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Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140723 w)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 20 octobre 2014
Dossier n° 2014.10.45.C
DELB-20140723 - CORRIDORS PRIORITAIRES - INTEGRATION DE LA LIGNE NOUVELLE PARIS NORMANDIE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
M. le Maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 7 juillet 2014, sous la présidence d'Edouard PHILIPPE, Maire du Havre :
CONSIDERANT le texte présenté par le groupe de la majorité municipale relatif financement des projets de transports par le Commission européenne :
« La Commission européenne a décidé de mobiliser 26 milliards d'euros entre 2014 et 2020 pour cofinancer jusqu'à 40% du coût des projets de transport dans le cadre de 9 corridors prioritaires. L'objectif de Bruxelles est de moderniser les infrastructures européennes pour faciliter les échanges, le transport de marchandises devant croître de 80% en Europe d'ici 2050 et celui des voyageurs de plus de 50%. Les Etats membres ont jusqu'au 26 février 2015 pour déposer leur dossier de candidature à un premier appel à propositions.
L'Axe Seine est partie intégrante de ces 9 corridors et les besoins en matière d'infrastructures de transport entre Paris et Le Havre sont considérables tant pour les voyageurs que pour l'économie nationale. Le dispositif de financement mis en place par le Commission européenne constitue ainsi une opportunité exceptionnelle d'accélérer la réalisation de la Ligne Nouvelle Paris Normandie mais aussi des projets d'équipements liés à la desserte fluviale du Grand Port Maritime du Havre.
Pourtant, à ce jour, le gouvernement ne s'est engagé à solliciter la Commission que pour soutenir la réalisation du Canal Seine Nord. Ainsi, cette infrastructure, qui aboutira à améliorer le transport du fret entre Paris et Anvers, sera-t-elle opérationnelle en 2023 soit, au mieux, 5 ans avant la mise en service de la LNPN !
Par conséquent, le conseil municipal du Havre en appelle au gouvernement pour qu'il intègre la réalisation de la LNPN dans sa réponse à l'appel à projets de la Commission européenne afin que sa réalisation puisse être effective rapidement d'une part, et, au plus tard
simultanément à celle du Canal Seine Nord, d'autre part. »M. le Maire : Le dernier vœu est relatif au projet d’investissement évoqué par la Commission européenne et est soumis par le groupe de la majorité municipale. Qui le présente ?
M. Jean-Baptiste GASTINNE : Il y a un mois, la Commission européenne a lancé un appel à projets de plusieurs milliards d'euros pour aider les États à financer les projets de transport retenus dans le schéma des réseaux transeuropéens de transport. Ce schéma dessine neuf corridors à travers l'Europe, dont le corridor atlantique, à l'intérieur duquel nous trouvons l'axe Seine. À la suite de cette annonce de la Commission européenne, deux États ont pris position presque immédiatement : la Belgique en soutenant le projet d'une grande écluse à Anvers, et la France en annonçant ou relançant son projet de canal Seine Nord. Si l'on voulait créer une autoroute fluviale entre la région Ile de France et Anvers, on ne s'y prendrait pas autrement. Si l'on voulait faire de la Belgique la façade maritime du grand Paris, on ne s'y prendrait pas autrement. Il me semble que les acteurs économiques portuaires de la place havraise ne sont pas hostiles à la concurrence. Ils sont même soumis à une concurrence très forte, en particulier avec le port d’Anvers, mais ils souhaitent que cette concurrence puisse être faite à armes égales et que le Gouvernement français leur permette de lutter à armes égales. Lutter à armes égales avec Anvers, cela veut d'abord dire assurer la liaison fluviale directe entre Port 2000 et la Seine. Cette liaison n'existe pas aujourd'hui. Puis surtout, le dispositif de financement mis en place par la Commission européenne constitue une opportunité exceptionnelle pour accélérer la réalisation de la Ligne Nouvelle Paris Normandie (LNPN). Par conséquent, et c'est l'objet de ce vœu, nous appelons le Gouvernement pour qu'il intègre la réalisation de la LNPN dans sa réponse à l'appel à projets de la Commission européenne. Une réponse qui doit être faite pour le mois de février prochain, afin que la réalisation de la LNPN puisse être effective rapidement d'une part, et au plus tard simultanément à celle du canal Seine Nord.
M. Jean-Louis JEGADEN : Je partage ce vœu et les propos qui viennent d'être émis. Je pense qu'il faut à tout prix que la France puisse bénéficier de cette mobilisation de 26 milliards d'euros sur d'autres projets structurants que ce canal Seine Nord. Ce dernier peut être un atout pour le port du Havre, si nous continuons de développer les infrastructures portuaires, mais il peut être un handicap affreux si nous ne nous donnons pas les moyens de faire face à cette concurrence avec Anvers. Le port du Havre vient de construire le centre multimodal, qui va être bientôt mis en service. S'il n'y a pas les dessertes ferroviaires et fluviales derrière, pour faire fonctionner ce centre multimodal, j'ai peur que cet investissement ne serve pas à grand-chose. Donc, je suis favorable. Il faut solliciter ces fonds européens, d'autant que ces dotations, plus globalement de l’Etat, vont être très difficiles sur ces projets d'investissement. Je ne sais pas combien l’Etat va amener dans le projet stratégique du port, combien pourront amener les collectivités locales avec les difficultés que nous connaissons. D'autant que de toute évidence, le Gouvernement, pour l'instant, préfère alimenter les caisses du MEDEF et les dividendes des actionnaires plutôt que des investissements structurants dont aurait besoin notre port. Donc, nous sommes favorables à ce vœu et nous le voterons.
M. Alexis DECK : Nous pensons, à Europe Écologie les verts, qu'il est urgent et nécessaire de mettre davantage l'accent sur la plateforme multimodale que sur la LNPN. C'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons sur ce vœu.
M. le Maire : Pardon, M. DECK, mais je crains que vous ne soyez à côté de la plaque en disant cela. La plateforme multimodale va être inaugurée bientôt. Elle est dans les clous. Ses investissements sont financés, son exploitation est parfois un peu incertaine, mais son investissement est financé. C'est un projet qui existe, qui d'ailleurs n'est pas à la hauteur des enjeux, mais qui est indispensable pour qu’ensuite nous puissions éventuellement développer l'axe Seine. Vous êtes en train de comparer ce verre avec un camion-citerne. L'enjeu dont nous parlons est le report modal et la massification du fret sur l'Europe entière. Ce dont nous parlons, c'est faire passer le trafic conteneur de 85 % sur les camions, qui je rassure, ne paieront pas de taxe liée à la pollution qu'ils génèrent, à une masse bien plus satisfaisante entre trafic massifié, essentiellement par le fer, et éventuellement par le fluvial. La seule façon de faire cela, c'est évidemment de construire, soit une infrastructure ferroviaire plusefficace, soit au minimum de développer la force et l'attractivité fluviale du port du Havre. Le Gouvernement nous a parlé d'un contrat de plan interrégional. Il a nommé un délégué ministériel sous la forme d'un préfet, qui s’appelle le préfet PHILIZOT. Il nous a dit que vraiment avant on parlait et que maintenant on allait voir ce qu'on allait voir. Au moment où on annonce la possibilité d'investissement, le premier projet qu'il sort est le canal Seine Nord, c'est-à-dire tout ce que je viens de vous dire, pour desservir Anvers et Rotterdam. Ecoutez, moi je trouve que cela dit deux choses : d'abord je ne crois pas que l’axe Seine soit pris très au sérieux par le Premier ministre, et je le déplore. Deuxièmement, qu'un certain nombre de ministres dont nous pourrions espérer qu’ils se battent pour l'axe Seine sont discrets. Ils sont très occupés, mais en tout cas ils sont discrets. Troisièmement, que la menace pour la place havraise – pas simplement pour les entreprises de manutention ou pour les armes, mais pour la place havraise – n'est pas nulle. Donc, je m'associe en totalité aux termes du vœu présenté par Jean-Baptiste GASTINNE. Je pense qu'il y a là un sujet central pour le développement, pas simplement du Havre, mais de la totalité de l'axe Seine. Et que c'est le genre de sujet sur lequel l'union sacrée aura du mérite.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 56, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote: