tombe H°34
Tombe 14°33
Tombe 11939
Tombe H4°49
Tombe 1°42
Tombe N°43
tombe 1444
Tombe N°45
Tombe 14°45
Tombe 11°43
DELIB N°2
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
12
DELIBERATION RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
A
Carré H°H Tombe N°49
Carré H°MO Tombe H°18
Carré H°MO Tombe H°19
Carré H°MO Tombe H°27
Corré H°MQ Tombe N°20
AUTORISE Monsieur le Maire à sgner toutes pièces “elatves à cette affaire et à prerdre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de Is présente délibération.
Vote ds Conseil Municipal au 18/02/2925
DELIB N°2
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIERE
13
DELIBERATION SHOT A TELE LULU RE PA)
Par l'acquisition de données et la mise en place de capteurs, l'expérimentation sur le périmètre de Bauzy vise à : - Superviser des bâtiments en les pilotant à distance pour réduire leur consommation énergétique.
A SMART VAL DE LOIRE »
Les bâtiments concernés sont :
l'école : salle de classe
la mairie : secrétariat et espace numérique
la salle communale : salle principale, cuisine, toilettes
l'atelier communal : vestiaire
Les cas d'uSages concernés
Gestion Technique de Bâtiments
1.
2.
Acquisition d'informations
a.
b.
C.
d.
Salle de classe : température, humidité, CO2, contrôle temps de fonctionnement brûleur fuel Secrétariat et Espace numérique : température, enregistrement consommation compteur EDF Salle Communale : température salle principale, mesure consommation électrique cumulus, chauffage salle principele, chauffage toilettes, chauffage cuisine
Atelier : mesure consommation électrique chauffage d'appoint vestiaire Pilotage d'équipements
on
pilotage des consignes au chauffage salle principale
pilotage de la chauffe du cumulus salle communale
pilotage du chauffage des annexes salle communale
pilotage du chauffage vestiaire atelier
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICES « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
14
CONTEXTE
Rappel des objectifs de l’expérimentation débutée en 2024 SMART VAL DE LOIRE »
Applications logicielles
SIG: Système d'information géographique
CMAO Gestion de maintonarce asesisté par ordinareur boT : Intomet des objets
Autres outils
; Connecteur MQTT : connecteur messagerie crotocole TCP'IF
Horne Assistant Backhaul - IP : Résoau de transmise on antennes ot coeur de réseau
DD
CE
ee,
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
15
CONTEXTE
Rappel de l’architecture mise en place en 2024 = SMART VAL DE LOIRE »
COMMUNE or
EAU
A. RDS H.I2!
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
16
CONTEXTE
Visualisation des données
TEMP SALLE DE
CLASSE
MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
D ARS eme 2m nm me mme e mm
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DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
17
CONTEXTE
Visualisation des données
SUIVI MARCHE CHAUDIÈRE FUEL SUR 12 H.
CHAQUE BARRE REPRÉSENTE UN TEMPS DE
MARCHE DE 15 MIN ENVIRON
TEMPS DE MARCHE JOURNALIER SUR UNE UNE SEMAINE
LUNDI 09/02/2026
230 MIN
MERCREDI
11/02/2026
110 MIN DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
18
CONTEXTE
Sur les années 2024 et 2025
-> phase expérimentale
-> investissement ( achat des capteurs) pris en charge
par la commune ( 2500 € TTC)
-> fonctionnement pris en charge par le SMO
A compter de 2026
fonctionnement sera facturé par le SMO à la commune
sur la base de:
-> abonnement au service
-> coût de connexion
-> coût outil de visualisation SMART VAL DE LOIRE »
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
19
CONTEXTE
Le détail de la tarification proposée est le suivant:
DESCRIPTIF PU HT QUANTITE PT HT
Abonnement au service
1 €/habitant
1,00 € 271 271,00 €
Offre d’accès au réseau LoRa
(transmission des données au moyen des passerelles et
livraison au cœur de réseau)
4,80 € 10 48,00 €
Offre de visualisation des données
(transmission des données depuis le cœur de réseau vers une
plateforme applicative)
9,60 € 10 96,00 €
TOTAL HT 415,00 €
TOTAL TTC 498,00 € RER EE:
HU
LY L | : =. SMART VAL DE LOIRE » LOIR-ET-CHER
f# VAL
= DE LOIRE
! NUMÉRIQUE
PRÉAMBULE Convention de prestations de services Smart Val de Loire BRTICLE 1er : DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATIONS entre le Syndicat mixte ouvert Val de Loire Numérique 11. Définitions et la Commune de Bauzy
12. interprétations
ARTICLE 2 : OBIJFT DEF LA CONVENTION
ARTICLE 3 : DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION
ARTICLE 4 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES ENTRE LES SOJSSIGNÉS:
4.1. Droits ot abligations du Syndicat
4.2. Droitsot abligations du Bénéficiaire Le SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL DE LORE MUMÉRIQUE, 56 piece de le Mpubtique 43620 Mois Cedex, représenté par Madame Sylvie GINER, Présidente en ecerci:e, dûment habilitée à sgner par 4.2.1 Contribution au fonctionnement délibé ds Contell amdcal en due du 11 2026,
4.2.2 Régime de propriété
ARTICLE 5 : MODALITES DE FOURNITURE DES SERVICES Ci-agrès dénommé le « Syndicat » ;
5.1. Modalités de commande des Serces
5.2. Modalités de facturation ET
ARTICLE 6 : RÉSIUATION — FIN DE LA CONVENTION
. La COMMUNE DE BAUZY, sise 1 route de Neuvrx 41250 Baury, représentée par son muire, ARTICLE 7 : GESTION ET TRAITEMENT DES DONNÉES Morsieus Henry LEMAISNEN,, dümex habilite à sgrer par délibération du Curseil mur icipal enr 7.1. Responsabilité ces Parties date du 17 février 2026
7.2. Utilisation des données par le Syndicat
SRTICLE 8 : COMMUNICATION
ARTICLE 9 : MODIFICATION
SRTICLE 10: LITIGES
ARTICLE 11: ANNEXES
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
20
CONVENTION ARTICLE 11 : ANNEXES
Font corps avec la Convention les Annexes suivantes :
Annexe 1 : Couverture LoRs et architecture technique
Annexe 2 : Catalogue de Services Smart Val de Loire
Annexe 3 : Conditions techniques de fourniture des Services Smart Val de Loire
Inble des rratières
Table des matières
!, Prhaæntulu
2. Sarées de connecté
2 1. Courenwre
22 Gene cos chhetaermrertés
4.1.1. MO CaCMaUOr
2? 5 Verciren tafsllias capnertées
d.L.: Vernicpuoe Où Là CMPILONNLÉ Ces 2 Core ver le réseau LoMa Ou rar.
2.1.4 Erregatsemeont de objet: conrectés
2.25 Décochge de la partie sgnit arte (pay ocd] des messages tranirris par bes obiets Cénréetér
res 2.10 irsslniande pteus
| 2 4 Interfasage auer ingichet tiser
24. Dépontbéité cu servie ce CONTETIMIU
4 Sardcs d'utilisation de l: plate ferme de visualisation dos dirnéos
$ 1. La aCteritIqUES O6 1 DatR-Rrme SOLE /11
322 Gesion cos chjets commencant:
3.2.1 Croix es chist: comectes
2.1.3 irtégrition de rouvasux ebetz
33 C'éstion des acudt Uateurs
3.5.1 Créstion des comptes itikseteur:
3.1.3 Gestion des accès aux tableaux de bond
24 Fernmation
35 Contgvrition des tablewur de bord
36 Moule “pes des alertes"
Cenditios techn 4e
de fourriterse des sn
se ne
>
D
nu
4
«ww
à
VV
bo
mei
sd
AU
Le commune de Bauzy bénéfice déjà d'une couveriure
LoRàa lié® à une précédente convention
d'exvernrentabon avec Val de Loire Nurnériques
passaralle est déjé implantée el opérariommelle sur la
CONNTUNE & Sa/OIr :
. wine dératenmenta (CR 26Le Mornie 41257 Raurryi
En fonction da déploiement di réseaan: Smart al da
Luire, d'autres passerelles pourronl êtres dépluyéens
alantour en cours de convantion, éfandant snsi las
pussibiliés de curnectivilé pour fes caubeurs de Bauzy
Rappel : seuls les Cepleurs ayanm cé'à CormurvNqué
avec une passerole sont 'acturés en tart qu'obie!s
conneclés au réseau Sméert Va 08 Lire
Architecture technique simplifiée
TN)
ours : ŒVHMEBROT
os : =
L ; Infrastructure 4 "en oi œione SCLDON 00 JEANSAMSADN 30 : |! NUMERIQUE : ht ne 1 ç
Coeur ceréseau , connue (cote) ve ce .Lore
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
21
CONVENTION PROJET De DL EFFATION
n'$
CM du 18/02/2026
OBJET :
Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention
« Smart Val de Loire » avec le SMO Val de Loire
Monsieur le Maire rappelle qu'une excérimenta:lon est en cours cepuis 2024 pour la supe-vision des bâtiments publics en les pilotent à distance pour optimiser eur chauffage et rédui-e leur consommat en énergétique.
Cerre expérimentation avait fait l'Cbjet, pour les anrées 2024 et 2025 3e la
signature d'une convention avec le SMC Val de Loire nurnérique.
Cette converton prédsait que pendant la sériode expérimentale les frais de tonctonnement serment pri en charge par le SMO Val 48 loire numérique.
L'expérimentation ayant été cencluante Monsieur le Maire pro2ose de signe pour l'anrée 2925 une nouvelle corvention avec le SMO Val de Loire Numérique.
Cette conventior défint les engagements réciproque des parties sur la ursuite de ce projet de de supervsicr des bétiments publics et précise es rodalités de participation aux frais de foncticnnement.
Ces frals ce fonctionnement 5e décomposert en 3 parties :
- A nor on eu servics coculé sur la bosse de LE HT par habitant. {271€HT).
- LM Coût de “onneéxion Au réseau LORA Sur la Dace de 4,HIMHI {capteur.
- Un coût d'eccès eu service de visuelisation des données sur le base de 9,60 CHT/cspteur.
NonSeur l& maire indique qu'è ce jour 2 Système comporte 1U Capteurs.
SMART VAL DE LOIRE »
PROJET DE DEUBEAATION
ni
CM du 1806/2026
Le montant tetal des freis de fonctionnement correspondant à cette
convention est esthru À 41S CHT pour l'année 202€. Cette somme À Été inscrite au budget préisionnel 2926.
Le Conseil Municipal, après cn avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à signer le canventon < Smert Val de Loire » avec le SMO Val de Loire numérique.
AUTORISE Monsieur e Maire à encager toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cetts corvention.
vote du Censeil Municipal au 15/02/2025
Présents | |
Conte |
|
DELIB N°3
CONVENTION DE PRES TATIONS DE SERVICE « SMART VAL DE LOIRE »
AVEC LE SMO VAL DE LOIRE NUMERIQUE
22
DELIBERATION DELIB N°4
CONVENTION C ANTINE AVEC L A COMMUNE DE BRACIEUX
23
CONTEXTE
• Les repas de la cantine sont fournis par la cuisine de l’école de communale de Bracieux
• Ils sont livrés chaud chaque jour de cantine par un véhicule de la commune de
Bracieux
• Pour l’année 2025, le tarif appliqué à la commune de Bauzy était le suivant :
4.30 € par repas préparé
8.40 € pour la livraison journalière des repas
• Lors de son conseil Municipal de novembre 2025 la commune de Bracieux a modifié les
tarifs de fourniture de repas comme suit à compter du 1er Janvier 2026
4.40 € par repas préparé
8.60 € pour la livraison journalière des repas
• Pour mémoire la commune de Bauzy a choisi de ne pas modifier ses tarifs en cours
d’année scolaire. Une révision de la tarification aux familles sera soumise au Conseil Municipal en juillet prochain pour une entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2026. COMPARAISON PRIX REVIENT CANTINE
Année Année
2022-2023 2023-2024 Année 2024-2025 Année 2025-2026 Annéc 2025-2026
4,10 € 4,20 € 4,20 € 4,30 € 4,40 €
144 142 135 48 94
14
8,00 €
10
8,25 €
10
6.50 €
13
6.40 €
13
8,60 €
6572.16 € 8265,50 €
1152,00 €
5364,00 €
1171,50 €
6796,00 €
1173.00 €
2683,20 €
495.20 €
5276,80 €
808,40 €
6572,16 € 9417,60 € 7135,50 € 8969.00 € 9271,60 €
6572.16 €
0 00 €
6856,40 €
2568,20 €
4370,00 €
2166,50 €
4968,00 €
0.00 € 183,09 € 216,55 €
2001.00 €
200.10 € 187.80 €
6830.20 €
SIMULATION DES TARIFS ET COÛTS PGUR LA COMMUNE
Année Tarif % Chifra Cout de Coût pour la Suovantion Parents Augmentation d'affaire revient communs paréléve
D # 6572,16 € 6572,16 € 0,00 € 0,00 €
3,40 42% 6854 40 € 9417,60 € 2563,20 € 143,09 €
3,50 2,9 # 4370,00 € 7135,50 € 2165,50 € 216,55 €
3,60 2,9 # 4966,00 € 6969,00 € 2001,00 € 200,10€
3,70 2,8 # 6850,20 € 9271,60 € 2441,40 € 187,80 €
DELIB N°4
CONVENTION C ANTINE AVEC L A COMMUNE DE BRACIEUX
24
EVOLUTION DU COÛT DE LA CANTINE
Suite à modification des tarifs au 1er Janvier 2026 «Fichiers 09:13 Lundi 16 février
([) Annexe convention Cantine bauzy -
ANNEXE 2026-1
Convention de fourniture de repas avec la Commune de Bracieurs:
- Détermination du prix de vente année scolaire 2026
Repas 4,40 €
- Forfait transport par jour [transport repas commune de Baury et Commune de Neury)
Distance entre Neuv,/Baury/Eracieux : 15km
Personnel : temps de trajet + chargement et déchargement du véhicule : 30mm
Total : 17.20 euros, soit 8,60 € par commune et par Jour.
Ce forfait journalier est valable quel que soit le nombre de repas livrés;
À Baury, À Bracieux
Le maire de Eauzy Le maire de Braci
DELIB N°4
CONVENTION C ANTINE AVEC L A COMMUNE DE BRACIEUX
25
Nouvelle annexe convention Autorisation à Monsieur le Maire de signer la convention cantine
2026 avec la commune de Bracieux
Monsieur le Maire rapelle que les repas de la cantine de Bauzy sont fournis par le se vice reslauraliun de Bracieux.
Peur l’année scolaire 2024/2025, le tarif était le suivant :
- 4.30 € par repas préparé.
- 8.40 € pour la livraison journalière des repas.
Or, le conseil municipal de Bracieux a décidé de modifier ses tarifs à partir du mois de janvier 2026.
A partir du 1* janvier 2026, le nouveau tarif est de :
- 4.40 C par repas préparé.
- 8.60 C pour la livraison journalière des repas.
M, le Maire rappelle que la commune de Bauzy a choisi de ne pas modifier ses tarifs en cours d'année scolaire. Une révision de la tarification aux familles sera soumise au Conseil Municipal en juillet prochain pour une entrée en vigueur à la rentrée de septembre 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur Le maire à signer la convention cantine avec Bracieux révisée au 1° janvier 2026.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la mse en œuvre de cette convention.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents
Abstentions
Contre
Pour
DELIB N°4
CONVENTION C ANTINE AVEC L A COMMUNE DE BRACIEUX
26
DELIBERATION
NB: Il est avéré que la commune de Bracieux a revu
ses prix de cantine lors du conseil municipal de Mai
2025 et n’ a répercuté cette hausse sur Bauzy et
Neuvy qu’à compter du 1er Janvier 2026.
Il serait plus logique que Bracieux nous prévienne
dès l’augmentation prise ( Mai) pour application en
Septembre de façon à ce que nous puissions
l’intégrer dans la révision de tarif que nous prenons
en juillet.
Action à prévoir pour Mai 2026 > =2 >=
|:
DELIB N°5
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
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CONTEXTE
Remboursement factures diverses de matériels et produits achetés pour la commune
Fournisseur Montant Commentaire
Amazon 67,90 € Pompe Gaz Oil pour remplissage tracteur
Amazon 32,99 € 2 sonnettes pour Ecole (suite exercice PPMS)
Amazon 13,90 € Corne de brume pour école ( suite exercice PPMS)
Amazon 19,99 € Détecteur de fumée pour école (suite exercice PPMS)
Amazon 11,99 € Gants Ignifugés pour la cantine
Action 8,52 € Fournitures administratives mairie
Action 28,96 € Fournitures administratives mairie
TOTAL 184,25 € RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
Vu l'article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales: Les déperses exceptionneles d'assistance et de secours engagees en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.
Vu les fectures Amezon réglées por Monsieur le Meire s'élevant à un mortent :
- de 67,90€ et se -epportent à l'achet d'une pempe à gesoil pour le commune,
- de 32,99€ et se rapportent à l'achat d'une sonnette sans fil pour l'école, «+ de 13,90€ et se rapportent à l'ache: d'une corne 4e brume pour l'écdle, + de 19,99€ et 5e rapportant à l'achat d'un détecteur de fumée pour lo cemmune,
+ de 11,99€ et £e rapportant à l'acha: de gants ignfugés peur ls cantine,
Vu les factures Action réclées par Monsieur le Maire s'élevant à un mcntant de 8,52€ et de 2£,96€ et se rapportant à des achats de fournitures administratives
pour la cormmune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE le remboursenent de la somme de 184,25 € (cent-quatre-vingt-quatre euros et vingt-cirq centimes) à Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les démerches nécesseires à le mise en œuvre de cette convention.
Vote du Conseil Municipal au 18/02/2026
Présents
Abstentions
Contre
PCur
DELIB N°5
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
28
DELIBERATION DELIB N°6
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L A QUALITÉ DE L’EAU
29
CONTEXTE
• En application de l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
appartient au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord de
présenter, pour l’exercice 2024, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de l’eau et d’assainissement.
• Ce rapport a été présenté et approuvé en conseil communautaire lors de la séance du
février 2026
• En application de l’article D.2224-3 du CGCT, il doit être présenté au conseil Municip
dans un délai de 12 mois. Cr
Croft en préfecture © CAOYAUX Cros ancrwactae à CZ
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0 tt 4400 ZE M! C7 AXE D Css Lt CELL 0+ 67 ex OL
AMMEXKE 2 ‘ CHAMBOR Table des matières
PP c POUR DU RON TRED..onocconecomeasemmocenercomncmencemeceomeomeecvenenvsens Ÿ
nn mme same annee ame cames rmnnenane Ÿ
Modes de gostien des sorvioes........….........….sm sms vomer same sumes vomansmnnenmns à
Pour l'ens potable et l'ass ain ssemant collectif... Die damier qemee cune 4
Pour l'assanissement non collectif ...., mu, us, sons some sumue somes eme vous 4
Rapport sur le prix et La qualité des Dares Ge l'ant pole... nencnnnenenenenmmncennens 5 Liste des indicateurs ODUBATCITES ... uses comis sumes sumes sumee umo sum vue 5
services eau et assainissement INÉÏGSLOUTS J0GT PIE di SONGS nr mure een mure rnesne Ë r Indicateurs do performanes ....................... 0, 2, ne nee nie eue une 5 Année 2024 . Service ce l'assainissement collectf..…....….....….. ne ne dinee denis couee coue Ÿ
Liste des indicateurs obligatcires..…..............…....…. sm sum some rm vu 7
Indicateurs CbSCNDUTS AU SONVISO sm nn ann aumenaumen same vomanenmnninnens !
Mélontours db DOROITRAROD ….....noscomesmocmmcomncmenconesomeemesvenense 8
Service ce l'assainissement non-collectif, ...,,..…,, ms, sms sumes sumen vamursemus vus 9
Liste des indisateurs obligatcires 9
MÉlontEurs COUDES .….smosonecsemsuccmsucsmescemsnsomencemessemes-smes-somss:ssse 9
Indicateur de PerfOrMANSO...........mismssnnu ve annee sum same same amas ssaanines 10
B: CE rs - 2 O ana tiwemai céect!
DELIB N°6
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L A QUALITÉ DE L’EAU
30 RER EE:
BAU de
LY LOIR-ET-CHER
16 STATIONS
D ÉPURATIONS
271 tonnes de boues évacuées
ÉPURATION nromces
UE E tue |
1539278 m
D'EAU USÉE
440:
STOCKAGE
nn Ts LEE
SAR PLUTT ER si DISTRIBUEE ° 210 KM DE D LLTRRNS DENIS 299 prélèvements pou
360 KM 0E RACCORDEMENTS
ARS
BRANCHEMENTS
CI: eau potable M L'assainissement collectif
DELIB N°6
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L A QUALITÉ DE L’EAU
31 COMMUNE DE
sa
LY OIR-ET-CHER
[noyé eo préectwe à 0122706
ER 5 LOT
D 041-584 700708-2006002.64 1 297 20-DÉ
Présentation du territoire
La Cornmunauté 4e commures du Grand Crambordest comsosée de 16comnunes:
+ Elleassurs Le gestion de l'eau sotable 12 c'ertre elles :
> Beuzy, Bracieux, Chambord, Crouy-sur-Cosson, Fontaines-ea-S2logne, La-ferté- Seint-Cw, Montivault, Ment-près-Chamboni, Neuvy, Saint-Laurent-Nouan, Thoury et Tour er-Sologne.
2 Pourles 4 sutres, ele est adhérentes de syndicats:
- Pour Huisseau-suw-Cosson et Saint Caude-de-Diay, ele est achérente au SMAEP ds Suint-Claude-de-Diray
«Pour Saiat-Dyé-sur-Loirs et Maslives, ele est adhérerre au SMAEP de Sait-Dye-sur-Loie.
«+ Elle assure la gestion de l'assainissement collecti! (collpcte et tiaitemenr) pour s2s 16 communes.
e Elleassurs La gestion de l'assa nissement 10n cellecti peur ses 16 communes.
ETATS PE PET MEL 7
Foga ductire ke LAULZLON 1
pad SL ID. Le7 2e" LUS IEC CHMT 7 22m UE
Modes de gestion des services
Pour l’eau potable at l'assainissement collectif
Le modes ds gestion choisis par la Communauté de communes du Grand Chambord sont ceux
de la régie directe. Cependant, afin de garantir La meilleure qualité de service, elle à mis en place
ces contrats d'exploitation d'une durées de 7 ans pour l'eau potable st de 6 ans pour
l'essainissement qui ont pour objet :
L'exploitation, l'entretien etle maintenance des Installations, at
La réalisation des branchements neufs,
Un serice d'urgence 24hn/24 st 7l/7
Le contrat de prestations pour l'eau potable
Le contrat a été attribué à l'entreprise SAUR Le 1er |anwier 2021 et | prendra fin Le 31 décembre
2027.
Pour des ralaons de sécurité, la majoré des communes sont intéerconnectées, certaines d'antre
elles avec des communes axtérieurss au territoire de 18 Communauté de communes, Dans ce cas, des conventions de tourniturs d'eau qui précisent les modalités de facturation des volumes d'eau vendus et des charges liées à l'exploitation ont été signées.
Le contrat de prestations pour l'assainissement collectif
Le contrat 8 été attribué à l'antrapnse VEOLLA, Le 1er jarmier 2020 et IL pranora fin Le 31 décembre
2027.
Pour l'assainissement non collectif
Le mode de gestion choisi par la Communauté de communes du Grand Chambord est également
celui de La régie directe. Afin de garantir la meilleure qualité de service, elle à mis en place un
cantrat de prestation pour les contrôles obligatoires dans Le cadre :
. desventes
+ desinstallations neuves
« du ban fonctiannement des installations existantes
Le contrat a été attribué à l’entreprise VEOLIA, {8 1" janvier 2025 et il orendre fin Le 31 décembre
2028.
DELIB N°6
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L A QUALITÉ DE L’EAU
32 NE
BAL LY
LOIR-ET-CHER
Croate prétenre à CAOS 702
Res. er cetecire le 0102712
Puit le
L'af
D 0e r26e | OU PO DOC! LOT 20 QE
Service de L'eau potable
Liste des indicateurs obligatoires
Pozulaton cessevie [Nombre d'habitants dessenis par Le service
Pin TTC du survie pra 120 ver Ye fPrinermyen de ver parut 120 avan
[Tour de contormité merobiologaue 1e donsyses conformes misrobologe
[Taux de contormité ptysico-chimique fe d'anaiysesconf2rmes phrsico-chimie
Indice de connaissance patrimenials ce conaitsance durésems
volumes consemmés / volumes mis!
Rendement réseau de cistrution nn dt
Indice Inéaie des volumes nor comotés [Volume non comté par kmiour
inéale depertes en réseau Voleme perde par km/j>ur
meyen de renourellementdes réseaux | de lineaire renozsvelé par an
Indice s'avancement de à protecion 4e “remontées menus de pret) rétecurre copuges
Mcntant des abandors decréace /solicarité{Mostant des aides ou abandons de créance
Indicateurs cescriptifs du service
D101.0 Population desservie
Le serice publi: d'esu potatle dassert 15075 habitants au 31/12/2024 contre 14 704 er 2023.
D102.0 - Prix TTC Qu service au m° pour une consommation de 120 m°
La prix TTC nat de 2,29 Eten an 2024. contra 2,48 Cm! an 2095 Cette sigmantation da & 46 eat
liée à La hausse des redevances.
Indicateurs ce performance
P101.1— Taux de conformité microbiologique
Leteuxde conformité des prélèvements microbiolagiques est de 98,6 % en 2024, en légèrebaisse
pa: rapport à 100 % sn 2023. Cela signifie que 2 prélèverneats sur 147 étaien: non corformes.
P102.1 — Taux de conformité physico-chirmique
Ervoryé en prétectae le 232220
Phoque En n'éféut © tu COTÉES
Proté le
10 ©41-:44100798-026002-041 00: 20M-DE
Le auxde confirmté est de 97 4 en 2024, en nausse par rapport à 96,5 % en 2223, Cela traduit
une aréloration de La qualité fnySCO-chimique del'eau dstriDiée
P193.:8 Indoc ée connaissance et de gestion patrimanicle ces sé2coux
L'irdice atteint 119 points sur 120 en 2024, contre 118 en 2023. Cels rellète uns evellente
maîtrise du pat'imcine ‘éseou (plans, inveniaires, équipernents, branchements, modélisation).
P194,5- Rencement du réseau ce distrisution
Le rencernent est ce 09,9 4 en 2024, en baisse per ragport à 91,9 % on 2029. Cela signifie que
10,7 % de l'eau mise en distibutionest perdue ou nan comptablisée
P125.5 - Indice linéaire des volumesnon comptés
ILest de 0,8m°kmijour en 2024, contre0,6 en 2923, Cela indique une légèrehausse des rolunes Oistribués sans COMPLAgE.
P196.35 — Indice linéaire de pertes enréssau
ÎLest également de 0,8 m'/emiour en 2024, centre 0,6 en 2023. Cela raflète une augmantation des pertes an réseau.
P197.2- Tauxmoven de renouvellement des réseaux
Le taux est de 0,05 % en 2024, contre 0,94 % en 2025. Cele représente 0,85 km de réseau
renoinalé ur 5 ane, ce qui ete faible su: ragard der anjaare de ciirmsilité
P198.5 - Indice d'avancement de La protection de la ressource
L'irdice est de 80,7% en 2024, contre 67,6 % er 2053. Cela traduit Lne nette progression dans La mise en œuvre des arrêtés 00 UP et des MESUIES CE PIOTECTIOr Des CAPTAGNS.
P1299.0 - Montant des abandons de créance ou sersements à un fonds de solidarité
Le mortant est de 5 773,10 €, soit 0,007 €/m” en 2024, contre 4,037 €/m” en 2023. Cela reflète une baisse des abandons d: créance.
DELIB N°6
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L A QUALITÉ DE L’EAU
33 ER
Monsieur le Maire rappelle qu'en application de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Président de la Communauté de communes du Grand Chambord de présenter, pour l'exercice 2024, le rapçort annuel sur le prix ct la qualité du service public de l'eau et d'assainissenent.
Ce rapport a été approuvé par les membres du Conseil communautaire ors de la séance du 02 février 2026.
Conformément aux dispositions réglementaires, il est porté à la
connaissance des Conseils municipaux des communes membres dans un délai de douze mos.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE du rapport annue sur le prix et la qualité du service public d'eau et d'assainissement de la Communauté de communes du Grand Chambord pour l'exercire 2024.
Vote du Conseil Municipel eu 18/22/202G
DELIB N°6
PRÉSENTATION DU RAPPORT SUR L A QUALITÉ DE L’EAU
34
DELIBERATION PHILJEI JE DELIBEHAIDCEI
7
CM du 18/00/2025
OBJET ;
?
Monsieur € Maire expose que l'erticle L42-19 du Coie Géné-al de la Hanction PUbiEuS !QGFP) et l'articic 4 du Désret n°85-643 du 26 JUIN 1985 relacf aux centres de gestion, oent que les communes & leurs établissements publics qui nt moi ce tros cent cirtquente tonctonnares tulares Ct ‘
S'acissont des collectivités et établissements non sffiliés, l'article LA52-20 di CGFP dispose que les collectivités et leurs dtaoi ssemments pLblics qui ne sort cas affi és à titre obligatoire aux cent'es de gestion, peuvent s'y affilier volorts rement.
Son: notamment corcemés les étatlissarrents puclcs acministratifs départementaux cu interdénartementaux, les syndicats mixtes groupant exclusivement des sclectivites serrtorisles et leurs établissements publics asministratifs qui ot leur Sboe dans le départemant.
]l peut étre fat opposition à ce:e derrance d'affiliation :
+ soit par les deux trs des collectivités et Établissements déjà Afbés réprésentart eu mains les =-ois quarts des fanctionnaires concernés.
- Ssok par les trois quarts de ces colectivhés et étamssements réprésentart eu mains les deux tie-s des fon:tionaires concerrés.
Les communes, les départements, les régons et leurs étamssements publiss qi s'afilient volontairerrent à un centre de gestion ne peuvent remettre cn couse octte opticn qu'apres un délai ds 5ix ars,
l'est proposé au Conæd Municipal de faire valoir son éccurd à Faftd atom volorta re au CDS 41 du Syndicot M xte du SCOT Vallée du Cher à b Sologne à compter ds 1® avri 2036.
PROJET DE DELIBERATION
n°7
CM du 1€/22/2026
VU le Code Général des Ccllectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique e: notarmment ses articles LA52-
13 et L252-20,
VU le Décret n°85-643 du 26 juin 1985 rodiffé relatif aux cenc'es de gestion inetitues par | loi n° 81-53 d 26 janvier 1984 modifiée portant dispos tions stetutaires relative à le Fonction publia territoriale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
DONNE un avis favoreble à l'affiliation voknteie au CDG 41 du Syndiet
Mixte du SCOT Vallée du Cher à la Sologne à compter du 1% avril 2025
AUTORISE Monsieur :e Marc à signer toutes pièces relatives à cette affaire
et à prendre toutes des mesures mécexaires à lexécution de la présente délibération.
Vote du Conseil Mricipal au 18/02/2025
Présents |
Ansentions |
Cortre |
Pour |
DELIB N°7
AVIS SUR LA DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE AU CDG 41
DU SYNDICAT MIXTE DU SCOT VALLÉE DU CHER À LA SOLOGNE
35
DELIBERATION COMMUNE DE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 18 FÉVRIER 2026
PROJET DE BUDGET 2026 RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025
37
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT VALIDÉES AU 23/01/2026
Chapitre Depenses Année 2024 Budget Année 2025 Réalisé Année 2025 Réalisé en % du budget
11 Charges Caractère Général 38 192,22 € 50 570,00 € 54 333,59 € 107 % 156 806,20 €
12 Frais de personnel 107 337,37 € 115 300,00 € 109 318,43 € 95 %
14 Attenuations de produits 10 394,60 € 8 700,00 € 8 166,38 € 94 %
650
Autres charges de Gestion
courante
34 748,81 € 39 400,00 € 36 165,55 € 92 %
10 000,00 €
66 Charges financières 158,78 € 200,00 € 98,86 € 49 %
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0 %
TOTAL 190 831,78 € 214 370,00 € 208 082,81 € 97 % %
RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025
38
RECETTES DE FONCTIONNEMENT VALIDÉES AU 23/01/2026
Recettes
année 2024
Budget
année 2025
Réalisé
année 2025
Réalisé
en % du budget
Poste
70
Produit des services, du
domaine et ventes diverses
10 406,71 € 9 570,00 € 11 102,74 € 116 %
Poste
73
Impôts et taxes 5 290,00 € 7 538,00 € 7 538,00 € 100 %
Poste
731
Fiscalité Locale 139 442,10 € 137 000,00 € 137 416,30 € 100 %
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
78 037,54 € 73 850,00 € 77 163,43 € 104 %
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
8 263,43 € 8 000,00 € 13 748,87 € 172 %
Poste
76
Produits financiers 0,54 € 0,00 € 0,66 €
TOTAL 241440,32 € 235958,00 € 246970,00 € 105 % En 7 EH EH aa a D, D ER E « EL > En, 2 am = OOmm
RÉSULTATS DE FONCTIONNEMENT 2025
39
Résultat de fonctionnement 2025 validé au 23/01/2026
REALISE BUDGET
Dépenses 2025 208 082,81 € 214 370,00 €
Recettes 2025 246 970,00 € 235 958,00 €
Attenuations de charge 2025 3 008,23 € 0,00 €
Résultat 2025 41 895,42 € 21 588,00 €
Réserves 181 662,26 €
Total Fond de Roulement 223 557,68 €
Commentaires sur le résultat 2025
Résultat exceptionnellement élevé 14000 € de recettes en plus que prévu Dotation biodiversité +1200
Assurance Vitraux Eglise +3500
Revenu des immeubles +1500
Cantine +1300
Indemnités journalières +1150
Aide au poste de travail. 1870 alors que les dépenses sont en investissement et 6000 euros de dépenses en moins que prévu
Frais de personnel -6000 RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
TOTAL
1641 - Emprunts en euros 5203,98 € 5203,98 €
Emprunt Coeur Viillage 2016 5203,98 € 5203,98 € 0,00 € 503,98 €
Ac rrais nirqur oh 14116,00 € 4116,00 €
Cimetière Lot 1 Procédure Administrative 4116,0Ù € U,OÙ € 4116,00 € 4116,00 € (solde)
Etude Chaufferie Bols 12000,00 € 0,00 € 0,20 € 0,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 2450,00 € 2413,80 C
Logiciel SEGILOG 2450,00 € 24:3,80 € 0,20 € 241,80 €
2112 - Terrains de voirie 0,00 € 0,00 €
2116 - Cimetière 55792,00 € 0,00 €
Lot 2 relevage des Tombes 43872,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Lot 3 Installations et engazonnement 11920,00 € 0,00 € 0,00 € U,00 €
212 Agencements et aménagements de 7000,00 € 6516,0D €
Curage Fossé Pluvial 7000,00 € 6516,00 € 0,00 € 6516,00 €
2131 - Constructions bâtiments publics 5000,00 € 6378,40 C
Divers et imprévu 5000,00 €
Vitraux Eglise 3890,00 € 0,00 € 38950,00 €
Boitier commande cloches 2528,40 € 0,00 € 2528,40 €
2195 - Install.généralise, agencements, 2000,00 € 578,69 C
Peinture et décoration Mairie 2000,00 €
Panncaux bourg 30 Kmh 233,09 € 0,00 € 233,09 €
Câblage compteurs énergie Tableau Salle 345,60 € 0,00 € 345,60 € communale
RÉSULTATS D’INVESTISSEMENT 2025
40
DEPENSES D’INVESTISSEMENT VALIDÉES AU 23/01/2026 RER EE: ?
BAU -
LY LOIR-ET-CHER
TOTAL
2151 - Résaaux de voirie
21599 - Autres réseaux
2158 - Autres installations, matériel at
outillage techniques
2181 - Installations générales,
Agencements et aménagements divers
2183 - Matériel informatique
2184 - Matériel de bureau et mobilier
3500,00 €
25000,00 €
2000,00 €
0,00 €
2500,00 €
3000,00 €
Mise à 30 Axe Neuvy Fontaines
Radar Axe Neuvy Fontaines
Aqualia Installation des mats
Enfouissement route de Neuvy
Signalisation commerces
tourniture des Panneaux
Remolacement PC Ecole
Fourniture 10 PC reconditionnes
Armoire de charge pour 10 PC
Souris poste de travail Justine
Adaptation Espace Travail
Fauteuil/souris poste de travail
3900,00 €
25000,00 €
2000,00 €
2500,00 €
3000,00 €
2887,31 €
1848,00 €
0,00 €
171,00 €
1542,00 €
598,80 €
166,00 €
2631,31€
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
4735,31 C
2887,31 €
1848,00 €
0,00 €
0,00 €
1716,00 €
1/16,00 €
0,00 €
2308,80 C
1542,00 €
598,80 €
168,00 €
2631,31 C
2631,31 €
_____TOTAL127561,98€ TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 127561,98C 32482,29C 411600 C 36598,29 C
RÉSULTATS D’INVESTISSEMENT 2025
41
DEPENSES D’INVESTISSEMENT VALIDÉES AU 23/01/2026 RER EE: ?
BAU -
LY LOIR-ET-CHER
PREVISIONS INVESTISSEMENTS PREVISIONS ACTUALISEES SUBVENTIONS ET RECETTES RECU 2025
Report du résultat d'investissement 2024 30052,92€ 30052,92 €
Emprunt Coeur Village 2016 5203,98 €
Cimetière Lot 1 Procédure Administrative 4116,00 €
(salde)
Etude Chaufferie Bois 10000,00 €
1322 Subvention Pays des Châteaux 6000,00 €
Logiciel SEGILOG 2450,00 €
Lot 2 relevage des Tombes 43872,00 €
Lot 3 Installations et engazonnement 11920,00 €
13461 Subvention DETR 10865,00 € 3205,53 €
13251 Fond de Concours CCGC 2024 21370,20€) 10685,50 €
Curage Fossé Pluvial 7000,00 €
Divers et imprévu 5000,00 €
Peinture et décoration Mairie 2000,00 c
Mise à 30 Axe Neuvy Fontaines 3500,00 €
Subv_.tion Amendes de Police 0,00 €
RÉSULTATS D’INVESTISSEMENT 2025
42
RECETTES D’INVESTISSEMENT VALIDÉES AU 23/01/2026 RER EE: ?
BAU -
LY LOIR-ET-CHER
PREVISIONS INVESTISSEMENTS PREVISIONS ACTUALISEES SUBVENTIONS ET RECETTES RECU 2025
Enfouissement route de Neuvy 25000,00 €
Subvention DETR 2025 4944,00 € 0,00 €
Subvention SIDELC 2400,00 € 0,00 €
Subvention DDSR 2025 3476,00 € 0,00 €
Fond de concours CCGC 2025 6950,00 € 0,00 €
Signalisation commerces 2000,00 €
Remplacement PCEcole 2500,00 €
Adaptation Espace Travail 3000,00 €
Fond Investissement Handicap Fct Publique 1856,70 € 0,00 €
Gestion des Bâtiments communaux Subvention DDSR 2024 1630,00 € 1630,00 €
ILE - FCTVA FCTVA 2024 1400,00 €, 1430,05 €
Excédents de Fonctionnement capitalisés 36444,D6 € 0,00 €
RÉSULTATS D’INVESTISSEMENT 2025
43
DEPENSES D’INVESTISSEMENT VALIDÉES AU 23/01/2026 RÉSULTATS D’INVESTISSEMENT 2025
44
Résultat d’Investissement 2025 validé au 23/01/2026
REALISE PREVISIONS
Dépenses Exercice 2025 32 482,29 € 127 561,98 €
Recettes Exercice 2025 16 951,08 € 59 491,90 €
Résultat Exercice 2025 -15 531,21 €
Report année n-1 30 052,92 €
Résultat investissement 2025 14 521,71 €
RAR 2026 4 116,00 €
MONTANT A METTRE
AU COMPTE 0001
DE L’ANNÉE N+1
Le RAR 2026 correspond a
des dépenses engagées en
2025 mais qui seront payées
en 2026 BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026
45
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PROPOSEES
Chapitre Depenses Année 2024 Dépenses Année 2025 Budget 2026
11 Charges Caractère Général 38 192,22 € 54 333,59 € 56 195,00 €
12 Frais de personnel 107 337,37 € 109 318,43 € 122 200,00 €
14 Attenuations de produits 10 394,60 € 8 166,38 € 8 700,00 €
650
Autres charges de Gestion
courante
34 748,81 € 36 165,55 € 41 010,00 €
66 Charges financières 158,78 € 98,86 € 200,00 €
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € 200,00 €
TOTAL 190 831,78 € 208 082,81 € 228 505,00 € BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026
46
RECETTES DE FONCTIONNEMENT PREVUES
Réalisées
année 2024
Réalisées
année 2025
Previsions
année 2026
Poste
70
Produit des services, du domaine
et ventes diverses
10 406,71 € 11 102,74 € 10 690,00 €
Poste
73
Impôts et taxes 5 290,00 € 7 538,00 € 7 538,00 €
Poste
731
Fiscalité Locale 139 442,10 € 137 416,30 € 136 000,00 €
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
78 037,54 € 77 163,43 € 75 500,00 €
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
8 263,43 € 13 748,87 € 9 000,00 €
Poste
76
Produits financiers 0,54 € 0,66 € 0,00 €
TOTAL 241440,32 € 246970,00 € 238728,00 € COMMUNE DE
mr EN
LY LOIR-ET-CHER BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2026
47
Prévisions de résultat 2026
PREVISIONS
Dépenses 2026 228 505,00 €
Recettes 2026 238 728,00 €
Attenuations de charge 2025 0,00 €
Résultat 2026 10 223,00 €
Commentaires sur les prévisions de résultat 2026
On ne prévoit pas plus de rece7es que 2025
Les dépenses prévisionnelles augmente de 14000€ ( par rapport au budget 2025) dont
7000 € de charges de personnel
et 7000€ de charges diverses
Résultat prévisionnel de 10000€ ( il faut essayer de l'améliorer pour passer au moins à 16000€) soit 7% des rece7es RER EE:
y ____
LY LOIR-ET-CHER
[ compte | Budget Principal 2026 - INVESTISSEMENT RECETTES PREVU Avance 2025
0001 Deficit Investissement n-1 0,00 € 001 Excédent Inv n-1 14521,71€
11322 - Subvention Pays des châteaux 6 000,00 €
2116 Aménagement Cimetière| 55 792,00 €
Lot 2 Relevage des tombes 43 872,00 € 13461-Subvention DETR sur Cimetière (10865) 7 659,47 €| 3205,53 €
Lot 3 Installations et engazonnement 11 920,00 € 13251-FDC COMCOM sur Cimetière (21370) 10 685,00 €! 10685,00 €
2183 Eclairage LED Plafond Ecole 1 000,00 €
21538 Enfouissement Route de Neuvy| 25 000,00 € 13461-Subvention DETR Enfouissement(20%) 4 944,00 €
1328- Subvention SIDELC Lantermnes 2 400,00 €
13251- FDC COMCOM sur enfouissement 2473,00 €
1323- Subvention DDSR sur enfouissement 12 500,00 €
212 Grille Accès Mairie Ecole Salle Communale] 15 000,00 € 1323- Subvention DDSR sur Grille (fin S1 2026) 3 000,00 € 1323- Subvention Amendes de police ( en attente) 1 000,00 €
2131 Divers et imprévu 2 500,00 €
10222 - FCTVA 2025 4 000,00 €
Sous Total Compte 21 99 292,00 € 1068 -Excedent de Fonctionnement Capitalisé 53 539,46 €
TOTAL RECETTES EXERCICE 122 722,64 €
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 122722,64 €
BUDGET D’INVESTISSEMENT 2026
48
Propositions de dépenses d’investissement 2026 250 000,00 €
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
20 000,00 €
EVOLUTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
- +
scerereer
SCULOUOORRRERE eee
ee æ E æ
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
M RECETTES EXERCICE
EPARGNE BRUTE
M DEPENSES FONCTIONNEMENT
PROPOSITION BUDGET 2026
49 EVOLUTION DU REPORT DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
200000
150000
100000
ee 185 2 53
CURE ES ER ES En CUS En 0p 407 - B Doi: D 7242 B I 753 o LR 08 Do No Le Be D Be 0N 0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Report vers Fonctionnement
M Report vers Investissement
PROPOSITION BUDGET 2026
50 RER SE
RL
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 18 FEVRIER 2026
QUESTIONS DIVERSES ORGANISATION BUREAU DE VOTE 15 MARS
52
SCRUTIN
Horaires d’ouverture 8h - 18H
4 tranches de 2H30 avec 3 personnes
Total 12 personnes
8h00 -10h30 Henry
10h30-13h00
13h00-15h30
15h30 - 18h00 Henry ORGANISATION BUREAU DE VOTE 15 MARS
53
Dépouillement
Président (1) (Henry)
Ouverture enveloppes (2)
Comptage ( 4)
Secretaire (1) (Justine) CALENDRIER 1ER TRIMESTRE 2026
54
CONSEIL MUNICIPAL ( Vote du Budget)
Mercredi 11 Mars
ELECTIONS MUNICIPALES
Dimanche 15 Mars COMMUNE DE
RES HR:
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 18 FEVRIER 2026
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 11 MARS 2026
VOTE DU BUDGET