Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 59arrt2024 odp tvx racco etpm 93 rue rep
Arrêté - 75arrt2023 odp station camion etpm rue repub b23fc
Arrêté - 13arrt2023 odp stat veh 10 rue rep
Arrêté - 31arrt2025 odp tvx etpm ch des terres
Arrêté - 09arrt2023 odp stat vehicules rue rep 2
Arrêté - 01arrt2024 odp stat vhcule place et rue republique
Arrêté - 73arrt2023 odp renouv tvx etpm racco imm martinez
Arrêté - 16arrt2023 odp stat veh 16 rue rep
Arrêté - 32arrt2025 odp stat camion 25 rue rep
Arrêté - 14arrt2023 odp stat veh 6 rue duprat
Arrêté - 76arrt2023 odp stat nacelle etpm rue g nismes 72d7845f
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Barbaste.
Lien du pdf (Arrêté - 76arrt2023 odp stat nacelle etpm rue g nismes 72d7845f)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
LOT ET GARONNE MAIRIE DE BARBASTE
ARRONDISSEMENT Code Postal : 47230 NERAC
Tel:05 53 65 51 38- Fax :05 53 97 18 36
Courriel: mairie.barbaste@orange.fr
ARRETE -— 76/2023
du 23 OCTOBRE 2023
portant occupation du domaine public et réglementant la circulation et le stationnement des véhicules et le cheminement des piétons
RUE DU GENERAL NISMES
Le Maire,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivant ; L.2213-2 - VU le Code de la Route
- VU le Code de la Voirie Routière
- VU la demande formulée le 14 Octobre 2023 par la Société ETPM, représentée par Monsieur Flavien DARRIBEHAUDE domicilié(e) Avenue des Martyrs de la Résistance 47600 NERAC qui est mandaté(e) par la Société ENEDIS pour effectuer le raccordement aérien de l’immeuble situé Rue du Général Nismes/1, Rue Faulong à BARBASTE au réseau électrique le JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 de 8H à 12H.
e Considérant la nécessité d’autoriser le stationnement d’un camion nacelle à hauteur dudit immeuble pour le bon déroulement de ces travaux
e Considérant qu’il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules, Rue du Général Nismes durant la demi-
journée de travail
e Considérant la nécessité de veiller à la sécurité des piétons Rue du Général Nismes durant l’intervention de la Société ETPM
ARRETE
ARTICLE 1 :
LE JEUDI 02 NOVEMBRE 2023 de 8H à 12H :
La Société ETPM est autorisée à stationner son camion nacelle sur le trottoir plus mi-chaussée à hauteur de l’immeuble situé RUE DU GENERAL NISMES/1 RUE FAULONG dans le cadre du raccordement aérien dudit immeuble au réseau électrique.
ARTICLE 2 :
Par conséquent durant cette opération, les places de stationnement situées en face de cet immeuble RUE DU GENERAL NISMES
seront strictement interdites afin de permettre la circulation des véhicules sur chaussée opposée soit par alternat manuel soit à l’aide de
feux tricolores mis en place par le demandeur. Le cheminement des piétons sur le trottoir à hauteur du chantier sera strictement interdit pour des raisons de sécurité.
ARTICLE 3 :
La Société ETPM positionnera une signalisation et des panneaux réglementaires afin d’indiquer la présence de son chantier et matérialisera l’interdiction de stationner sur les places de stationnement situées en face de l’immeuble concerné par le chantier. Elle mettra tout en œuvre afin de prévenir tout danger.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par le demandeur.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent Arrêté sera transmise pour information à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de LAVARDAC ;
- Monsieur Le Chef de la Police Intercommunale
- Monsieur le Président de la Communauté de Communes Albret Communauté - Monsieur Le Chef de l'Unité Départementale des Routes de l”’ Agenais
- Le demandeur
Le Maire, Valérie TONIN
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif- 9, Rue Tastets — BP 947 — 33000 BORDEAUX dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou de son affichage. Le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen — accessible par le site internet www.telerecours.fr ».