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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 10072024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 30042025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 13112024
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 09072025 compressed1
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 09072025 compressed1)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Consommateurs,
COMMUNE
AU
A L'OLRSE NC HER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 9 JUILLET 2025 1. Délibérations
2.
3.
4,
5.
+ Attribution de compensation 2025
+ Actualisation des tarifs de cantine
+ Subventions aux associations
+ Autorisation du remboursement des frais des élus
+ Convention SIDELC
+ Demande DDSR 2025
Point financier
Point travaux
Point Syndicats et CCGC
Questions Diverses
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 9 JUILLET 2025
2 COMMUNE DE
BAU
LY DAME SCENE E
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 09 JUILLET 2025
DELIBERATIONS COMMUNE DE
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
4
RAPPELS
✴ L’attribution de compensation a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des
transferts de ressources et de compétences entre les communes et l’intercommunalité ( La CCGC)
✴ La CCGC se substitue aux communes pour la perception de :
✴ La cotisation foncière des entreprises CFE);
✴ La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ( CVAE), supprimée en 2024 et
remplacée par une dotation compensatrice de l’Etat;
✴ L’imposition forfaitaire sur es entreprise de réseaux ( IFER);
✴ La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM);
✴ La taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties ( TATFNB);
✴ Des taux additionnels à la taxe d’habitation et aux taxes foncières;
✴ L’attribution de compensation permet à l’EPCI de reverser à la commune le montant des
produits perçus, diminués déduit du montant des transferts de charge calculés par la CLECT. COMMUNE DE
BAU
(IR R:
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
5
RAPPELS ( SUITE)
✴ La CLECT est libre dans le choix des calculs lui permettant d’évaluer une compétence.
✴ Le montant de l’AC est évalué à l’instant T. Il ne peut être indexé. Il restera donc fixe.
✴ L’attribution de compensation peut être positive ou négative :
✴ L’AC est positive lorsque la fiscalité perçue par l’EPCI à la place de la commune est
supérieure au coût des transferts de compétence tel qu’évalués par la CLECT. Dans ce cas c’est l’EPCI qui versera l’AC à la commune.
✴ L’ AC est négative lorsque la fiscalité perçue par l’EPCI à la place de la commune est
inférieure au coût des transferts de compétence tel qu’évalué par la CLECT. Dans ce cas, l’EPCI peut choisir ou non de demander le versement de l’ AC à la commune. COMMUNE DE
BAU
(IR R:
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
6
RAPPELS (FIN)
✴ Le législateur a prévu quatre procédures de révision des AC. L’une d’entre elle est la
révision libre.
✴ Pour être mise en oeuvre la révision libre du montant des AC suppose trois conditions
cumulatives:
✴ Une délibération à la majorité des deux tiers du Conseil communautaire sur le
montant révisé de l’AC;
✴ Une délibération de chaque commune intéressée à la majorité simple du conseil
municipal sur le même montant révisé;
✴ Que la délibération vise le rapport de CLECT dans le cadre d’une révision avec
transfert de charge; COMMUNE DE
POSE EME
AC 2024 avant
compensation
Part Natura
eporL Tele
compensation
Natura 2000 art Natura 2000
BAUZY - 3 917,38 € - 3 917,38 €
BRACIEUX 54 865,86 € 54 865,86 €
CHAMBORD 12 043,22 € 12 043,22 €
CROUY-SUR-COSSON 3 556,34 € 3 556,34 €
LA FERTÉ-SAINT-CYR 35 815,26 € 35 815,26 €
FONTAINES-EN-SOLOGNE 16 206,80 € 16 206,80 €
HUISSEAU-SUR-COSSON 85 808,66 € 458,00 € 86 266,66 €
MASLIVES 23 605,54 € 23 605,54 €
MONTLIVAULT - 3 499, 71€ - 3 499,71€
MONT-PRÈS-CHAMBORD 126 083,49 € 6 879,00 € 132 962,49 €
NEUVY 71777,17 € | 23 555,00 € 95 332,17 €
SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY 30 912,84 € 30 912,84 €
SAINT-DYÉ-SUR-LOIRE 20 561,49 € 20 561,49 €
SAINT-LAURENT-NOUAN | 2 253 439,97 € 2 253 439,97 €
THOURY 7 777,12€ 3 868,00 € 11 645,12 €
TOUR-EN-SOLOGNE - 5 965,07 € - 5 965,07 €
2 729071,60 € | 34 760,00 € | 2 763 831,60 €
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
7
CONTEXTE
✴ Dans le cadre du Pacte Fiscal et
Financier engagé par les
communes et la Communauté
de commune du Grand
Chambord en 2024, les élus
communautaires ont souhaité
intégrer aux attributions de
compensation (AC), pour les
communes concernées par une
perte de recettes liée aux effets
financiers de l’exonération de la
taxe foncière sur les propriétés
non bâties situées en Zone
Natura 2000, une
compensation de la perte de
recettes. COMMUNE DE
BAU
(IR R:
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
8
CONTEXTE (SUITE)
✴ En 2024, une révision des attributions de compensation a été voté pour tenir compte
de cette situation.
✴ Le Pacte Fiscal et Financier précise que le montant de compensation doit être réévalué
si les pertes de recettes estimées variaient de plus de 10 % par rapport à l’année N-1. Or, en 2024, les communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury ont bénéficié d’une dotation « Biodiversité et aménités rurales – Part Natura 2000 » de l’Etat, venant totalement ou en partie compenser cette perte de recette.
✴ Considérant que l’attribution de compensation allouée par la Communauté de
communes du Grand Chambord aux communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury venait pallier un manque de soutien de l’Etat, il n’y a aujourd’hui plus lieu de la leur verser, en tout ou partie. ERREUR ESS 1:
Code de Re ele ee il ler
Dotation Natura 2000 et suivantes
Dont part MEME EE versée par l'Etat en 2024 Dont part
Attibution de compensation 2024
Communes EUR |: FU 1 plo se Natura 2000
HUISSE AU SUR COSSON 86 266,66 € 458,00 € 0,00 € 86 266,66 € 458,00 €
MONT PRES CHAMBORD 132 962,49 € 6879,00 € 11616,00 € 126 083,49 € 0,00 €
NEUVY 95 332,84 € 23 555,00 € 20 834,00 € 74 498,84 € 2721,00€
THOURY 11645,12€ 3 868,00 € 10 931,00 € 7777,12€ 0,00 €
326 207,11 € 34 760,00 € 43 381,00 € 294 626,11 € 3 179,00 €
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
9
CONTEXTE (SUITE)
✴ Pour tenir compte de ces changements la calcul des AC pour 2025 serait le suivant:
✴ La révision des attributions de compensation s’effectuant sans transfert de charge,
l’avis de la CLECT n’est pas requis.
✴ Pour pouvoir s’appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des
membres du Conseil communautaire, et l’avis favorable de l’ensemble des communes
✴ La révision a été adopté à l’unanimité par le Conseil communautaire le 14 avril 2025 RER ESS 1:
BAU
LY PAPE SH LEE
PROJET DE DELIBERATION Pege ? sur3 g"1
CM du 08/07/2025
() Vu l'article 1609 nonies C du Code général des impôts.
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-015- 2024 du 15 avril 2024
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-025- 2024 du 27 mai 2024,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Chambord n°041-032- 2025 du 14 avril 2025.
Monsieur le Maire rappelle que, dans le cadre du Pacte Fiscal et Financier engagé par les communes et la Communauté de commune du Grand Chambord, les élus communautaires ont souhaité intégrer aux attributions de compensation (AC), pour les communes concernées par une perte de recettes liée aux effets financiers de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties situées en Zone Natura 2000, une compensation de la perte de recettes.
En 2024, une révision des attributions de compensation a donc été voté pour tenir compte de cette situation.
2 » __S 96527 C
272307160€ 54780000 | 2765 BLOC
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
10
DELIBERATION RRU EU RURES (JMS
AR
(RE POSE pe BEN
Le Pacte Fiscal et Financier précise que le montant de compensation doit être
réévalué si les pertes de recettes estimées variaient de plus de 10 % par rapport à l’année N-1. Or, en 2024, les communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury ont bénéficié d'une dotation « Biodiversité et aménités rurales - Part Natura 2000 » de l'Etat, venant totalement ou en partie compenser cette perte de recette.
Considérant que l'attribution de compensation allouée par la Communauté de communes du Grand Chambord aux communes de Mont-près-Chambord, Neuvy et Thoury venait pallier un manque de soutien de l'Etat, il n'y a aujourd'hui plus lieu de la leur verser, en tout ou partie.
En 2024, la commune de Mont-près-Chambord a perçu 11 616 € de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 »., La compensation de la CCGC (6 879 €) étant inférieur à cette dotation, il n'y a plus lieu de verser à la commune l'attribution de compensation pour l'année 2025.
En 2024, la commune de Neuvy a perçu 20 834 € de dotation « Biodiversité et aménités rurales - Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (23 555 €) étant supérieur à cette dotation, il a lieu de verser à la commune la différence pour l'année 2025, soit 2 721 €.
En 2024, la commune de Thoury a perçu 10 931 € de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 ». La compensation de la CCGC (3 868 €) étant inférieur au montant de la dotation, il n'y a plus lieu de verser à la commune l'attribution de compensation pour l'année 2025.
En 2024, la commune de Huisseau-sur-Cosson n'ayant pas perçu de dotation « Biodiversité et aménités rurales — Part Natura 2000 », il convient de lui maintenir son attribution de compensation.
Attibution de compensation 2025 Attibution de compensation 2024
Dotation Mature 2000 et suévartas
Dont part Natura Verde par l'Elat on 2024 Dont part Les LR UT DURE: 7 112 Ci
pese) Natura 2000
| HUISSE AU SUR COSSON 06 266,68 € 454,00 € 000€ | 1620606 € | 456.00€ MONT PRES CHAMEORD 132%6249€ 687300 € 1161600€ | 126 083,49 € __ 000€ |
NEUVY 35332846 | 23555000 20834.00€ | Taaossae| 272100€ TAOURY 11645,12€ 3965,00€ 10591,00 € | 277712 | “0006 ‘A:
EMNENE #1
La révision des attributions de compensation s'effectuant sans transfert de charge, l'avis de la CLECT n'est pas requis. Pour pouvoir s'appliquer, la révision doit obtenir la majorité des deux tiers des membres du Conseil communautaire, et l'avis favorable de l'ensemble des communes.
La révision ayant été adopté à l'unanimité par le Conseil communautaire le 14 avril 2025, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la proposition de modification des AC exposée ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré donne un avis favorable à la nouvelle
répartition des attributions de compensation.
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
Présents
Abstentions
Contre
Pour
DELIB N°1
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2025
11 COMMUNE DE
PAPE SH LEE
DELIB N°2
ACTUALISATION DES TARIFS DE C ANTINE
12
CONTEXTE
• Les repas de la cantine de Bauzy sont fournis par le service restauration de la
commune de Bracieux.
• La commune de Bracieux a modifié au 1er Janvier 2025 le prix de vente de ses
repas. Celui ci est passé de 4,20€ à 4,30€
• Comme chaque année nous devons modifier notre grille tarifaire pour tenir de ce
changement. En accord avec la commune de Neuvy nous vous proposons de passer
de 3,60€ à 3,70€ ( +2,8%) le prix de vente du repas aux familles pour l’année
scolaire 2025-2026.
• Les nouveaux tarifs à compter de septembre 2025 seraient les suivants
✴ Abonnement mensuel ( 4 jours/semaines sur 10 mois)
(3,70 * 142 jours) /10 soit 52,54€ /mois
✴ Repas exceptionnel ou extérieur 6,70 €. (2024 -> 6,50€)
✴ Enseignants 5,40 € ( 2024 -> 5,25€) ERREUR ESS 1:
POSE pe BEN
COMPARAISON PRIX REVIENT CANTINE
Année
2021-2022
| Prix d'achat par repas 3,26 €
Nombre jours Cantine 144
Nombre élèves 14
Prix de la livraison
Prix total achat repas 6572,16 €
Prix total livraison
| Cout de revient Cantine 6572,16 €
Chiffre d'affaire Cantine 6572,16 € 0€ Tr | 00
Coût pour la commune 0,00€ 2563,20€ 2165,50 € 2001,00 €
Subvention par élève 0,00 €! 9 4 16,55 4 20,1C
SIMULATION DES TARIFS ET COÛTS POUR LA COMMUNE
Prix annuel Prix mensuel
par élève abonnement
Année Tarif % Chiffre Cout de Coût pour la | Subvention Parents V|Augmentation d'affaire revient commune par élève
2021-2022 3,26 0% 6572,16€ 6572,16€ 0,00€ 0,00€
2022-2023 3,40 4,3 %\ 6854,40€, 9417,60 € 2563,20 € 183,09 € 489,60 € 48,96 €
2023-2024 3,50 2,9 # 4970,00 € 7135,50 € 2165,50 € 216,55 €! 497,00 € | 49,70 ) €
2024-2025 3,60 2,9 %, 4968,00€, 6969,00 € 2001,00 € 200,10 € 496,80 € | 49,68 €
2025-2026 2,8 % | 6830,20 € 9130,60 € | 2300,40 € | 176,95 € 525,40 € | 52,54 €
DELIB N°2
ACTUALISATION DES TARIFS DE C ANTINE
13 RE EUR ER:
BAU
LY POSE EME
n°2
CM du 09/07/2025
OBJET:
Modification des tarifs de la cantine scolaire
Tarifs pour l’année scolaire 2025 - 2026
Monsieur le Maire rappelle que les repas de la cantine de Bauzy sont
fournis par le service restauration de Bracieux. La commune de Bracieux a
modifié ses tarifs de prix de vente de repas au ler Janvier 2025.
Comme chaque année il est nécessaire de réactualiser le prix de vente aux familles à compter de la rentrée scolaire 2025-2026.
Le tarif d’un repas pour l’année scolaire 2024-2025 était de 3,60 €.
De façon à tenir compte de l’augmentation du prix d'achat des repas,
Monsieur le maire propose de passer le prix de vente d’un repas aux
famille à 3,70 € ( soit 2,8% d'augmentation).
Les nouveaux tarifs seront donc les suivants pour le service de cantine
scolaire de l’année 2025-2026.
+ Forfait 4 jours /semaine facturé sur 10 mois sachant qu’il y a 142
jours d’école sur l’année 2025-2026
(3,70 * 142) /10 soit 52,54€/mois
+ Repas exceptionnel ou extérieur 6,70 €
+ Enseignants 5,40 €
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
DELIB N°2
ACTUALISATION DES TARIFS DE C ANTINE
14
DELIBERATION DELIB N°3
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
15
CONTEXTE
Au budget 2025 nous avons voté un montant global de 1000 € pour subventions aux associations.
Nous devons prendre une délibération pour répartir cette somme entre les différentes
associations que nous souhaitons subventionner.
Nous vous proposons la répartition suivante pour 2025:
Association Montant 2024 Montant 2025
ADMR 100,00 € 50,00 €
ASSOCIATION AFN 50,00 € 30,00 €
ASSOCIATION DES SECRETAIRES
DE MAIRIE
30,00 € 30,00 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 200,00 € 200,00 €
CROIX ROUGE FRANCAISE 30,00 € 30,00 €
LES PETITS LOUPS 300,00 € 200,00 €
M. MUSIQUE DE FONTAINES EN
SOLOGNE
230,00 € 200,00 €
PREVENTION ROUTIERE 30,00 € 30,00 €
SOUVENIR FRANCAIS 30,00 € 30,00 €
COMITE DES FETES 0,00 € 200,00 €
TOTAL 1000,00 € 1000,00 € RE EUR ER:
BAU
LY POSE EME
PROJET DE DELIBERATION
n°3
CM du 09/07/2025
Subventions aux Associations année 2025
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de voter les subventions suivantes pour l'année 2025 :
ADMR 50 Euros
Association A.F.N 30 Euros
Association des Secrétaires de Mairie 30 Euros
Coopérative scolaire Ecole de Bauzy 200 Euros
Croix rouge française 30 Euros
Association les P'tits loups 200 Euros
Association Musique de Fontaines en Sologne 200 Euros
Prévention routière 30 Euros
Souvenir Français 30 Euros
Comité des fêtes de Bauzy 200 Euros
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
DELIB N°3
SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS
16
DELIBERATION CENT A
PURE
=
ce ESS
ci AE BRACIEUX
8 PLACE DE LA HALLE
41250 BRACIEUX
tel :
|| osba 1146
2 x 4.%e
2x 77.11€
FERISE 4.27€
nn ne
t AkI EG | tem M RENISES
1 41€
Iüim mnists IMMEDJATES
6 MUICUU(S) TOTAL A PRER Re. bd en ee.
ES =
IR SE SUR'PTION QIE x PU. NONIANL
11C
D s+(0X 7801) HEPAR PF!
y,92€
1386 1 AY GfRREC
1.81€ s298b CHIPS
LAS P
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el 22€
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DELIB N°4
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
17
CONTEXTE
Remboursement facture
Carrefour Express.
Achat alimentation pour la
commune 26,04€
Payé par CB le:06/06/2025 COMMUNE DE
BAU L'Y
MIEUX
|
mmdi BRACIEUX
8 PLACE DE LA HALLE 41250
BRACIEUX ie! :
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DELIB N°4
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
18
CONTEXTE
Remboursement facture Leroy Merlin.
Achat petits équipements pour la
commune : 54,50€
Payé par CB le: 30/05/2025 RE EUR ER:
BAU
LY POSE EME
COMMUNE DE
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
N°4
AL SR IS
CM du 09/07/2025
OBJET:
Remboursement dépenses élus
Remboursement dépenses de Monsieur Henry LEMAIGNEN
Vu l’article Art. L. 2123-18-3 du code des collectivités territoriales : Les dépenses exceptionnelles d'assistance et de secours engagées en cas d'urgence par le maire ou un adjoint sur leurs deniers personnels peuvent leur être remboursées par la commune sur justificatif, après délibération du conseil municipal.
Vu la facture Carrefour Express réglée par Monsieur le Maire s'élevant à un montant de 26,04€ et se rapportant à l’achat d'alimentation pour la commune,
Vu la facture Leroy Merlin réglée par Monsieur le Maire s'élevant à un montant de 54,50€ et se rapportant à des achats de petits
équipements pour la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
VALIDE le remboursement de la somme de 80,54€ (quatre-vingts euros et cinquante-quatre centimes) à Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette
affaire et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Vote du Conseil Municipal au 09/07/2025
DELIB N°4
REMBOURSEMENT DES FRAIS DES ELUS
19
DELIBERATION · COMMUNE DE
BAU
LOIS
DELIB N°6
DEMANDE DE DDSR 2025
20
CONTEXTE
• Au conseil municipal du 12 décembre dernier nous avons décidé de faire une
demande de DETR pour le projet d’effacement de 3 poteaux électriques situé route
de Neuvy.
• Le plan de financement prévisionnel était le suivant:
·
Dépense
HT SIDELC DETR
FDC
CCGC
Reste A
charge HT
Reste à charge TTC
Coeff 1,06
Hypothèse 1
DETR 50% 24720 2400 12360 4980 4980 5278,8
Hypothèse 2
DETR 30% 24720 2400 7416 7452 7452 7899,12 COMMUNE DE
BAU
LOIS
DELIB N°6
DEMANDE DE DDSR 2025
21
CONTEXTE
• Le 10 juin 2025 l’arrêté de la préfecture indique qu’il nous est accordé une subvention
de 4944€ soit 20% des 24720€ HT
• Le plan de financement prévisionnel devient alors
soit un reste à charge qui passe de 7452 €HT à 8688€ HT.
·
Dépense
HT SIDELC DETR
FDC
CCGC
Reste A
charge HT
Reste à charge TTC
Coeff 1,06
Hypothèse 2
DETR 30% 24720 2400 7416 7452 7452 7899,12
Hypothèse 3
DETR 20% 24720 2400 4944 8688 8688 9209,28 COMMUNE DE
BAU
LOIS
DELIB N°6
DEMANDE DE DDSR 2025
22
CONTEXTE
• Renseignement pris auprès du département il est possible d’obtenir une subvention
DDSR pour compléter notre financement et revenir dans les limites de notre
hypothèse à 30%.
• Le plan de financement prévisionnel devient alors
·
Dépense
HT SIDELC DETR DDSR
FDC
CCGC
Reste A
charge HT
Reste à
charge TTC
Coeff 1,06 Hypothèse 2
DETR 30% 24720 2400 7416 0 7452 7452 7899,12
Hypothèse 3
DETR 20% 24720 2400 4944 0 8688 8688 9209,28
Hypothèse 4
DETR 20% + DDSR 24720 2400 4944 2472 7452 7452 7899,12 COMMUNE DE
BAU
LOIS
DELIB N°6
DEMANDE DE DDSR 2025
23
CONTEXTE
• Renseignement pris auprès du département il est possible d’obtenir une subvention
DDSR pour compléter notre financement et revenir dans les limites de notre
hypothèse à 30%.
• Le plan de financement prévisionnel devient alors
·
Dépense
HT SIDELC DETR DDSR
FDC
CCGC
Reste A
charge HT
Reste à
charge TTC
Coeff 1,06 Hypothèse 2
DETR 30% 24720 2400 7416 0 7452 7452 7899,12
Hypothèse 3
DETR 20% 24720 2400 4944 0 8688 8688 9209,28
Hypothèse 4
DETR 20% + DDSR 24720 2400 4944 2472 7452 7452 7899,12 RE EUR ER:
BAU
LY POSE EME
CARRE D:
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 2
N°6
LOIR-ET-CHER À
CM du 09/07/2025
OBJET:
Demande de subvention DDSR 2025
Courant 2024 le SIDELC a proposé à la commune de Bauzy de réaliser l'effacement de 3 poteaux électrique situés route de Neuvy.
Pour cette opération qui se fait dans une optique de sécurisation le SIDELC prend en charge 100% de la dépense concernant la partie électrique basse tension. En revanche la partie enfouissement télécom (Fibre) et éclairage public (mise en place de 4 Lanternes LED) est à la charge de la commune.
Pour financer ce projet une subvention DETR 2025 d'un montant de 4944 € a été obtenue le 10 juin dernier. A cette subvention DETR s'ajoute une subvention SIDELC de 2400 €.
Monsieur le Maire présente le plan de financement relatif à ce projet qui s'élève à 24720 € HT. Celui ci fait ressortir un reste à charge pour le commune de 17376 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :
e Solliciter auprès de Monsieur le Président du Conseil
Départemental du Loir et Cher une subvention au titre de la DDSR 2025 aussi élevée que possible pour la réalisation de ce projet,
e Valider le plan de financement présenté pour un montant de 24720 € HT,
e Charger Monsieur le Maire d'entreprendre les démarches nécessaires et de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
DELIB N°6
DEMANDE DE DDSR 2025
24
DELIBERATION
• COMMUNE DE
BAU
ENS
SYNDICAT INTERCOMMUNAL #
DE DISTRIBUTION D'ÉNERGIE DE LOIR-FI-CHER
Affaire suivie par : Sandrine DA SILVA
OBJET : Sécurisation BT Route de Neuvy
PJ:1
Blois,le {9 JUIN 2025
Monsieur le Maire,
Vous avez sollicité le Syndicat Intercommunal d'Energie de Loir et Cher pour qu'il soutienne le développement de votre commune par la sécurisation BT Route de Neuvy.
J'ai le plaisir de vous informer que je donne une suite favorable à votre demande et que mes services ont déjà réalisé un avant projet chiffré afin d'affiner vos orientations d'aménagement (chiffres dans le modèle de délibération ci-joint).
Ce chiffrage estimatif ne saurait être un montant définitif de l'opération. || sera revu et variera au moment de l'étude d'exécution article 11.
Aussi, je vous prie de trouver ci-joint le modèle de délibération autorisant le SIDELC à lancer les études d'exécution de l'opération citée en objet.
Je vous saurais gré de faire parvenir, au secrétariat du SIDELC, et ce dès que possible, une ampliation de la délibération de votre conseil municipal par laquelle celui-ci donne son accord pour le lancement des études d'exécution et des travaux.
J'attire votre attention sur le fait que, sans réponse de votre part au-delà d'un délai de deux ans à compter de ce jour, le dossier de votre commune sera retiré de la liste des affaires. Passé ce délai une nouvelle demande de votre part sera nécessaire pour relancer cette opération.
Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, en mes sentiments les meilleurs.
P< H
s 70 IEP
LCI Avec Ene gd EMT Aire Mel t IELI Lx Tee ET Tél : 02 54 55 16 50 - Fax : 02 54 56 18 04 - Mél : contact@sidelc.com
DELIB N°5
CONVENTION SIDELC POUR SECURISATION BT ROUTE DE NEUVY
25
CONTEXTE
• Le SIDELC a donné une
suite favorable à la
proposition communale de
réaliser les travaux de
sécurisation de distribution
énergie électrique BT et de
télécommunication. COUT DES TRAVAUX Mod PARTICIPATIONS
HT TVA TTC 7 SIDELC COMMUNE
ELECTRICITE
Etude AP 2 500,00 € 500,00 € 3 000,00 € HT 2 500,00 € 0,00 €
Génie civil BT 13 000,00 € 2 600,00 € 15 600,00 € HT 13 000,00 € 0,00 €
Divers imprévus 775,00 € 155,00 € 930,00 € HT 775,00 € 0,00 €
TOTAL 16 275,00 € 3 255,00 € 19 530,00 € HT 16 275,00 € 0,00 €
MISE EN
CONFORMITE EP
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 € HT 1 000,00 € 0,00 €
Génie civil BT 4 000,00 € 800,00 € 4 800,00 € HT 4 000,00 € 0,00 €
Divers imprévus 250,00 € 50,00 € 300,00 € HT 250,00 € 0,00 €
TOTAL 5 250,00 € 1 050,00 € 6 300,00 € HT 5 250,00 € 0,00 €
GC ORANGE
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € 1 200,00 € | TTC 0,00 € 1 200,00 €
Génie civil FT 10 000,00 € 2 000,00 € 12 000,00 € | TTC 0,00 € 12 000,00 €
Divers imprévus 550,00 € 110,00 € 660,00 € | TTC 0,00 € 660,00 €
TOTAL 11 550,00 € 2 310,00 € 13 860,00 € | TTC 0,00 € 13 860,00 €
TOTAL GENERAL 33 075,00 € 6 615,00 € 39 690,00 € 21 525,00 € 13 860,00 €
DELIB N°5
CONVENTION SIDELC POUR SECURISATION BT ROUTE DE NEUVY
26
CONTEXTE
• Le montant des études et travaux pour la partie BT et télécommunication se
décompose comme suit:
· Eu | PLAN DE FINANCEMENT DETR/DSIL 2025 PRÉFET | | 12/11/2024 DE LOIR-ET-CHER | Gi | ARRONDISSEMENT de BLOIS | Version 0 Fraternité
NOM DE LA COLLECTIVITÉ :
NUMÉRO SIRET :
ENFOUISSEMENT BT + TELECOM + MISE EN CONFORMITE ECLAIRAGE
PUBLIC INTITULÉ DU PROJET :
Enfouissement Basse tension
Mise en conformité Alimentation Eclai Public
Telecom Etudes Enfouissemeent
Telecom Genie civil Enfouissement 00 €
Eclairage public Fourniture et pose 4 luminares et 4 massifs! 11 520,00 €
i 10 % maximum 2 200,00 €
DELIB N°5
CONVENTION SIDELC POUR SECURISATION BT ROUTE DE NEUVY
27
CONTEXTE
• Le SIDELC n’intervenant pas dans la mise en lace et la pose des 4 luminaires LED le
montant n’est pas indiqué . Le véritable plan de financement est le suivant:
• Pour que le SIDELC réalise les études d’exécution des réseaux de télécommunication,
la commune doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage pour
les réseaux concernés. RE EUR ER:
BAU
LY POSE EME
ORACLE SN 2
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 4
N°5
LOIR-ET-CHER À
CM du 09/07/2025
OBJET:
Securisation BT route de Neuvy Accord au SIDELC pour le lancement de la phase d’exécution
de l’opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT
L et de télécommunication
Dans le cadre de l'élaboration de l'opération de sécurisation BT Route de Neuvy sur la commune de BAUZY, Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de la lettre, en date du __/_/ de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal de Distribution d'Énergie de Loir-&-Cher, par laquelle celui-ci donne une suite favorable à la proposition communale de réaliser ces travaux.
Sous réserve de l'obtention de l'ensemble des autorisations nécessaires à sa réalisation.
Les montants des études et travaux issus des études d’avant-projet réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous:
DELIB N°5
CONVENTION SIDELC POUR SECURISATION BT ROUTE DE NEUVY
28
DELIBERATION
· ERREUR ESS 1:
AR
(RE POSE pe BEN
PROJET DE DELIBERATION Page 2 sur 4
N°5
CM du 09/07/2025
COUT DES TRAVAUX | | PARTICIPATIONS
HT D va | me | Mode | Sipic | COMMUNE
| ELECTRICITE :
Etude AP 2 500,00 € 500,00 € | 3000,00€ | HT 2500,00 € 0,00 €
Génie civil BT 13000,00 € | 2600,00 € | 15600,00€ | HT 13 000,00 € 0,00 €
Divers imprévus 775,00 € 155,00 € 930,00 € HT 775,00 € 0,00 €
TRE 16275,00 € | 3255,00€ | 19530,00€ | HT 16275,00 € 0,00 €
| MISE EN CONFORMITE EP
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € | 1200,00€ | HT 1 000,00 € 0,00 €
CON: 4000,00 € | 800,00€ | 4800,00€ | HT 4 000,00 € 0,00 €
EVER ATP 250,00 € 50,00 € 300,00€ | HT 250,00 € 0,00 €
TPE 5250,00 € | 1050,00€ | 6300,00€ | HT 5250,00 € 0,00 €
| GC ORANGE
Etude AP 1 000,00 € 200,00 € | 1200,00€ | TIC 0,00 € 1 200,00 €
SRE RRRET 10000,00 € | 2000,00 € | 12000,00€ | TTC 0,00 € | 12000,00 €
Divers imprévus 550,00 € 110,00 € 660,00 € | TTC 0,00 € 660,00 €
TOTAL 11550,00 € | 2310,00€ | 13860,00€ | TIC 0,00 € | 13860,00 €
NAT SEEN 33075,00 € | 6615,00 € | 39690,00 € 21525,00 € | 13860,00 €
Ces chiffres, qui ne sont que des valorisations, seront actualisés avant le début des travaux (tableau définitif).
Ils seront également susceptibles d'évoluer en fonction :
- De la validation de la demande par le ou les services instructeurs concernés - De la validation de la solution technique du gestionnaire de réseau ENEDIS - Du résultat du diagnostic de recherche de pollution amiante/HAP des enrobés - Des éventuelles prescriptions de l'architecte des bâtiments de France - Des éventuels imprévus et aléas de chantier
PROJET DE DELIBERATION Page 3 sur 4
N°5
CM du 09/07/2025
Toute modification du montant et des quantités devra faire l’objet d’un nouvel accord du Maire et/ou du Conseil Municipal.
Dans le cas où la commune souhaite que le SIDELC réalise les études d'exécution des réseaux de télécommunication, elle doit, pour cela, lui transférer temporairement sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux concernés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Vu le tableau estimatif des montants de l'opération ci-dessus,
+ décide de transférer temporairement au SIDELC sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération.
edonne son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération de sécurisation de distribution d'énergie électrique BT.
eaccepte que les travaux correspondants aux études d'exécution de
cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération
e prend acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;
edécide de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette
opération ;
e autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.
DELIB N°5
CONVENTION SIDELC POUR SECURISATION BT ROUTE DE NEUVY
29
DELIBERATION
· RE EUR ER:
BAU
(RE POSE EME
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 09 JUILLET 2025
POINT FINANCIER POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
31
• DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 11 charges à caractère général
• achat de matériel , frais d’entretien, consommables, contrat de maintenance, honoraires….
• Chapitre 12 frais de personnel
• personnel communal, personnel extérieur, charges sociales
• Chapitre 14 atténuation de produits
• compétences prises en charge par la COMCOM
• Chapitre 65 autre charges de gestion courante
• Indemnités, cotisations et subventions
• Chapitre 66 charges financières
• Chapitre 68 Dotations aux provisions et dépréciations POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
32
• PRESENTATION 2025
• Pour plus de clarté, les réserves ne sont pas intégrées dans des lignes
correspondant à des dépenses réellement effectuées mais sur des lignes pour
lesquelles on n’a pas prévu de faire de dépenses
Budget de Fonctionnement - Répartition des Réserves
Chapitre 011 Poste 618-Divers 156 806,20 €
Chapitre 065 Poste 65888 - Autres 10 000,00 €
Total 166 806,20 € %
POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
33
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT AU 30 Juin 2025
Avancement 50 %
Chapitre Depenses Année 2024 Budget Année 2025 Réalisé Année 2025 Avancement en % du budget
11 Charges Caractère Général 38 192,22 € 50 570,00 € 26 658,13 € 53 % 156 806,20 €
12 Frais de personnel 107 337,37 € 115 300,00 € 51 475,66 € 45 %
14 Attenuations de produits 10 394,60 € 8 700,00 € 1 958,64 € 23 %
65
Autres charges de Gestion
courante
34 748,81 € 39 400,00 € 16 562,89 € 42 %
10 000,00 €
66 Charges financières 158,78 € 200,00 € 56,96 € 28 %
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0 %
TOTAL 190 831,78 € 214 370,00 € 96 712,28 € 45 % RER RE:
BAU
LY POSE EME POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
34
• RECETTES DE FONCTIONNEMENT
• Chapitre 70 produits des services, du domaine et ventes diverse :
• concession, droits, redevances
• Chapitre 73 Impôts et Taxes
• Impôts locaux, FNGIR, Mutations
• Chapitre 74 Dotation, subventions et participations
• compétences prises en charge
• Chapitre 75 Autres produits de gestion courante
• revenu des immeubles
• Chapitre 76 Produits financiers
• Revenus des valeurs mobilière et placements POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
35
RECETTES DE FONCTIONNEMENT AU 30 Juin 2025
Avancement 50 %
Recettes
année 2024
Budget
année 2025
Réalisé
année 2025
Avancement
en % du budget
Poste
70
Produit des services, du
domaine et ventes diverses
10 406,71 € 9 570,00 € 4 865,51 € 51 %
Poste
73
Impôts et taxes 5 290,00 € 7 538,00 € 4 898,00 € 65 %
Poste
731
Fiscalité Locale 139 442,10 € 137 000,00 € 59 814,00 € 44 %
Poste
74
Dotations,subventions et
participations
78 037,54 € 73 850,00 € 32 270,00 € 44 %
Poste
75
Autres produits de gestion
courante
8 263,43 € 8 000,00 € 5 041,42 € 63 %
Poste
76
Produits financiers 0,54 € 0,00 € 0,66 €
TOTAL 241440,32 € 235958,00 € 106889,59 € 45 % =)
D POINT FINANCIER FONCTIONNEMENT
36
Points d’attention au 31 mai 2025
Ecart recettes/dépenses au 30/06/2025 :
• On est passé en positif sur l’écart recettes dépenses
Dépenses Recettes Solde
96 712,18 € 106 889,59 € 10 177,41 €
Explication des 53% de dépense sur le budget général:
60621 Combustibles : 2000 € engagés sur 3000€ prévu
60612 Electricité : 2291 € sur 5200€ prévu
6161 Assurance: 2600€ sur 2600 € prévu ( primes payées en début d’année)
615221 Entretien et réparation bâtiments: 1110€ engagement Anaïs Guyot ( peinture mairie)
623: Publicité RP : 4503,91 dont 2700€ Engagement concert du 7 juin
• D’une manière générale l’écart par rapport au budget se réduit.
• Attention cependant on a planifié pas mal de dépenses sur les postes 61xxx ( entretien et réparation) RE EUR ER:
POSE EME
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 09 JUILLET 2025
POINT TRAVAUX COMMUNE DE
POSE EME
CHAPITRE 001 Solde d'éxécution section investissement reporté PREVU RAR COMPTE DESIGNATION BP 2025 2024
0001 Deficit Investissement n-1 0,00 5
TOTAL 001 0,00 €
CHAPITRE 016 Emprunts et dettes assimilées
PREVU RAR COMPTE DESIGNATION BP 2025 2024
Emprunt (capital)
0016 Cœur de Village travaux 2016 5 203,98 €
TOTAL 016 5203,98€
CHAPITRE 020 Immobilisations incorporelles
PREVU RAR COMPTE DESIGNATION BP 2025 2024
2051 Logiciels - segilog 2450,00 €
203 Etude Chaufferie Bois 10000,00 €
TOTAL 020 12450,00 €
POINT FINANCIER INVESTISSEMENT 2025
38
DEMANDE DE DEVIS
À LANCER COMMUNE DE
POSE EME
CHAPITRE 021 Immobilisations corporelles
PREVU RAR COMPTE DESIGNATION BP 2025 2024
2116 Aménagement Cimetière 55 792,00 €
Loti Procedure administrative (solde) 0,00€ 4116,00 €
0212
2183
2135
2184
2158
2151
21538
2131
Curage fossés pluvial
Peinture et Décoration Mairie
Signalisation Commerce
Enfouissement Route de Neuvy
Lot 2 Relevage des tombes 43872,00 €
Lot 3 Installations et engazonnement 11920,00 €
7000,00 €
Remplacement PC Ecole 2500,00 €
— 2000,00 €
___ 2000,00 €
25000,00 €
Adaptation Espace de Travail
Mise à 30 Axe Neuvy Fontaines
Divers et imprévu __ 5000,00€
TOTAL 021 105 792,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT EXERCICE 2025 123445,98
TOTAL RESTE A REALISER 2024 4116,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 127 561,98 €
POINT FINANCIER INVESTISSEMENT 2025
39
6516€
2164€
2799€
FACTURE DE 1100€
PASSÉ EN
FONCTIONNEMENT
0€
2887,31
DEVIS : 1716€
PREVISION: 24780€
PAIEMENT
SEPTEMBRE COMMUNE DE
EU D
(RE POSE pe BEN
SIGNALETIQUE VENDOMOISE
25 rue Toulouse-Lautrec
41100 NAVEIL
Tél: 02 54 73 80 80
commercial@signaletiquevendomoise.com
Devis N° D2504-25664 MARIE BAVIY
Du 16-avr-25 1 Route de Neuw
Ref. demande
N° Client 41J7883 FN NET
Référence Désignation Quantité U. Prix Unitaire Montant HT
133160 Lame type Sesalys 13 110,000 1 430,00
Poste : | dimensions: L1290 x H 150 mm, Délai: Euros pour pose sur ensemble existant.
Avec flèchage à gauche:
(fond rouge, texte noir)
(1) picto restaurant + Le Colvert
(1) picto boisson + Le Vivier
(1) picto ch. d'hôtes + Par les Prés et le Bois de Sologne — paacitus || e ue
(fond bleu. texte noir)
(1} picto mécanique + AMA 41
(1} picto menuisier + Passion Menuiserie
(fond marron, lexie noir)
(1) picto légumes/fleurs + La Fleur aux Becs
(fond blanc, texte noir)
(1) Picto P + Parking Mairie
Avec flèchage à droite:
(fond rouge, texte noir)
(1) picto restaurant + Le Colvert
(1) picto boisson + Le Vivier
(1) picto ch. d'hôtes + Par les Prés et le Bois de Sologne
(fond bleu, texte noir)
(1} picto mécanique + AMA 41
{1} picto menuisier + Passion Menuiserie
(fond blanc, texte noir)
(1) Picto P + Parking Mairie
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
40
Installation de pancartes de signalisation au carrefour sur les montants existants pour
les commerces suivants:
Auberge Le Colvert, La Fleur aux Becs, AMA41, Le Vivier, Passion Menuiserie Roger , Par les Prés et Bois de
Sologne
MONTANT DU DEVIS FINAL POUR 13 LAMES 1430€ HT
LAMES CONFORMES AU CAHIER DES CHARGES DU DÉPARTEMENT
DEVIS RETOURNÉ SIGNÉ EN ATTENTE DU B.A.T. Auberge Le Col Vert » transmise le 4 juillet
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
41
° BAT Validé par les entreprises concernées et transmis en production
NB: Correction BAT pour « Auberge Le Col Vert » transmise le 4 juillet MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
42
Début et fin de Zone 30
Radar pédagogique
Entrée d'Agglomération
MODIFICATION DE LA SIGNALISATION
ENTREE DE BOURG CÔTÉ FONTAINES
PAS DE MODIFICATION DE LA SIGNALISATION
ENTRÉE DE BOURG CÔTE NEUVY COMMUNE DE
BAU
(RE POSE pe BEN
httos://www.elancite.fr
Website
ÉlanCité ÿ»
ELAN CITE
12 rue de là Garenne
Z.A.C. de la Pentecôte
44700 Orvault
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Tél. : +33240160114
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Devis N° 5078406
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10/03/2025
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USB/BLUETOOTH
Radar Evolis VISION SOLAIRE prêt à la pose
intégrant :
- Afficheur VITESSE : 38 cm de hauteur
(vert/ambre/rouge) avec triangle Rappel Danger
(fonction anti-record),
- Afficheur MESSAGES DYNAMIQUES : 16x64 cm de
superficie pour alerte en cas de vitesse excessive
{obligatoire selon la réglementation).
- Régulateur solaire intégré
- Connexion USB et BLUETOOTH LE (Low Energy) -
Evolutif en 3G/4G (option)
- STATISTIQUES de trafic en DOUBLE SENS,
- Logiciels fournis pour PC et Smartphone,
- Kit de fixation inclus (hors colliers de serrage),
- Garantie 2 ans pièces, main d'œuvre et retour
usine (port aller-retour compris).
[EACCO041AA] Panneau solaire 100W (Fixations
incluses - CN)
[EACCO046A8B] Batterie Yuasa 12V22Ah assemblée
avec protection fusible intégrée (BA)
- Garantie 6 mois
[04731] Sachet de 3 colliers de serrage 90-110 mm
en acier galva
[051] Assistance
à l'installation / utilisation / paramétrage
1,00 PC
2,00 PC
2,00 PC
100 PC
[061] Port unitaire + emballage sécurisé - Radar
pédagogique - JEI - Signakid - en France
continentale
1,00 PC
Adresse de Facturation :
L'électronique au service de la sécurité
MAIRIE DE BAUZY
1 ROUTE DE NEUVY
41250 BAUZY
France
Tél. : +33254464193
Fax : +33254464193
Contact Condition de règlement
Axel RIVIERE Mandat administratif
AU Rem.(%) Prix remisé Prix
2 120,00 35,00 1 378,00 1 378,00 €
443,00 35,00 287,95 287,95 €
73,00 35,00 47,45 94,90 €
11,00 100,00 0.00 0,00 €
145,00 100,00 0.00 0,00 €
90,00 57,00 38,70 38,70 €
SAS au capital de 100 000 euros / Fax: +33 (0)2 40 16 02 73 / www.elancite.fr/ N° TVA intra- communautaire :
FR44483008439 / RCS 483008439 / SIRET 48300843900034/ NAF 27907 / Titulaire du compte : Elan Cité - N° Banque 30047 - N° Guichet 14122 - N°Compte 00020110001 - Clé 48 - CIC Nantes Ouest Entreprises, 5 avenue des
Thébaudières 44803 Saint-Herblain Cedex France -IBAN :FR7630047141220002011000148 - BIC N° CMCIFRPP
nttps'://www.elancite.fr
ebsite
ÉlanCité \»
ELAN CITE
12 rue de là Garenne
Z.A.C. de la Pentecôte
44700 Orvault
France
Tél. : +33240160114
Fax. : +33240160273
Email: contact@elancite.fr
Description
[EVOI00194A] Mât aluminium *USINE* Hauteur 4M
Diam.: 90. Cannelé. Ral Gris 9006
[EVOIO021AA] Ancrage pour mât cannelé *USINE*
Diam.: 90 (Comprenant tiges, gabarit, sabot de
fixation, visserie)
[04777] Cadenas 55/60 pour [EI et fixation solaire
(clés différentes)
[047781] Cadenas 65/40 pour Evolis
Solution/Vision (clés différentes) NU
[EMECO043AA] Barre de Fixation Evolis VISION
Validité du devis : 31/07/25
Fabriqué intégralement en France
100 % conforme avec la réglementation en vigueur
Délai de livraison : 4 semaines
Qté
2,00 PC
2,00
Unité(s)
1,00 PC
1,00 PC
2,00 PC
P.U
260,73
58,50
20,00
25,00
29,00
L'électronique au service de la sécurité
Rem.(%}) Prix remisé Prix
5,00 247,69 495,39 €
5,00 55,58 111,15 €
100,00 0.00 0,00 €
100,00 0.00 0,00 €
100,00 0.00 0,00 €
Remise - total HT : 1301,37 €
Total HT : 2 406,09 €
Taxes (20%): 481,22 €
Total : 2 887,31€
Bon pour accord
(Tampon, Date et Signature)
Le :
C AVEC
?
MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
43
TOTAL 2887,32 € TTC AVEC
LES DEUX MATS
LES FIXATIONS SUPPLÉMENTAIRES COMMUNE DE
AR L
(RE POSE EME
DEVIS N° D2503212 / 14GO0205.0007
AXIMUM INDUSTRIE - SIGNALISATION VERTICALE Code Client Date Date de validité 7, rue Frédéric Chopin 874338 11/03/2025 16/03/2025 Code JDE Code MIG 37310 Chambourg sur Indre 22497053
AXIMUM France Vos réf Aflaire sutvie par ARNOULT Valentine
02 47 91 1433 cd (f''Enveperent valentine arnoultfaximum.com Service Cadre Facture: A1 - Facture Livraison Facturation
MAIRIE BAUZY MAIRIE BAUZY 1 ROUTE DE NEUVY 1 ROUTE DE NEUVY
41250 BAUZY 41250 BAUZY FRANCE FRANCE
Commercial
CHEVALIER Bertrand SIRET N° TVA iniracom 06 99 82 16 84 21410013300013 FR70214100133 bertrand.chevalier@aximum.com
Pays d'origine Pays de destination Condition de réglement
France FRANCE EFT (Virt) 30 jours date de facture Incoterrn (2010) Ville incoterm Mode de Transport 3 - Par Route
Nota
MAIRIE BAUZY -41 ***
rs Er Délai PU Net at Montant HT
« C00185/ B30 Avantage 500x650 CI.2 *** B30 Dim: 500 x 650 Revêtement CI.2 Finition Stocké ***
8 8 345437-CH U 43.55 € 1 43.55 €
C00295/ Support 80x40 épaisseur 1,5 longueur 3500mm incluant chapeau *** GALVA Dim: 3500 ***
S 347380-CH U 33.04 € 1 33.04 €
> C00316 / Lot de 2 fixations 80x40 Fixation simple M8 Avantage police ou BT *** SIMPLE Dim: 80 x 40 ***
8 366764-CH U 5.53 € 1 5.53 €
C00185/ B51 Avantage 500x650 CI.2 "Fin Zone 30" *** B51 Dim: 500 x 650 Revêtement C1.2 Finition Stocké ***
É(A 30302-cH u 43,55 € 1 4355 € C00295 / Support 80x40 épaisseur 1,5 longueur 3500mm incluant chapeau *** GALVA Dim: 3500 ***
8 347 380-CH U 33.04 € 1 33.04 €
C00316 / Lot de 2 fixations 80x40 Fixation simple M8 Avantage police ou BT *** SIMPLE Dim: 80 x 40 ***
8 366764-CH U 5.53 € 1 5.53 €
> C03824 / TRANSPORT
8 372143-AT U 30.00 € 1 30.00 €
Pas d'escomote pour virement antoipé - Pénañtés de ratand : teux d'intérét appliqué para BCE + 10 points Total HT 194,24 €
irdemnnité forfaitare pour frais de recouvrement : montant de 40 € pour les entreprises régies par l'artcle Lé41-6 du Code de commerce
À déteut de madaltés contractuales spécitiques, nos vantss sont axclismement réaliséns conformément à nos Conditions Générales de Total TVA 38.85 €
dentiiant unique (OU): FR315380 _C4DUTH - N° d'enregstrement en apphcation de l'article L. 541-10 du code de lEnvronnement Total TTC 233.09 €
Bsse HT TVA Coordonnées Bancaires ONE EUR nt ra + 20.0% "” CMCIFRPPCOR Devise :
rvns 0.00 0.00 FR7630066109720002022600735 Net à Payer 233.09 €|
Poxis Net | Poids Brut | Nore Total UM |
26 | | | AXIMUM INDUSTRIE - COL3721 : 7 rue Frédéric Chopin 37310 France 4/1 SAS ou capte dn : 2 (00 000 € - RC.S. Versailles 383 765 709 - SIRET 343 7E5 708 9101 - Code APE 27002 - TVA iniracommureutain N° FR 44 383 765 709
MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
44
PRIX DES PANNEAUX + SUPPORT :
233,00€ TTC
INSTALLATION SERA FAITE PAR ENTREPRISE
EXTERIEURE RE EUR ER:
POSE EME
MAIRIE DE BAUZY
1, route de Neuvy
41250 BAUZY
Contres le,
N° Devis : D/176/V/2025
Adresse Chantier : Divers sites - BAUZY
Objet : Travaux de voirie
Désignation Prix Unitaire | Montant Total
Ameñé et repli matériel, DICT et signalisation 200,00 €
600,00 €
Terrassement, évacuation, fourniture et mise en œuvre massif béton
770,00 € 1 540,00 € 80x60x80, y compris mise en place platine (Hors fourniture)
| |
er ancien tampon, fourniture et mise en œuvre
600,00 € °00,00€
Découpe, évacuation enrobés existants (5m?), compactage, fourniture
et mise en œuvre enrobés BB 0/10, y compris cylindrage et fermeture 800,00 €
800,00 € des joints
errassement, découpe réseau existant, fourniture et mise en œuvre
tabouret 316/100, y compris coudes 2100mm, sablage et 630,00 € 630,00
€ remblaiement
Montant Total € HT 4 170,00 €
TVA 20 % 834,00 €
Montant Total € T.T.C 5 004,00 €
Le règlement sera libellé à l'ordre de : AQUALIA SARL
MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
45
REALISATION DES MASSIFS ET
POSE DES DEUX MATS
1540€ HT COMMUNE DE
HR A
(RE POSE EME ETUDE CHAUFFERIE BOIS
46
Compte rendu visite de la chaufferie Bois de SERIS
Chaudière Bois SERIS
2016 : noted'opportunite
Bureau d'étude
Secrétariat, agence postale, mairie, salle des fêtes
Environ 700m2 de chauffage
Chaudière HERTZ
Estimation Plaquette
Livraison 7T x 3 fois ; 4000€
1 chaudière à entretenir
Entretien annuel confié à une entreprise. 1000€
Certaines pièces doivent être remplacées tous les 5 ans ( vis)
Prévoir des pièces d'avance
Prévoir la possibilité de vider le silo en cas de panne de vis
Cendrier à vider, mis dans les champs
Deux cendriers pour pouvoir faire l'échange sans avoir à vider.
Livraison plaquette (pesée embarquée) COMMUNE DE
HR A
(RE POSE EME ETUDE CHAUFFERIE BOIS
47
Compte rendu visite de la chaufferie Bois de SERIS
Chaudière Bois SERIS
2016 : noted'opportunite
Bureau d'étude
Secrétariat, agence postale, mairie, salle des fêtes
Environ 700m2 de chauffage
Chaudière HERTZ
Estimation Plaquette
Livraison 7T x 3 fois ; 4000€
1 chaudière à entretenir
Entretien annuel confié à une entreprise. 1000€
Certaines pièces doivent être remplacées tous les 5 ans ( vis)
Prévoir des pièces d'avance
Prévoir la possibilité de vider le silo en cas de panne de vis
Cendrier à vider, mis dans les champs
Deux cendriers pour pouvoir faire l'échange sans avoir à vider.
Livraison plaquette (pesée embarquée) EN 1 V
PAPE SH LEE
de un Son COMMUNE DE BAUZY
CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES
(C.C.T.P)
Objet de la consultation :
Marché d’études et de maîtrise d'œuvre la mise en place
d'une chaufferie bois pour deux bâtiments communaux.
Date limite de remise des plis :
CHAPITRE 020 Immobilisations PU
2051 Logiciels - segilog 2450,00 €
203 Etude Chaufferie Bois — 10000,00 €
DEMANDE DE DEVIS TOTAL 020 12450,00 €
À LANCER
Jjmm 2024 — 12:00 heures
Modalités de remise des offres :
Par mail : XXXXX@XXXXX.XX
par voie postale : XXXXXXX
ETUDE CHAUFFERIE BOIS
48
PROCEDURE CONSULTATION BUREAU ETUDE
1) Consulter bureau d’étude
2) Demande de subvention au Pays des Châteaux
3) Signer le marché RE EUR ER:
BAU
(RE POSE EME
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 9 JUILLET 2025
QUESTIONS DIVERSES ERREUR ESS 1:
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41400 Thenay, Le Controis-en-Sologne, France
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= Mas Tél : 02 54 46 41 93 / 06 60 39 71 58
PTS Attn : M. Jacinto / Maire Lemaignen / Mme Perrin
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én 4 DÉPOSE, RESTAURATION ET POSE DE VITRAUX
à * RESTORATION DE VITRAUX sur place Th
Coupe de verres, Ouvrir l'ancien plomb pour enléver verre cassé, montage, mastic
= *
en “
n°piè ces Iarif{l'heure
: | $ 1) Vitrail N°4 - droite/ sud 7 50,00 € £ 350,00
e = 2) Vitrail N°3 - droite/ sud 4 50,00€ < 200,00
De
e . 3) Vitrail N°2 - droite/ sud 0 50,00€ € 0,00
U : 4) Vitrail N°1 - droite / sud 1 50,00€ <Æ 50,00
DÉPOSE, RESTAURATION ET POSE DE VITRAUX en atelier
Démontage de vitraux abimés de la pierre & structure fer; Pose de contreplaqué de protection provisoire:
Remplacements des pièces de verre cassées; reforcement plomb aibimé / déformé Pose et fixation de vitraux restaurés, Mastic vitrier, Plâtre,
m2 p/m2
1) Vitrail N°1 - gauche/ nord
Enlévement de 2 des 3 panneaux 0,775 2 000,00 € € 1550,00
2) Vitrail N°5 - droite/ sud
Enlévement de 2 des 3 panneaux 0,775 2 000,00 € € 1 550,00
Montage/démontage d'échafaudage 2 75,00 € € 150,00
Main d'oeuvre, les déplacements,
Évacuation et le traitement des déchets
Montant TOTAL € 3850.00 TVA non applicable, régime des micro-entreprises, art. 293 B du CGI.
Versement d'un acompte de 30% du montant total à la commande
Pour acceptation, veuillez me retourner un exemplaire du devis signé Le présent devis est réalisé sous réserve des constatations qui seront réalisées lors de la mise en œuvre des prestations / Devis valide 8 mois
IBAN : FR76 3006 6101 6100 0102 9210 195 BIC : CMCIFRPP compte : Adam BUDZIUS
site: www.adambudzius.com
DEGRADATION VITRAUX EGLISE
50
DEVIS DE 3850€ TTC
DEVRAIT ÊTRE PRIS EN CHARGE PAR L’ASSURANCE SI
DÉPÔT DE PLAINTE ERREUR ESS 1:
BAU
(AR POMPES OS NE
+ 20 Route de Bracieux, 412£ X | Q, | Le / SQ Sélection Cadastre
Afficher les résultats de recherc…
= ER / x! Choisir la géométrie de sélection 8110. || |#| |) bd
Options de sélection
4 |[4 Ajouter | E RS Tee «= }\] Effacer
4 410013 AB0315
4 410013 AB0314 FT] +.
an 4 410013 AB0312 AB0189
4
es ommunity Maps Contributors, IGN 2022 - Esri France 2
BORNAGE CR N°4
51
CHEMIN RURAL
CR N°4
ROUTE DÉPARTEMENTALE
RD60
PARCELLE NON
CADASTRÉE ERREUR ESS 1:
BAU
(RE POSE EME
F T1 NS ( / 4 f { N A L x. / 5
EUX o (!{ \ LE À ZITUNS SN « f
(= ANT NN = — = £ nd hs = t # \ie-NK DANS « d 1 | FPT
(À ASE 7}
FÊTE NATIONALE Organisée conjointement avec la mairie de Neuvy,
la mairie de Bauzy et le comité des Fêtes de Bauzy.
Programme du Lundi 14 juillet 2025
Sur le pré de l'église de Bauzy
] Co irs de Petanque
e nd: a PA m A1! 19 L. sur 2 Éd À ç DUION ( 1J J% ” À )QI OoUeuUIr 7 LUIY EL e}
Ah >rre C e offe p 0s C s »e de 2UVV 1V & 1 Q 6 VII P 6 à rOUITITTIURIT KA À FYa
et Bauzy +
. .
Devant la mairie de Bauzy
20h Repas républicain partagé î # h.4 _ : ln L, = at | C c P ro 2 et a > C t 25)
O0OL1I [a LÉ ss * d FE _{ si
LAND ÉÇGRLIUILS © TIOMDEQU
y.
Sur l'étang communal de Bauzy
nm | ee LU A ! re ( Ice da aie3
COMMUNE DE
«= Comité des
en
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‘dl BAUZY
Commune de Neuvy
14 JUILLET 2025
52 ERREUR ESS 1:
CENT
LY POMPES OS NE
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MERCREDI 9 JUILLET 2025
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025